Édition du
25 March 2017

Il est significatif qu’aucun disparu n’a été retrouvé

Mouloud Boumghar. Juriste

El Watan 12 mars 2010

L’esprit et l’objectif de ces textes sont l’oubli et l’impunité des auteurs de disparitions forcées.

La lutte contre l’impunité, le droit à la vérité et l’indemnisation sont normalement complémentaires. Les textes juridiques de mise en œuvre de la charte prévoient certes une indemnisation, mais ils s’opposent à toute justice et refusent aux familles la vérité sur le sort des leurs disparus. Vous noterez par ailleurs que dans l’ordonnance n° 06-01, « est victime de la tragédie nationale la personne déclarée disparue dans le contexte particulier généré par la tragédie nationale » (article 27). Elle ne s’intéresse pas à la qualité des auteurs des disparitions – qui ne sont d’ailleurs pas qualifiées de forcées. Il n’y a pas de reconnaissance explicite de la responsabilité de l’Etat dans les disparitions forcées du fait de ses agents. D’ailleurs, « l’Etat Algérien n’est pas coupable dans ces disparitions dues parfois à des actions individuelles de ses agents ». Cette dénégation est appuyée par la consécration de l’impunité par l’article 45 de l’ordonnance qui interdit toute poursuite « à l’encontre des éléments des forces de défense et de sécurité de la République, toutes composantes confondues ». Or, comme vous le savez, les disparitions forcées en cause ici sont celles dont on considère qu’elles sont l’œuvre d’agents de l’Etat. Il y a évidemment d’autres disparitions qui sont le fait des groupes islamistes armés, alors rangées dans la catégorie des victimes du terrorisme. Vous savez que les textes de mise en œuvre de la charte prévoient l’extinction des poursuites pénales ou l’amnistie pour tout individu recherché, condamné ou détenu pour actes de terrorisme. En principe, l’ordonnance n° 06-01 n’accorde pas l’impunité aux personnes inculpées ou condamnées pour des faits de massacres collectifs, de viols ou d’attentats à la bombe dans des lieux publics, ainsi qu’aux complices et aux instigateurs de tels actes. Mais il est de notoriété publique que de nombreux auteurs de tels crimes ont rejoint leur foyer sans être inquiétés par la justice, ce qui est contraire à l’ordonnance elle-même et au droit international. A cela s’ajoute le fait que les proches des victimes du terrorisme n’arrivent pas à obtenir l’ouverture d’enquêtes sur le sort des leurs. Quant aux familles de disparus, du fait d’agents de l’Etat, elles se voient interdire par l’article 45 toute possibilité d’action pénale contre les auteurs des disparitions. Cette disposition pose problème au regard de la Constitution algérienne elle-même, mais également au regard des engagements internationaux conventionnels de l’Algérie, dans la mesure où elle interdit aux victimes de violations graves des droits de l’homme l’accès à la justice. C’est pour cette raison que le Comité des droits de l’homme de l’ONU a demandé au gouvernement que l’article 45 soit amendé de sorte qu’il ne s’applique plus aux disparitions forcées ni aux actes de torture ou d’exécutions extra-judiciaires.

CORPS RETROUVÉS ?

Quant au droit à la vérité, il pose un autre problème. L’indemnisation est versée aux familles à condition qu’elles établissent un jugement de décès de la victime de la disparition forcée. L’article 30 prévoit qu’« est déclarée décédée par jugement toute personne n’ayant plus donné signe de vie et dont le corps n’a pas été retrouvé après investigations, par tous les moyens légaux, demeurées infructueuses ». De forts doutes sont émis par le milieu associatif et les familles sur la réalité et l’effectivité des investigations menées. Certaines familles connaissent et peuvent identifier les agents de l’Etat qui ont emmené leur proche. Y a-t-il des investigations menées sur la base de ces témoignages ? Les proches n’ont apparemment pas accès aux dossiers. Elles ne sont apparemment pas informées du détail des recherches censées avoir été menées. Peuvent-elles demander l’utilisation de certains moyens légaux particuliers ? Il est significatif qu’aucun disparu n’a, pour l’heure, été retrouvé vivant. Combien de corps ont été retrouvés ? De plus, ces investigations sont prévues par les textes dans le but d’obtenir le constat de disparition ouvrant droit au jugement de décès. Elles sont donc, en principe, liées à l’obtention d’un jugement de décès, auquel certaines familles s’opposent comme elles refusent les indemnisations. Il est significatif à cet égard que le président de la CNCPPDH, Me Ksentini, considère qu’« il reste un noyau dur qui réclame toujours la justice, et leur point de vue est respectable ». C’est bien reconnaître que les textes de mise en œuvre ne consacrent pas la justice et ne satisfont pas le besoin de vérité et le droit à la vérité des familles.


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5 Commentaires sur cet article

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  • Si Salah
    12 mars 2010 at 12 h 14 min - Reply

    Un autre article poignant sur les disparus:

    http://elwatan.com/Disparus-Vivre-avec-l-argent-de-la

    Les disparus poursuivront Tewfik et ses assassins meme dans leurs tombes. Ceux qui ont redigé la charte de la honte subiront le meme sort. oulach smah oulech!

    Si Salah




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  • el-amel
    12 mars 2010 at 22 h 55 min - Reply

    Correction de l’erreur lexicale qui s’est glissée dans l’ordonnance n° 06-01, « est victime de la sale guerre la personne déclarée disparue dans le contexte particulier généré par la sale guerre contre le Peuple » (article 27).
    Le temps d’Algérie du 7/3/10.
    06-03-2010
    LARBAA
    Découverte d’ossements humains
    Alors qu’il labourait son champ, sis à Sidi Ali dans la commune de Larbaâ, un fellah a eu la désagréable surprise de trouver, enfouis à quelques centimètres de la surface, des ossements humains.
    Cette découverte a été faite avant-hier dans la matinée et est la deuxième du genre en moins de deux mois dans les environs.
    Mais il était dit que ces ossements ne seraient pas les seuls non plus à être découverts, puisque à une quinzaine de kilomètres de là, dans la commune de Sohane, et au même moment, un autre fellah a découvert les ossements de deux autres personnes.
    Les ossements ont été transférés par les gendarmes vers la morgue de l’hôpital de Meftah pour une éventuelle identification, alors que la probabilité la plus proche est qu’ils soient morts durant la décennie noire et enterrés sommairement dans ces lieux.
    M. Rafik




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  • moufdi
    12 mars 2010 at 23 h 43 min - Reply

    salam,l’un des plus grands criminels qu’a connue l’algerie et qui a une grande part de responsabilite dans la disparition forcee d’innocents algeriens est celui qui en a donne l’ordre meme depuis oran a l’occasion de l’rnterrement de belloula il avait dit : »LA PEUR DOIT CHANGER DE CAMP… ».C’EST BINE REDA MALEK C’EST LE PREMIER CRIMINEL QUI DOIT ETRE JUGE.




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  • el-amel
    13 mars 2010 at 10 h 53 min - Reply

    Il existe une alliance matrimoniale entre réda malek et rebrab, le fils de l’un a pris pour épouse la fille de l’autre; et ainsi va l’Algérie.




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  • Algerien
    23 mars 2010 at 0 h 15 min - Reply

    6,000 a 7,000 disparus au Chili, 8,000 disparus enArgentine. Plus de 20,000 disparus en Algerie. Quelle honte.
    42. Et ne pense point qu’Allah soit inattentif à ce que font les injustes. Ils leur accordera un délai jusqu’au jour où leurs regards se figeront.

    43. Ils courront [suppliant], levant la tête, les yeux hagards et les coeurs vides.

    44. Et avertis les gens du jour où le châtiment les atteindra et ceux qui auront été injustes diront : « Ô notre Seigneur accorde-nous un court délai, nous répondrons à Ton appel et suivront les messagers ». – N’avez-vous pas juré auparavant que vous ne deviez jamais disparaître?

    45. Et vous avez habité, les demeures de ceux qui s’étaient fait du tord à eux-mêmes. Il vous est apparu en toute évidence comment Nous les avions traité et Nous vous avons cité les exemples.

    46. Ils ont certes comploté. Or leur complot est (inscrit) auprès d’Allah même si leur complot était assez puissant pour faire disparaître les montagnes…

    47. Ne pense point qu’Allah manque à Sa Promesse envers Ses messagers. Certes Allah est Tout Puissant et Détenteur du pouvoir de punir,

    48. au jour où la terre sera remplacée par une autre, de même que les cieux et où (les hommes) comparaîtront devant Allah, l’Unique, Le Dominateur Suprême.

    49. Et ce jour-là, tu verras les coupables, enchaînés les uns aux autres,

    50. leurs tuniques seront de goudron et le feu couvrira leurs visages.

    51. (Tout cela) afin qu’Allah rétribue chaque âme de ce qu’elle aura acquis. Certes Allah est prompt dans Ses comptes.

    52. Ceci est un message (le Coran) pour les gens afin qu’ils soient avertis, qu’ils sachent qu’Ils n’est qu’un Dieu unique, et pour que les doués d’intelligence s’exhortent.




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  • Congrès du Changement Démocratique