Édition du
30 March 2017

Trafic de ferraille à Annaba Fellah et le directeur de Fersid écopent de 10 et 3 ans de prison ferme

Par : B. Badis, Liberté, 5 mai 2010

Le tribunal criminel d’Annaba a finalement infligé, avant-hier dans la soirée, une peine de 10 années de réclusion criminelle au magnat de la ferraille Hacène Fellah et de 3 années au coaccusé de ce dernier, Djamel Bara, le directeur de la filiale Fersid, en plus d’une amende de 3 millions de dinars pour chacun des deux hommes. Le tribunal a, en outre, condamné à 3 ans de prison ferme les deux cadres des services des impôts de la wilaya d’El-Tarf et à une année de prison ferme également le chauffeur de Hacène Fellah.
Les deux entrepreneurs impliqués dans ce dossier pour complicité ont écopé de 2 ans de prison chacun, alors que les trois agents de sécurité d’ArcelorMittal, accusés de vol, ont été purement et simplement acquittés. Des peines prévisibles au vu des charges graves retenues à l’encontre des dix accusés dans l’affaire dite du magnat de la ferraille. D’autant plus que lors des auditions au 1er jour du procès des personnes impliquées dans cette affaire et d’une trentaine de témoins à charge et à décharge, pratiquement toutes les accusations portées à l’encontre des mis en cause dans cette affaire ont pu être prouvées matériellement.
Dans cette affaire, qui a défrayé la chronique locale depuis son déclenchement en avril 2009, le représentant du ministère public n’a pas trouvé beaucoup de difficultés pour confondre les auteurs de l’arnaque et prouver la complicité à l’évasion fiscale dont le montant se chiffre en centaines de milliards. L’avocat général n’a d’ailleurs épargné aucun des accusés. En effet, à l’issue de ces auditions et au deuxième jour des débats, c’est-à-dire lundi, à 20h environ, les lourdes peines d’emprisonnement ferme ont été requises à l’encontre des mis en cause poursuivis pour plusieurs griefs. Rappelons que le ministère public avait demandé une peine de 13 années de réclusion criminelle à l’encontre de Hacène Fellah.
Cet individu, versé dans la récupération de la ferraille, est poursuivi comme nous l’avions rapporté dans notre édition de dimanche pour évasion fiscale, faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité de détournement de deniers privés. Il a été démontré entre autres que le principal accusé avait même été jusqu’à établir des factures au nom d’une personne décédée en 2000, c’est-à-dire une décennie après sa disparition. Cette “irrégularité”, autant que d’autres, liée celle-là au recrutement des partenaires de Fellah, à l’instar de ce jeune propriétaire d’un camion de faible tonnage complètement hors d’usage dont le principal accusé utilisait la carte grise et un prétendu registre du commerce quand même dans les opérations frauduleuses ont conforté le ministère public dans ses convictions, semble-t-il. Pour ce qui est du directeur de Fersid, Bara Djamel, qui devait, quant à lui répondre des mêmes griefs, à l’exception du délit d’évasion fiscale, le parquet avait requis une peine de 7 années de prison ferme. Des peines que le ministère public souhaitait assorties pour les deux accusés d’une amende d’un million de dinars.
Le représentant du ministère public a aussi requis 5 ans de prison ferme pour chacun des deux cadres des services des impôts de la wilaya d’El-Tarf, Benmohamed Noureddine et Dahmani Daoud, poursuivis dans ce scandale pour faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité. Deux entrepreneurs privés, N. Ayachi et B. Abdelhamid et trois ex-travailleurs en charge de la sécurité, L. Abdelwahab, Z. Kamel et B. Lakhdar, le représentant du ministère public avait demandé une peine d’emprisonnement ferme de 3 ans de prison. Tandis que pour le nommé El-Dhabt, de son nom M. Sabri, chauffeur et garde du corps attitré du principal accusé, il a été requis deux ans de prison ferme.


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