Édition du
28 March 2017

L’irrépressible progrès de la justice pénale internationale

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Chronique (Jeudi 31 Juillet 2008)
Par : Mustapha Hammouche

Maître Miloud Brahimi expliquait, hier aux auditeurs de sa conférence, l’importance et l’inéluctabilité de l’extension progressive d’une justice pénale internationale. Dans la salle, quelqu’un s’inquiétait des plumes que laisserait alors la notion de souveraineté nationale.
L’objection donne la mesure du décalage entre la vitesse d’évolution de la justice dans le monde et l’inertie qui, en la matière, caractérise l’espace politique auquel nous appartenons.
Car enfin, pour ce qu’ont fait nos pouvoirs de cette souveraineté, transformée en droit de sévir à huis clos contre leur peuple, on ne devrait pas être pas nombreux à tenir à ce pernicieux tabou.
Il y a tout de même une différence entre l’universalité souhaitable de la justice qui, un jour, protégerait chacun des hommes contre les excès d’autres hommes, et l’ingérence abusive d’un État qui use de la force pour interférer dans les affaires d’un autre État. Mais l’amalgame sert sûrement à cultiver le réflexe souverainiste qui fait que ce sont les victimes qui, souvent, se lèvent pour protéger leur oppresseur.
Quelques heures avant le début de la conférence de Brahimi, Radovan Karadzic, auteur du plus sanglant génocide perpétré en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, était livré à la Cour internationale de La Haye. À la satisfaction universelle. Même les ultranationalistes serbes n’étaient pas si nombreux à manifester à Belgrade après son arrestation. À peine quinze mille irréductibles.
Certes, la justice pénale internationale évolue avec beaucoup de tâtonnements et de maladresses. Et pour cause : ce sont encore les États et l’ONU, émanation figée d’un rapport de force établi à l’issue de Seconde Guerre mondiale, qui sont les artisans de cette laborieuse évolution. Mais l’idée s’est imposée que la force politique ou militaire conjoncturelle ne doit pas autoriser ses détenteurs à sévir contre les individus et les populations.
Il a fallu treize ans pour arrêter Karadzic ; il faudra peut-être deux ou trois ans pour le juger. Mais l’important est que la tenue de tels procès confirme le recul de l’impunité des crimes contre l’humanité. C’est dans contexte de progrès d’universalité de la justice pénale que, quelques jours plus tôt, la Ligue arabe s’était longuement émue de la menace d’émission de mandat d’arrêt qui pèse sur le président du Soudan. Étrangement, un monde arabe, éprouvé par l’agressivité de puissances hostiles, se retrouve dans les mêmes positions que ces mêmes puissances quand il s’agit de réfuter la pertinence d’une justice pénale internationale. Ce n’est, en effet, pas un hasard que les États-Unis et Israël soient le fer de lance de l’opposition à une compétence universelle de la CPI.
On voit bien qu’il s’agit là de sauver la tête d’un membre de la ligue des dirigeants arabes que de protéger leurs peuples de la sacro-sainte menace d’ingérence.
En tout état de cause, le mouvement est en marche : l’inviolabilité des représentants des États ne couvrira plus les crimes commis contre les personnes par ceux qui, un jour, ont eu le pouvoir d’en perpétrer.

M. H.
musthammouche@yahoo.fr


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