Édition du
21 July 2017

Une Justice indigne de son nom

Me Ahmed Simozrag

Avocat.

On assiste ces jours-ci à deux événements qui ont défrayé la chronique judiciaire et suscité au niveau de l’opinion joie et amertume à la fois. Il s’agit de la mise en liberté par suite d’acquittement de l’ex-PDG de la Compagnie nationale de navigation (CNAN), Ali Koudil et ses collaborateurs, impliqués dans le naufrage des navires le Béchar et Batna, d’une part, et d’autre part des cadres de  l’entreprise de gestion touristique (EGT-Centre), dont le Président-directeur général  Senni Salah Eddine est décédé en prison le 14 novembre dernier, soit deux semaines avant son acquittement.

La libération des cadres de la CNAN est intervenue après qu’ils aient passé près de six années en prison. Ces événements tragiques nous interpellent à plus d’un titre. Ils éveillent chez certains l’émotion certes, mais aussi la curiosité de savoir ce qui se passe dans ce secteur aussi mystérieux que vital et primordial qu’est la justice.

On décrit souvent les tares de la justice algérienne en la présentant comme une justice alibi, une justice aux ordres, une justice à 2 vitesses, une justice inopérante quand il s’agit des crimes du pouvoir.

En un mot, la justice algérienne est atteinte d’une maladie chronique semblable à celles affectant les systèmes totalitaires. Dans un État de non droit, la notion de justice est vidée de sa substance et totalement incomprise. Cette maladie est-elle innée ou acquise ? Elle est en partie innée et en partie acquise. Ce qui est inné s’explique par le fait que la culture, les conceptions et les mentalités issues de la révolution, vécues par nos frères aînés, enseignées  et transmises aux générations de l’indépendance ne sont pas de nature à favoriser ni le respect, ni la compréhension du droit et de la justice dans le sens vrai du terme. Quant à la partie acquise, elle est due à certains comportements arbitraires et à une certaine législation scélérate introduite durant la décennie noire.

Il n’est donc pas étonnant si nous assistons aujourd’hui à des aberrations telles que la condamnation d’innocents, l’impunité des coupables, la torture, la mort et les tueries en prison, le prolongement de la garde à vue et de la détention provisoire au-delà des délais légaux, la lenteur des procès et bien d’autres pratiques en rapport avec une justice aux ordres, loin des droits et des libertés qu’elle est censée défendre.

L’indépendance de la justice est un principe fondamental inscrit dans toutes les constitutions algériennes, alors qu’il est constamment violé en pratique.

La première constitution de l’Algérie indépendante, élaborée en 1963, proclame en son article 62 : « Dans l’exercice de leurs fonctions, les juges n’obéissent qu’à la loi et aux intérêts de la Révolution socialiste. Leur indépendance est garantie par la loi et par l’existence d’un Conseil supérieur de la magistrature ».

La révolution socialiste ayant cessé d’exister, il reste l’obéissance à la loi seule, principe réaffirmé dans les textes des constitutions subséquentes.

«  Le juge n’obéit qu’à la loi », affirment l’article 172 de la constitution de 1976, l’article 138 de la constitution du 23 février 1989 et l’article 147 de la constitution du 28 novembre 1996.

« Le pouvoir judiciaire est indépendant », disposent l’article 129 de la constitution du 23 février 1989 et l’article 138 de la constitution du 28 novembre 1996.

« La justice garantit à tous et à chacun la sauvegarde légitime  de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux », énonce l’article 164 de la constitution de 1976. Ce principe est repris par l’article 130 de la constitution du 23 février 1989, et 139 de la constitution du 28 novembre 1996 sous une autre formulation introduisant le mot « protège » : « Le pouvoir judiciaire protège la société et les libertés. Il garantit à tous et à chacun la sauvegarde de leurs droits fondamentaux ».

Ces principes ainsi que d’autres non cités par souci de concision, s’ils étaient régulièrement appliqués, seraient largement suffisants pour faire de la justice algérienne une justice idéale et de l’Algérie un État de droit.

Qui doit appliquer ces principes et pourquoi ne sont-ils pas appliqués ? Il incombe essentiellement aux magistrats de le faire et d’agir en sorte que la justice soit une véritable justice indépendante, gardienne des droits et des libertés comme l’exige la constitution.

Certes, les ingérences du pouvoir sont l’une des causes des dérives de la justice, mais ces ingérences, quelle que soit leur importance, ne dispensent pas les magistrats de leur responsabilité devant Dieu et devant le peuple à moins d’être dépourvu de conscience.

Ce sont les juges qui violent les textes, estime la plupart des juristes :

« Les magistrats algériens, civils et militaires, sont prompts à violer le texte et la norme, la forme et le fond, la proclamation et le principe, et souvent, leur propre jugement prononcé au nom du peuple algérien. Trop souvent, les accusés à tort ou par malchance sont aujourd’hui détruit quand même. Dés lors, face à des juges en service commandé, et avec des lois nationales – instruments, modifiables et interprétables à volonté dans le sens des ordres de mission donnés aux magistrats plus girouettes que boussole » [i]

Les juges, censés être indépendants, n’obéissant qu’à leur conscience et à la loi,  sont soumis aux influences du ministère de tutelle, du DRS, des généraux et que sais-je encore ? Si on prend l’exemple d’une affaire pénale, n’importe laquelle, on peut constater des irrégularités à tous les niveaux. Toute la procédure repose sur un seul son de cloche.  L’on n’accorde pas beaucoup d’importance à la manifestation de la vérité, les droits de la défense, s’ils ne sont pas carrément violés, ne sont pas entièrement respectés, ce qui conduit souvent à la condamnation d’innocents.

En principe, la recherche de la vérité n’a quasiment pas de limites dans un procès. Elle ne se réduit ni à l’enquête préliminaire, ni à l’instruction. Elle s’étend jusqu’au jugement et à l’appel. A telle enseigne que la loi autorise la révision d’un procès au cas où apparaît un fait nouveau de nature « à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné ». C’est dire que les juges doivent s’entourer de toutes les garanties pour ne pas condamner un innocent. L’adage qui tend à devenir une règle juridique dit : Il vaut mieux acquitter un coupable que de condamner un innocent.

Or, en Algérie, l’objectif n’a jamais été la recherche de la vérité. L’enquête préliminaire menée par les agents et les officiers de police judiciaire (DRS, Police, Gendarmerie et autres), même obtenue par l’usage de moyens illégaux comme la torture, la violence, le chantage et autres formes de pressions et de contrainte, continue d’être considérée comme étant la pièce maitresse dans toute la procédure.

L’instruction presque toujours à sens unique, c’est-à-dire à charge vient souvent confirmer les faux rapports et les procès-verbaux établis par ces mêmes agents et officiers qui ont le feu vert naturellement de leurs chefs hiérarchiques et du parquet représentant, non pas la société comme on le prétend, mais le pouvoir. La chambre d’accusation, légalement habilitée à exercer un contrôle sur leurs activités et faire cesser ou limiter leurs abus, n’intervient et ne procède que très rarement à l’exercice de ce contrôle, malgré les multiples violations de la loi. Vous comprendrez que si le pouvoir veut casser un opposant, il suffit de le traîner en justice.

« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ». Montesquieu

Ce qui semble échapper aux magistrats est le fait que la justice représente en elle-même une force capable de s’opposer à celle du pouvoir pour l’empêcher d’exercer sa tyrannie et de violer la loi. La conscience de la confiance en soi et en la puissance de la justice que l’on doit servir et rendre au nom du peuple fait malheureusement défaut chez beaucoup de nos magistrats.

A l’origine de ce phénomène, on peut trouver différentes causes, notamment la peur, l’ambition, l’ignorance ou l’indigence spirituelle. La peur de l’uniforme s’est substituée à la crainte de Dieu. Le désir d’obtenir des avantages, des grades et des promotions rend le juge peu scrupuleux, insensible au devoir et l’incite à faire des concessions, accepter des marchandages sur les principes et les exigences de sa mission. L’indigence spirituelle aidant, il dévie facilement du chemin du droit, ou du droit chemin et devient l’adversaire de la justice, du droit, de la vérité et de sa propre personne.

J’entends par indigence spirituelle la cécité, l’aveuglement des cœurs selon les termes du Coran : « Ce ne sont pas les yeux qui s’aveuglent, mais, ce sont les cœurs dans les poitrines qui s’aveugles » s22 v146 فإ نها لا تعمى الأبصار ولكن تعمى القلوب التي في الصدور

Si les juges ne reçoivent pas les ordres de leurs supérieurs hiérarchiques sur la marche à suivre dans un procès, « ils font ce qu’ils pensent être la volonté du pouvoir » comme l’avait justement affirmé notre confrère Amar Bentoumi. Il en est même qui demandent l’avis ou le feu vert d’un général avant d’engager une procédure contre une personnalité. [ii]

Pendant la décennie noire, le peu de progrès réalisé en matière de droits et de libertés est battu en brèche par une sorte de législation de guerre qui a pris le droit en otage et dressé contre le peuple une justice rendue au nom du peuple.

Comment se fait-il que des civils, comme c’est le cas des dirigeants du FIS soient traduits devant un tribunal militaire et des militaires comme Boumarafi, l’assassin présumé de Boudiaf, soit traduit devant une juridiction civile ?  Que cache ce paradoxe ?

« Il suffit d’ajouter « militaire » à un mot pour lui faire perdre sa signification. Ainsi la justice militaire n’est pas la justice, la musique militaire n’est pas la musique ». Georges Clemenceau

Les crimes du pouvoir n’ont jamais été élucidés ni poursuivis et ce, depuis l’indépendance. Il n’est pas faux de parler d’une justice à sens unique, qui ferme les yeux devant les tortures, les assassinats, les disparitions et les massacres y compris le massacre de prisonniers placés sous sa protection.

C’est le cas de la prison de Berrouaghia où plusieurs centaines de prisonniers trouvèrent la mort en novembre 1994. C’est également le cas de la prison de Serkadji où 109 détenus ont été massacrés en plein mois sacré de Ramadhan le 21 et le 22 février 1995. Cette tragédie fait suite à une mise en scène orchestrée par le pouvoir pour liquider les prisonniers.

Cette mise en scène a été dévoilée tant par les faits que par les témoignages des gardiens de prison. Peu avant la tragédie, il fut procédé à un transfert sélectif de prisonniers d’El-Harrach, Berrouaghia et Chlef vers Serkadji. D’habitude c’est l’inverse qui se passe, affirme maître Ali-Yahia Abdennour, précisant « les condamnés à mort détenus dans les prisons de Serkadji et d’El Harrach sont transférés vers les prisons centrales, après leurs condamnations ».[iii]

Cette fois-ci,  des condamnés à mort sont maintenus à la prison de Serkadji, contrairement à la réglementation pénitentiaire, et on y a ramené d’autres.

Mon fils Mohammed Yacine faisait partie des détenus transférés depuis El-Harrach.[iv] Son avocat Mahmoud Khelili fit plusieurs va-et-vient ce jour-là entre les 2 prisons El Harrach et Serkadji pour voir son  mandant mais en vain ; il fut atrocement torturé, soit à la prison de Serkadji, soit à celle d’El Harrach du fait, paraît-il, d’avoir résisté au transfert, « il n’était pas présentable ».

« Lors d’un transfert d’une prison à une autre, les détenus subissent au départ et à l’arrivée des châtiments les plus divers par les comités d’accueil composés de gardiens de prison armés de gourdins : 27 prisonniers politiques sont morts étouffés dans le fourgon cellulaires qui les transportait de la prison de Tizi-Ouzou à celle de Relizane ». [v]

J’étais déjà en exil au Burkina Faso quand j’ai appris le transfert, j’ai pressenti le drame. Le contact avec maître Khelili était difficile, il n’y avait pas de téléphones portables à l’époque, mais j’appris enfin qu’après le transfert, maître Khelili n’a plus revu son mandant… (Que Dieu les bénisse tous).

« La plupart des témoignages de prisonniers survivants sont formels : ils ont été réveillés par des civils armés et cagoulés, portant pour la plupart des chaussures de sport, certains des jeans, et ce entre 3 et 4 heures du matin, avant l’adhan du fedjr (prière de l’aube). « Nous avons été brusquement réveillés avec l’ouverture soudaine des portes par des hommes cagoulés et chaussés de baskets. Leurs voix nous étaient étrangères.

Ce n’étaient ni celles des gardiens, ni celles de nos compagnons. D’un ton autoritaire et menaçant, ils nous ont demandé de sortir et de gagner la cour », raconte un survivant à son avocat. « Ils nous ont menacés de leurs armes. Ils étaient fébriles dans leurs gestes, comme s’ils étaient pressés. L’un d’eux avait un trousseau de clés. Ils étaient 5 ou 6 tous cagoulés… » a dit un survivant de la salle 30 à sa famille. Un détenu de la salle 26 a relaté à ses avocats que deux inconnus cagoulés et armés se mirent à forcer la serrure de sa cellule, car leurs clés ne semblaient pas correspondre à la serrure.

Des centaines de détenus, éberlués, libérés « spontanément », dont en tout premier lieu ceux du quartier des condamnés à mort se sont retrouvés dans la cour à se regarder et à se demander ce qui se passait. Les survivants sont formels : ces hommes cagoulés ont disparu aussi rapidement qu’ils sont apparus (…).

Vers 5 heures du matin sont arrivés les premiers renforts militaires et policiers. Les sirènes de leurs véhicules déchiraient le silence de la haute Casbah. Selon les habitants, tout le quartier a été bouclé. Selon de nombreux témoins qui se trouvaient dans la cour, des militaires cagoulés et munis de fusils à lunettes se sont alors postés sur les toits et les terrasses. Il était 6 heures 30 environ quand le premier coup de feu a éclaté. Un des militaires postés sur le toit a tiré sur le détenu Mechrouk Mohamed qui se trouvait dans la cour. La prison était en ébullition. Chacun se demandait ce qui se passait ».[vi]

« Le témoignage du gardien de prison Bendebagh Abdelaoui au procès est éloquent (le journal de la Tribune en date du 6.01.1998) : »Lors de l’assaut et après la mise hors d’état de nuire des insurgés, 40 détenus ont été tués alors qu’ils étaient à l’intérieur de leurs cellules ». Il a affirmé « avoir participé à l’évacuation des blessés à l’issue de l’assaut et assisté à leur achèvement systématiques par balles ».[vii]

Pour faire court, je conclus en posant ces questions :

Est-ce que la justice change avec le changement du régime ?

Indépendamment du changement du régime,  comment et que faut-il faire pour changer la justice et la rendre réellement indépendante? Car on peut réaliser le changement et voir continuer ces pratiques avec une justice encore plus inféodée au pouvoir.

Peut-on aspirer à une justice qui ose appliquer les lois et juger les gouvernants ?

Ahmed Simozrag


[i] Brahim Taouti : les juges de l’éradication, Algérie-Watch : http://www.algeria-watch.org/farticle/dossier/dossier3.htm

[ii] Khaled Nezzar fut consulté par un juge sur le cas du wali de Bechar, impliqué dans une affaire douteuse d’assainissement à Tindouf :   http://www.algeria-watch.org/farticle/88/nezzar.htm

[iii]Abdennour ALI-YAHIA : la dignité humaine, INAS Editions, page 80

[iv] Mon fils était âgé de 22 ans, célibataire, il résidait en France mais j’ai décidé de le rapatrier ayant pensé qu’en Algérie il pourrait se faire une situation meilleure qu’en France. Il venait de se lancer dans l’exportation des dattes, activité qui était sous monopole de l’Etat avant la libéralisation du commerce extérieur.

[v] Abdennour ALI-YAHIA : op. cité, page 81

[vi] Livre blanc sur la répression en Algérie, T2, Hoggar, pages 189,190

[vii] Abdennour ALI-YAHIA : op.cité, page 79


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8 Commentaires sur cet article

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  • Zineb Azouz
    5 décembre 2010 at 12 h 06 min - Reply

    Cher Si Ahmed Simozrag,

    Et ce double Si de Sidi n’est nullement de trop lorsqu’on s’adresse à un Homme de votre carrure.

    En expert, vous nous décortiquez et de façon très pédagogique le système judiciaire, ses dessous, ses tenants et ses tenanciers, en rappelant à juste titre que malgré l’embargo, les juges restent libres de choisir entre leur conscience lorsqu’ils prononcent des sentences au nom du peuple et leur automatisme lorsqu’ils exécutent des ordres au nom des ennemis du peuple.

    Indigence spirituelle est un terme qui m’a interpellée car il appelle à la charité et non à la vendetta.

    En effet ce qui me sidère dans votre texte c’est que vous restez l’expert et l’avocat imperturbable malgré toutes ces tragédies que vous subissez, ni la haine ni l’amertume ne semblent vous avoir affectés.

    C’est à peine si on perçoit que vous êtes une multi victime de cette machine infernale.
    Avec pudeur et grandeur vous ne nous vous limitez pas à vos drames personnels, quand autour de nous des héros approximatifs, planqués et déguisés ne cessent de broder leurs prouesses tardives, faussement intellectuelles et jaugées au grès des conjonctures, voulant à tout prix se faire passer pour des victimes, alors qu’au mieux ils n’ont été que les vitrines de ce pouvoir.

    Quel changement peut-on espérer face à cette triste réalité que vous nous rappelez avec tant de minutie ?

    Cet obstacle, cette machine répressive, cet instrument plus cher au pouvoir que tous ses chars, ses milliards et ses ignares, cette dite justice, quel moyens avons nous pour la commuer ?

    Merci encore.

    Sincèrement,
    ZA




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  • said
    5 décembre 2010 at 17 h 17 min - Reply

    Comment ces « juges » peuvent croiser le regard de leurs enfants, de leurs epouses ,de leur parent? Comment peuvent il se regarder le matin à leur reveil dans le miroir?Comment peuvent ils pretendre donner une bonne éducation à leurs enfants?Mais pourquoi bon dieu ne changnt t ils pas de metier?ils savent que leurs decisions iniques peuvent briser une vie , des vies entières, des familles, l ‘avenir des enfants, la santé de leur victime (le sida et les hepatites et la tuberculose font des ravages dans nos prisons mouroir)et de leur famille et de leur parents.Ils savent pertinemment, ces juges, qu’ ils ne pourront jamais bien juger, dans les regles du droit, toutes ces milliers de personnes qu’on leur présente tous les jours ,ils savent(ces juges) qu’ ils vont commettre de terribles actes d’ injustices ,qui depassent de très loin ceux, pretendument, commis par leur proie(ceux que l ‘on présente au prétoir).Changez de métier messieurs les juges, car vous savez que vous ne pourrez jamais appliquer le droit, à moins que vous n ‘ayez aucune conscience, aucune humanité.j ‘aimerais bien vous voir placé sous mandat de depot et emprisonné dans une prison de l’ algerie profonde, vous saurez ce que justice et dignité veulent dire.Choisissez un autre metier qui ne vous engage pas a commettre de veritables crimes.




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  • Algerie: Une Justice indigne de son nom « Algerianactivist's Blog
    5 décembre 2010 at 19 h 16 min - Reply

    […] « Les magistrats algériens, civils et militaires, sont prompts à violer le texte et la norme, la forme et le fond, la proclamation et le principe, et souvent, leur propre jugement prononcé au nom du peuple algérien. Trop souvent, les accusés à tort ou par malchance sont aujourd’hui détruit quand même. Dés lors, face à des juges en service commandé, et avec des lois nationales – instruments, modifiables et interprétables à volonté dans le sens des ordres de mission donnés aux magistrats plus girouettes que boussole » [i] […]




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  • Nourredine BELMOUHOUB
    5 décembre 2010 at 21 h 56 min - Reply

    Une Justice indigne de son nom.
    A Vous de juger Chers amis -ies-
    Pour avoir dénoncé des disparitions forcées (Affaires des Disparus)
    Après arrestation, séquestration et torture, j’ai été présenté à un Procureur « d’ennui » lequel et combien même mon état était visiblement lamentable, suite aux traitements cruels brutaux et inhumains dont je fus victime, ne trouvera pas mieux de me demander si je n’avais pas honte d’accuser les services de sécurité, bien sur il me priva de la parole, aux ordres qu’il était,je dirais anesthésié il m’envoya chez un juge d’instruction pétri dans le même argile, lequel jugea mon état « meurtri » sans importance, avant de m’envoyer à la prison de la honte « Serkadji », sous les chefs d’inculpation d’atteinte à la sécurité et à l’intégrité de la nation, comme si j’avais était arrêté une scie à la main, entrain de couper l’Algérie en deux. Après neuf mois et deux jours, j’ai comparu devant la cour criminelle d’Alger, un 23 Février 1997, ou je fus jugé à huis clos par des juges coagulés, ce qui m’a poussé à demander au Président de ce  » Ku Klux Klan  » made in algéria, de me donner une cagoule pour équilibrer la balance faussée par des fonctionnaires du droit au service de la nomenklatura, le procés se termina avec une relaxe. Ce n’étais pas fini puisque l’insatisfaction poussa le Procureur général adjoint d’alors à pourvoir en cassation, ce qui me fit comparaitre une seconde fois devant la même courette criminelle, cette fois les cerises de la justice n’étaient pas coagulées, toutefois je fus jugé le jeudi (week end) 08 Juin 2000, mais toujours à huis clos et re-relaxe.
    Ce qu’il faut retenir dans tout ce cinéma juridico-judiciaire, c’est que notre (leur) justice si peu soucieuse de sa perfectibilité, ne rêvait que du noir, elle jugeait à huis clos, elle avait honte d’elle même, prouvant qu’elle est indigne de son nom.




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  • simozrag
    6 décembre 2010 at 12 h 47 min - Reply

    Merci mon cher Si BELMOUHOUB pour ces éclaircissements. Ce sont ces détails que je voulais mettre dans l’article, mais l’ennui de la prolixité m’en a empêché.

    De toute façon, vous avez échappé à la mort et il faut remercier Dieu pour cela. Autrement, je me suis limité à certains aspects seulement, ayant évité de parler des actions honteuses, infâmes, ignobles, avilissantes dont la justice était responsable soit directement par sa complicité puisque ces exactions étaient perpétrées en son nom, soit par son silence et l’impunité qui en résulte.

    Dans tous les cas, cette période de sang et de larmes a couvert la justice d’opprobre et il n’est pas question de se taire là-dessus.

    Cotdialement,




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  • A. Sayah
    6 décembre 2010 at 15 h 38 min - Reply

    http://damejustice.centerblog.net/

    L’instrumentalisation de l’institution judiciaire algérienne.Par KHALED MOKHTARI
    Publié le 18/02/2008 à 12:00 par damejustice
    La Direction de la Recherche et de Sécurité (DRS), héritière de la célèbre Sécurité Militaire domine totalement le système judiciaire algérien. Est-ce un secret ? je ne crois pas, du moins pour ceux qui connaissent bien le secteur.

    Toute fois, la question réside dans la manière par laquelle ce secteur est dominé et quels sont les aspects de cette domination?

    – L’affaire de l’ex-ministre, Mahi Bahi pendant la période du Haut Conseil d’État est un exemple qui illustre cette domination et cette instrumentalisation. Cette affaire est en liaison directe avec l’assassinat du Président Mohamed Boudiaf.

    D’abord, je dois éclairer mes chers lecteurs sur un point juridique fondamental. Celui-ci porte sur les défaillances qui ont été enregistrées à la suite de l’assassinat du chef du HCE. Il concerne la compétence des juridictions, ordinaires et militaires.

    Comme le savions nous, d’une part le président Boudiaf était un chef d’Etat et par conséquent, chef suprême des armées et d’autre part le présumé assassin faisait partie des Groupes d’intervention Spéciale (GIS) qui appartient au DRS. Il s’agit ainsi d’un militaire.

    Dans ce cas il est tout à fait normal que c’est les Tribunaux militaires qui sont compétentes dans le procès de cet assassinat. Une compétence qui va d’autant plus se renforcer grâce à la loi de l’État d’urgence qui avait attribué à ces juridictions exceptionnelles un rôle très controverser.

    L’affaire pourrait être attribuée soit au Tribunal Militaire de la cinquième région, considéré comme celui du lieu du crime (ANNABA), soit le Tribunal de la Première Région considéré comme celui du domicile des deux parties puisque le présumé accusé est soumit aux mesures d’internement professionnel.

    Dans ce même contexte, on peut supposer que les juridictions militaires se sont désistés au profit de leur homologues ordinaires(civil), bien même que c’est une hypothèse à écarter, dans ce cas, c’est la Cour d’ANNABA qui est compétente. Toute fois ce n’est les uns, ni les autres qui vont être chargés d’instruire cette affaire, mais c’est la Cour d’ALGER….!

    Alors comment était-t-il possible que se soit cette juridiction qui est compétente? La cour d’Alger ne pouvait en aucun cas succéder à ces juridictions sauf si celles-ci se sont déchargées à son profit, chose écarter. cet avis est fondé sur la réaction du ministre de la justice de l’époque Mr Mahi BAHI.

    Cet ancien magistrat, conseiller de la chambre pénale à la Cour d’Oran était proche de la belle famille de Boudiaf. Une relation qui lui était bénéfique puisqu’elle lui permit sa promotion au poste de ministre. Voyant qu’il a été écarté de toute décision relative à cette affaire, le ministre voulait exercer la pression sur le Procureur Général de la Cour d’Alger. Néanmoins, il ne s’agissait pas de n’importe quel procureur général. C’était Mr ABD EL MALEK SAYEH.

    Les avis sont très partagés concernant cet homme, certains lui attribue la qualité d’un élément de la DRS, d’autres le considèrent, simplement, comme étant le protégé de l’ex-général Smain Laamari Directeur de la Direction du Contre Espionnage (DCE). Cette pression dont le ministre de la justice voulait exercer sur cet homme-exceptionnel- se présentait dans la traduction de ce dernier devant le Conseil Suprême de la Magistrature – version disciplinaire -. Mahi Bahi avait émis le vœux de voir cet homme se décharger de cette affaire.

    Cependant, il disposait pas des instruments suffisants pour pouvoir imposer cette logique puisque lui-même était éjectable à tout moment. Comment cela pourrait-il se produire? la réponse est simple du fait que le ministre a été annoncé comme démissionnaire sans que ce choix n’était le sien. Comment cela pourrait-il se produire ?

    La réponse est simple, avant leur désignation les ministres de la justice tout comme d’autres signent préalablement une démission sans qu’ils ne mentionnent la date. C’est les services de Smain Laamari qui ont annoncé cette démission très controversée et dont même l’intéressé voulait dénoncer ce qui a valu un voyage secret de l’ex-chef du gouvernement Belaid ABDESSALEM à Oran pour désamorcer cette bombe.

    Rien n’a été révélé dans cette affaire de BOUDIAF et les commanditaires restent toujours inconnus. Maître Ali Yahi ABDENNOUR et en réponse à une question avait reconnu que l’auteur présumé l’avait sollicité pour le défendre dans cette affaire mais que Maître ABDENNOUR avait refusé par crainte de trop savoir et d’être éliminé par la suite.

    Le Procureur Général de la Cour d’Alger est actuellement Consul dans une capitale européenne sans pour autant qu’il n’y a de relation entre le ministère de la justice et celui des affaires étrangères. Alors s’agit-il d’une nouvelle mission ou simplement d’une récompense?

    Une source travaillant à l’administration centrale m’avait un jour affirmé qu’une grande partie de nos procureurs généraux sont, soit des cadres de cet appareil soit ses protégés, si non ils ne peuvent pas prétendre à occuper ce poste.

    Cette instrumentalisation est d’autant plus enracinée dans le secteur judiciaire. On peut renforcer cette thèse par la présence d’un Attaché Militaire au grade de Colonel auprès du cabinet du ministre de la justice. L’attaché du DRS qui était jusqu’à 2005 le colonel KHALED (pseudonyme) disposait d’un service à part entier, avec des secrétaires (civiles) et des collaborateurs (officiers et sous officiers).

    Un service qui est considéré par certains comme un cabinet parallèle à celui du ministre, il contrôle tout ce qui est relatif aux activités judiciaire et extra-judiciaire des juridictions. Un employé du cabinet m’avait, à juste titre en 2003, affirmé que le ministre ne prend aucune décision sans consulter son colonel. Il représente l’arcane occulte du ministère ou la phase apparente de l’iceberg.

    Le rôle de ce service n’est pas uniquement de contrôler l’appareil judiciaire, mais il le dépasse même à la direction de certaines opérations ou la machination de certaines affaires.

    Sans partie prise, c’est l’affaire du FLN qui illustre au mieux cette vérité. La victime est le procureur général adjoint Rafik Menasria. Comme nous le savons déjà Mme BENYOUCEF, ex-présidente de la chambre administrative près la Cour d’ALGER était chargée par le ministre actuel TAIB BELAIZ de trancher dans le conflit qui opposait, à l’occasion d’une campagne électorale anticipée, les pro-BENFLIS au pro-BOUTEFLIKA. Elle devait se prononcer sur la validité du 8ème congrès du FLN. Une audience, en référé, qui a été tenue après les heures du travail sans pour autant que l’affaire ne possédait le caractère d’urgence.

    Cette audience avait incité certains magistrats à qualifier la justice algérienne par « LA JUSTICE DE MINUIT ». Le verdict est connu, il était en faveur des redresseurs, mais le plus marquant dans cette histoire était deux incidents:

    – le premier se présentait dans le fait que le président de la Cour d’ALGER n’était pas au courant de l’enrôlement de cette affaire, ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.

    – Le second, et c’est ce qui nous intéresse maintenant, constitue une grave dérive de cette institution. Mr RAFIK MENASRIA procureur général adjoint n’était pas présent à l’audience. toute fois, et sans qu’il ne le sache sa signature figurait bel et bien sur le jugement. L’intéressé va contester ce faux en écriture dans un document officiel ( selon le code pénal algérien). Pour ce faire, il va écrire une lettre motivée au ministre de la justice, garde des sceaux, demandant une enquête à ce sujet. Par contre, ce dernier et après avoir obtenu l’accord du colonel Khaled qu’il va instruire à son ex-directeur du cabinet du ministre ABOU EL FADL BAAJI de flouter la lettre pour qu’elle soit publier.

    L’objectif de cette opération était de contraindre l’intéressé à démentir les propos survenus dans la lettre et du coup crédibiliser le procès tenu à minuit. L’intéressé savait très bien que dans le deux cas il sera victime de ce rouleaux compresseur, s’il avait démenti, il pouvait être poursuivi pour diffamation, le contraire il sera radier mais dans cette dernière optique il gardera au moins son intégrité intacte.

    Le Service du DRS auprès du cabinet est une pièce maîtresse dans l’échiquier des décideurs. Rien n’est fait sans son avis, même les petites choses. le mois de janvier 2004 et après plusieurs tentatives de me faire taire ou de me contraindre d’aligner le rang des courtisans du système.

    La direction générale des personnels m’avait convoqué pour m’expliquer des propos que je tenais sur le quotidien arabe EL KHABAR. A mon arrivée , il était présent Mr AIT OUDIA directeur général des personnel, Mr DJEBARNI ABBES dirceteur des greffiers et administrateurs et le fameux Colonel Khaled. La présence de ce dernier était pour moi inexplicable, n’ayant pratiquement rien dit pour l’essentiel de notre sujet, c’était son regard menaçant qui m’a le plus marqué.

    Mes doutes n’ont pas tardé à être confirmés par un ami, qui selon lui, il était question de prendre une décision et que son aval était fondamental. Sachant que cette rencontre ait intervenu juste après les menaces que j’ai reçu de l’ex-procureur général de la Cour de Sidi BEL , Mr YAHIAOUI Mohamed.

    Comment ce service contrôle le fonctionnement des juridictions et dans l’intérêt de qui?

    En 1995, le juridictions ont reçu l’ordre d’établir avant la fin de chaque après midi (15 heures) des Bulletins de Renseignement Quotidien. Ces bulletins qui seront dresser par les parquets, devaient être transmis par Télex, façon de convertir les tribunaux à des bureaux d’information. Le contenu de ces BRQ portait sur l’activité quotidienne des tribunaux et aussi des comportements des juges et surtout les juges d’instruction. Pourquoi? seuls ceux qui ont instruit cette taches le savent.

    Les BRQ seront ensuite envoyer au parquets généraux où il y a des procureurs généraux qui sont destinés à faire la synthèse qui sera ensuite transmit à l’administration centrale. Contrairement à ce qui est formel, selon quoi ces informations tombent sur le bureau du directeur central des affaires pénales, ces rapports iront au service de la DRS. Le contenu de ces rapports qui concernent les magistrats sera ensuite placer sous le coude pour servir les intérêts des groupes.

    La dernière concerne notre juge de minuit, devenue présidente d’une cour, qui s’est vue dernièrement muter à d’autres fonctions pour une ancienne affaire à la cour de BLIDA.

    Voila, en général comment cet appareil domine l’institution judiciaire algérienne. Une domination qui se traduit par l’infiltration massive de ses arcanes et le contrôle de l’information portant sur son rendement.

    Cette instrumentalisation dépasse dans certains cas l’imaginaire du fait que même la nomination des responsables est subordonnée à l’accord de cet appareil militaire.

    Khaled Mokhtari




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  • Adel
    6 décembre 2010 at 18 h 36 min - Reply

    @Maître Simozrag

    Bonjour,

    «Est-ce que la justice change avec le changement du régime ?

    Indépendamment du changement du régime, comment et que faut-il faire pour changer la justice et la rendre réellement indépendante? Car on peut réaliser le changement et voir continuer ces pratiques avec une justice encore plus inféodée au pouvoir.

    Peut-on aspirer à une justice qui ose appliquer les lois et juger les gouvernants ?»

    La Justice, c’est avant tout deux choses : des lois justes et des juges intègres et courageux qui les appliquent de la même manière à tous, pauvres et riches, civils et militaires, vagabonds et potentats. Bien sûr, il n’y a pas de système humain parfait, mais il y a des degrés dans l’arbitraire et l’injustice, le plus important étant l’amélioration continue du système.

    Les institutions de la Justice ne peuvent jouer leur rôle que s’il y a des magistrats suffisamment honnêtes et courageux pour affronter les puissants (que ce soient ceux du pouvoir ou ceux du crime organisé). Ces derniers sont inévitablement amenés à exercer une pression sur le personnel de l’institution judiciaire, par la menace ou la corruption, afin de couvrir leurs agissements illégaux (dont le but ultime est dans la plupart des cas l’enrichissement rapide).

    Le drame de notre pays est que dès les premiers jours de l’indépendance, toute idée d’opposition au pouvoir a été bannie. Celui qui détient le koursi a toujours raison contre ses contradicteurs, par définition des traîtres, des réactionnaires, des comploteurs, etc.

    Le pouvoir algérien, ayant à sa tête des paranoïaques, n’a eu de cesse depuis 62 de tout contrôler en mettant en place une structure (la SM devenue DRS) qui s’est insinuée partout et qui est devenue, par une logique implacable de transfert des pouvoirs des institutions légales vers cette structure qui échappe à toutes les lois, le véritable centre de décision.

    Sans opposition, tout pouvoir tend inévitablement vers la tyrannie. Face à tout gouvernant doit se trouver un (vrai) opposant qui surveille tous ses faits et gestes de gestion de la chose publique et qui ne laisse rien passer. C’est à cette seule condition qu’il peut y avoir une justice indépendante. Quand l’opposition disparaît, la justice disparaît également, sauf cas exceptionnel où le chef de l’État et ceux qui l’entourent sont des personnes dont le sens de la justice est très développé, ce qui me semble très improbable aujourd’hui. Il n’est pas question, bien entendu de l’opposition acquise aux thèses du pouvoir et confectionnée sur mesure par lui-même, afin de tromper le peuple et semer la confusion, mais de l’opposition réelle, intransigeante et qui ne cède pas aux chants des sirènes. C’est là que réside la plus grande difficulté, car un pouvoir médiocre et corrompu façonne des élites médiocres et corrompues et le système finit par fonctionner en vase clos, générant toujours plus de médiocrité et de corruption, jusqu’à la chute finale.

    La première condition à l’émergence d’une Justice indépendante est la mise en place de l’État de droit, c’est-à-dire un ensemble d’institutions et de procédures de gestion portées par des hommes et des femmes acquises aux idéaux de justice et de liberté. Avec le temps, une culture qui ne tolère pas l’arbitraire et l’injustice et un réseau très serré de lois et de procédures de toutes sortes qui protègent le simple citoyen et lui donnent de multiples voies de recours contre la toute-puissance de l’État et des forces de l’argent se mettent lentement en place. Bien sûr, les puissants ne font jamais de cadeau et tout progrès ne peut être que le résultat d’une lutte opiniâtre menée par des générations d’hommes et de femmes amoureux de la justice.

    L’éducation peut également jouer un grand rôle dans l’émergence de nouvelles générations conscientes de leur rôle dans la société et soucieuses de l’intérêt général. Encore faudrait-il que les éducateurs soient eux-mêmes imprégnés des principes qui fondent l’État de droit.

    Cordialement




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  • Nourredine BELMOUHOUB
    7 décembre 2010 at 19 h 33 min - Reply

    @ Maitre Simozrag
    J’ai tenu à faire part à nos amis -ies- des comportements indignes de la justice, ce temoignage concernant ce dont j’ai subi, n’est qu’une goutte d’eau d’un océan d’injustice à charge de ceux qui avaient pour mission de rendre justice avec un fil à la patte. ma petite histoire n’est rien en comparaison avec le cauchemar que Vous aviez vécu.
    Mes salutations fraternelles Maitre.




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  • Congrès du Changement Démocratique