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26 July 2017

La Suisse serre la vis aux criminels de guerre

Par Frédéric Burnand, avec Simon Bradley, swissinfo.ch, Genève

 

05. novembre 2011

En charge depuis janvier des crimes de guerre internationaux, le Ministère public de la Confédération (MPC) a interpellé à Genève un ancien ministre algérien de la défense. A l’origine de l’arrestation, l’ONG suisse TRIAL espère un procès.

«Depuis le 1er janvier de cette année, les crimes contre l’humanité ont été introduites dans le droit pénal suisse. La définition des crimes de guerre est maintenant plus précise et le champ d’application pour le crime de génocide est plus large. Autre changement important, la responsabilité d’engager des poursuites pour de tels crimes a été transférés de la justice militaire au bureau du procureur de la Confédération», explique l’avocat Bénédict De Moerloose, de l’ONG suisse TRIAL (Track Impunity Always) à la pointe du combat contre les crimes de guerre.

Et ce n’est pas tout. «L’exigence légale que l’accusé ait des liens étroits avec la Suisse – famille ou résidence secondaire – a été abandonnée. Dorénavant, toute personne accusée de crimes de guerre graves qui transite par la Suisse ou qui planifie de le faire peut être soumise à une enquête criminelle», souligne encore Bénédict De Moerloose.

Khaled Nezzar l’a appris à ses dépens le 19 octobre dernier, suite à son interpellation à Genève et à son audition de deux jours par la justice suisse. L’enquête dont l’ancien ministre de la défense fait l’objet est menée «sur la base d’une dénonciation de l’ONG suisse TRIAL, appuyée par les plaintes de deux victimes», précise une porte-parole du MPC. Les crimes reprochés à Khaled Nezzar se sont déroulés «dans le contexte du conflit civil algérien, qui de 1992 à 1999, a opposé divers groupes islamistes au gouvernement».

L’ancien général, âgé de 74 ans, a été relâché à la fin de son audition.

«C’est en application des dispositions du Code de procédure pénale suisse relatives à la privation de liberté que le MPC a pris la décision de renoncer à une détention provisoire au terme des deux jours d’audition. L’instruction se poursuit», précise à swissinfo.ch Walburga Bur, porte-parole du MPC, tout en soulignant qu’elle ne peut fournir davantage d’informations sur le fond et le déroulement de l’affaire, y compris «la divulgation dans les médias du procès-verbal d’audition du prévenu», allusion à la publication de l’intégralité du PV par le quotidien algérien El Watan.

Nouvelles plaintes en vue

Depuis lors, de nouvelles victimes se sont annoncées auprès de TRIAL. «Il est bien probable que de nouvelles plaintes pénales se joignent à celles qui ont déjà été formulées», indique Bénédict de Moerloose.

Outre celles des victimes, l’ONG espère que Laurence Boillat, la procureure chargée de l’affaire, convoquera «des militaires qui étaient à l’époque présents et qui connaissent le rôle de Khaled Nezzar dans l’organisation des tortures et de la répression».

TRIAL rappelle que l’ancien général était ministre de la Défense entre 1990 et 1994. «A ce titre, il est responsable en tant que supérieur d’avoir soit ordonné, soit commandité, soit en tous cas accepté la pratique de la torture, des disparitions forcées, et des exécutions extra-judiciaires», estime Bénédict de Moerloose.

Ahcène Kerkadi, l’une des deux victimes ayant déjà porté plainte, ajoute: «J’aimerais bien qu’il soit jugé ainsi que tous les autres protagonistes de la sale guerre, qu’ils aient appartenu aux groupes armés ou aux forces gouvernementales. Si Khaled Nezzar a un peu de dignité, il reviendra. Mais ça m’étonnerait».

Cris inhumains

Elu du FIS (Front islamique du salut) durant les élections locales de 1990 – «les seules élections honnêtes qu’a connu l’Algérie» – Ahcène Kerkadi a été arrêté et torturé à trois reprises en 1993, accusé qu’il était de financer le terrorisme.

Mais sa plainte n’est pas uniquement motivée par son seul cas. «Je le fais aussi pour toutes les personnes qui sont mortes sous la torture et qui ne sont plus là pour demander justice. J’entends toujours leurs cris inhumains. C’est ça que je n’arrive pas à oublier».

Comme le montre le PV divulgué dans la presse, Khaled Nezzar nie avoir ordonné de faire usage de la torture, suite au coup d’Etat de janvier 1992 et à l’institution à la tête du pays d’un Haut Comité d’Etat de cinq membres, dont il faisait partie, avec le rang de ministre de la défense.

Ce que contestent les plaignants, ces survivants d’une guerre intestine qui a fait 200’000 morts et 20’000 disparus.

Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire algérien La Nation, le directeur de TRIAL pronostique: «Je crois que la procureure en charge ne va pas pouvoir compter sur l’entraide des autorités algériennes. Elle devra alors s’enquérir ailleurs, auprès de victimes, des témoins, peut-être d’Etats tiers qui auraient des informations… comme la France. Mais j’en doute. Elle pourrait bien sûr aussi classer ce dossier. Tout comme envisager de poursuivre le processus et de renvoyer le général Nezzar en jugement par contumace.»

 

Frédéric Burnand, avec Simon Bradley, swissinfo.ch, Genève


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3 Commentaires sur cet article

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  • La Suisse serre la vis aux criminels de guerre
    7 novembre 2011 at 20 h 08 min - Reply

    […] LE QUOTIDIEN D’ALGERIE Tags: criminels, guerre, serré, Suisse […]




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  • MOHAABOUCHA
    8 novembre 2011 at 11 h 14 min - Reply

    Salem a tous, je voudrais modestement rajouter quelques points essentiels à cet excellent article.
    1. Les chiffres des victimes qui sont annoncés sont les chiffres des officiels algériens, qu’il faut prendre avec beaucoup de méfiances car n’oublions pas que ce sont leurs chiffres !!!
    En réalité les chiffres des victimes sont beaucoup plus supérieurs selon les dires et constations de nombreux observateurs et personnalités libres et intègres en Algérie…..

    2. Quand on parle de ce qui s’est passé en Algérie pendant cette période de 92 a 1999, ce n’est autre qu’un « GENOCIDE », (des centaines d’égorgés, des dizaines de disparus, des millions de déplacés, des dizaines de milliers obligés de quitter le pays et qui sont interdits de retour dans leur famille jusqu’à nos jours et …)
    Plusieurs crimes commis par cette junte qui est toujours dans les commandes en Algérie : Crime politique, crime contre l’humanité, crime économique, crime écologique, crime contre l’histoire de l’Algérie et son peuple, crime contre l’avenir des générations futurs et crime…

    3. Pendant cette période les militaires, la sécurité militaire ou le DRS, la police, la gendarmerie, beaucoup de responsables politiques et des journalistes qui ont fait la couverture politique et médiatique des génocidaires sont aussi responsables de tous ces crimes commis au même titre que les exécutants.

    4. Compter sur certains pays étrangers pour aider à arrêter et/ou juger les criminels algériens, c’est un vœu pieu car il ne faut pas être amnésique c’est bien ces pays là et surtout la France qui était directement impliquée dans ce qui s’est passé pendant cette période depuis le putsch contre les premières élections libres et transparentes jusqu’à l’intronisation du soit disant sauveur de l’Algérie en 1999 (bouteflika). Qui n’est qu’un agent au service de la France, pour continuer sa politique dans sa colonie tant chérie et protéger pour ces belles mamelles !!!

    En conclusion le peuple Algérien surprendra le monde entier bientôt par sa lucidité, son authenticité, sa bravoure, son courage et arrachera lui même à jamais cette racaille et obtiendra à jamais sa SOUVERAINTE à lui tout seul in chaa ALLAH !!!
    Salem




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  • MOHAABOUCHA
    8 novembre 2011 at 11 h 31 min - Reply

    Désole, le point 3 : je voulais dire des centaines de milliers d’égorgés, des dizaines de milliers de disparus.




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  • Congrès du Changement Démocratique