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30 March 2017

URGENT : La CPI demande un mandat d'arrêt contre Kadhafi, Seif Echitane et le chef des "services"

In Libération.fr 16 mai 2011

Libye: La CPI demande un mandat d’arrêt contre Kadhafi

 

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé ce lundi avoir demandé des mandats d’arrêt contre le leader libyen Mouammar Kadhafi, son fils Seif Al-Islam et le chef des services de renseignements Abdallah Al-Senoussi pour crimes contre l’humanité.

«Sur la base des preuves recueillies, le bureau du procureur a demandé à la chambre préliminaire 1 de délivrer des mandats d’arrêt contre Mouammar Kadhafi, Seif Al-Islam et Abdallah Al-Senoussi», a déclaré M. Moreno-Ocampo, lors d’une conférence de presse à La Haye, où siège la CPI.

Les juges de la CPI peuvent décider d’accepter la requête du procureur, la rejeter ou demander au bureau du procureur des informations supplémentaires.

M. Moreno-Ocampo, saisi le 26 février par le Conseil de sécurité des Nations unies, avait annoncé le 3 mars l’ouverture d’une enquête pour crimes contre l’humanité commis en Libye depuis la mi-février, visant huit personnes au total dont le colonel Mouammar Kadhafi et trois de ses fils.

Depuis le début de la révolte mi-février en Libye, les violences ont fait des milliers de morts selon le procureur de la CPI, et poussé près de 750.000 personnes à fuir, selon l’ONU.

(Source AFP)


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13 Commentaires sur cet article

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  • elforkan
    16 mai 2011 at 17 h 02 min - Reply

    Si, c’est cela la photo de Kadhafi…..alors le diable (echaitane)à quoi il ressemblerait !!!!!




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  • Byla
    16 mai 2011 at 17 h 45 min - Reply

    Salam alaykoum,

    Les Libyens sont assez grand et les plus légitime pour juger directement Les coupables.




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  • mohand ibn echahid
    16 mai 2011 at 18 h 40 min - Reply

    Bien ke je n´ai aucun respect pour le TPI j´avoue k´il est le tres bienvenue pour les diables dictateurs arabes et leurs moukhabarats du type DRS. Malheureusement c 2 poids 2 mesures les sionistes et ce k´ils ont fait á Ghaza en Palestine, au Liban et dans les eaux internationales contre le navire turc, personne n´a reagit. Mais tout ca c le prix k´on doit payer pour notre passivité á exiger la liberté et la democratie




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  • Salah-Eddine SIDHOUM
    16 mai 2011 at 21 h 08 min - Reply

    Espérons que la CPI en fera de même pour les criminels contre l’Humanité que sont les syriens Bachar Al Assad, Maher Al Assad et Ali Mamlouk.




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  • Nourredine BELMOUHOUB
    16 mai 2011 at 21 h 51 min - Reply

    La CPI devrait à l’occasion juger les sionistes sans foi ni loi, et pourquoi pas notre maffia politico
    -financière.




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  • Afif
    17 mai 2011 at 0 h 38 min - Reply

    Dictateurs arabes, sionistes, même combat.

    Commençons par les dictateurs arabes, le tour des sionistes viendra plus tard, car ils n’auront plus les dictateurs arabes pour les soutenir.




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  • Chibani
    17 mai 2011 at 12 h 22 min - Reply

    On a trop oublié les pensées de Mao, souvent jugées simplistes, parce qu’elles se présentent de façon simple, comme nos vieux proverbes : il faut savoir distinguer l’ennemi principal de l’ennemi secondaire ; savoir s’allier avec l’ennemi secondaire pour combattre l’ennemi principal ; ou, si l’on préfère la sagesse populaire , « de deux maux il faut choisir le moindre », etc




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  • FAITS&DOCUMENTS
    17 mai 2011 at 12 h 42 min - Reply

    JUILLET 2002, L’INSTALLATION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    __
    Le Conseil de sécurité suspend pour un an la compétence de la Cour pénale internationale à poursuivre en justice le personnel des missions de maintien des Nations unies

    | LA RESOLUTION |
    A l’unaimité, le Conseil de sécurité a adopté, le 12 juillet 2002, une résolution1242 [qui assure, pour un an renouvelable, l’immunité devant la Cour pénale internationale (CPI) à tous les personnels – Casques bleus ou autres – des pays contribuant à des opérations de paix des Nations unies, mais n’ayant pas signé le traité de Rome qui a créé la CPI, sauf s’il en décide autrement.

    Le 27 juin 2002, devant le Conseil, les Etats-Unis avaient demandé l’immunité systématique et perpétuelle de poursuite devant la CPI de tout citoyen d’un pays n’ayant pas signé le traité de Rome participant à une opération de maintien de la paix. Considérant comme « illégitime » toute éventuelle détention d’un ressortissant américain par la CPI, ils avaient menacé de s’opposer au renouvellement des opérations de maintien de paix des Nations unies à travers le monde, au fur et à mesure de l’expiration de leur mandat, s’ils n’obtenaient pas pour leurs ressortissants une protection jugée par eux suffisante.

    La résolution, adoptée dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies qui prévoit l’utilisation de la force, demande à la CPI, dont le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, de n’entreprendre aucune enquête ou action judiciaire pendant une période d’un an a partir du 1er juillet 2002 contre le personnel des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Cette immunité, aux termes de la résolution, est accordée pour une durée d’un an, mais le Conseil « exprime l’intention de renouveler, dans les mêmes conditions, aussi longtemps que cela sera nécessaire […], le 1er juillet de chaque année, pour une nouvelle période de12 mois ».

    « Un monde réel dans lequel les Etats-Unis font la loi »

    « Cette décision de compromis a été saluée par les Etats-Unis, qui l’ont instigué, mais aussi par la France et la Grande-Bretagne, écrit le quotidien Le Monde, dans son édition du 14 juillet 2002. Elle a été rejetée par les activistes des droits de l’homme. « Dans un monde idéal, nous n’aurions jamais dû voter une telle résolution sur un traité international, commente un ambassadeur membre du Conseil, mais nous sommes dans un monde réel dans lequel les Etats-Unis font la loi, et nous avons été obligés de faire des concessions. »

    « Concessions aussi, et surtout, de la part de Washington qui, au départ, avait exigé l’immunité préventive, générale et permanente mais qui, face à l’opposition ouverte et énergique d’une grande majorité des Etats-membres, a dû se contenter d’une immunité limitée à un an « si le cas se présente » et « à moins que le Conseil de sécurité n’en décide autrement ».

    Suivant sa décision de suspendre pour un an la compétence de la CPI à traduire en justice le personnel des opérations de maintien de la paix, le Conseil de sécurité a prorogé les mandats des Missions des Nations unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et dans la péninsule de Prevlaka. Le mandat de la MINUBH a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2002, date a laquelle lui succédera une Mission de police de l’Union européenne (UE).




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  • letonnerre
    17 mai 2011 at 14 h 33 min - Reply

    On devrait d’ abord etablir une liste de tous les criminels (crimes contre l’ humanite), ensuite faire signer une petition par les defenseurs des humains et enfin la remettre au CPI.

    letonnerre




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  • Iskander DEBACHE.
    18 mai 2011 at 12 h 44 min - Reply

    CHEH!




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  • Anissi Djalloul
    22 mai 2011 at 10 h 21 min - Reply

    Ne soyez pas dupes messieurs jamais un sioniste de la bande de l’entité qui usurpait les droits de vivre en liberté en palestine et de retour du peuple palestinien à son pays natalet persiste a cocres contre l’humanité , ou un assassin comme le président americain Bush junior qui a comi des génocides en Afghanstan et en Iraq, ou des dictateurs notoires comme certains chef de régimes arabo-musulams valets des sionistes et des americains ne seront jugés par les justiciers mondiaux asavoirr le CPI ou par L’ AIPAC qui est le vrais maitre dans ce monde.Certainement Khaddafi est un dictateur comme tous les chefs de régimes arabes y compris les plus protégés par l’occident qui ne cherche que ses interets au détirment meme de la liberté des peuples.




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  • OrO
    25 mai 2011 at 11 h 44 min - Reply

    Cette CPI et son procureur Ocampo sont des pions aux mains des USA(pourtant non signataires du traité instituant cette juridiction).Elle n’est rien d’autre qu’un bâton que les puissances impériales occidentales agitent de temps à autre contre les dictateurs du tiers-monde pas assez dociles(Kadhafi,Omar El Bechir..)au goût d’Obama,Sarko ou Cameron.




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  • letonnerre
    25 mai 2011 at 17 h 27 min - Reply

    Nous ne sommes dupes, nous savons pertinement que le CPI est aux mains des faiseurs de guerres. Cece dit ce n’ est pas une raison de ne rien entreprendre, laisser faire en gardant les bras croises.




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  • Congrès du Changement Démocratique