Édition du
24 July 2017

La révision constitutionnelle en point de mire

entete43.jpg

OUVERTURE AUJOURD’HUI DE LA SESSION D’AUTOMNE DES DEUX CHAMBRES

C’est une session d’automne particulière que celle qui s’ouvrira aujourd’hui au niveau de la Chambre basse et de la Chambre haute. Le contexte politique, dans lequel se tiendront les travaux de ces deux assemblées, est annonciateur d’importants événements avant la fin de l’année en cours.
Abder Bettache – Alger (Le Soir) – En termes de calendrier, les élus à l’APN auront comme principal ordre du jour, durant cette session, la préparation de la loi de finances 2009 et l’amendement du code pénal. Concernant ce dernier, il sera question d’introduire de nouvelles dispositions pénales réprimant notamment le phénomène de l’émigration clandestine (harga). Concernant la loi de finances 2009, c’est la première fois qu’elle sera calculée sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars. Des sources proches de l’hémicycle Zighout- Youcef indiquent que de «nombreux changements seront apportés par rapport à la loi de finances complémentaire 2008, notamment le volet relatif aux taxes». A ce propos, il y a lieu de noter que les parlementaires membres de la commission des finances vont, le lendemain de la reprise officielle des travaux, examiner le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008, portant loi de finances complémentaire 2008. Vingt-quatre heures après, soit le 4 septembre, les membres de la même commission entendront le ministre des Finances, représentant du gouvernement, Karim Djoudi, sur le projet de loi. L’autre importante échéance qui attend les parlementaires des deux assemblées est celle relative à la révision constitutionnelle. En effet, tous les observateurs s’accordent à dire que le premier magistrat du pays convoquera, avant la fin de l’année en cours, les élus des deux chambres pour procéder à la révision constitutionnelle. La révision de la Constitution peut intervenir à la demande du chef de l’Etat ou des 4/5 des membres du Parlement, réunis en congrès. Dans ce cas de figure, il faut relever que le FLN, en dépit du fait qu’il soit majoritaire au sein des deux chambres, n’atteint pas le quorum. D’où l’obligation pour le FLN de composer avec ses alliés de l’alliance présidentielle, le RND et le MSP, pour trouver un consensus et se répartir les dividendes au lendemain de la victoire présidentielle. Pour rappel, M. Ziari, président de l’APN, ne cache pas son soutien à un troisième mandat pour le président Bouteflika. Dans un entretien accordé en juin dernier au journal francophone la Tribune, il a indiqué, en ce qui concerne la révision constitutionnelle, que la décision appartient «légalement et constitutionnellement» au chef de l’Etat, ajoutant que «cela ne saurait tarder parce qu’il y a des échéances comme l’élection présidentielle». La Constitution est claire pour ce qui concerne sa révision, et, lorsque «cela ne doit pas aller vers le référendum (…), cela passera par le Parlement avec les deux chambres réunies, sur convocation du président de la République», a-t-il dit. «D’autant plus que nous allons vers la présidentielle», a-t-il déclaré, ajoutant qu’«organiser trop de consultations populaires finit par lasser les citoyens».
A. B.


Nombre de lectures : 464
PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UN COMMENTAIRE

*

*

Congrès du Changement Démocratique