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25 March 2017

Décès sous la torture: TRIAL obtient la toute première condamnation de l’Algérie par le Comité contre la torture des Nations unies

NUL DROIT NE SE PERD TANT QU’EXISTE UN REVENDICATEUR !
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Genève, le 5 juillet 2011
Le Comité contre la torture des Nations unies vient de condamner l’Algérie pour le décès sous la torture de M. Djilali Hanafi, un commerçant de 32 ans, père de deux enfants, arrêté le 1er novembre 1998, à Mechraa Sfa. M. Hanafi avait été relâché le 3 novembre suivant et était décédé quelques heures plus tard à son domicile des suites de tortures infligées à la brigade de la gendarmerie de Mechraa Sfa. La décision est la première jamais rendue par le Comité contre la torture concernant l’Algérie.

 

Durant des années, les proches de la victime ont tenté d’obtenir que justice soit rendue. Mais jamais aucune enquête n’a été ouverte, les autorités affirmant que la victime était décédée de mort naturelle. En avril 2008, TRIAL a saisi le Comité contre la torture, l’organe chargé de surveiller le respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par l’Algérie en 1989.

Dans sa décision du mois de juin 2011, qui vient d’être rendue publique, le Comité considère que les faits sont bien «constitutifs de torture», au sens de la Convention, et que la mort de la victime en a directement résulté. Selon l’organe onusien, «durant toute la durée de la détention de la victime et malgré des témoignages concordants selon lesquels elle aurait été torturée, les autorités n’ont diligenté aucune enquête ni demandé à un médecin de vérifier son état de santé alors que les codétenus ont alerté les gardes sur l’état critique de la victime. En outre, alors que le certificat de décès a révélé la « mort suspecte » de la victime, le parquet ne s’est à aucun moment saisi de l’affaire».

Ce n’est que dans le cadre de la procédure devant le Comité que la famille a pu mettre la main sur un rapport d’autopsie, pratiquée juste avant l’enterrement de la victime. Le rapport concluait à la mort de la victime suite à une insuffisance cardiaque. TRIAL a alors soumis ledit rapport à plusieurs experts médicaux légaux, lesquels ont relevé son caractère lacunaire et douteux, ne permettant pas de retenir les réelles raisons du décès.

Contrairement à ce que prévoit la Convention contre la torture, aucun des tortionnaires n’a été poursuivi ou puni. Le Comité constate à cet effet «qu’aucune enquête pénale impartiale et approfondie n’a été diligentée pour faire la lumière sur la mort du mari de la requérante et ceci encore 12 ans après les faits, ce que ne conteste pas l’Etat partie. L’absence d’enquête est d’autant plus inexplicable que le certificat de décès délivré en avril 2006 fait référence à la mort suspecte de la victime»!

L’organe onusien a ainsi conclu à la violation par l’Algérie des articles 1, 2 paragraphe 1, 11, 12 13 et 14 de la Convention contre la torture. Par ailleurs, le Comité a dénoncé comme «inacceptable» et incompatible avec l’article 22 de la Convention la pratique consistant à interroger des anciens codétenus ainsi que la famille du défunt dans le but qu’ils retirent leurs précédents témoignages devant le Comité.

Pour Philip Grant, directeur de TRIAL, «l’Algérie ne peut poursuivre dans la voie de l’impunité. Les victimes de torture et d’autres violations graves commises durant la guerre civile ont le droit de connaître la vérité et d’obtenir justice. Le Comité contre la torture a rendu une décision qui fera jurisprudence». Pour M. Grant, «les cas de torture, comme celui de Djilali Hanafi, doivent faire l’objet d’enquêtes rigoureuses, et les auteurs de ces actes doivent être poursuivis et sanctionnés. Une vraie procédure pénale doit immédiatement être réouverte.»

Selon la décision, l’Algérie doit en effet initier une enquête impartiale sur les événements en questions, dans le but de poursuivre en justice les personnes responsables du traitement infligé à la victime. L’Algérie dispose d’un délai de 90 jours pour informer le Comité des mesures qui auront été prises, incluant l’indemnisation de l’épouse du défunt.

TRIAL est actuellement en charge de 64 affaires devant différentes instances internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture), concernant des affaires de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de torture en Algérie, Bosnie-Herzégovine, Libye et Népal. Seize de ces dossiers concernent l’Algérie.

Le contexte général

Les faits relatifs au présent cas s’inscrivent dans le contexte des violences qui ont fait rage en Algérie au cours des années 1990. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, le gouvernement algérien a mis en oeuvre une politique répressive d’une rare violence. Les exécutions sommaires, disparitions forcées, détentions arbitraires, tortures et autres violations commises par les services de sécurité de l’Etat entre 1992 et 1998 se comptent par dizaines de milliers.

Pourtant, l’Algérie n’a jamais accepté (et encore moins réparé) les conséquences de telles violations. En effet, l’Etat n’a jamais entrepris de rendre justice pour ces crimes, d’en poursuivre et condamner les responsables et d’indemniser convenablement les victimes et/ou leurs proches. Au contraire, une véritable politique d’impunité est appliquée, et même légalisée depuis la promulgation de l’Ordonnance portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationales en février 2006 qui interdit aux victimes des exactions commises pendant cette période d’entreprendre des démarches judiciaires en vue d’obtenir justice.


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7 Commentaires sur cet article

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  • AHCEN
    5 juillet 2011 at 12 h 10 min - Reply

    la politique de réconciliation a été faite pour les bourreaux et non pas pour les victimes,elle a été négocier avant l’intronisation de sa majésté boutef.
    Malheureusement nos braves moutons se sont précipités pour aller la voté,Monsieur sidhoum comment ne pas considerer ce peuple de ghachi?Un peuple enthousiasme d’aller voter des lois à leurs encontre!!!je qsuis DE G O U T E R.




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  • Salah-Eddine SIDHOUM
    5 juillet 2011 at 13 h 03 min - Reply

    Il faudrait que les imposteurs qui ont mené notre chère Algérie vers cette faillite sanglante comprennent une fois pour toutes que les CRIMES commis durant la décennie de sang et de larmes, sont des CRIMES IMPRESCRIPTIBLES et que nulle CHARTE de l’impunité ne protégera. L’Histoire universelle est là pour nous démontrer que NUL DROIT NE SE PERD TANT QU’EXISTE UN REVENDICATEUR. Pinochet et Videla ont été rattrapés 20 ans après leurs crimes. Les résidus des Khmers rouges, 30 ans plus tard. Mais tout cela s’est fait après le changement des régimes et l’instauration de l’Etat de Droit. Donc l’essentiel pour nous est d’agir efficacement et sincèrement pour un CHANGEMENT RADICAL du régime illègitime. Tout viendra par la suite, dans le calme et la sérénité, loin de tout esprit de vengeance, dans l’ETAT DE DROIT.




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  • Sema
    5 juillet 2011 at 13 h 36 min - Reply

    Salam alaykoum,

    @ahcen : je pense que nous avons un rôle historique passionnant : conscientiser les esprits de nos frères et soeurs. Au delà des anathèmes, nous pouvons faire avancer les choses (ex de la Tunisie). Nous sommes également capable de défendre nos droits (qui peut se targuer d’ancêtre aussi valeureux en la matière ?).

    Le TRIAL a fait son travail ! Remarquable, et l’a rendu public à destination, non pas uniquement à la famille de M. Djilali Hanafi mais, de tous le peuple ALgérien.
    Cet exemple d’action, pacifique- sereine- persévérente, doit être entreprise par le plus grand nombre de famille de victimes. Un devoir. Pour que les usurpateurs soient publiquement dénoncer et que cela ne se reproduise plus…un devoir envers les enfants de notre pays.
    Merci à LQA.




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  • mohamed
    5 juillet 2011 at 18 h 02 min - Reply

    Plus de 200 000 crimes commis, plus de 30 000 disparus et surement que leur cadavre ont été brulés les nazis ont été moins sauvages puisqu’ ils les dirigeaient dans des fours crematoires, nos malheureuses victimes, elles,ont disparus a tout jamais dans des forèts, ils n ‘on meme pas eu droit a une sepulture decente , la liste de leur crime et les atrocités abominables commises ne leur suffisent pas, les bourreaux du peuple continuent à diriger nos vies comme si de rien n’ etait.Que dieu nous protège de ces monstres zombies à l’ apparence humaine.




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  • moufdi
    5 juillet 2011 at 22 h 31 min - Reply

    @sidhoum
    le changement radical du regime illegitime ne se fera pas avec les freres et clan bouteflika contre la drs non, les deux clans doivent degager !

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    Ai-je dis cela dans tous mes écrits?
    Salah-Eddine




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  • Rédaction LQA
    6 juillet 2011 at 12 h 24 min - Reply
  • LIBRE
    18 juillet 2011 at 12 h 43 min - Reply

    Chirac le reconnaît dans ses mémoires
    « J’étais proche des partisans des de l’Algérie française »

    L’ancien président de la république française, Jacques Chirac, a déclaré avoir été proches des partisans de l’Algérie française, ajoutant qu’il n’avait jamais tenté de s’en excuser, ni de son jeune âge ni de son inexpérience au moment de la guerre d’Algérie.
    Ces déclarations sont extraites des mémoires de jacques Chirac, parues le 5 novembre dernier, précisément dans le chapitre intitulé « l’impasse algérienne », relatant son expérience en Algérie, et dans lequel il critique ce qu’il qualifie « d’erreur de la quatrième république (1946-1958) dans sa politique en Algérie », déclarant : « les ordres que nous recevions sur place étaient précis. Nous les avons exécutés sans la moindre hésitation. Mon régiment s’est, en effet, conduit de façon exemplaire .nous ne méritions pas de perdre, et nous n’avons pas été perdant. Pour beaucoup d’entre nous, le plus dur était que nous étions déterminés en notre nom et au nom de la France à ne pas abandonner les habitants qui avaient rejoint nos rangs ».
    Mr Chirac a ajouté : « plus tard il nous a fallu, malgré notre promesse, abandonner à nos adversaires ceux qui avaient mis toute leur confiance en nous, et qui avaient risqué leur vie pour nous. J’ai quitté l’Algérie à la fin de mon service militaire, en ayant parfaitement conscience des conséquences tragiques que la politique adoptée par Paris pourrait avoir sur le terrain. Même si la logique m’a amené à être d’accord avec les actions du général De Gaulle, je me suis malgré tout senti proche des partisans de l’Algérie française, et n’essaye pas aujourd’hui de m’en excuser par mon jeune âge et mon inexpérience politique. Si je me retrouvais dans les mêmes conditions, je pense que je ressentirais le même déchirement.comme les fameux officiers déserteurs de l’armée française: ayant rejoint l’ALN quelques mois avant l independence…), redemande de l’argent….lire le bouquin hizb franssa de Brahmi et les recentes declarations de notre bon vieux Chadli sur ces d officiers… n en déplaise aux qqs agents de la SM postant leur propogande sur ce site et ailleurs…L’algérien, lambda et patriotique, en rébellion contre les dépassements, souvent meurtriers, de nos gouvernants, et ce depuis 1962, aime à trouver un peu de réconfort dans ces cris: Pourquoi la France a "donné" l’indépendance à l’Algérie? "Que la France revienne…" Et depuis 19692 et jusqu’à nos jours, rien n’est venu contredire, démentir et apaiser ces appels aux secours. Si on excepte Boudiaf avec sa grandiose: "L’Algérie avant tout" ou plus loin Takfarinas avec son légendaire: "L’Afrique aux Africains », aucun "président" ou dirigent d’un "Parti", n’a oeuvré pour réhabiliter le patriotisme que cherche désespérément ce petit bonhomme d’algérien. Et ce misérabilisme a atteint son summum avec l’arrivée au pouvoir de cette engeance dont on connaît les méfaits de ses politiques suicidaires qui ont détruit (et continuent avec les polémiques que suscitent livre de S- Saidi sur la mort de Amirouche) tous les repères de leur histoire. Et ces ridicules gesticulations concernant cette "repentance" ou cette "criminalisation du colonialisme" ne feront que rajouter du désespoir aux algériens encore novices pour croire à un gouvernement "héros et patriote".Le discours est peut-être monotone, mais il merite d’être répété ad nauseum. L’histoire de l’humanité est basée sur la production des besoins. Le travail a crée l’homme. Jusqu’à présent les sociétés humaines ont toujours été basées sur le triptique: forces productives-rapports de production-superstructure (ideologie). Les trois vont ensemble dans une relation que j’appellerais «naturelle». Ce caractère «naturel» est inculqué par la classe dominante à travers son idéologie. Comme l’a dit un grand Cheikh: l’idéologie de la classe dominante est l’idéologie dominante de la formation sociale. Les contradictions quand elles font finalement surface sont claires et nettes et mènent au changement.*** Maintenant nous avons le système algérien (qui s’applique aussi à la quasi-totalité des pays arabes et pétroliers) qui n’a aucun des trois: ni système de production, puisqu’il est réellement aux mains des pays dévloppés, ni rapports de production accéptés comme naturels par toutes les couches sociales, ni idéologie. C’est une situation de limbes politico-économico-sociales. Le gouvernement essaye piteusement de convaincre le peuple d’une chose ou d’une autre (thawra ezziraâiya, etc…) et le peuple sait très bien que c’est de la blague. Nous savons que la rente ne durera pas éternellement. Le grand problème est que quand elle se tarira le pays aura à nourrir 40 ou 50 millions au lieu de 15-20 millions que nous aurions du avoir si la politique d’éducation avait été judicieuse dans les années 70. http://ahfe.unblog.fr/




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