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20 July 2017

Les mères de Srebrenica obtiendront-elles justice ?

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Photo : l’actrice Mia Farrow avec les mères de Srebrenica

Les mères de Srebrenica obtiendront-elles justice ?

Par F. Vele et A. Husejnovic |Traduit par Mariama Cottrant | Courrier des Balkans

La plainte des mères de Srebrenica, déposée en juin 2007, contre les autorités hollandaises et les Nations Unies, sera-t-elle prise en compte ? La Cour du district de La Haye devrait donner sa réponse le 10 juillet, alors que des avocats hollandais ont de nouveau invoqué l’immunité des Nations Unies, et affirmé que les autorités hollandaises n’étaient pas responsables des crimes commis par l’armée de Ratko Mladic.

La première audience de la Cour du district de la Haye concernant la plainte déposée par les familles des habitants de Srebrenica tués en juillet 1995 s’est tenue mercredi 18 juin. La plainte a été déposée en juin 2007 contre la Hollande et les Nations Unies pour ne pas avoir empêché le génocide de Srebrenica. La plainte est basée sur 8000 demandes, et le nombre des plaignants s’élève à quelque 6000 personnes.

Semir Guzin, membre de l’équipe d’avocats qui représente les habitants de Srebrenica, nous a confirmé que les représentants de l’ONU ne s’étaient pas présentés à l’audience. L’équipe d’avocats hollandais a déposé une objection au nom de l’ONU, invoquant l’incompétence de la Cour du district de La Haye et l’immunité de l’ONU, qui ne peut pas être poursuivie en justice pour le génocide de Srebrenica. La Cour donnera sa sentence au sujet de ces objectionsle 10 juillet, précise Semir Guzin.

Il a affirmé que le droit et la justice étaient du côté des habitants de Srebrenica, mais qu’il craignait que la Hollande ne soit en mesure d’exercer des pressions pour que la Cour ne prenne pas de décision au nom des victimes du génocide.

Le délégué juridique de la Hollande, Bert Jan Houtzagers, selon l’AFP, a déclaré que les Serbes étaient coupables du massacre, notamment Ratko Mladic, et que la Hollande ne se percevait pas comme responsable du crime.

La session s’est terminée par une audience tendue entre les délégués des deux parties, quand les avocats des Pays-Bas ont déclaré que la Hollande assistait la Bosnie-Herzégovine dans sa reconstruction à hauteur de 5 millions d’euros par an, « mais pas pour des raisons de culpabilité », et que le gouvernement avait conversé avec les mères de Srebrenica. Leurs avocats ont fortement réagi à ces allégations, en affirmant que cette rencontre n’avait jamais eu lieu.

« Nous donnons notre soutien inconditionnel à nos avocats, et l’invocation de l’immunité de l’ONU n’a pas de sens, puisque tout le monde sait qu’à Srebrenica, sous le drapeau de l’ONU, toutes les conventions sur les droits de la personne ont été enfreintes. Ainsi, ils ne peuvent pas se cacher derrière l’immunité », a déclaré Munira Subašic, qui était présente à l’audience aux côtés de Kada Hotic.

Les soldats hollandais n’ont rien fait

Les soldats hollandais n’ont rien fait, bien qu’ils étaient, sous mandat de l’ONU, responsables de la protection des civils, a déclaré un des membres de l’équipe d’avocats qui mène le procès devant la Cour hollandaise, au nom de l’organisation des « Mères de Srebrenica ».

La Cour du district de La Haye a débuté mercredi 18 juin l’enquête correspondant à la plainte déposée l’année dernière par les familles des victimes de Srebrenica, qui affirment que l’ONU et la Hollande, dont les soldats protégeaient cette zone sous le drapeau de la FORPRONU et sous la responsabilité de l’ONU, n’ont pas protégé les civils bosniaques de la région, et qu’ils sont ainsi, avec l’Armée de la Republika Srpska, responsable du massacre de plusieurs milliers de personnes en juillet 1995.

Les familles des victimes ont demandé à la Cour de lever l’immunité de l’ONU, et la Cour donnera sa sentence le 10 juillet à ce sujet. On saura alors si la Cour est compétente dans ce cas.

« Les soldats hollandais n’ont rien fait pour remplir la mission que leur avait attribué l’ONU. Leur tâche était d’assurer la protection des habitants civils, mais ils ne l’ont pas fait », a déclaré l’avocat Semir Guzin à la BBC.

« Nous avons des preuves claires que les soldats hollandais étaient informés de ce qui se passait, et du fait qu’ils n’ont rien entrepris. Nous avons également des preuves que le gouvernement hollandais a pris la responsabilité de donner des ordres directs aux soldats hollandais, à des moments critiques, et ainsi brisé la hiérarchie de commandement de l’ONU. Ainsi, l’objectif n’était plus la protection de la vie des civils, mais de la vie des soldats, pour des raisons politiques propres à la Hollande », a-t-il ajouté.

Sabaheta Fejzic, de l’organisation des Mères de Srebrenica, a expliqué à la radio britannique que les soldats hollandais étaient en train de s’amuser alors que les jeunes et les hommes étaient séparés du groupe de gens abrité dans la base de la FORPRONU.

Elle a raconté qu’après la chute de Srebrenica, entre 25 000 et 30 000 personnes, qui étaient réfugiées dans la base hollandaise et ses abords, ont été déplacées.

« Le commandant du bataillon hollandais de la FORPRONU aurait du avertir et informer toutes les personnes présentes de la situation dans laquelle nous nous trouvions, leur dire que nous étions en danger et qu’il fallait résoudre cette situation et ne pas la laisser se terminer en génocide. Ils ont tout vu, mais ils n’ont absolument rien fait », a-t-elle dit.

Le commandant de la FORPRONU et les soldats hollandais sont donc, selon elle, complices du génocide de Srebrenica.

Compensations et indemnités

Semir Guzin a ajouté que l’objectif n’était pas la confirmation des responsabilités criminelles dans cette affaire, mais des responsabilités dans le cadre du droit civil pour les dommages causés.

Tant qu’on peut le prouver, les conditions pourraient se mettre en place pour qu’éventuellement, dans un double procès, on détermine la hauteur des compensations que devraient recevoir les familles des victimes, que l’ONU et la Hollande doivent indemniser, a-t-il dit.

Semir Guzin a rappelé que la question centrale étaient de nature procédurale : les Nations Unies peuvent-elles être poursuivies en justice alors que, selon leur Charte, elles jouissent de l’immunité et de privilèges. Il a également rappelé que, jusqu’à maintenant, les Nations Unies n’avaient donné aucune réponse à la plainte, et que c’était le Royaume de Hollande qui avait donné tous les commentaires au nom de l’ONU lors du procès.

Semir Guzin est convaincu que la Hollande essaye d’utiliser l’argument de l’immunité de l’ONU afin de se cacher derrière elle lors du procès, après lui avoir transféré toute responsabilité.

Il a déclaré savoir que l’ONU avait une immunité opérationnelle, selon ses termes, mais que cela ne signifiait pas qu’elle était au-dessus de la loi. « Nous pensons que la pratique du droit international va dans le sens pour lequel nous plaidons », a-t-il dit. Il a jouté : « dans ce cas nous pouvons poursuivre l’État hollandais, puisqu’il ne bénéficie d’aucune immunité particulière ».

(Source : FENA)


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