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23 July 2017

Malik Medjnoune, depuis 12 ans en détention « provisoire »

Alkarama, 24 Mai 2011

Accusé sans preuves de l’assassinat du chanteur Lounès Matoub, Malik Medjnoune est détenu arbitrairement depuis 1999 et demeure sans procès à ce jour. L’organisation Alkarama a adressé une lettre au Procureur général de Tizi-Ouzou lui rappelant ses obligations en tant que plus haute autorité du Parquet.

C’est depuis plus de douze ans que Malik Medjnoune, aujourd’hui âgé de 38 ans, est maintenu en détention provisoire dans l’attente de son procès. Enlevé le 28 septembre 1999 à Tizi-Ouzou par les agents du Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS), il est torturé et interrogé dans leur centre «Antar » de Ben-Aknoun (Alger). Dans une lettre à Me Rachid Mesli, son avocat de l’époque et directeur juridique de l’organisation Alkarama, il témoigne : « Tout y est passé : les coups avec un manche de pioche sur toutes les parties du corps (…) Ensuite (…) ils ont commencé à me torturer à l’électricité ».

Présenté une première fois devant le Procureur général de Tizi-Ouzou dans le courant du mois de mars 2000, en même temps que Hakim Chenoui, un membre des groupes armés locaux repenti, le magistrat avait alors refusé de requérir l’ouverture d’une information judiciaire et de le déférer devant le juge d’instruction en raison de l’inconsistance de l’affaire. Plus grave encore, le Procureur général avait demandé aux agents du DRS de le « reprendre » ce qui équivalait dans le contexte de l’époque à le faire disparaître définitivement.

Ce n’est que deux mois plus tard, alors que son cas est soumis à l’attention du Groupe de travail sur les disparitions forcées et qu’Amnesty International, en visite en Algérie, souhaite contacter sa famille, qu’il est à nouveau présenté au juge d’instruction. C’est alors qu’il apprend qu’on l’accuse de l’assassinat du célèbre chanteur Kabyle Lounès Matoub. La stupéfaction est totale : « Je pensais même qu’il plaisantait et qu’il voulait seulement me tester et me faire peur avant de me libérer ». On est alors en mai 2000, cela fait huit mois que Malik Medjnoune est détenu au secret sans aucun contact avec l’extérieur.

En 2002, en quête de preuves pouvant étayer la version officielle de cet assassinat, le DRS arrête un jeune homme, Ahmed Cherbi, sommé de témoigner contre Malik Medjnoune qui lui est pourtant inconnu. Dans une lettre envoyée à Me Rachid Mesli, il explique : « J’ai dit que je ne pouvais dénoncer des gens que je ne connaissais pas du tout, je ne pouvais pas faire un faux témoignage ». Cela lui vaudra 43 jours de torture et c’est sous l’effet de drogues qu’il finira par accuser Malik Medjnoune avant de se rétracter.

Condamnée par l’ONU, l’Algérie prétexte « l’affaire politiquement sensible »

Entre 2004 et 2011, c’est plus d’une quinzaine de communications qui ont été envoyées au Comité des Droits de l’Homme et au Rapporteur Spécial de l’ONU contre la torture par l’organisation Alkarama (« Dignité »). Elle s’occupe à ce jour des violations des droits de l’Homme dans le monde arabe, et s’acharne à débloquer la situation de Malik Medjnoune.

C’est au Procureur général de la cour de Tizi-Ouzou que revient la compétence d’ouvrir le procès de Malik Medjnoune. Il repousse cependant cette décision depuis douze ans. A l’occasion d’une visite qu’il fait en prison, pour lui ordonner de cesser l’une de ses innombrables grèves de la faim, le Procureur confie à Malik Medjnoune qu’il n’a pas le pouvoir de le déférer devant le tribunal car l’affaire Matoub est « politiquement sensible ».

Il est vrai qu’au lendemain de l’assassinat du chanteur le 25 juin 1998, Tizi-Ouzou s’est embrasée et le pouvoir algérien est accusé ouvertement par les manifestants. Un « vrai-faux » communiqué revendiquant l’assassinat et attribué au groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) est immédiatement démenti et la contestation violente se prolongera durant plusieurs jours.

Il fallait donc un coupable pour clore un dossier suscitant tant de remous dans une région réputée frondeuse et Malik Medjnoune qui depuis huit longs mois, croupit dans les oubliettes de la caserne « Antar » est « l’accusé » parfait.

Le procès, fixé initialement au 5 mai 2001 est renvoyé sine die. Il intervient en effet alors que toute la Kabylie s’embrase à la suite de l’assassinat d’un jeune homme dans une brigade de gendarmerie. Les autorités algériennes savent que leur version des faits ne convaincra personne et s’abstiennent donc par crainte de voir conforter au cours du procès annoncé la thèse bien ancrée parmi la population de leur implication directe dans l’assassinat du chanteur.

Celles-ci reconnaîtront d’ailleurs devant le Comité des Nations unies leur refus de juger Malik Medjnoune qu’elles n’hésiteront pas à justifier par « les incidents qu’a vécus la région ne permettant pas à la justice de juger cette affaire dans les conditions de sérénité requises dans une telle procédure ».

Un déni de justice clairement assumé donc par les plus hautes instances du pays et avalisé par une justice aux ordres, sans autre réaction devant un tel scandale juridique, en particulier de l’ordre national des avocats dont le rôle aujourd’hui suscite bien des interrogations.

La détention sans procès de Malik Medjnoune depuis près de 12 années constitue pourtant aux yeux de la loi algérienne un crime sanctionné pénalement ; le Procureur général de Tizi-Ouzou, après s’être rendu complice de disparition forcée en renvoyant Malik Medjnoune à sa détention au secret se rend aujourd’hui coupable de détention arbitraire.

Alkarama n’a donc pas hésité, dans une lettre du 9 mai 2011, à rappeler au Procureur général que selon la loi pénale algérienne, les fonctionnaires qui refusent ou négligent de déférer à une réclamation tendant à constater une détention illégale et arbitraire et qui ne justifient pas en avoir rendu compte à l’autorité supérieure, sont punis de la réclusion à temps, de cinq à dix ans.
Est-il acceptable que la plus haute autorité du Parquet continue de violer la Loi aussi outrageusement au nom de la raison d’Etat ?


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2 Commentaires sur cet article

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  • aravinslam Quezane
    30 mai 2011 at 0 h 54 min - Reply

    Nous sommes attentifs à toutes marques de sympathie et d’engagement afin de faire triompher le Droit.La route est encore longue avant de redorer le blason terni de la justice Algérienne érigée en un appendice du pouvoir exécutif.L’affaire MEDJNOUN est caractéristique de la fuite en avant du système en place.Tout le monde ,en Kabylie, reconnaît l’innocence de ce jeune qui vient de passer le tiers de sa vie en détention préventive.Chaque personne interrogée vous parlera de la mort de MATOUB après avoir chanté l’hymne national en qualifiant le pouvoir en place D’AGHURU.Les citoyens savent résoudre d’eux même la question de « qui a tué MATOUB » La lucidité des citoyens vous expliquera que le fait de maintenir Malik en prison est un aveu en soi sur son innocence certaine et sur la peur de répôndre à la question à savoir les vrais assassins du chantre Algérien MATOUB.Le p^rocès du 9 juillet 2008 qui a ordonné un supplétif d’information est en vérité un simulacre pour gagner du temps!Après 3 ans de complément d’enquête la montagne a accouché d’une souris.Parmi la liste donnée par la partie civile aucun n’a été entendu.Le commanditaire de ce crime M Hassène HATTAB est libre sans avoir à se soucier de la revendication qu’il a faite après l’ignominie.Des surprises nous attendent au procès.Les Magistrats auront le choix entre défendre le DROIT dire leurs intimes convictions ou couvrir le crime de la longue détention provisoire tout dépendra de la place du curseur qu’il glisseront entre la justice à rendre au nom du peuple ou la décision de bien se faire voir par l’exécutif.




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  • Me B AIT — HABIB
    30 mai 2011 at 23 h 28 min - Reply

    Imaginez-vous sortir un matin de votre domicile pour vous rendre au travail à 8 heures du matin et vous retrouver devant des individus armés se réclamant de la D R S Officiers de Police Judiciaires ayant pouvoir sur tout le territoire national.Ces agents ne vous donnent aucun papier ou autre arguments justifiant de leur qualité.Vous êtes menottés et jet » dans la malle d’une voiture banalisée.Vous vous retrouvez dans une pièce fermée ou le seul language est la taloche.Le lendemain votre père étonné de votre absence se tourne vers les autorités pour dénoncer votre absence.Jour après jour,mois après mois il se traîne de commissariat en commissariat ;il se fait dire que l’enquête sur votre disparition continue et que les résultats de leur investigations sont vains.Oui, cher lecteur, ceci pourrait vous arriver!Sept mois plus tard vous êtes présenté devant le procureur de la république près le tribunal qui vous met sous mandat de dépôt et qui vous renvoie chez le Juge d’instruction. Les tortures et les sévices subis seront certainement racontés bien plus tard, nous le promettons.Ce qu’il faut savoir c’est que vopus passez entre le 5 et le 287 février un répit dans la structure hospitalière de la première région militaire de Blida.La légalité de ces actes mais cherchez les dans ce code de procédures pénales qui devrait être pour le code pénal ce que les ablutions sont pour la prière!Douze annérs plus tard comme le raconte si bien mon cinfrère votre dossiezr n’est pas disponible pour votre avocat et le procès renvoyé de session en session.Six grèves de la faim ne font pas plier les responsables de cette gabegie judiciaire qui fait de vous l’unique cas dans le monde ou un prévenu est détenu provisoirement depuis DOUZE ANNÉES sans bénéficier de jugement.Nous vous rappelons si vous le permettez que nous sommes malheureusement dans la TRISTE réalité qui peut arriver à chacun d’entre nous dans cette Algérie de 2011..




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