Édition du
21 July 2017

L'affaire de la disparition de Tahar et Bachir Bourefis devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU

AlkaramaAlkarama for Human Rights,

20 Novembre 2009

Alkarama a été mandatée pour présenter une plainte au Comité des droits de l’homme concernant la disparition de Tahar et son fils aîné Bachir Bourefis arrêtés en 1996 dans la wilaya de Jijel et disparus depuis.

Leurs arrestations et disparitions se sont déroulées dans le contexte du conflit armé généré par le coup d’état de janvier 1992 et caractérisé par une pratique systématique et généralisée d’arrestations arbitraires suivies de disparitions forcées.

Entre 1992 et 1998, de 8000 à 20 000 personnes selon les sources ont été arrêtées ou enlevées par les services de sécurité algériens tous corps confondus ainsi que par les milices armées par le gouvernement.

M. Tahar Bourefis, né en 1936, père de 10 enfants, était fonctionnaire du ministère des affaires religieuses et occupait un poste d’enseignant et d’imam à la mosquée El-Islah dans la commune de Kaous, wilaya de Jijel. Il résidait dans la commune d’Emir Abdelkader, située dans la même wilaya.

Il a été arrêté le 23 août 1996 à 2h du matin par des militaires qui se sont introduits de force à son domicile. Vingt autres personnes ont été arrêtées durant la même opération dirigée par le commandant Salah LEBBAH connu sous le pseudonyme de  » Belbah « , commandant du secteur opérationnel de Jijel. Tous ont été transportés dans un car réquisitionné à un habitant du village vers le secteur militaire opérationnel de Jijel et sont aujourd’hui disparus à l’exception de deux personnes libérées quatre mois plus tard.

M. Bachir Bourefis, né en 1954 et père de 7 enfants, était commerçant. Suite à une convocation orale, il s’est rendu le 22 décembre 1996 à 14 heures au siège de la brigade de la gendarmerie nationale de la commune d’Emir Abdelkader commandée par l’adjudant-chef GUEHAM Saïd en compagnie de son épouse et de son fils. Il n’a plus réapparu.

M. Bachir Bourefis avait été arrêté une première fois au début du mois d’août à son domicile par des militaires. Il avait été transféré au siège du secteur militaire opérationnel de Jijel où il a été détenu au secret et sauvagement torturé pendant deux mois.

MM. Tahar et Bachir Bourefis ont tous deux disparus depuis aujourd’hui 13 ans et les responsables de leurs disparitions sont connus pour avoir commis de nombreux crimes contre la population locale ; ils n’ont cependant jamais été inquiétés.

Depuis la promulgation en 2006 de l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale aucune plainte n’est recevable par l’autorité judiciaire compétente pour de tels faits, et ce, en violation des Conventions internationales ratifiées par l’Algérie.

D’ailleurs la famille Bourefis qui a effectuée d’innombrables démarches administratives et judiciaires pour connaître le sort des deux victimes s’est vue dernièrement signifiée par le Procureur de la République une décision de classement de sa plainte motivée explicitement par l’article 45 de l’Ordonnance.

La famille des deux disparus a donc épuisé tous les recours internes légalement disponibles puisque aucune de leur démarche n’a abouti et que les plaintes déposées en Algérie ont toutes été classées.

C’est donc face à cette situation de non-droit que le Comité des droits de l’homme est sollicité pour constater que la disparition de MM Tahar et Bachir Bourefis violent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie en 1989.


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