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26 March 2017

Un militaire irradié en Algérie obtient une pension en appel – Sur les treize essais nucléaires réalisés dans le Sahara, quatre avaient été marqués par des incidents radioactifs

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Publié le 04/09/2008 à 18:27 Reuters
Balance de la Justice

Estimant que les affections dermatologiques et le syndrome anxio-dépressif dont souffre un ancien militaire de 72 ans « sont imputables à une irradiation survenue le 1er mai 1962 » en Algérie, la Cour régionale des pensions militaires de Nancy (Meurthe-et-Moselle) lui a attribué une pension d’invalidité que lui refusait l’Etat. /Photo d’archives/REUTERS

Un ancien militaire ayant participé aux essais de tirs nucléaires dans les années 60 en Algérie a obtenu devant la justice le droit à une pension d’invalidité que lui refusait l’État.

La Cour régionale des pensions militaires de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dit que les affections dermatologiques et le syndrome anxio-dépressif dont souffre André Geneix, aujourd’hui âgé de 72 ans, « sont imputables à une irradiation survenue le 1er mai 1962 » alors qu’il se trouvait en service.

Elle attribue à ses états de service les douleurs lombaires dont il souffre et évalue son taux d’invalidité à 40%.

André Geneix, militaire de carrière, était sergent opérateur radio au centre de tir nucléaire souterrain d’In-Ekker et a participé à ce titre, le 1er mai 1962, au tir « Beryl. »

Le sergent, qui ne portait pas de protection particulière, a reçu à cette occasion une dose de rayonnement de 180 mSV (millisievert), soit plus de trois fois la dose annuelle admise (50 mSV).

Selon Me François Lafforgue, avocat d’André Geneix et de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), « cette décision s’inscrit dans le cadre d’une évolution favorable aux vétérans. »

Après des jugements de première instance défavorables, plusieurs cours d’appel ont tranché, depuis 2007, en faveur des vétérans. Aucun arrêt en Conseil d’État n’a toutefois encore confirmé ou infirmé cette jurisprudence.

Créée en 2001, l’Aven se bat pour faire reconnaître les droits des victimes militaires des 210 essais nucléaires français – dont une cinquantaine en atmosphère – réalisés au Sahara algérien entre 1960 et 1966 puis en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, jusqu’en 1996.

Environ 400 dossiers sont actuellement pendants, soit devant l’administration, soit devant les tribunaux.

« Cet arrêt nous conforte dans notre droit à réclamer la création d’un fonds d’indemnisation des vétérans victimes des essais nucléaires », estime Me Lafforgue.

En février dernier, le gouvernement français avait informé l’Algérie de l’étendue de la pollution provoquée par les treize essais nucléaires réalisés dans le Sahara, dont quatre avaient été marqués par des incidents radioactifs.

Gilbert Reilhac, édité par Gilles Trequesser


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