Édition du
27 March 2017

LA DÉFENSE DE OULTACHE DÉNONCE : «On veut bâcler le dossier»


Le Soir d’Algérie, 12 Juli 2010
La défense de l’assassin présumé de Ali Tounsi crie au scandale : elle tire à boulets rouges sur le procureur général et le parquet qu’elle soupçonne de vouloir au plus vite bâcler puis fermer définitivement le dossier. Maître Belarif dénonce un «déni de justice».

Nawal Imès – Alger (Le Soir) – A l’origine de la montée au créneau de la défense, des anomalies que l’avocat refuse de mettre sur le dos du hasard. Il affirme en effet que dans un premier temps, le juge d’instruction a pris l’ordonnance de transmission des pièces du dossier au parquet le 1er juillet dernier sans pour autant informer les parties concernées. Ce n’est que dix jours plus tard que la notification a atterri dans le cabinet des avocats, cachet de la poste faisant foi. La seconde anomalie émane du parquet qui a fixé la date de l’audience au niveau de la chambre d’accusation pour le 7 juillet dernier et n’en a informé la défense que le 4 juillet, soit deux jours francs avant, alors que l’article 182 du code de procédure pénale stipule clairement qu’un délai de 5 jours minimum doit être respecté entre la notification aux parties concernées et la date de l’audience. Pour l’avocat de Oultache il s’agit là d’une «violation délibérée de la loi». Ce qu’il juge «intolérable et inadmissible car le but visé est d’empêcher la défense d’exercer son droit. Peut-il s’agir d’une simple omission ? Non, répond Me Belarif qui indique «qu’à ce niveau-là, l’erreur n’est pas permise ou alors les magistrats ne sont pas à la hauteur du poste qu’ils occupent, car c’est préjudiciable à la justice et aux institutions». Commentant les anomalies constatées, l’avocat de Oultache estime que «l’attitude du juge d’instruction, qui n’a pas notifié l’ordonnance de transmission des pièces du dossier au parquet, révèle une volonté de boucler et de bâcler un dossier brûlant». Elle vise, selon lui, à «empêcher la défense de préparer son argumentation juridique et technique de sorte que la chambre d’accusation puisse répondre aux arguments qui lui sont exposés. Les débats qui peuvent y avoir à l’audience doivent amener à des solutions juridiquement acceptables» mais, déplore-t-il, «les violations des procédures, les incohérences policières et les invraisemblances techniques  n’ont pas de fondements rationnels». Analysant l’attitude des magistrats en charge de cette affaire, Me Belarif est arrivé à la conclusion que «nous sommes face à une forfaiture et un déni de justice » et d’ajouter que la justice est «entre les mains d’une faction qui fait subir une véritable oppression aux justiciables». Il reproche à l’appareil judiciaire d’avoir «taillé sur mesure un dossier pour imputer à Oultache la mort de Tounsi par deux balles logées dans la tête, or l’accusé nie avoir visé la tête et il continuera à le faire. Il faudra bien pourtant que l’énigme soit élucidée». Le 14 juillet prochain, la chambre d’accusation examinera le dossier, elle pourra soit le renvoyer devant un tribunal soit demander un complément d’information. La seconde hypothèse, affirme Me Belarif, est du domaine de la théorie car il est convaincu que la volonté d’en finir au plus vite avec ce dossier est manifeste.
N. I.

Zerhouni ne sera pas entendu

La chambre d’accusation de la cour d’Alger a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction portant rejet de la demande de la partie civile relative à l’audition de Noureddine-Yazid Zerhouni, l’ex-ministre de l’Intérieur. Une information que Me Bourayou, contacté par nos soins, a confirmé en ajoutant qu’il a été surpris d’apprendre que la chambre d’accusation a mis en délibéré pour le 14 juillet l’examen de l’ordonnance de transmission des pièces de la procédure du dossier prise par le juge d’instruction, sans qu’elle soit notifiée de la date d’audience de la chambre d’accusation, conformément à l’article 182 du code de procédure pénale.
R. N. 


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2 Commentaires sur cet article

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  • Rédaction
    12 juillet 2010 at 21 h 11 min - Reply

    Le dossier Tounsi devant la Chambre d’accusation en l’absence des parties : La défense s’en prend au juge d’instruction
    El Watan, 12 juillet 2010
    Après avoir menacé de conseiller à leur client, Chouaïb Oultache, d’observer le silence durant le procès, les avocats de ce dernier mettent en garde les autorités judiciaires sur ce qu’ils qualifient de « forfaiture inadmissible » du juge d’instruction en charge de ce dossier.

    Selon les maîtres Belarif et Dilem, le magistrat est tenu par le code de procédure pénale « d’informer toutes les parties de la transmission, le jeudi 1er juillet, de l’ordonnance des pièces du dossier au parquet général. Ce dernier a envoyé, à son tour, les convocations le 4 juillet, soit la veille d’un jour férié, pour nous informer que l’affaire a été inscrite au rôle de la chambre d’accusation pour la journée du 7 juillet. Le courrier recommandé n’a été reçu que le 8 juillet.

    Ce qui n’a pas empêché la chambre d’accusation d’examiner l’affaire et de la mettre en délibéré pour le 14 juillet. Le procureur général est tenu de notifier par lettre recommandée à chacune des parties de l’enrôlement de l’affaire devant la chambre d’accusation, afin qu’elles puissent avoir une idée sur les qualifications et les arguments du juge, ses arguments juridiques et techniques et de construire sur cette base leurs plaidoiries devant la chambre d’accusation », explique Me Belarif. Pour lui, il s’agit d’une « violation délibérée de la loi et à ce niveau elle est intolérable et inadmissible ». Il révèle que le but recherché est « d’empêcher la défense d’exercer son droit. C’est extrêmement grave pour la justice et les institutions de la République ».

    Son confrère Me Dilem déclare, pour sa part, qu’« en omettant d’informer à temps les parties de la transmission du dossier au parquet général relève d’une volonté délibérée d’empêcher la défense de préparer son argumentation juridique et technique, de sorte à pousser la chambre d’accusation à répondre aux questions posées et pourquoi pas, demander un complément d’enquête ». Ceci, et de dire : « Nous avons l’impression que le juge, le procureur et le procureur général participent tous à cette forfaiture et ce déni de justice, en ne retenant que les conclusions de l’enquête de la police judiciaire, qui imputent la mort de Tounsi à Oultache alors que ce denier nie l’avoir tué de deux balles dans la tête.

    Tous refusent que l’énigme des balles, deux, selon la police, et quatre, selon Oultache, soit élucidée. Interrogé sur un éventuel renvoi du dossier vers le tribunal criminel, Me Belarif affirme : « Tout le monde sait que ce tribunal ne jugera que sur la base du dossier qu’il recevra et les avocats ne peuvent faire que du bavardage devant la barre et cautionner ainsi le tout. » Tout en annonçant un pourvoi auprès de la Cour suprême, l’avocat exprime sa « crainte » de voir son action vouée à l’échec. « Nous avons déjà vu cette haute instance statuer sur la rétractation en matière pénale, alors que c’est interdit. Nos craintes sont fondées. Aujourd’hui, l’appareil judiciaire ne veut pas aller au-delà du dossier établi par la police et que le juge d’instruction n’a fait qu’entériner. Il n’y a eu ni contre-expertise, ni confrontation, ni approfondissement des questions sérieuses, qui se posent à travers les déclarations des différentes personnes interrogées. La chambre d’accusation et peut-être même la Cour suprême ne sortiront pas de ce cadre », déclare Me Belarif.

    Devant ces conditions, relève-t-il, « Oultache n’est pas disposé à participer à un simulacre de procès. Il refusera de parler quelles que soient les conséquences ». Il affirme qu’en tant que défense, « un recours aux instances internationales compétentes est envisagé, et ce, en dehors de toute considération de souveraineté nationale estimant que le respect de son pays est également un acte de nationalisme ». « Nous ne préjugeons pas, mais nous n’excluons pas l’internationalisation du dossier par des confrères étrangers. »

    Par Salima Tlemçani

    Les avocats de la partie civile dénoncent

    Les avocats de la famille du défunt Ali Tounsi ont dénoncé la violation des articles 182 et 183 du code de procédure pénale, relatifs à la convocation des parties à l’audience de l’examen par la chambre d’accusation du dossier de l’assassinat de l’ancien DGSN. Me Khaled Bourayou affirme n’avoir reçu la convocation que le 11 juillet pour une audience prévue le 7 juillet dernier et mise en délibérée pour le 14 du même mois. Ce qui a privé la partie civile d’être présente à l’audience. « Comment se fait-il que le juge renvoie l’ordonnance de transmission des pièces du dossier au parquet général, alors qu’un appel à ses décisions a été introduit auprès de la Cour suprême ? Il y a là une violation manifeste de la procédure », s’est interrogé Me Bourayou.

    Par Salima Tlemçani




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  • citoyen
    13 juillet 2010 at 15 h 03 min - Reply

    hopp c terminé.




    0
  • Congrès du Changement Démocratique