Édition du
26 July 2017

Me Pelletier, avocat du diplomate algérien inculpé à Paris, au JI : «Hasseni a finalement accepté de subir les tests ADN»

LE JEUNE INDEPENDANTEntretien réalisé par Nordine Mzalla, Le Jeune Indépendant, 16 octobre 2008
Tandis que le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, était annoncé hier en visite urgente à Paris sur fond de l’affaire Hasseni par une dépêche de l’AFP reprenant une communication du Quai d’Orsay, Me Jean-Louis Pelletier, menant le collectif d’avocats ayant pris en charge la défense de notre diplomate, a bien voulu nous accorder cet entretien. Il apporte des éclaircissements sur ce dossier et son rebondissement, mardi dernier, lorsque la cour d’appel de Paris a confirmé, contre toute attente, son inculpation pour l’assassinat de l’avocat d’origine algérienne Ali Mecili en 1987.
Le Jeune Indépendant :
Que s’est-il vraiment passé pour votre client, notre diplomate Mohammed Ziane Hasseni, pour que la cour d’appel de Paris confirme son inculpation malgré le non-lieu requis par le parquet général ?
Me Jean-Louis Pelletier : Il faut savoir, en fait, que le procureur général du parquet de Paris a demandé plus que le non-lieu puisqu’il s’est agi de la demande d’annulation de la mise en examen pour une substitution vers le statut de simple témoin assisté d’un avocat jusqu’à la preuve de charges sérieuses du côté de l’instruction. Une demande rarissime où le parquet va plus loin que la défense dans la demande de levée des charges contre un accusé. Cela signifiait que notre client devait retrouver son entière liberté de circuler tout en restant disposé à répondre aux interrogations du juge par la suite sans la contrainte du contrôle judiciaire. Mais face à une instruction exigeante et le redoutable travail de notre adversaire Me Conte, qui a insisté sur la similarité de l’état civil du coupable présumé et de mon client, le fâcheux rebondissement a eu lieu et le magistrat chargé de l’instruction a jugé que la preuve irréfutable d’une erreur de personne n’était pas établie. Vous connaissez la suite. Pour ce seul motif, que je déclare discutable, mon client se voit inculpé. Comme je l’ai dit, je trouve cela ahurissant. Pourtant, durant ma longue carrière de pénaliste, j’ai eu assez d’expérience pour ne pas me faire des illusions mais, cette fois, je m’avoue surpris.
Allez-vous maintenant introduire un pourvoi en cassation comme l’a rapporté l’AFP ?
A vrai dire c’est à mon client de décider mais je n’ai pas vraiment pris cette décision et nous y réfléchissons, notamment avec mon collègue Lasbeur. Je dois vous avouer que, personnellement, connaissant la procédure en matière pénale, je sais d’abord que le recours peut ne pas être reconnu admissible parce que c’est prévu par la loi et, de plus, mon client risque de pâtir du délai assez long que suppose cette stratégie de défense. J’envisage donc de chercher plutôt à réduire les contraintes sur mon client en demandant un allègement des mesures restrictives qui accompagnent ce contrôle judiciaire. M. Thouvenot, le magistrat instructeur, était absent aujourd’hui et je n’ai pas pu le faire, mais je compte m’appuyer sur le profil de mon client, qui est tout de même un haut commis de l’Etat algérien, en faisant valoir son intégrité, un casier judiciaire sans reproche… pour qu’il puisse jouir de ses mouvements et regagner l’Algérie pour y assumer ses hautes fonctions. D’autant plus qu’après avoir refusé de se soumettre aux tests ADN – ce que je comprends –, mon client a, dans cet intervalle, finalement exprimé son acceptation du test salivaire qui doit l’innocenter.
Justement, l’opinion publique algérienne ne comprend pas pourquoi il n’a pas bénéficié des réserves dues à une personne de son rang ? N’était-il pas porteur d’un passeport diplomatique et, par conséquent, ne devait-il pas bénéficier de l’immunité diplomatique ?
Ecoutez, à vrai dire, je n’ai pas bien examiné cet aspect et cette immunité ne lui a pas été reconnue malgré son passeport diplomatique.
N’y a-t-il pas eu une sorte de négligence sur cet aspect par la défense, à moins que votre client n’ait pas insisté sur cela ? Est-ce trop tard pour faire valoir cette immunité ?
Non, ce n’est pas au client que cela incombait d’insister sur cet aspect mais bien à nous ! Si négligence il y a eu c’est parce que nous étions certains de prouver que notre client n’est pas ce Hassani Rachid présumé coupable dans cette affaire. Nous avons reconstitué la biographie de notre client avec la copie originale de son livret de famille, son livret militaire et même des photos où est nettement visible l’implantation capillaire pour l’opposer à une calvitie. Nous n’aurions jamais pensé que cela ne suffirait pas pour convaincre de l’erreur de personnes. Quant à l’immunité, il n’est pas trop tard pour y revenir.
Pensez-vous que c’est de cela que vont discuter le ministre algérien des Affaires étrangères et son homologue Bernard Kouchner avec lequel il s’entretient, en ce moment, à l’occasion de sa visite urgente à Paris qu’a provoquée ce retournement de situation ?
Vous savez, je suis juriste et je ne m’occupe absolument pas des questions politiques. Je me sens très proche de l’Algérie que j’ai eu la chance de visiter grâce à mes activités sportives. J’aime ce pays et quant j’étais étudiant à la faculté de droit d’Aix-en-Provence je me suis souvent accroché avec des camarades à cause de mes positions clairement favorables à son indépendance. J’aime l’Algérie mais je sais aussi que le magistrat Thouvenot est un juge indépendant et expérimenté. Je mise sur cela pour faire valoir l’innocence de mon client d’autant plus que Samraoui et Hichem Aboud ont finalement disculpé mon client dans cette histoire d’identification de ce Rachid Hassani qu’ils n’ont pas reconnu en mon client. Voilà pour la suite à donner dans cette conjoncture, je le répète encore une fois, ahurissante pour la défense. Mais je dois aussi voir ce que choisira, bien entendu, de faire mon client car nous avons cinq jours de délai dans le cas où nous devrions faire appel. N. M.


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UN COMMENTAIRE

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  • Patricia
    23 février 2015 at 17 h 37 min - Reply

    Les questions diplomatiques, qu’on le veuille ou non ont toujours des impacts sur la politique, notamment étrangère. C’est une affaire très délicate, donc je souhaite bonne chance à l’avocat.




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