Édition du
21 July 2017

“Les prérogatives du Parlement (algérien) ne sont que théoriques”

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Messaoud Chihoub, vice-président de l’APN, l’a reconnu

Par :Arab Chih

Ce que serinait depuis longtemps la vox populi trouve aujourd’hui écho au sein de l’Assemblée populaire nationale (APN) : M. Messaoud Chihoub, vice-président FLN de l’institution présidée par Ziari, a convenu hier, à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, de l’inefficacité du Parlement algérien.

Lors d’une conférence-débat animée hier au siège de l’APN, et portant sur “le rôle des parlementaires dans l’approfondissement de la démocratie : l’expérience algérienne”, M. Chihoub a soutenu que “théoriquement, la Constitution algérienne accorde de larges prérogatives aux députés comme c’est le cas dans beaucoup de pays développés. Mais théoriquement seulement car dans la pratique, la réalité est tout autre”.
Énumérant les prérogatives dont jouit le député pour exercer un contrôle sur l’action du gouvernement, M. Chihoub a cité, entre autres, le dépôt d’une question orale, le constitution de commissions d’enquête sur une question donnée, l’ouverture d’un débat sur la résolution de politique générale, etc. “Les prérogatives accordées aux députés visent à assurer la séparation des pouvoirs. L’inconvénient est qu’elles ne sont pas suivies de sanctions. Sous d’autres cieux, si par exemple un député n’est pas convaincu par la réponse d’un ministre, il peut demander un débat général et même exiger le retrait de confiance au dit ministre. Chez nous, les prérogatives du député n’ont pas de valeur juridique. Il y a des lacunes dans les textes de loi qui ne sont pas suivis de mesures à même de permettre aux députés d’exercer un contrôle sur le gouvernement.” L’autre critique formulée par M. Chihoub à l’encontre du Parlement est le nombre minime de projets de loi initiés par les députés. “En théorie, le Parlement légifère et le gouvernement exécute. Mais dans les faits, l’Exécutif jouit, lui aussi, du pouvoir législatif”, remarque-t-il. Pourquoi ? “Contrairement aux députés, le gouvernement a les moyens et des informations à même de confectionner des projets de loi”, explique-t-il. Il a aussi évoqué des garde-fous constitutionnels qui empêchent le député de mieux s’acquitter de sa mission législative. Aussi, il a appelé à la reforme du Conseil constitutionnel.
En outre, M. Chihoub a mis le doigt sur la confusion qui frappe le mandat de député. “Si le statut reconnaît au député un rôle régional, ce n’est pas le cas du Conseil constitutionnel qui l’investit d’un mandat national. Ce déficit juridique doit être pris en charge”, assure-t-il avant de déplorer le fait que peu de députés disposent de permanences au niveau de leurs circonscriptions.
Sur un autre registre, M. Chihoub estime qu’“on ne peut pas parler de démocratie sans le multipartisme, des élections libres et transparentes, une presse libre et une justice indépendante. C’est là les caractéristiques du système démocratique telles qu’arrêtées par les Nations unies”. Et de souligner : “Le député a une responsabilité immense dans l’approfondissement de la démocratie. Il peut élargir l’espace des libertés comme les rétrécir. Il lui appartient de protéger la société et les libertés fondamentales.”

Arab Chih


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