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23 July 2017

Les avocats de Oultache répondent à ceux de Ali Tounsi

Le Soir d’Algérie, 8 juillet 2010
Nous sommes surpris par les déclarations de Maître Bourayou Khaled et Maître Chenaïf Fatima-Zohra concernant les actes de procédures entrepris par leurs confrères maître Belarif et maître Dilem. Ces déclarations sont révélatrices de leur méconnaissance du dossier, une simple lecture des documents leur aurait permis de savoir que la plainte déposée contre le juge d’instruction est fondée sur des faits avérés et vérifiables d’une part.
D’autre part, le directeur du cabinet du DGSN a, selon ses propres déclarations devant le juge d’instruction, «immédiatement informé le ministre de l’Intérieur». Que se sont-ils dit ? Par ailleurs, le rapport d’enquête préliminaire de la BRI «note la présence du ministre de l’Intérieur sur les lieux lors de la constatation des faits». A quel titre s’y trouvait-il ? Voilà des faits avérés dans le dossier étrangement ignoré par les avocats de la partie civile qui leur aurait permis de justifier juridiquement leur demande d’audition du ministre de l’Intérieur au lieu de s’attacher aux déclarations de ce dernier dans la presse. Leurs appréciations, non confraternelles, de la thèse de la défense sur la théorie officielle des «Deux balles dans la tête» auraient pu être évitées, si le dossier de l’instruction mis à leur disposition avait été sérieusement consulté ; en effet, le rapport d’enquête de la police judiciaire affirme que deux balles de calibre 38 de Smith &Wesson ont été retrouvées dans le bureau du DGSN après «une fouille minutieuse » et qu’une autre balle a été extraite du corps du défunt par les médecins légistes dans la salle d’autopsie «et remise à la police judiciaire». Arithmétiquement, et jusqu’à nouvel ordre, cela fait au moins trois balles tirées par un pistolet Smith & Wesson qui n’en contient que six dans le barillet. Par quelle opération du saint esprit a-t-on retrouvé quatre balles non explosées dans le barillet de cette arme ? Si la préoccupation de nos confrères est vraiment la manifestation de la vérité, ils devraient s’attacher à plus de rigueur dans l’examen du dossier, pourtant à leur disposition, au lieu de dénigrer avec autant de désinvolture les arguments objectifs tirés du dossier exposé par les avocats de la défense du colonel Oultache.
Belarif Mohand Tayeb, Youcef Dilem


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2 Commentaires sur cet article

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  • kerbadj
    9 juillet 2010 at 0 h 30 min - Reply

    c pas oueltache ki a tué tounsi c le ctri d alger




    0
  • Rédaction
    9 juillet 2010 at 20 h 47 min - Reply

    06 Juillet 2010, Le Soir d’Algérie

    Assassinat de Ali Tounsi
    Zones d’ombre sur le procès

    L’instruction du dossier de l’assassinat du patron de la police a donné le ton : le chemin vers la vérité s’annonce périlleux, voire impossible. La procédure a été entachée d’irrégularités.

    Ni la défense, ni la partie civile n’en sont satisfaites. Mais fallait-il s’attendre à un autre scénario lorsque, quelques heures à peine après l’annonce de la mort de Ali Tounsi, le ministère de l’Intérieur rendait public un communiqué dans lequel il affirmait que le présumé coupable était atteint de démence ? Fallait-il espérer que la justice auditionne le ministre de l’Intérieur de l’époque ? La recherche de la vérité suppose une instruction sans faille.

    Mais la justice a visiblement choisi de conforter la thèse selon laquelle l’assassinat de Tounsi ne serait dû qu’à «un problème personnel» entre les deux hommes.

    Quelles sont les parties qui tirent profit de ce scénario ? Qui déploie autant d’énergie pour empêcher la manifestation de la vérité ? Visiblement, la justice a, une fois de plus, raté le coche.

    Et ce n’est certainement pas un hasard qu’elle subisse aujourd’hui un tir groupé de la part des avocats de la défense et ceux de la partie civile. Si les premiers dénoncent le non-respect de la scène du crime, la non-présence du médecin légiste au moment de la levée du corps de l’ex-patron de la DGSN, la partie civile déplore que l’instruction ait été bâclée. L’audition de Zerhouni demandée par les avocats de la famille Tounsi n’a pas été souhaitée par le juge d’instruction.

    Pas un mot sur l’objet du différend entre Tounsi et Zerhouni. Ce dernier n’avait-il pas déjà devancé la justice à deux reprises ? Une première fois en affirmant que Oultache était atteint de démence au moment des faits et la seconde en certifiant que l’objet du conflit entre les deux hommes était de l’ordre du «personnel» ? L’ex-ministre de l’Intérieur avait, en effet, montré la voie.

    La justice n’aura plus qu’à la suivre en maintenant les zones d’ombre sur une affaire dont les tenants et les aboutissants ne peuvent en aucun cas être réduits au rang de fait divers. L’instruction donne déjà un aperçu sur ce que sera le procès. La crédibilité de la justice a bien survécu à d’autres procès…

    N. I.
    LA PARTIE CIVILE DÉNONCE : «Il y a volonté maladroite de fermer le dossier»

    Fin de la première étape de l’enquête sur l’assassinat du patron de la police. La partie civile en profite pour dénoncer le déroulement de l’instruction. Maître Bourayou, avocat de la famille Tounsi, dénonce une volonté «maladroite» de réduire le dossier à un problème entre deux personnes.

    Nawal Imès – Alger (Le Soir) – Défendant les intérêts de la famille de la victime, Maître Bourayou estime que l’instruction «incomplète» et «insuffisante» n’a pas permis de lever les zones d’ombre. L’avocat dit ne pas comprendre pourquoi le juge instructeur a refusé l’audition de l’ancien ministre de l’Intérieur et de plusieurs cadres de la DGSN.

    La partie civile avait, en effet, introduit une demande dans ce sens mais avait essuyé un refus sous prétexte que les personnes citées n’avaient «pas de lien avec l’affaire».

    Une réponse qui ne convainc pas l’avocat qui estime qu’on ne peut considérer Zerhouni comme n’ayant aucun lien avec l’affaire puisque c’est son département qui avait, quelques heures après l’assassinat, rendu public un communiqué dans lequel il se prononçait sur l’état mental de Oultache et que ce même Zerhouni avait déclaré, plus tard, que l’assassinat était certainement dû à un problème personnel entre les deux hommes.

    La partie civile souhaitait pouvoir interroger, outre Zerhouni, d’autres cadres de la DGSN car, explique l’avocat, si le fond de la discussion entre Tounsi et Oultache a porté sur des transactions douteuses, c’est dans ce sens que l’instruction aurait dû s’orienter. Pour Maître Bourayou, le juge d’instruction n’aurait jamais dû ignorer le contexte dans lequel l’assassinat a eu lieu.

    Ce dernier étant marqué par des dissensions entre Zerhouni et Tounsi, ce paramètre aurait dû être pris en compte. Réagissant au refus de l’audition de l’ex-ministre de l’Intérieur, l’avocat de la partie civile s’insurge contre ce qu’il considère comme «une justice de puissants» et estime qu’à ce jour de la procédure, rien n’a été fait pour arriver à la vérité.

    En témoigne la manière dont l’instruction a été menée : une reconstitution mal faite, pas de recherche du timing exact du jour de l’assassinat et une volonté manifeste de ne pas aller au fond du dossier.

    L’avocat révèle que le jour de la reconstitution, les propos de Oultache n’ont pas été consignés dans un procès-verbal en dépit de la présence d’un greffier. Pis encore, on ignore encore tout de l’heure exacte à laquelle les balles assassines ont été tirées ou combien de temps Oultache est-il resté dans le bureau de Tounsi après avoir tiré.

    Autant de lacunes qui, selon la partie civile, visent à rapidement clore le dossier et à ne pas rechercher la vérité. Tous ces éléments feront dire à Maître Bourayou que la justice a raté, une fois de plus, l’occasion d’accomplir sa mission. Une justice qui, dit-il, «ne cherche pas la vérité mais plutôt à préserver l’ordre établi».

    N. I.
    LA VERSION DES FAITS, SELON OULTACHE : L’assassinat de Ali Tounsi n’a pas encore livré ses secrets

    Suivant les révélations faites hier par El Watan , sur la version des faits selon le présumé assassin de l’ancien DGSN, Oultache, la vérité serait sciemment dissimulée pour enfoncer cet «intrus» de la police, un ancien colonel de l’armée désigné par le défunt afin de «donner corps à des projets de modernisation de la Sûreté nationale, à la mise en place d’une unité de surveillance aérienne notamment ». Synthèse…

    Lyas Hallas – Alger (Le Soir) – La méthode de travail d’Oultache aurait, selon ses avocats cités par El Watan, «dérangé» plusieurs personnes à l’intérieur de l’institution, d’autant plus que la commission des marchés qu’il présidait ne faisait qu’évaluer les offres. «Oultache n’avait pas de délégation de signature, et l’élaboration du contrat et la signature de ce dernier relèvent de la direction de l’administration générale (DAG).

    Mieux encore, et dans un souci de transparence, Oultache filmait et enregistrait tous les travaux de la commission qu’il présidait. La commission identifiait les besoins, recherchait les solutions et élaborait les cahiers des charges. Les dossiers étaient, par la suite, transmis à la DAG qui lançait les avis d’appel d’offres, recevait les soumissions et procédait à l’ouverture des plis.

    La commission d’Oultache, composée de tous les représentants des directions concernées par le projet, évaluait l’offre technique, intervenait après l’ouverture des plis financiers classés selon un tableau comparatif des offres transmis à la DAG, qui convoquait les soumissionnaires pour négociation», a rapporté El Watan dans sa livraison d’hier.

    Autre action qui suscita des interférences internes à l’institution : Oultache aurait, selon le même journal, «tiré du placard des compétences » qui se sont épanouies par la suite. «Commencent alors les rumeurs sur la commission des marchés qu’il présidait, selon lesquelles il y aurait eu de la corruption», souligne-t-on.

    Ainsi, «des accusations parviennent à Ali Tounsi au sujet d’un marché qu’il a attribué à la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire». Le jour du forfait, le 25 février dernier, Oultache devait en effet présenter le bilan de toutes les activités de la commission et de l’Unité aérienne.

    Oultache précisera que de nombreux directeurs centraux de la DGSN étaient présents ce jour-là, lorsqu’il avait demandé au secrétaire du DGSN d’entrer dans son bureau à savoir : «L’inspecteur général, le directeur de la Police des frontières, de la Police judiciaire, des Ecoles, de la Communication, des Moyens techniques (DMT), de l’Administration générale et le chef de la Sûreté d’Alger, en sus des membres de la commission des marchés. »

    Ne pouvant le finaliser en temps réel, Oultache venait demander le report de l’examen de son rapport, selon El Watan, ce qui n’a pas été du goût de Tounsi. Une altercation a alors eu lieu entre les deux colonels qui ont échangé des insultes. «Traître», disait Tounsi.

    «C’est toi le traître, fils de harki», répliquait Oultache. Tounsi, selon la version d’Oultache rapportée par ses avocats cités par El Watan, a eu ces mots : «Tu n’as rien fait. Ton service est resté à la traîne, tu m’as mené en bateau et tu t’es arrangé pour donner tous les marchés à l’armée. Vous êtes tous des traîtres.» Or, Oultache prétend qu’il était plutôt en situation de légitime défense et n’a usé son arme que pour immobiliser le défunt Ali Tounsi qui le menaçait à l’aide d’un coupe-papier.
    Les violations de la procédure judiciaire

    Selon les avocats cités par El Watan, aucun cadre ayant investi les lieux où Tounsi «gémissait encore» n’a pensé à faire appel au médecin de la Sûreté nationale, disponible à ce moment. «C’est de la non-assistance à personne en danger», diront-ils. Et ils énuméreront des vices de procédure judiciaire.

    D’abord, indiquent-ils, la Brigade de recherche et d’investigation s’est chargée unilatéralement de l’enquête, pour dissimuler la vérité ensuite : «La scène a connu une grande anarchie, elle n’a pas été délimitée et protégée, les indices comme les balles et les douilles n’ont pas été mis sous scellés ou, du moins, sous le contrôle du procureur de la République, qui était inscrit aux abonnés absents dix jours durant.

    Pis encore, le bureau du DGSN a été laissé manifestement ouvert jusqu’au 28 février et personne n’a contrôlé ce que les policiers ont pu faire sur le lieu du crime.» Et d’ajouter que «le corps du défunt a été manipulé, déplacé et retourné dans le bureau, sans la présence du médecin légiste».

    Ensuite, les avocats de s’interroger : «Le constat du décès comporte un cachet qui laisse supposer qu’il a été signé par les médecins légistes ayant fait l’autopsie. Mais le rapport de ces derniers précise que le corps leur a été transféré de la morgue du CHU Mustapha à la salle d’autopsie.

    Pourquoi le médecin légiste dit qu’il a fait le constat de décès dans le bureau du défunt, alors que d’un autre côté, il écrit qu’il a reçu le corps à la morgue ?» Autre contradiction, celle des radiographies : «Sur le rapport, il écrit que ce sont eux-mêmes qui ont effectué les opérations de radiographie sur la victime. Or, sur les clichés, il y a la griffe de l’hôpital Les Glycines de la Sûreté nationale», est-il souligné.

    L. H.




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