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Le Temps.ch
Afrique jeudi 11 novembre 2010

Une décision qui pourrait «casser la culture du pillage»

Philippe Bernard

Un arrêt de la Cour de cassation autorise une enquête judiciaire française sur la manière dont trois présidents africains se sont constitué un important patrimoine parisien

Audacieux, l’arrêt de principe rendu mardi par la Cour de cassation ouvre des perspectives nouvelles aux associations qui dénoncent la corruption et agissent pour en faire condamner les responsables, aussi puissants soient-ils. En relançant l’enquête sur les «biens mal acquis» par trois potentats d’Afrique, la plus haute juridiction judiciaire française peut aussi faire frémir quelques palais du continent. En filigrane, elle réaffirme aussi, dans une affaire sensible, la prééminence du juge d’instruction que Nicolas Sarkozy souhaitait supprimer.

La Cour autorise l’ouverture d’une enquête judiciaire visant à élucider la façon dont trois chefs d’Etat africains ont acquis à Paris un impressionnant patrimoine, notamment immobilier. Elle le fait d’une façon nette, sans renvoyer le dossier devant une autre juridiction, devant laquelle le parquet, hiérarchiquement lié au Ministère de la justice, aurait pu continuer de faire obstruction.

L’arrêt, salué comme «historique» par les associations anticorruption, leur donne satisfaction en jugeant recevable leur plainte visant le délit de «recel de détournement de fonds publics». Les organisations en question soupçonnent les présidents du Gabon (Omar Bongo, mort en 2009, et Ali Bongo, son fils et successeur), du Congo-Brazzaville (Denis Sassou-Nguesso) et de Guinée-Equatoriale (Teodoro Obiang), d’avoir financé sur fonds d’Etat leur patrimoine parisien.

Ces organisations non gouvernementales (ONG), telle Sherpa, un groupe de juristes spécialisés dans la défense des droits de l’homme et Transparence International France (TIF), section française de Transparency International, considèrent que les biens en question n’ont pu être acquis qu’avec de l’argent public détourné, tant est grande la disproportion entre leur valeur et les revenus affichés par les chefs d’Etat. Les associations plaignantes réclament la restitution aux pays concernés des sommes utilisées dont, selon elles, les citoyens ont été spoliés.

Mardi, les hauts magistrats ont cassé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui, le 29 octobre 2009, avait déclaré irrecevable la plainte de TIF, empêchant l’ouverture d’une information judiciaire. Ils ont estimé que les délits reprochés, s’ils étaient établis, «seraient de nature à causer» à TIF «un préjudice direct et personnel en raison de la spécificité du but et de l’objet» de la mission de l’association.


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13 Commentaires sur cet article

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  • AS
    11 novembre 2010 at 19 h 42 min - Reply

    wait and see mais ca risque de faire mal … si les honnetes gens poussen derriere




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  • Arezki Nait Amar
    11 novembre 2010 at 20 h 00 min - Reply

    Tous les biens des responsables algériens sont sous des noms virtuels. De ce fait , Il est quasiment impossible de trouver une grande fortune ou des biens immobiliers inscrits au nom d’un haut responsable politique ou militaire.




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  • louli
    11 novembre 2010 at 20 h 07 min - Reply

    Curieux!!! l’ algerie ne fait pas partie de l’ afrique? On nous a enseigné le contraire à l’ ecole.Nos dirigeants detiennent ils l’ immunité eternelle?ou alors se sont tous des saints!!!Pourtant en rasant les murs de certaines villes françaises, je me suis supris à lire sur des boites aux lettres d immeubles cossues, les noms de personnalités politiques algériennes,que faut il en deduire?????




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  • D B
    11 novembre 2010 at 20 h 07 min - Reply

    Cet arrêt est réellement historique. Nul doute qu’il fera date, et jurisprudence dans les futures plaintes que déposeront des Algériens contre leurs dirigeants, pour la constitution et le détournement de patrimoines illégitimes, volés au peuple algérien. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Nos dirigeants ne sont pas n’importe quel Bongo. Ils sont d’autant plus habiles qu’ils ont été généreux avec les personnalités et les partis politiques français, qu’ils ont généreusement arrosés. Mais cela n’empêchera pas de faire la lumière sur des centaines d’affaires. A titre d’exemple, uniquement pour le patrimoine immobilier de Sonatrach, à Paris et en France, plus de 100 biens ont été « vendus » aux barons du régime algérien. Toujours à des prix qui laissent tout bête.
    Nous verrons bien. Un jour ou l’autre.




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  • zehira Houfani Berfas
    11 novembre 2010 at 21 h 49 min - Reply

    Nos dirigeants ne sont pas plus brillants que les conseillers des Bongo et cie. Quant à l’arrosage des politiques français, c’est toute l’Afrique qui est saignée pour la « cause » de la françafrique. Cela dit, cette décision de justice constitue un précédent très important pour les revendications à venir des Algériens et de tous les Africains spoliés par les bandes de malfaiteurs qui les gouvernent.




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  • D B
    11 novembre 2010 at 22 h 25 min - Reply

    @Mme Houfani
    Je crois, sans discrimination aucune, ou bien alors, à rebours de toute discrimination, que les spécialistes es pillage, qui maîtrisent le microcosme parisien bien avant l’indépendance, et qui sont chez eux, dans le nec plus ultra de l’esbroufe parisienne, qui n’ont plus rien d’lgérien si ce n’est un document accessoire de voyage, sont bien plus introduits, en matière de placement des biens détournés, que leurs « pâles » homologues africains. Excusez du peu! Contrairement à l’idée répandue, ils manipulent bien plus de fonds, mais avec bien plus de subtilité. C’est du moins ce que je crois savoir. Toute information en la matière n’en sera que plus utile.




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  • zehira Houfani Berfas
    11 novembre 2010 at 22 h 40 min - Reply

    @frère DB
    Je suis en symbiose avec vous, nous en avons beaucoup de cette espèce d’Algériens qui « mouvent » (en mauvais français) dans la faune parisionne comme des poissons dans l’eau , tellement ils sont chez eux, mais je ne veux pas en faire des intouchables. La vie est une roue qui tourne, il faudra qu’elle les rattrape un jour.




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  • fateh
    11 novembre 2010 at 23 h 14 min - Reply

    salam a tous ….
    C’est en effet une tres bonne nouvelle et Dieu merci que sarko n’a pas reussi a eliminer le poste de JUGE D’INSTRUCTION. Malgre la nomination de dati comme ministre de la justice, sa manipulation n’a pas ete loin…
    Pour ceux qui doutent ou qui pensent que l’on ne retrouve pas les biens voles, il faut savoir qu’il existe en France comme dans beaucoup d’autres pays de droit un SYSTEME DE TRACABILITE qui consiste a garder l’origine de la source des fonds introduits dans le territoire francais. Donc soyons optimistes et ALLAH s’en chargera de ces crapules sans noms…
    salam




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  • Djamel Eddine U
    12 novembre 2010 at 0 h 11 min - Reply

    # « The Government Exists for the Sole Purpose of Serving the People, not Ruling the People »
    # « Le gouvernement existe pour l’unique objectif de servir le peuple, pas ordonnant le peuple »

    Autre:
    # « When the Government violates the Constitution, it is the duty of the People to rise up against the Government to bring the Government into compliance with the Constitution. »
    # « Quand le gouvernement viole la constitution, c’est le devoir du peuple à se lever contre le gouvernement pour l’induire dans la conformité de la constitution. »

    En dernier:
    # « Denouncing government abuses is an act that reminds the Government that the People are the Masters and the Government is the Servant. It let’s the Government know who works for whom. »
    # « La dénonciation des abus de gouvernement est un acte qui rappelle le gouvernement que le peupel est le maître et le gouvernement est le Servant. Ca permet au gouvernement de de savoir qui travaill pour qui. »




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  • Alilou
    12 novembre 2010 at 0 h 13 min - Reply

    Je ne pense vraiment pas que nos potentats soient inquiétés par cet historique évènement….

    Ils ont decouvert les barbades, les iles caimans, et la liste est longue, en plus cet évènement ne concerne que la France et aucun autre pays europeen ou autres…

    Alors ils ont encore des jours heureux a couler…En plus de la possibilité d’une certaine amnistie generale qui est en couveuse….

    @DB Expliquez moi SVP cette phrase. Merci
    Jamais le peuple algérien ne pourra recouvrer la totalité de sa souveraineté s’il ne cimente ses aspirations au delà de ses projets sociétaux. Nous devrons d’abord CHASSER ce régime du pouvoir réel, et discuter ensuite de nos visions politiques. Nous n’aurons pas d’autre choix que d’accepter de lourdes concessions, comme l’amnistie générale, à des conditions dignes, mais les tenants du régime actuel devront abdiquer, au sens plein du terme. Cela doit être indiscutable et non négociable. Mais cela ne sera possible que si nous parvenons à former un front uni de toutes les forces de notre peuple.

    Je retourne fumer mon thé




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  • la yakhaf
    12 novembre 2010 at 0 h 14 min - Reply

    Cet arrêt est plus qu’historique, car il donne même aux ONG et aux associations la possibilité de poursuivre les malfaiteurs qui spolient leur pays.
    Nous avons un exemple emblématique avec le cas du ministre Chérif RAHMANI, de ses malversations et sa grosse fortune illicite dans le monde ( Suisse, Espagne, Angleterre, Thaïlande, Bermudes, République Dominicaine, Australie,…..) et notamment en France . Cette histoire circule sur le net ( il suffit de taper sur google ‘’ chérif rahmani , biens’’ ) et même LQA lui consacré des articles (voir : http://www.lequotidienalgerie.org/tag/cherif-rahmani/ )
    M .le ministre vient de perdre son premier combat juridique devant la justice française avant même que cet arrêt soit rendu ( voir : http://lesbiensdetournesdelalgerie.blogspot.com/2010/11/xv-la-justice-francaise-confirme-le.html )
    En tant que victime de ce malfaiteur ministre, je ne peux que faire partager mes chers lecteurs l’espoir exprimé par mon avocat le célèbre Maître William BOURDON à qui lui revient l’honneur de cette victoire < > ( voir le Monde du 11/11/2010)
    Notre fois en la justice divine alimente notre espoir en la justice humaine




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  • la yakhaf
    12 novembre 2010 at 0 h 17 min - Reply

    Maître William BOURDON a dit à cette heureuse occasion <>

    ============
    Le reste de votre commentaire n’est pas sorti. Veuillez nous le réadresser svp.
    La Rédaction LQA




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  • la yakhaf
    13 novembre 2010 at 21 h 53 min - Reply

    Maître William BOURDON a dit à cette heureuse occasion
    <>
    ( Le Monde du 11/11/2010 page 10 )




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