Édition du
6 December 2016

Le Code de Conduite Sonatrach : La bêtise de trop !

 

pétrole et corruptionDans la vie d’une entreprise, une réputation de longue date en matière de pratique commerciale  responsable conforme à l’éthique et à la déontologie ne tombe pas du ciel, mais s’acquiert par l’observation et l’application au quotidien des normes de gestion et de morale saines par tous les intervenants dans tout domaine d’activité.

Pour Sonatrach Spa, qui entrée depuis début Janvier 2010 dans une brûlante série de révélation de scandales incroyables, délictueux et criminels à travers les colonnes à la une des journaux de la presse nationale et internationale, lui confectionner  en Mars 2010  dans la précipitation « UN CODE DE CONDUITE », n’est ni la solution conjoncturelle idéale, ni la solution miracle, mais une bévue monumentale de trop du management stratégique et directif dans la confusion de son  Président Directeur Général à l’époque.

Il est connu dans le domaine de gestion que ce n’est qu’une fois arrivée à l’étape de gérance enviable et excellente qu’une entreprise pour maintenir ses normes élevées de perfection et pour préserver sa réputation, agit et opte pour l’élaboration d’un code de conduite et ce, pour prouver à ses nombreux partenaires, clients, investisseurs et à ses employés, qu’elle va agir de manière à démontrer qu’elle est continuellement digne d’une réputation désirable et excellente, ce n’est pas le cas de la traumatisée Sonatrach qui s’est faite une réputation durant des années, mais la complètement perdue en peu de temps.

L’image de marque de l’entreprise publique nationale Sonatrach Spa,  ne se situe plus à un niveau appréciable de réputation nationale ou mondiale dans les domaines d’affaires, commerciaux et sociaux, pour qu’elle soit engagée à présent dans des objectifs allant vers l’utilisation de normes élevées d’excellence dans ses pratiques quotidiennes, tel que se faire doter d’un Code de conduite et ce, pour arriver à rassurer ses partenaires sur l’établissement de ses relations  sur des bases saines et transparentes, conformément aux normes et standards internationaux les plus élevés et selon les règles fondamentales de l’éthique, et à œuvrer à redorer son blason d’origine des années de la nationalisation.

 

UN CODE DE CONDUITE C’EST QUOI ?

 

Un code de conduite est un document écrit, exposant la politique et les principes que l’entreprise s’engage à suivre pour protéger sa réputation. Par leur nature même, les codes volontaires contiennent des engagements que les entreprises prennent, notamment pour répondre aux besoins du marché, sans que la législation ou la réglementation ne les oblige. Toutefois, comme il s’agit de déclarations publiques, on considère d’ordinaire que ces codes ont des implications juridiques, compte tenu des lois qui réglementent les déclarations des entreprises, la publicité et la concurrence.

Dans le monde de l’entreprise, un Code de conduite est une déclaration officielle des valeurs et des pratiques commerciales, parfois élargie aux fournisseurs de l’entreprise.

Le code formalise un certain nombre de principes d’actions et de normes minimales d’éthique. En publiant son code de conduite, l’entreprise s’engage à observer ces normes et à les faire observer par ses sous-traitants et ses fournisseurs.

Les codes de conduite sont élaborés sur décision du Conseil d’Administration – CA et adoptés dans le cadre de stratégies de développement durable et de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Dans certains cas, le code est conçu directement par une entreprise pour son activité, et dans d’autres cas, le code est rédigé par une ONG ou un autre organisme et proposé à la signature de nombreuses entreprises.

 

LES CATÉGORIES DE CODES DE CONDUITE :

 

Il existe trois (3) catégories de Code de conduite :

– les codes internes aux entreprises, aux associations patronales, ceux qui sont élaborés à l’intérieur même de l’entreprise et sont mis en pratique sans l’intervention de tiers

– Les codes qui sont conçus et rédigés par les entreprises (avec la participation de tiers (Organisations syndicales, ONG)

– Les codes rédigés par des ONG, des fondations ou des organismes indépendants

Normalement ils doivent contenir souvent les thèmes essentiels suivants :

Le travail forcé, le travail des enfants, les libertés syndicales, négociation collective, non discrimination santé et sécurité,  salaire minimum, avantages sociaux et durée du travail, sécurité de l’emploi, mise en application des codes, contrôle de leur mise en application, prévision d’un contrôle extérieur.

Existe-t-il et à-t-on prévu tout cela pour la gestion du Code de conduite Sonatrach ? Evidemment la réponse est  NON. 

 

Le code de conduite de Sonatrach : Une mesure hâtive !

 

Le Code de conduite  Sonatrach est de type général, il s’articule sur quatre(4) axes :

– Le Message du Président Directeur Général

– Les Valeurs fondamentales et d’entreprise de Sonatrach

– Les Pratiques et engagements de Sonatrach envers les employés, le patrimoine, les partenaires commerciaux et l’HSE (Santé, Sécurité et Environnement)

– le Comité d’étique

 

DES HOMMES AU DESSUS DE LA LOI A SONATRACH !

Sonatrach Spa ne cesse de violer depuis des décennies les lois de la République et sa propre réglementation (la Convention Collective et le Règlement Intérieur), citons les violations suivantes :

Connaissant que la nomination de l’initiateur du fameux code de conduite Sonatrach, l’ex PDG de Sonatrach Monsieur Nordine CHEROUATI, était illégale, car survenue en violation des dispositions de la loi n° 05-07 du 19/07/2005 relative aux hydrocarbures, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 48-06 du 29/07/ 2006.

Occupant le poste de président du Comité de direction de l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH) depuis Novembre 2005, Mr CHEROUATI a été nommé et installé le 03/05/2010 en qualité de Président Directeur Général de Sonatrach, alors que les dispositions prévues par l’article 12 de la loi n° 05-07 du 28 Avril 2005 relative aux hydrocarbures lui interdisent une  telle nomination.

Sachant que dans ledit code de conduite, non remis en cause ni par Mr Abdelhamid ZERGUINE ex PDG de Sonatrach ni par Mr Said SAHNOUN ex PDG P/I nommé illégalement à ce poste le 27 Juillet 2014, et ni par l’actuel  PDG de Sonatrach Mr Amine MAZOUZI nommé le 24 Mai 2015; ou Mr CHEROUATI  disait que : Quand à ceux d’entre nous, qui assument des responsabilités, ils doivent être irréprochables de part leur intégrité et leur comportement et être pour leurs subordonnés des exemples dans le respect de ce code  « AMR GHARIB YA NASS..!  »

Car un Code de conduite de quelque type qu’il soit, ne représente rien si les dispositions légales, conventionnelles et réglementaires sont bafouées à la racine dans l’entreprise par sa DG et son syndicat maison. Il faut d’abord commencer par l’essentiel, faire faire respecter par les parties les textes fondateurs de Sonatrach et de l’UGTA pour lui redorer son blason d’or de l’époque, ensuite, agir par un Code de conduite pour le préserver.

 

ABSENCE DES ORGANES LÉGAUX DE PARTICIPATION A SONATRACH

 

Sonatrach Spa n’est pas dotée d’organes légaux de participation des travailleurs au sein de l’organisme employeur : Elle n’a jamais eu depuis 1990 de Délégués du Personnel, de Comité de Participation –CP, et de représentants des travailleurs élus démocratiquement pour son Conseil d’Administration –CA. Ce dernier ne continue de valider les comptes sociaux de la société Sonatrach à chaque fin d’exercice, dans le faux et l’usage de faux.

 

CONSTANTE VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE :

 

La convention collective de l’entreprise Sonatrach Spa, mise en vigueur depuis le 22 Novembre 1994, est révolue. Dénoncée depuis des années par les travailleurs pour qu’elle soit mise à jour, mais ce n’est qu’en Mars 2009 que l’ex PDG Mr Mohamed MEZIANE l’avait dénoncée à son tour, en ordonnant à son directeur Activités Centrales –ACT de s’en occuper dans les meilleurs délais pour sa mise à jour. Faute de partenaire crédible, la chose est au point ZÉRO. Sonatrach Spa continue de fonctionner sur la base de textes réglementaires de niveau hiérarchique inferieur par rapport à une convention collective d’entreprise (notes, décisions, circulaires), procédures internes établies par la DG-SH.

 

CONSTANTE VIOLATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le règlement intérieur de l’entreprise Sonatrach Spa élaboré en Juin 1992, dans ses dispositions parle d’instauration de Délégués du Personnel pour la forme de Participation des travailleurs au sein de l’organisme employeur et non pas de Syndicat National Sonatrach, qui s’est accaparé illégalement avec la complicité de la DG des prérogatives dévolues à un Comité de participation que Sonatrach n’a jamais possédé depuis 1990  …!

Il est aussi constaté que même les règlements complémentaires spécifiques à chaque Unité n’ont jamais été élaborés depuis 1992. Ou allons-nous ainsi avec cette paraplégique réglementation ? Sachant qu’un code de conduite dans sa traçabilité juridique, est considéré comme étant un document officiel d’entreprise, il peut être annexé à un règlement intérieur si l’inspection de travail territorialement compétente en est avisée.

 

CHRONIQUE DÉFAILLANCE DU PARTENAIRE SOCIAL A SONATRACH 

 

Depuis 1976, le monopole de la représentativité des travailleurs de l’entreprise nationale Sonatrach revient au Syndicat National Sonatrach, affilié à l’UGTA. Un syndicat d’affairistes et de rentiers carriéristes. D’ailleurs tous ses dirigeants sont partis et partent encore en retraite à partir du siège syndical et non pas de leur lieu de travail. Une retraite dorée les attend après avoir bénéficié durant leurs carrières syndicales d’indus privilèges sur le dos des travailleurs (statut de cadre supérieur, logements, recrutement de leurs enfants et parents, prestations œuvres sociales gratuites, Omra, formations syndicales et d’entreprise à l’intérieur et à l’extérieur du pays, etc., chaque rentier syndical est un cas !)

 

Le respect des périodicités des mandats statutaires c’est le cadet des soucis du syndicat national de Sonatrach. Il est arrivé qu’un mandat statutaire de trois ans s’étale à sept (7) ans, sans que l’employeur ne se manifeste par l’application de la loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical. Au contraire, il accentua la mise à disposition d’énormes moyens pour le fonctionnement illégal du syndicat maison.

Avec cet étal de graves situations enregistrées à Sonatrach pour lesquelles aucune solution palpable de connue à ce jour, Sonatrach trouve à nous dire dans son dit Code que : outre le respect de la réglementation et de la législation algérienne et de celles de tous les pays ou nous intervenons, le respect du Code de conduite Sonatrach est plus qu’une nécessité, c’est une obligation faite à chacun de nous. Allah aybarrek !

Pourtant, l’Obligation est un précieux outil de travail faisant partie de l’outillage nécessaire à la saine négociation conventionnelle entre Sonatrach et son partenaire social.

 

MISE EN ŒUVRE DU CODE DE CONDUITE DE SONATRACH 

Il est dit qu’un comité d’éthique en la forme d’une structure rattachée directement au PDG, est chargé de l’application du susmentionné code; alors que la procédure concernant la mise en œuvre et les explications sur les moyens  et mode de liaison écrits et téléphoniques, la confidentialité dans le traitement des cas, etc., tardent encore à venir !

Plus important encore que le code de conduite lui-même et son application, comment le comité d’éthique va-t-il s’assurer que les collaborateurs (travailleurs) et les personnes représentant l’entreprise (managers) en ont bien pris connaissance du code et sont au fait de la politique menée par Sonatrach ? Et comment faire aboutir les formulaires de conformité du code de conduite, à faire signer annuellement par les agents de Sonatrach ?

Quant à sa diffusion sur  le web de l’entreprise par son initiateur (M. Nordine CHEROUATI) sans aucune mise à jour ou information complémentaire à ce jour sur sa gestion et son application comme l’exige la réglementation, on constate que la DG de Sonatrach Spa continue de considérer efficace cette manière d’agir dans le Néant…!

Concernant le comment de l’approbation écrite du dit code par les travailleurs, appelés désormais les collaborateurs selon le nouveau système de rémunération de Sonatrach, qui les engage personnellement à se comporter de manière responsable conformément à son contenu, le code de conduite n’en dit rien, pourtant une Obligation a dit son initiateur !

En rédigeant prématurément son Code de conduite en sa faveur managériale de jungle, Sonatrach Spa croit toujours avoir marginalisé les organes légaux de participation des travailleurs au sein de l’organisme employeur prévus par la loi n° 90-11 relative aux relations de travail, notamment les dispositions prévues par les articles n° 93 à 116, pour s’éviter l’élection de Délègues du Personnel comme l’exige la loi, et pour continuer à violer implacablement les lois de la République, par sa gestion de non-droit.

Au fait, en attendant de voir le nouveau réaménagement du schéma organisationnel de Sonatrach Spa suivi par la liste nominative des proches collaborateurs du PDG chargés d’ appliquer et suivre la stratégie managériale décidée (…) par le CA, la future ventilation du pactole de dizaines de Milliards de Dollars US destiné pour l’investissement quinquennal (PMTE 2017–2021) éclairera certainement au mieux la Nation.

Sachant que le Code de Conduite Sonatrach est géré et administré de Janvier 2010 à ce jour en violation de la législation en vigueur et ce, sans rendre compte aux travailleurs et tout autre concerné comme l’exige les dispositions prévues dans ledit Code..!

Enfin, la composante humaine du Comité d’éthique de Sonatrach que tout le collectif de l’entreprise nationale des Hydrocarbures ne connait pas, n’est pas encore rendue publique ! Ainsi, parler de Code de conduite Sonatrach n’est qu’une grave bévue de trop de ceux qui y parlent …! A bons entendeurs, salut.

Mohamed Lefhel

 


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