Édition du
30 March 2017

Un cas d’instrumentalisation de la justice passé inaperçu : l’affaire Amine BENHALLA de la Cour d’Alger

Amine Benhalla est diplômé de l’ENA est bénéficie d’un CV remarquable. Il a été nommé par décret présidentiel en 2001 comme secrétaire général de la Cour d’Alger. Pendant cinq ans, il a pu collaborer avec deux procureurs généraux de la Cour d’Alger MM. Benradja Kadour et Medjrab Al Daouadi sans aucun incident ou comportement reprochable.

Durant cette période, il a assuré la généralisation de l’informatique de la Cour d’Alger et les tribunaux dépendants d’elle pour accélérer le traitement des dossiers et documents des citoyens, le transfert de toutes les archives de la Cour d’Alger de la rue Abane Ramdane vers la rue « des condamnés à mort » à « Ruisseau », avec un minimum de coût et de temps et a pu enrichir et diversifier les acquisitions documentaires de la Cour d’Alger.

Toutes les missions qui lui ont été confiées par ses supérieurs pendant son parcours, sont la marque de la reconnaissance et la confiance en sa gestion rigoureuse et scrupuleuse des affaires de la Cour d’Alger.

L’incident qui a opposé le nouveau procureur général d’Alger Zeghmati Belgacem avec le SG Benhalla Amine, est lié à l’acquisition de nouvelles tables pour le restaurant de la Cour d’Alger ordonnée par le premier, et à laquelle le SG a répondu par la négative, car non inscrite dans le chapitre du budget. Non satisfait, le procureur général a exigé la satisfaction de sa demande coûte que coûte, ce qu’a encore refusé le SG, en s’en tenant aux dispositions réglementaires. S’en est suivi une altercation verbale entre fonctionnaires, qui s’est conclue par la mise sous mandat de dépôt du SG le 4 novembre 2007 et sa condamnation à six mois de prison fermes le 5 décembre 2007.

Il faut préciser que Amine Benhalla est condamné pour insulte et outrage à fonctionnaire et détérioration de biens mobiliers. Il n’a jamais été accusé d’avoir fait usage de la violence physique sur le procureur général, contrairement à ce qu’ont rapporté quelques journaux, informés par des sources, qui voudraient manipuler la presse et l’opinion publique pour faire pression sur la justice.

Le procureur général qui a assuré la présidence de plusieurs Cours de justice dans le pays, pendant soin long parcours professionnel, a été récemment nommé à la tête de la Cour d’Alger, une des plus grandes et importantes du pays. Elle devait être la consécration de toute une carrière. Quant on se voit confier une telle responsabilité, les qualités requises sont : la pondération, la distance et la sagesse. La famille de Benhalla Amine s’étonne de l’empressement, de la subjectivité et du piétinement de la loi dont a fait preuve le procureur général Zeghmati Belgacem dans la gestion de cette affaire, purement, d’ordre administratif. Elle s’émeut que :

– Le procureur général soit allé à l’encontre de l’éthique de la justice et des principes fondamentaux, en insistant à juger l’affaire dans un tribunal de la Cour d’Alger où il est dans une posture de juge et partie ; alors que l’article 140 de la Constitution stipule que « la justice est fondée sur les principes de légalité et d’égalité. Elle est égale pour tous, accessible à tous et s’exprime par le respect du droit » ;

– Le procureur général ait demandé la rédaction du procès-verbal de constat des faits à son adjoint Mihoubi Abdelkader, alors que c’est une prérogative de la police judiciaire.

– Amine Benhalla, soit arrêté sans ordre de justice et soit mis sous mandat de dépôt en violation de l’article 59 du code des procédures pénales ;

– de l’absence de la partie plaignante ou son représentant lors du procès;

– de l’absence de la preuve matérielle de la détérioration de l’écran vidéosurveillance comme pièce à conviction, afin de la soumettre au tribunal pour confirmer sa destruction.

Dans une telle situation, la famille de Amine Benhalla ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la justice de la lettre de cachet où le roi pouvait interner ou exiler qui il voulait avec une simple signature. Elle avait espéré, avant d’avoir à recourir à la Cour Suprême, que la juge Tebi Bahia présidente du tribunal d’Hussein Dey de se dessaisir de l’affaire par souci d’éthique. Les espoirs étaient aussi vains que l’étonnement fût grand au prononcé d’un verdict sévère de six mois de prison ferme contre Amine Benhalla, lors du procès du 5 décembre 2007.

La famille a commencé par saisir Monsieur le président de la République et Monsieur le Ministre de la justice et Garde des Sceaux pour les informer et les solliciter afin que l’affaire soit dénouée dans le strict respect de la loi.

Une procédure d’appel du jugement du 5 décembre 2007 avec une demande au procureur général de la Cour Suprême, de dessaisir la Cour d’Alger de l’affaire a été entamée.

La famille a aussi saisis la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme et de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

La famille Benhalla reste mobilisée et utilisera tous les moyens juridiques pour réhabiliter Amine Belhalla après tous les préjudices moraux et physiques qu’il a subi, et les témoignages de sympathie et de solidarité qu’elle a reçu poussent à continuer dans ce sens. La famille qui vient de passer les fêtes de l’Aid sans Amine Benhalla attend un procès rapide et équitable pour que justice soit rendue.

Alger, le 24 décembre 2007

P/ La famille Benhalla

Ouahid Benhalla


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6 Commentaires sur cet article

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  • Hamma
    15 juillet 2011 at 12 h 21 min - Reply

    Drôle d’affaire! Peut-on savoir ce qu’est devenu Amine Benhalla depuis ce temps (plus de 3 ans)?




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  • Nazim
    15 juillet 2011 at 20 h 09 min - Reply

    Doutes et circonspection: Qui instrumentalise qui, quoi,où…? L’affaire s’étant passé il y a plus de 3 ans, ne peut-on pas en dire plus?




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  • Ettaqui
    16 juillet 2011 at 0 h 35 min - Reply

    Salam Aliekoum
    Dernier article que j’ai lu sur l’affaire Benhalla Amine l’ex-sg de la cour d’Alger.12-04-2011
    L’ex-SG de la cour criminelle d’Alger condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme
    Les avocats se pourvoient en cassation

    Ce n’est que vers 19h30 que le verdict final lié à cette affaire de dilapidation

    et faux usage de documents, a été rendu par Belkherchi, président de
    l’audience.
    En dépit des magistrales plaidoiries des maîtres Chorfi, Chikhaoui et Kerboui
    qui ont tenté de démonter les accusations en se basant sur «l’absence de preuves

    tangibles dans le dossier», l’ex-SG Benhalla Amine a été condamné à 3 années de
    prison dont 1 année ferme assortie d’une amende de 100 000 DA.

    L’entrepreneur Tsamda Achour, deuxième accusé, a écopé d’une année de prison
    ferme et soumis au versement d’une amende de 100 000 DA. Laïb Kamel, une
    troisième personne poursuivie dans cette affaire et entrepreneur de son état, a,

    quant à lui, été acquitté des charges retenues contre lui.
    Pour les avocats de même que pour les journalistes présents lors du procès et à
    l’issue des débats engagés entre la défense et les magistrats, à la lumière des
    arguments avancés de part et d’autre et devant l’absence de preuves
    irréfutables, «le procès donnait l’impression d’être une cabale montée de toutes

    pièces contre l’ex-SG dont le comportement irréprochable a été souligné dans
    l’arrêt de renvoi».
    Ce dernier a fait montre d’une grande assurance et affichait un sourire narquois

    tout le long du procès. Suite au verdict, les deux accusés étaient libres de
    quitter les lieux étant donné qu’ils avaient déjà purgé leurs peines en 2008
    suite à leur arrestation. Bien que le verdict s’apparente à un compromis, les
    avocats ont décidé d’introduire un pourvoi en cassation

    car sur les 10 questions retenues par la cour, seule celle relative à la
    falsification a été retenue à charge contre l’ex-SG de la cour. «Nous avons
    exprimé notre souhait de consulter les documents falsifiés qui, réellement,
    n’existent pas», a affirmé maître Chorfi qui n’a pas hésité à parler de
    «machination».

    Étant constitué pour l’entrepreneur Tsamda, auquel il est reproché de verser
    dans la sur facturation, Chorfi axa son intervention sur les pièces à conviction

    en exhibant des pièces manquantes au dossier, «battant en brèche celles
    contenues dans le dossier».

    «Nous voudrions les débattre et s’il y a un doute quelconque, nous exigerons une

    expertise graphologique pour déterminer l’implication des personnes», a-t-il
    lancé à propos de «factures gonflées» sur lesquelles repose l’accusation.
    «C’est le procès de l’injustice», a affirmé maître Kerboui qui souligne que
    «les accusés sont poursuivis pour des faits dont ils ne sont aucunement
    responsables» et d’ajouter «les enquêtes diligentes par le ministère de la
    justice, et demandées suite à une instruction émanant de ce même ministère,

    n’ont révélé aucune dilapidation et encore moins un détournement mais ont relevé

    l’incurie dans la gestion qui prévalait au sein de la cour d’Alger durant la
    période précédant la nomination de Benhalla au poste de SG (de 1988 à 2001, date

    de l’installation de Benhalla au poste
    de SG de la Cour d’Alger)». Par ailleurs, les trois expertises effectuées par
    des organismes, notamment par les experts relevant de l’inspection générale des
    finances (IGF) ont confirmé «l’absence de détournements ou de malversations»
    mais ont également souligné «la mauvaise gestion».

    Sur quoi repose le procès dont les faits remontent à 1988 et que reproche-t-on à

    Benhalla sinon «d’exécuter les instructions émanant du directeur des études au
    niveau du ministère de la justice sommant Benhalla de régulariser la situation
    des entrepreneurs qui exigeaient le paiement de quelques centaines de factures
    impayées s’élevant à 650 millions de centimes (travaux de réfection et de
    rénovation réalisés par l’entrepreneur

    Tsamda à la cour d’Alger mais également au niveau des 9 tribunaux et de
    l’ancienne école de la magistrature qui était située à Dar El Beïda)», a déclaré

    la défense. Les avocats ont engagé une véritable bataille juridique pour prouver

    «la machination montée contre l’ex-SG qui, faut-il le préciser a été incarcéré
    sous l’inculpation «t’outrage à magistrat» suite à une dispute avec le procureur

    de la république.

    D. Mentouri




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  • soumaya
    16 juillet 2011 at 1 h 16 min - Reply

    Je me rappelle avoir suivi cette affaire via notamment les quotidiens. Le PG d’Alger, toujours en exercice, a fait appel à son ami colonel Khaled qui lui a obtenu le soutien du Ministre. Ce soutien a èté rendu au colonel dans l’affaire Autoroute, puisque malgré les preuves de corruption à son encontre, il est quand même en libertè provisoire en attendant l’acquittement.




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  • bouchema
    16 juillet 2011 at 12 h 41 min - Reply

    Le procureur général d’Alger Zeghmati Belgacem n’est pas a sa première violation , il en a fait des centaines de victimes , la dernière en date c’est avec les greffiers , mais le plus grave , c’est que ce monsieur au lieu de servir le droit et la justice , il sert ses sponsors, obéie aux ordres , afin de se maintenir au poste .
    Il crée sur tous les toits qu’il est intouchable , il dit a qui veut entendre qu’il est cautionné et protégé par le général Ahmed de la DRS et de Said BOUTEFLIKA .
    D’ailleurs , pour servir les chefs et les intérêts dans des dossiers , c’est lui qui choisis le juge d’instruction , il suit le dossier jusqu’au procès et la aussi , il choisis le juge , et c’est lui qui donne le verdict . Bon serviteur , grand corrompu ce monsieur avec beaucoup de magouilles sur la table mais reste impuni car les dirigeants et l’Algérie d’aujourd’hui maintiennent ce genre d’individus.




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  • samy
    18 juillet 2011 at 1 h 35 min - Reply

    Je connais m. Benhala à l’ENA. Il était un collègue de promotion. Très calme et réservé.Ce que je ne comprends pas, où est la solidarité de ses amis (petit four)de promotion qui occupe des postes importants dans la haute administration même au sein de la justice. Sauf, ce que j’ai remarqué, c’est que la majorité de ces énarques, bêtes et disciplinés, reproduisent les mêmes pratiques de ces élites asservis qui vivent sous la protection policière et la bénédiction de la rente. La victime d’hier est devenu le bourreau d’aujourd’hui. Bien sur, qu’ils se taisent sur un des siens, un collègue! surtout, si vraiment, il est innocent! Je me souviens que j’ai déposé un dossier bien ficelé contre des corrompus de ma ville, on m’a accusé de collaborer avec des groupes armées! Voilà, comment on sauve la république, leurs république couscoussière! Moi, j’ai quitté ce pays maudit par les anges et même les diables font de l’apprentissage.

    Le kabyle révolté!




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