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20 July 2017

BRC : Le rapport que vous n’avez jamais lu

El Watan 05 mars 2010

L’affaire Sonatrach fait rouvrir un dossier gênant, qui avant d’être étouffé, avait défrayé la chronique il y a à peine quatre ans. Si les enquêteurs se replongent aujourd’hui dans les rapports 2006 de l’IGF sur B&RC, c’est que les chefs d’accusation portés contre Sonatrach rappellent ceux la société mixte à scandales. El Watan Week-end a pu se procurer le rapport de 2006 sur la gestion de B&RC et les conditions d’obtention des contrats en Algérie entre 2001 et 2005, et son rapport complémentaire. Des documents qui font notamment état d’un contrat signé avec l’entreprise CCIC. Dont un autre des contrats, passé avec Sonatrach, fait actuellement l’objet d’une instruction.

Recours abusif au marché de gré à gré, fuite fiscale, surfacturation… : l’affaire Sonatrach a un aire de déjà vu. Pour mieux comprendre l’engrenage des relations entre entreprises, les enquêteurs se sont replongés dans les rapports 2006 de l’IGF sur B&RC. Nous nous les sommes procurés. D’emblée, les deux rapport relèvent « le recours excessif et injustifié à la procédure de gré à gré pour la passation de contrats de réalisation de projets avec la société mixte B&RC ». Ainsi il est écrit que « le ministère de la Défense nationale ainsi que Sonatrach, ont anormalement érigé en règle, la procédure exceptionnelle de passation de contrat de gré à gré avec B&RC ». Ce qui constitue « une violation des dispositions régissant les procédures de passation de marchés publics », concluent les rédacteurs du document. L’examen de quelques contrats a permis selon le rapport de l’Inspection générale des finances, de relever l’absence de cahier des charges et le recours abusif à la procédure exceptionnelle de paiement dite « certificat administratif » alors que ce procédé est réservé aux dépenses frappées du sceau « secret-défense ».

Le directeur de Sonatrach a, d’après le document, émis plus de 10 dérogations de gré à gré, pour des contrats signées avec B&RC, qui malgré l’émission d’appels d’offres, les a remportés « dans des conditions jugées souvent contestables et non transparentes », parfois « dans une urgence que les projets ne justifiaient pas ». Les inspecteurs de l’IGF ont identifié cinq irrégularités : la violation du code des marchés publics, le recours systématique à la sous-traitance, la majoration des coûts, la fuite fiscale et enfin l’achat de mobilier et d’équipements coûteux auprès de fournisseurs étrangers. Il ressort de l’enquête que le recours à la sous-traitance a considérablement porté atteinte aux intérêts du MDN et de Sonatrach. Et ce, notamment en raison des écarts de prix entres les prix négociés avec les sous-traitants et ceux qu’elle facturait. Le recours à la sous-traitance ne conférait parfois à B&RC qu’un rôle d’« intermédiaire ». Et les exemples ne manquent pas.

Le projet de réalisation d’un parking-restaurant pour Sonatrach d’un montant de 3,5 milliards de dinars, sous-traité « clés en main » par le groupe libanais Consolidated Contractors Internationale Compagny (CCIC) pour un montant de 1,2 milliard de dollars. Soit un écart de 2,2 milliards de dinars, la marge étant estimée à 64% ! Autre exemple : un projet cette fois-ci sous-traité par l’entreprise américaine W. A Berry pour la construction d’un club de pétroliers pour la somme de 600 millions de dinars. B&RC l’a facturé à son client, Sonatrach, pour un montant de 1,2 milliard de dinars. Plus édifiant encore : la réalisation de la clôture de ce même club a coûté 4 millions de dinars alors que B&RC a facturé le double, soit 8 millions de dinars. Le réaménagement de l’immeuble Relex, situé à Ghermoul, a également coûté 491 millions de dinars à Sonatrach. De quoi construire un nouveau siège. Pour conclure cette liste exhaustive, le nettoyage de l’hôpital militaire d’Oran a été facturé au ministère de la Défense nationale au prix fort de 347 millions de dinars et a été effectué par l’entreprise Sarl Khelef, qui aujourd’hui n’existe plus. Les inspecteurs de l’IGF note que B&RC a réglé des quantités « fictives » à son sous-traitant, dont le surcoût est estimé à plus de 200 millions de dinars.

5 millions d’euros dilués dans l’achat d’équipements pour échapper à l’IBS. Concernant le volet de la fuite fiscale. B&RC a bénéficié, dans le cadre de ses activités, « de plus de 80 milliards de dinars de privilèges fiscaux lui permettant d’acquérir des biens en franchise (sans le paiement des impôts). Ces privilèges ont été détournés à son profit, peut-on lire, pour l’achat de véhicules, de cabines sahariennes et du matériel ainsi que des outils pour un montant s’élevant à plus de 60 millions de dinars ». Aussi BRC avait obtenu « indûment une attestation de franchise » pour la réalisation de bureaux au profit de Sonatrach en exonération d’impôts d’un montant de 420 millions de dinars « alors que ce projet n’a aucun lien direct avec les activités éligibles à ces franchise » remarque les inspecteurs. Même fait constaté dans ses contrats passés avec le ministère de la Défense. Le cas de l’hôpital d’Oran est cité, avec des montants fixés au forfait.

Des anomalies ont été détectées, liées notamment à l’absence de précisions des quantités et des prix unitaires des fournitures à livrer. Le MDN après avoir soldé ses comptes avec BRC, cette dernière continuait de recevoir de son fournisseur W.A Berry des fournitures en dépassant des seuils contractuels. « Le montant de ces fournitures dont on ignore la destination, s’élève à 3 428 668 millions de dollars ». Pourquoi ? Ces fournitures ont servi pour « bénéficier de la franchise fiscale ». Mieux encore, 5 millions d’euros ont été dilués dans l’achat d’équipements pour échapper au paiement de l’IBS, dans le cadre du contrat de réalisation de l’hôpital militaire de Tamanrasset, liant B&RC avec Krebs und Kleiber (KUK), une transaction faite « avant même le démarrage du chantier ».

Une poubelle à 40 000 DA ! Au chapitre d’achat d’ameublement et d’équipements couteaux, BRC a acheté à son fournisseur CAPMG des équipements de cuisine pour plus de 3 millions de dinars « qui résulteraient selon les services de BRC des choix du client Sonatrach ». Les dépenses de luxe et de choix n’en finissent pas là. Ainsi BRC a « décoré une salle de conférence pour un montant total de 2,4 millions d’euros ». Entre autres frais, a acheté un salon pour 6 239 euros et une poubelle à papier à 410 euros soit 40 000 dinars. Autre acquisition qui a suscité l’interrogation des inspecteurs, toujours pour Sonatrach : la pose et la fourniture d’un plancher et d’une estrade pour la somme de 164 275 euros. Le cas le plus étrange et significatif est celui de la réalisation des 300 logements de l’hôpital de Constantine attribué à BRC, qui l’a sous traité chez Batigec. Qui, à son tour, l’a sous traitée « dans des conditions non réglementaires du contrat avec la société Coffor Algérie, qui n’a ni statut de droit algérien, ni registre de commerce, ni siège social », note la mission d’enquête. Cette dernière a encore sous traité le projet à la société égyptienne Egypt Speed Construction « qui a ramené d’Egypte 80 ouvriers et deux ingénieurs, ces ouvriers n’étant en réalité que des cultivateurs sans aucune formation ».

170% de majoration pour finir les deux tours du ministère. Concernant l’achèvement des deux tours du ministère de l’Energie et des Mines, les inspecteurs ont constaté que le montant contractuel de 3 milliards de dinars a été revu à la hausse. Son coût définitif : plus de 6 milliards de dinars, soit 170 % de majoration. Le comité du suivi de ce projet, notamment concernant le contrôle de conformité et de l’exécution des travaux en matière de qualité et de coût, s’est déclaré dans l’impossibilité d’assumer sa tache. « Difficile et approximatif de valider les états d’avancement des travaux sur la base d’un pourcentage mensuel tel avancé par B&R C », précise le comité de suivi.

Une piscine de 620 millions de DA. Le document révèle aussi qu’un budget « de 620 millions de dinars a été alloué pour le projet de la réalisation de la piscine olympique de Sonatrach, dont une partie en devises, d’un montant de 16 millions d’euros ». Ce qui constitue une singularité dans un contrat qui lie deux entreprises installées en Algérie. Les agissements de BRC ne se sont pas arrêtés à ce stade puisque le rapport ajoute que l’entreprise « a eu recours parfois à l’augmentation du prix contractuel sans justification remarquée notamment dans la réalisation de la piscine olympique de Sonatrach. »

Par Zouheir Aït Mouhoub


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6 Commentaires sur cet article

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  • Rédaction
    5 mars 2010 at 12 h 26 min - Reply

    B&RC rachetée, où sont passés les marchés ?

    EL WATAN 05 mars 2010

    Dissoute, pas dissoute ? Rachetée, pas rachetée ? Plus de trois ans après l’éclatement du scandale lié aux passations de marchés entre la joint-venture algéro-américaine B&RC (Brown & Root-Condor, filiale de KRB, elle-même filiale du géant pétrolier américain Halliburton), et la compagnie Sonatrach ainsi que le ministère de la Défense, l’énigme reste entière.

    Pour comprendre l’affaire, il faut remonter à l’origine du scandale. En février 2006, le chef de gouvernement de l’époque, Ahmed Ouyahia, charge l’Inspection générale des finances (IGF) de mener des investigations sur les marchés passés entre Sonatrach et le MDN avec B&RC. Les investigations se concentrent sur 41 contrats, 27 pour la compagnie nationale, et 14 au profit du MDN. Après plusieurs mois d’enquête, l’IGF remet son rapport dans le courant du mois de juillet. Dans ce document d’une cinquantaine de pages, les inspecteurs pointent du doigt de graves irrégularités concernant la passation de ces marchés de gré à gré pour un montant global de 2, 8 milliards de dollars. Les premières révélations fuitent en octobre 2006 lorsque El Khabar et El Watan font état de l’existence de ce rapport de l’IGF.

    Interrogé peu de temps après la divulgation de ces informations, le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, botte en touche une première fois en refusant de répondre aux questions des journalistes. Invité de l’émission de la Chaîne III « En toute franchise » le dimanche 25 novembre 2006, M. Khelil adopte la posture de celui qui ignore tout. « Je n’ai pas été convoqué par la police, s’offusque-t-il. Je n’ai pas eu connaissance du rapport de l’IGF, ni d’ailleurs le PDG de Sonatrach. Je ne suis donc pas au courant du rapport de l’IGF. » Alors ce fameux rapport, une pure invention de reporters en mal de scoops ? C’en est presque vrai à entendre les arguments du ministre de l’Energie, qui fut également directeur de Sonatrach entre 2001 et 2003.

    Ce même responsable ne départira pas de sa position initiale, samedi 24 février 2007, lorsqu’une journaliste de la Télévision algérienne le questionne sur cette affaire au cours de l’émission « Forum de l’ENTV ». Le rapport de l’IGF ? « Les seules informations que j’ai sont celles publiées, avec ma photo dans Jeune Afrique l’Intelligent. Tout le monde semble informé sauf moi », affirme M. Khelil. Voilà qui est très clair. Le ministre de l’Energie et des Mines ne sait rien, ne connaît rien, ignore tout du scandale mis à part le peu de choses qui a filtré dans la presse. Mais voilà. Lundi 5 mars 2007, M. Khelil se déjuge au cours du petit-déjeuner organisé par le quotidien arabophone El Khabar dont il était l’invité. Au détour d’une question sur l’affaire B&RC, M. Khelil annonce que Sonatrach souhaite racheter la totalité du capital de B&RC.

    Des questions s’imposent : comment peut-on plaider l’ignorance du dossier le 24 février et affirmer le 5 mars, soit un intervalle de dix jours, que la compagnie pétrolière nationale envisage l’acquisition de la totalité des parts (49%) détenues par B&RC dans cette joint-venture ? Si en date du 24 février 2007, M. Khelil ignorait tout du dossier, comme il ne cesse de le prétendre, il ne pouvait donc raisonnablement engager une opération de rachat des parts de B&RC au profit de Sonatrach en un laps de temps aussi court sans éveiller des soupçons. Compte tenu du statut de B&RC, de l’ampleur des marchés qu’elle a obtenus, de l’importance de ses partenaires (Sonatrach et le MDN), une éventuelle acquisition nécessiterait des mois et des mois de pourparlers…

    Ces interrogations appellent d’autres. Pourquoi l’empressement des dirigeants de Sonatrach à racheter les parts de B&RC, alors que celle-ci fait déjà l’objet d’une enquête de la part de l’IGF ? Qui a pris l’initiative d’une telle acquisition ? La direction de Sonatrach ? Le ministre de l’Energie ? La Présidence ? Alors que les investigations de l’IGF devaient normalement aboutir à l’ouverture d’une instruction judiciaire pour faire la lumière sur ce scandale, voilà que Sonatrach et les dirigeants de KBR (maison mère de B&RC) entreprennent, dans une opacité totale, des négociations pour la vente-rachat des parts de B&RC. C’est ainsi que le 5 mai 2007, M. Khelil fait état d’un début d’accord entre Algériens et Américains à propos de cette transaction : « Je crois qu’on a un accord sur un chiffre de vente », dit-il.

    Le deal est enfin scellé durant l’été. Mardi 7 août 2007, les dirigeants de KBR annoncent avoir cédé les parts de B&RC à la firme algérienne pour un montant de 24 millions de dollars payés en dinars. La décision de cession a été dûment enregistrée à la Securities and Exchange Commission (SEC) à Washington. Cette revente aura permis à KBR d’empocher un bénéfice de 18 millions de dollars avant impôt. Il n’y a pas de petits profits. Non seulement les Américains (via B&RC) ont obtenu 41 marchés, bien sûr en association avec Sonatrach, pour la coquette somme de 2,8 milliards de dollars, mais ils se voient gratifiés d’un « bonus » de 24 millions de dollars. Chapitre clos. Que deviennent les marchés contractés par B&RC avec Sonatrach et le MDN ? Où en sont les investigations de l’IGF ? Le rachat des parts de B&RC par Sonatrach ne constitue-t-il pas une tentative de faire disparaître l’objet du délit ?

    Par Samy Ousi-Ali




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  • sardina
    5 mars 2010 at 13 h 59 min - Reply

    depuis le depart de la france en 1962 a ce jour l algerie est en regression ,tt ces affaires de corruption ne sont ke des details une regression dans tt les domaines lisible a la vue de tt le monde ca ne demande pas un savant pour voir la realite algerienne le diagnostic est connu ,le role de l elite est de trouve le remede pour faire debarasse l algerie de cette pegre avant ke ca soit trop tard le bateau algerie est dans une tempete il chavire et notre elite parle que la couleur de bateau lui convien pas normalement il doit avoir 2 cabine de plus unikement du bla bla faut sauve la bateau en premier wa salam




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  • Djamel Eddine
    5 mars 2010 at 15 h 36 min - Reply

    « The accomplice to the crime of corruption is frequently our own indifference » : Bess Myerson

    « Corruption and hypocrisy ought not to be inevitable products of democracy, as they undoubtedly are today » : Mahatma Gandhi




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  • thirga
    5 mars 2010 at 19 h 47 min - Reply

    C’est quoi BRC et les petits marchés de gré à gré devant la gestion occulte de centaines de milliards de dollars déposés de façons aussi occultes dans des banques détenues par des affairistes occultes? De simples citoyens naïvement patriotes et nationalistes se sont trouvés en prison pour avoir brandi des documents comme le martyr Mellouk alors qu’on nous annonce détenir des documents confidentiels. Qui veut-on leurrer? Le Peuple? Alors regardez son comportement vis à vis de l’équipe nationale de Football. Édifiant, non? Depuis l’agression du Caire, il a été seul à défendre l’honneur du pays.Le pouvoir, lui, s’est préoccupé comment s’excuser auprès de leurs maitres du Caire. L’autre exemple est donné par ce peuple en applaudissant le meilleur au 5 juillet dans un match amical contre les …Serbes! Ne nous prenez pas pour ce que vous êtes. Des lécheurs, des laudateurs de clans, de maffiosi, de corrmpus. Une gestion la plus occulte en haut. Heureusement que le peuple conserve sa conscience et sa sagesse millénaire.
    Quel(s) pays fait (font) chanter l’équipe d’en haut pour qu’on nous occupe avec leur linge sale. N’oublions pas que l’affaire Khalifa a éclaté grâce au député des Verts français Noel Mamère qui s’étonnait que des avions d’une compagnie fictive puisse exister, faire des bénéfices, voler à vide …Parait que le parrain arnaqueur de Khalifa fils de Laroussi Khalifa,le francolibanias Echemakh s’est payé le défunt Hariri qui a juré d’avoir sa peau… Heureusement que le FBI a fini par s’y mêler après que Echemakh s’est servi en désossant les avions taxi du golden boy’s …




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  • still
    6 mars 2010 at 14 h 49 min - Reply

    L’Algerie ressemble a une richissime « hadjala »aux enfants en bas age.Les prétendants qui se bousculent a sa cours feignent tous de la servir alors que leur seul intention est de puiser dans ses caisses.Partageant ses faveurs, ils arrivent toujours a dépasser leurs clivages , a laver leur sale linge entre eux, et reprendre leur orgie de plus belle.Séquestrés, ses enfants sont toujours déclarés mineurs , encore mineurs .Ils seront toujours déclarés comme tels tant qu’ils n’arrivent pas a passer sur le corps de leur porte-parole auto-déclaré.Leur patrimoine sera toujours pille au quatre vents tant qu’ils ne se soulèvent pas pour SE réhabiliter dans leurs droits.




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  • Larbi Anti-DRS
    6 mars 2010 at 20 h 51 min - Reply

    Halliburton via BRC a obtenu une fois 800 million de dollars pour un projet fictif au sud. Il devait réaliser le complexe de Skikda qui a explosé pour une somme de départ de 1,2 milliard de dollars. Leur but était d’avoir en plus des concessions sur le sous-sol pour 60 ans, tous les contacts avec la British petroleum, Texaco, Chevron et Shell (les actuels bénéficiaires des concessions en Irak) tous les contacts en Amont et aval et pétrochimie. Une poubelle de 400 euro c’ était juste la secrétaire qui faisait sa petite affaire, enfin pourquoi pas si les directeurs eux-mêmes empochent de centaines de millions d’ euro comme commissions. Pourquoi le ministre responsable est toujours en poste, et ou était le fameux puant DRS pendant tous ce temps ? Sur, ils étaient et sont toujours entrain de caser et protéger leurs tueurs des escadrons de la mort (nouvelles identités et nouveaux pays ou se trouvent les sociétés bénéficiaires des deals).




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