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26 July 2017

Djezzy – Sawiris contre-attaque et menace d'un recours sans préavis à l’arbitrage international

Oussama Nadjib,Maghreb Emergent, 10 Novembre 2010

Dans une lettre adressée au premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia, le patron du groupe Orascom Telecom Holding, Naguib Sawiris dit refuser de participer à un processus de cession de Djezzy a un « prix significativement sous-évalué » et conteste tout « processus d’évaluation unilatéral » qui se baserait sur le « traitement abusif infligé par le gouvernement à la société » pour en réduire la valeur.  Il menace de recourir, sans préavis, à l’arbitrage international.

Dans cette lettre datée du 2 novembre, révélée aujourd’hui par le Quotidien d’Oran, Sawiris indique qu’il se « réserve le droit de recourir à l’arbitrage international conformément aux dispositions de l’article 7 de l’accord, et ce sans autre préavis, pour obtenir réparation». Le patron d’OTH dit réagir ainsi aux déclarations d’Ahmed Ouyahia devant l’assemblée populaire nationale le 31 octobre dernier. Sawiris conteste ainsi les quatre conditions préalables fixées par Ahmed Ouyahia, à savoir le paiement de « prétendus arriérés d’impôt d’un montant d’environ 230 millions de dollars, nonobstant toute procédure d’appel administratif et judiciaire ; 190 millions de dollars à la Banque d’Algérie en tant que pénalités, bien qu’aucune amende n’ait été imposée ; de prétendues dettes à l’ARPT dont le montant et la nature sont indéterminés ; les réclamations d’anciens employés du Consortium algérien de télécommunications (CAT) pour lesquelles Djezzy n’est ni responsable ni redevable et 20% de la plus-value sur la vente forcée de Djezzy». Le milliardaire égyptien accuse ainsi le gouvernement de faire payer Djezzy « avant jugement ». Il relève, à titre d’exemple, que la Banque d’Algérie exige le paiement de pénalités pour infraction à la législation des changes alors que l’affaire fait toujours l’objet d’une enquête judiciaire. Pour Sawiris, cela ne fait que confirmer les doutes sur « l’impartialité et la justice des procédures administratives et judiciaires locales et sur la possibilité de Djezzy de faire valoir ses droits devant les tribunaux algériens».

« Le gouvernement ne peut forcer OTH à vendre Djezzy »

Le magnat égyptien estime que le gouvernement algérien ne peut pas en droit « forcer OTH à vendre Djezzy ». « S’il s’agit d’une expropriation pure et simple, celle-ci doit se faire dans le respect, entre autres, des conditions de droit international public ». Le patron d’OTH estime que les déclarations du premier ministre algérien le renforcent dans la crainte d’assister « processus de vente forcée de Djezzy à un prix considérablement sous-évalué ». Pour lui, le gouvernement algérien fait trainer délibérément les choses afin d’affaiblir la valeur et la viabilité de Djezzy. Le «réseau de Djezzy est au bord de l’effondrement en raison des actions du gouvernement à son encontre» indique-t-il en dénonçant un « effort délibéré et concerté du gouvernement afin d’empêcher Djezzy d’effectuer tout transfert hors d’Algérie ». Il appelé à la levée de cette interdiction car Djezzy a payé, sous réserve de contestation « toutes les taxes injustes et discriminatoires imposées jusqu’à cette date». Selon le patron égyptien, « l’ingérence du gouvernement a causé des pertes significatives à OTH et à ses actionnaires, pour le gain manqué, et sur les actions d’OTH en affectant gravement ses obligations financières et celles de ses actionnaires ». Sawiris considère qu’il ne plus rester silencieux face « aux déclarations et attaques injustes » subies par son groupe.

La « juste valeur » de Djezzy

« Comme le gouvernement le sait parfaitement, OTH n’a pas eu d’autre choix que d’accepter d’entrer en négociations avec votre gouvernement suite aux actions multiples et prolongées délibérées à l’encontre de Djezzy et le blocage de la cession à MTN en raison de la promulgation abusive par l’Etat d’une législation supposée créer des droits de préemption à sa propre faveur». Il précise que l’accord pour négocier cette cession a  «toujours été conditionné à ce qu’elle soit basée sur des négociations de bonne foi et sur la juste valeur de Djezzy, selon des critères internationalement reconnus». Sawiris demande «instamment une dernière fois » à l’Etat  de « mettre fin une fois pour toutes à l’ensemble des mesures illégales, soit de permettre à Djezzy de fonctionner normalement, soit de payer la juste et entière de la valeur marchande de l’entreprise».




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UN COMMENTAIRE

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  • wahid
    12 novembre 2010 at 4 h 56 min - Reply

    Bluff ce Monsieur.

    Si connaît bien l’Algérie il ne prendrait pas l’option d ‘aller pour un arbitrage international unilatéral, au contraire ça serai a l’avantage de Bouteflika et a sa faillite.

    Et si ce n’est pas du bluff, je me pose la question comment il a pu investir et faire de l’argent en Algérie ?




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