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24 July 2017

IMPORTATION DE LA FRIPERIE Comment le Parlement viole la loi

Le Soir d’Algérie, 2 juillet 2011
Beaucoup de choses ont été dites à propos du scandaleux amendement introduit par une quarantaine de députés, le 15 juin dernier dans la loi de finances complémentaire pour 2011 et autorisant l’importation de la friperie. Tout, sauf l’essentiel : cet amendement est anticonstitutionnel et est en parfaite violation du règlement intérieur de l’Assemblée.
Kamel Amarni – Alger (Le Soir) – «Nous aurions pu éviter l’introduction de cet amendement et toute la polémique l’ayant accompagné si Ziari avait fait montre d’un minimum de vigilance. Sous Amar Saïdani, Karim Younès et Abdelkader Bensalah, ce genre de propositions d’amendement sont systématiquement rejetées par dizaines, au niveau du bureau de l’APN pour vice de forme», nous confie une source gouvernementale. L’article 61 du règlement intérieur de l’Assemblée stipule clairement en effet que «les amendements doivent être succinctement motivés. Ils doivent s’appliquer à un article du texte déposé ou être directement en relation avec celui-ci s’ils portent sur un article additionnel. Le bureau (de l’APN) apprécie la recevabilité des amendements au sens du présent article. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale décide de l’acceptation ou du rejet de l’amendement en la forme. (…)». Et en l’occurrence, dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2011 qu’a présenté le gouvernement, il n’y avait aucun article qui traitait de l’importation de produits usagers, la friperie encore moins ! Ni de manière directe, ni indirecte ce qui, de fait, aurait incité le bureau de l’Assemblée à signifier le rejet pour vice de forme. Grave négligence de la part de l’institution législative qui piétine son propre règlement intérieur. Mais ce qui relève davantage de l’invraisemblable, c’est lorsque toute une institution viole la Constitution pour que des contrebandiers spécialisés dans la friperie et sévissant notamment aux frontières Est avec la Tunisie et la Libye, fructifient leurs affaires ! Dans son chapitre consacré au Parlement, la loi fondamentale stipule expressément en son article 121 ce qui suit : «Est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques.» Pour mieux comprendre comment la Constitution a été violée, il faut préciser que l’autorisation à l’importation d’un produit, ici la friperie, signifie l’octroi d’autorisation à obtenir de la devise. Ce qui est à mettre dans la catégorie «diminuer les ressources publiques ou augmenter les dépenses de l’Etat». Or, les auteurs des quatre amendements controversés n’ont, à aucun moment, accompagné leurs propositions par «des mesures visant à augmenter les recettes de l’Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques». l s’agit là du deuxième scandale qu’enregistre l’APN de Abdelaziz Ziari en quelques semaines seulement, après celui de la trituration indue du code communal. «Cette fois, le souci mercantiliste a primé sur toute autre considération. Comment expliquer, sinon, que les quatre propositions d’amendement concernant la friperie émanent de quatre députés issus de la même région frontalière Est : trois de Tébessa et un d’El Oued ?», observe encore notre source. Il s’agit, en effet, du député FLN de Tébessa, El Ouafi Sebti, du député RND de Tébessa, Ferhat Bendifellah, du député MSP de Tébessa, Ahmed Issaâd et, enfin, du député de Ouargla, Imad Djaâfri, appartenant au groupe des indépendants. Ces députés, et certains de leurs cosignataires ont, par ailleurs, parrainé de manière solidaire les quatre propositions d’amendement. «Ziari nous a mis dans l’embarras : au niveau du Sénat, rejeter cet amendement signifie que toute la LFC 2011 tombe et, avec, toutes les mesures d’urgence prises par le président en février et mars dernier. » Pour rappel, la LFC 2011 consiste, essentiellement, en un gigantesque programme comprenant le soutien aux produits de large consommation, la création d’emplois, le logement, les augmentations salariales, etc. qu’avait ordonné Bouteflika pour éviter une révolte à la tunisienne ou à l’égyptienne. «Une seule solution nous est restée : laisser faire pour le moment pour éviter le blocage mais rendre caduque cette mesure via des subterfuges douaniers. Et cela, le ministère des Finances sait très bien le faire», ironise notre source.
K. A.


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5 Commentaires sur cet article

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  • Moh
    2 juillet 2011 at 16 h 19 min - Reply

    Qu’est ce qu’on peut attendre d’un parlement lui même fripé à force de se « coucher » sur tous les côtés.




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  • soltane
    2 juillet 2011 at 21 h 37 min - Reply

    CES »parlementaires » ne sont en faite que de vulgaire trabendiste.leurs esprits ne depasse jamais leur ventres et leurs bas ego,ce sont des microbes dans le corps de l’algerie,ces microbes ont été placé par des cercles mafieux pour mieux détruire a fin de « s’enrichir »,ne savent il pas ses ignorant qu’ils sont en train de détruire l’avenir des enfants d’aujourd’hui.




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  • mohamed
    3 juillet 2011 at 10 h 33 min - Reply

    Bien sur Kamel amarni n’ est pas dans le besoin.Mais alors qui nous vetira nous, la plebe?Sait il seulement que nous existons?Puis ces confectionneurs qu il defend, bec et ongle, faut voir comment ils traitent leurs ouvriers qui ne sont meme pas declarés et qui sont exploités honteusement.Allez voir les chateaux ou resident ces « pauvres » confectionneurs et observez leur train de vie , comparez les a leurs ouvriers!!!!!Quant a ce parlement qui viole la loi , 1)il ne represente que lui mème 2) c est tout le pouvoir qui est hors la loi vu que le peuple n est pas consulté pour choisir ses representants.Pour Mr Amarni il n’ y a que la friperie qui le derange , comme si tout allait bien et qu’ on n’ avait pas d autres priorités.S’il nous lit qu il sache que c’est grace a cette friperie que des millions d’ algeriens ne sortent pas en haillons et parviennent a s’ habiller dans les normes.Vous vous trompez de combat monsieur le privilegié- eradicateur.




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  • guerriere de la lumière
    4 juillet 2011 at 14 h 01 min - Reply

    Comment peut-il en être autrement avec cette FRIPOUILLE de parlementaire dit « DIPITI »!!!
    Wash ejik men el kherda ??????




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  • Gone
    17 juillet 2011 at 11 h 27 min - Reply

    La question n’est pas « importer ou ne pas importer », mais plus créer des emplois et non des enclaves d’emploi et de misère », qui pour les émigrés , qui pour les chinois, qui pour les uns ou les autres… mais des emplois pour tous les algériens.Les jeunes et les parents doivent se déplacer pour gagner leur vie. Des gens qui travaillent peuvent se nourir et se vêtir décemment.




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