Édition du
26 July 2017

Djilali Hadjadj condamné à six mois avec sursis

Après cinq jours de détention à Serkadji

Djilali Hadjadj condamné à six mois avec sursis

Taille du texte normaleAgrandir la taille du texte

Après cinq jours de détention, Djilali Hadjadj a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger, pour «faux et usage de faux et complicité de dilapidation de deniers publics» l Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et son épouse à 2 mois avec sursis.

Assis parmi de nombreux prévenus, notamment des délinquants, Djilali Hadjadj, président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption, semble très serein. Son regard resté figé sur son épouse, présente dans la salle et qui est poursuivie pour la même affaire pour «complicité de dilapidation».Les deux avaient été condamnés par défaut, au mois d’avril dernier à des peines de 3 ans contre Djilali et un an de prison ferme contre son épouse. Après avoir fait passer une dizaine d’affaires de consommation de drogue, de vol à la tire, de coups et blessures volontaires, la magistrate l’appelle, lui et son épouse, à la barre. D’emblée, un de ses avocats, maître Khaled Bourayou, soulève quelques vices de forme liés à la prescription de l’affaire. «Les faits remontent à 2001 et 2002 et les premiers actes de la police judiciaire datent de 2006. Cela fait plus de trois ans, ce qui implique la prescription», dit-il.

La présidente prend acte et se tourne vers Hadjadj. Elle lui rappelle les griefs retenus contre lui, à savoir l’établissement de cinq arrêts de travail entre 2001 et 2002 au profit de son épouse malade, portant des cachets d’un établissement, la clinique Beau-Fraisier, qui n’existait plus. «Mon épouse avait une lourde maladie qui nécessitait un arrêt de travail de longue durée. Tous les spécialistes qui la traitaient lui recommandaient de ne pas bouger. Elle ne pouvait pas se déplacer, il était de mon devoir en tant qu’époux de lui prescrire les prolongations, sur les conseils de ses médecins traitants. Ses ordonnances ont été transmises à la Caisse de sécurité sociale pour être contrôlées et n’ont jamais été rejetées. Même l’expertise médicale ne les a pas contestées. Le but de ces ordonnances n’était pas de se faire rembourser, mais uniquement pour la soigner, étant donné que je me sentais quelque part responsable de son état de santé, du fait que j’étais tout le temps absent de la maison durant la période du terrorisme», explique Hadjadj.

La magistrate : «Ces ordonnances portaient votre signature alors que vous n’étiez plus médecin.» Le prévenu : «J’ai démissionné en 1993, mais j’exerçais occasionnellement chez le privé. Je suis resté en contact avec certains malades que je suivais personnellement même après ma démission. Je leur prescrivais des traitements et des arrêts de travail, qui n’ont jamais été contestés par la sécurité sociale» , répond Hadjadj. La présidente revient sur les ordonnances établies au nom de l’épouse du prévenu, et ce dernier précise : «Elles ont toutes été transmises à la CNAS. A aucun moment, les médecins conseils, seuls habilités à les expertiser, ne les ont rejetées.»

La présidente : «En tant que conseiller à la CNAS, avez-vous utilisé vos relations de travail ?» Hadjadj : «Jamais. Les ordonnances étaient déposées sans aucune intervention. Dans ce genre de situation, les médecins conseils sont souverains et ne peuvent obéir à une quelconque décision émanant de l’administration.» Appelée à la barre, Mme Hadjadj Nadia a du mal à se tenir debout. Tremblant de tout son corps (soutenu par une béquille) et d’une voix éteinte, elle relate les circonstances de sa maladie qu’elle traîne depuis 1982. «J’ai rechuté vers la fin des années 1990. Je ne pouvais plus bouger. J’avais des douleurs atroces qui me laissaient clouée au lit durant des mois. Lorsque mes arrêts de travail expiraient, mon mari m’établissait des ordonnances, non pas pour me faire rembourser, mais surtout pour ne pas perdre mon poste de travail d’enseignante. Toutes les ordonnances sont passées par le contrôle médical de la CNAS et moi-même je suis passée par l’expertise et la contre-expertise», dit-elle avant de laisser couler ses larmes.

«J’étais conseiller du DG, j’ai eu une proposition pour une prise en charge à l’étranger, mais je l’ai refusée, préférant la faire soigner chez le privé», lance Djilali Hadjadj. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public rappelle les faits contenus dans le dossier. «Cette affaire a été déclenchée à la suite d’informations faisant état de faits de corruption au niveau du service des ressources humaines de la CNAS et Hadjadj a été poursuivi parce qu’il avait délivré des ordonnances et des arrêts de travail à son épouse alors qu’il n’avait pas la qualité de le faire (…) et ce pour avoir droit aux remboursements des congés d’un montant de 420 000 DA», déclare le procureur général, suscitant l’étonnement du prévenu. Le magistrat cite les dates des trois convocations transmises par le juge d’instruction à Djilali Hadjadj, puis celle du mandat d’amener, pour justifier la décision de lancer un mandat d’arrêt à son encontre, avant de requérir des peines de 3 ans de prison ferme contre Djilali et de 1 an de prison ferme contre son épouse.

Une pléiade d’avocats s’est succédé à la barre pour casser l’argumentation du parquet et plaider la relaxe pour les deux prévenus. Maître Miloud Brahimi dénonce «la détention arbitraire» en rappelant que le code de procédure pénale impose un délai de 48 heures pour vider un mandat d’arrêt une fois que la personne concernée est arrêtée. «Il faut que la justice apprenne à respecter le code de procédure. Nous sommes tous en sursis. Le dossier est vide. Il fallait trouver un alibi pour le mettre en détention. C’est une honte de voir qu’il est au box des prévenus pour 5 ordonnances établies pour qui ? pour son épouse», lance Me Brahimi. Abondant dans le même sens, maîtres Chama et Meziane estiment que Hadjadj n’a rien fait d’illégal et sa qualité de prescripteur d’ordonnance relève du Conseil de l’ordre et non pas d’un tribunal. Me Chama conclut en s’interrogeant sur l’absence de la partie civile, mais aussi sur le «dérapage de la police judiciaire qui regrette que les responsables de la CNAS n’aient pas déposé plainte».

Intervenant au nom de la Ligue algérienne des droits de l’homme, Mes Benissad, Bouchachi et Boumerdassi ont tous dénoncé la détention du prévenu, présenté, disent-ils, comme «un vulgaire détenu». «Est-ce pour sanctionner son militantisme ?», s’est demandé Me Benissad. Me Boumerdassi plaide la cause du prévenu «en connaissance de cause, car je suis passé par là», et tente de sensibiliser la magistrate à travers le cas «touchant et dramatique» de l’épouse du médecin. Me Bouchachi se demande, quant à lui, pourquoi l’enquête n’a pas été élargie aux prises en charge à l’étranger, sachant «qu’il y a des centaines qui en ont bénéficiées et ce pour des soins dentaires». Pour l’avocat, Hadjadj paie pour avoir dénoncé la corruption, «alors que des personnalités de l’Etat ont été citées dans des affaires de dilapidation et sont en liberté. Hadjadj sortira très fort de cette épreuve, mais c’est l’image du pays qui en pâtira», conclut l’avocat.

Deux heures plus tard, le tribunal rend son verdict. Hadjadj est condamné à 6 mois de prison avec sursis assorti d’une amende de 100 000 DA et son épouse à 2 mois avec sursis et une amende de 20 000 DA. A signaler que de nombreux médecins et militants des droits de l’homme étaient présents hier à l’audience en signe de solidarité avec Hadjadj.

Salima Tlemçani

Nombre de lectures : 2260
6 Commentaires sur cet article

LAISSER UN COMMENTAIRE

*

*

  • Arezki Nait Amar
    14 septembre 2010 at 20 h 55 min - Reply

    Il est clair que sa condamnation est de nature politique , prise pour l’exemple , par une justice aux ordres.
    Cette affaire révèle les déficiences,les lacunes,les dysfonctionnements de notre système judiciaire et policier.
    La vassalisation des juges est l’antichambre de l’arbitraire.




    0
  • Djazairi
    14 septembre 2010 at 22 h 24 min - Reply

    Bonsoir,
    Cher compatriote Djilali Hadjaj,

    Il est clair comme l’eau de roche que votre condamnation par la justice algérienne et comme l’a si bien expliqué le panel d’Avocats lors du procés en vous defendant légalement fort est peinte d’aspect politique, car ce qui reléve de sanction administrative et d’éthique médical devient une machination judiciaire de grande envergure contre un homme HONNETE.

    Docteur DJILALI HADJAJ, la condamnation prononcée contre vous et votre epouse est de connotation politique pour sanctionner votre integre participation nationale dans la lutte contre la corruption a travers vos écrits de journaliste sur les vols et rapine devenus un sport national pour les barons et les minables sans conscience qui gouvernent aveuglement notre pays.

    Apparemment ils pensent avoir trouvé des poux sur votre tête et sur celle de votre épouse et jubileraient de vous voir abondonner vos principes militants de lutte contre la corruption, mais dans leur fond ils savent bien que votre tort c’est d’essayé avec vos propres moyens de lutter contre la corruption qui est pour eux la prérogative exclusive de la houkouma, le pire on ne peut se démêler d’une telle justice pour le moment ….!Corruption prime.

    Vous etes victime d’un acte minable pour moi, Votre ligne de conduite restera irreprochable à mes yeux, je vous prie et vous supplie Docteur HADJAJ de continuer votre lutte, nous vous aiderons de toute notre force.




    0
  • Rédaction
    15 septembre 2010 at 15 h 17 min - Reply

    Djilali Hadjadj au Temps d’Algérie :

    «Des parties refusent mes critiques au sujet de la lutte contre la corruption»

    ImageVous avez été arrêté suite à l’émission d’un mandat d’arrêt alors que vous vous apprêtiez à voyager à Marseille à partir de la wilaya de Constantine. Parlez-nous des conditions de votre arrestation…
    En réalité, j’ai été surpris d’être appréhendé par les services de sécurité sans connaître le chef d’accusation.

    J’ai essayé d’avoir des informations et je n’ai eu aucune réponse jusqu’à ma traduction devant le tribunal où j’ai appris que j’étais accusé de faux et usage de faux et dilapidation de deniers publics. J’ai su aussi que le mandat d’arrêt a été lancé depuis neuf mois. Mais ce qui est étonnant,

    c’est que je n’ai reçu aucune convocation de la police me spécifiant que je suis condamné à trois ans de prison ferme par contumace dans une affaire de faux et usage de faux,

    sachant que j’étais présent sur le terrain à travers mes déclarations à la presse et mes participations dans les émissions de télévisions satellitaires et mes activités en tant que président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption et membre de Transparency International et je participe aussi aux congrès nationaux et internationaux.

    Qu’en est-il alors de l’accusation portée contre vous ?
    Je pense que cette accusation est très lourde. Je suis médecin et il est de mon devoir de soigner les citoyens et il est de mon devoir de soigner les personnes les plus proches de moi.

    J’ai soigné ma femme qui souffrait d’une maladie, étant médecin possédant la carte professionnelle. J’ai été convoqué par les services sécuritaires en 2006 concernant cette accusation et j’ai assuré que les certificats délivrés à ma femme sont réglementaires et il n’y a aucun faux et usage de faux.

    Mais selon le dossier du tribunal, vous n’étiez pas en exercice à cette période…
    Je suis agrémenté par tous les organismes chargés de la santé et j’étais président du Conseil national de déontologie. Je possède aussi une carte professionnelle et je peux soigner n’importe quelle personne qui a besoin de moi, même si je n’étais pas dans mon bureau ou à la maison.

    Dans quelle catégorie classez-vous cette accusation ?
    Ce n’est pas nouveau pour les plaintes qui ont été portées contre moi. 59% sont des plaintes en diffamation et j’ai été jugé devant 100 juges environ. Je pense que cette nouvelle plainte est liée à mes déclarations et mes écrits concernant la lutte contre la corruption.

    Comment ça ?
    Un Conseil des ministres s’est tenu le 25 juillet où il a été décidé de créer une institution pour lutter contre la corruption, dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2010. Dans la mesure où je suis président de l’Association de lutte contre la corruption,

    j’ai publié un communiqué critiquant cette institution et j’ai déclaré aux médias que la lutte contre la corruption nécessite une volonté politique et un travail de terrain et le phénomène ne sera pas réglé par la promulgation de lois. Je pense que certaines parties veulent me faire taire et mes déclarations leur déplaisent malgré le fait qu’elles soient fondées sur des études et des analyses pratiques.
    Par Adel R.




    0
  • Vuvker at lahviv
    15 septembre 2010 at 19 h 47 min - Reply

    Le problème est de savoir en quoi M Hadjadj et son épouse doivent être traités différemment?Il n’y a pasde relation de cause à effet entre ce que l’on reproche à ce couple , délit réprimé par la loi et la position de M « Anticorruptio  » ou autres activité de ce citoyen. La loi doit être appliqué à tous de la même façon n’estce pas messieurs les journaleux qui justifiant le délit vous tombez dans le misérabilisme! Me VUVKER AT LAHVIV




    0
  • Bladi
    16 septembre 2010 at 4 h 18 min - Reply
  • Bladi
    16 septembre 2010 at 5 h 09 min - Reply

    @Vuvker, Ou bien vous vivez dans une autre planète dans ce cas il faut revenir sur terre! Ou alors vous faites exprès a ne pas vouloir voir la vérité, pourtant celle ci vous regard droit sur le nez, dans ce cas on y peut rien pour vous !
    De no jours avec des moyens de communication tels que l’internet on a absolument aucune excuse.




    0
  • Congrès du Changement Démocratique