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5 December 2016

En Tunisie, l’« unité nationale » contre la démocratie

Ghannouchi - Sebsi - HammaINJONCTIONS AUTORITAIRES ET STABILITÉ SÉCURITAIRE

Si l’attribution du prix Nobel de la paix à des organisations de la société civile tunisienne a été largement saluée dans le monde, elle ne peut cacher les limites du modèle politique qui se met en place. Le refus de tout dissensus, les attaques contre ceux qui critiquent les projets de loi ont de quoi inquiéter pour l’avenir.

Début octobre, le prix Nobel de la paix a été décerné à quatre organisations de la société civile tunisienne : l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Union tunisienne du commerce et de l’artisanat (Utica, organisation patronale), la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et l’ordre des avocats. En 2013 ce groupe, connu sous le nom de «  Quartet  » mais largement méconnu en dehors de la Tunisie, a su trouver une solution pacifique à la plus grave crise politique que le pays ait pu connaître depuis la révolution de janvier 2011. Les origines de cette crise étaient complexes1, mais le résultat obtenu par le Quartet était clair : la négociation d’un dialogue inclusif a préservé la transition tunisienne à un moment décisif. Plutôt que de sombrer dans le chaos comme en Libye ou de donner lieu à un coup d’État comme en Égypte, le système politique tunisien a tenu bon en préservant son Assemblée constituante élue, en s’accordant sur le nom d’un premier ministre d’intérim non partisan (en remplacement d’un islamiste d’Ennahda), en ratifiant une Constitution et en créant une commission indépendante chargée d’organiser les élections de 2014. Grâce aux compromis consensuels orchestrés par le Quartet et d’autres acteurs, la Tunisie reste la première démocratie authentique du monde arabe.

Ce récit néglige toutefois quelques dynamiques et défis qu’une grande part des médias ont oublié. La Tunisie fait face à des défis majeurs, notamment le spectre d’une grave et imminente crise économique, ainsi que des menaces grandissantes sur sa sécurité nationale, aggravés par les effets déstabilisateurs de la Libye voisine. Que la Tunisie consolide sa démocratie naissante ou qu’elle tombe dans une contre-révolution autoritaire sous le coup d’une nouvelle vague de terrorisme dépend largement de la volonté de ses dirigeants — avec le soutien de partenaires internationaux — à mettre en place des réformes impulsées par un dialogue inclusif.

Le comité Nobel a non seulement récompensé le Quartet, mais tous les Tunisiens qui ont œuvré pour préserver leur transition démocratique en agissant pour le pluralisme. L’approche du dialogue inclusif qui a guidé le Quartet a des antécédents-clés dans l’histoire récente de la Tunisie.

BEN ALI, GARANT DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Dans le courant des années 2000, la plupart des partis d’opposition laïcs et islamistes ont su dépasser les clivages idéologiques pour s’accorder sur des principes communs pouvant définir une nouvelle Tunisie démocratique. En 2003, à Aix-en-Provence, certains de ces partis ont élaboré un document baptisé «  l’Appel de Tunis  », dans lequel ils se sont accordés sur le rôle des élections, la place des valeurs arabo-musulmanes dans la société, ainsi que sur les droits des femmes. En 2005, ces mêmes acteurs — appuyés par d’autres partis — ont annoncé la création du Collectif du 18 octobre. Celui-ci se réunissait régulièrement pour déterminer comment de tels principes communs seraient mis en place si une future transition démocratique devait arriver. En s’engageant dans un dialogue inclusif et soutenu, les participants à ce Collectif ont posé des bases solides pour la transition tunisienne. Néanmoins, les dirigeants tunisiens et leurs partenaires occidentaux ont traditionnellement soutenu une stabilité sécuritaire plutôt qu’un dialogue démocratique.

L’ancien dictateur Zine El-Abidine Ben Ali, au pouvoir entre 1987 et 2011, bénéficiait d’un soutien significatif de la France, des États-Unis, et d’autres acteurs occidentaux qui voyaient en lui un allié dans la guerre contre le terrorisme. En effet, Ben Ali savait jouer avec un certain succès la carte de la stabilité, à la fois auprès de ses concitoyens et des Occidentaux, en mettant en avant l’argument que son État policier «  moderne  » et stable formait un rempart nécessaire face au chaos de l’extrémisme religieux. Dans le même temps, la brutalité du régime de Ben Ali était au fondement même des processus de radicalisation en Tunisie — y compris chez ceux partis se battre en Irak et en Syrie. En promouvant sa soi-disant marque d’autoritarisme «  stable  », Ben Ali a su réduire «  l’unité nationale  » à un simple slogan de marketing. Il faisait en permanence l’éloge de son peuple pour s’être «  unifié  » derrière sa dictature, tout en muselant les oppositions politiques de tous bords2. En appliquant la politique du «  diviser pour mieux régner  », Ben Ali avait pour objectif de décourager les opposants laïcs et islamistes de dialoguer.

L’unité en Tunisie a souvent été — et continue d’être — confondue et parfois intentionnellement amalgamée avec l’uniformité. Suite aux deux attaques terroristes qui ont frappé la Tunisie en 2015 (Bardo et Sousse), le Parlement a massivement adopté3 le 24 juillet un projet de loi antiterroriste à forte connotation liberticide. Lors du vote de ce qui est devenu la version tunisienne du fameux Patriot Act américain, pas un seul parlementaire ne s’est opposé, et seulement dix élus se sont abstenus. Ceux-ci ont alors été confrontés à des campagnes de dénonciation virulentes et à des humiliations publiques dans les médias nostalgiques de l’ancien régime. Certains leaders liés au parti au pouvoir, Nidaa Tounès, ont même appelé à la mise en examen de ces dix parlementaires pour non-patriotisme et soupçons de liens avec des groupes terroristes.

Par la suite, les critiques d’un projet de loi de «  réconciliation  », qui conduirait à l’amnistie4 des hommes d’affaires corrompus de l’ère Ben Ali ont également été calomniés. Le projet de loi proposé par la présidence tunisienne se targue d’un soutien fort de Nidaa Tounès et de ses alliés dans le monde des affaires et des médias. Plutôt que de manifester son opposition à ce projet de loi, Ennahda — qui est arrivé en deuxième position dans les élections législatives en 2014 — a adopté une stratégie autopréservatrice et consensuelle en proclamant notamment que l’unité subordonne les divisions politiques dans cette période de transition fragile. Une telle attitude avait été à la base de ses compromis en 2013, sur les conseils du Quartet, alors qu’Ennahda était à la tête d’une coalition tripartite dans l’Assemblée constituante.

De manière troublante, les notions autoritaires de «  consensus  » et d’«  unité  » sont de plus en plus invoquées quand il s’agit de faire taire les voix dissidentes, accusées de déstabiliser le pays. Dans ce nouveau contexte, des organisations éminentes de la société civile, celles là même qui avaient su avec succès faire pression sur le gouvernement de la Troika dirigé par le parti islamiste entre 2012 et 2013, ont de plus de plus de mal à se faire entendre. Deux des quatre récipiendaires du prix Nobel de la paix — l’UGTT et la Ligue tunisienne des droits de l’homme — avaientexprimé leur opposition au projet de loi antiterroriste de juillet 2015, sans succès.

QUELLE JUSTICE TRANSITIONNELLE  ?

De la même manière, une opposition au projet de loi sur la réconciliation pourrait n’être qu’un coup d’épée dans l’eau à cause d’une absence de soutien fort au sein des médias et du Parlement, dont la majorité approuve ce projet de loi. Le vote en a été reporté à l’an prochain. Entre temps, son avenir dépend largement de l’UGTT, le moteur principal derrière le processus de dialogue national en 2013, et la force d’opposition la plus puissante du pays. Bien que la plus grande manifestation contre ce projet de loi ait commencé au siège national de l’UGTT à Tunis, les dirigeants du syndicat n’ont pas encore pris une position définitive contre le projet de loi sur la réconciliation. S’il est approuvé, le processus de justice transitionnelle en pâtira, ce qui compliquera davantage la lutte contre l’impunité et la mise en œuvre de réformes de structure importantes5.

La peur et la menace terroriste ont compliqué les efforts de bien des acteurs souhaitant préserver les acquis démocratiques du processus révolutionnaire. Bien des évolutions législatives et institutionnelles cruciales ont été retardées, et certaines semblent même reportées sine die à cause de la focalisation sur la question terroriste. C’est le cas de la nécessaire refonte du code pénal, des lois d’investissement ou de la réforme des forces de police et de la justice, tous deux perçus comme largement corrompus et souvent inefficaces.

Chacun de ces chantiers pourrait aider le pays à renforcer sa transition démocratique et conduirait également sans doute à combattre le terrorisme plus efficacement. Créer une Cour constitutionnelle, réécrire une partie des législations adoptées sous Ben Ali afin de les mettre en conformité avec la nouvelle Constitution sont, face à ces objectifs, des impératifs. La lutte contre la torture et contre l’impunité générale au sein des forces de police et contre la corruption des fonctionnaires (notamment ceux en charge des frontières), constituent des étapes fondamentales pour établir la confiance entre les citoyens et le pouvoir et pour asseoir la sécurité.

LA NÉCESSAIRE EXPRESSION DU DISSENSUS

Or — et c’est sans doute là un des non-dits des réactions à l’attribution au Quartet du prix Nobel —, de telles réformes ne peuvent aboutir sans l’expression de désaccords, de négociations et d’une certaine polarisation politique. La dimension polarisante de l’action du Quartet en 2013 ne peut être oubliée, comme le font de nombreux acteurs et observateurs, au profit d’une seule logique consensuelle. Les citoyens engagés, les organisations de la société civile et les leaders politiques doivent pouvoir accepter, et même encourager, une expression pacifique du dissensus. Un dialogue inscrit dans le pluralisme et le respect est une pierre angulaire dans toute démocratie, et était certes une partie intégrante du processus de dialogue national que les lauréats du prix Nobel de la paix ont contribué à orchestrer. Toutefois, leur expérience a été utilisée par bien des dirigeants comme un moyen pour imposer la logique du consensus en encadrant la marginalisation politique de la principale force politique en 2013, Ennahda.

Pour sa part, Ennahda a adopté une logique autopréservatrice. Peu disposé à mettre en péril son siège nouvellement acquis dans la politique tunisienne, son leadership s’est fondu dans cette dynamique de consensus. Il avait certes conscience que l’opposition au pouvoir islamiste avait structuré l’impasse politique de 2013 et du dialogue national qui s’était ensuivi. Le parti gardait sans doute en mémoire la marginalisation forcée des islamistes, en Tunisie ou ailleurs, lors d’épisodes précédents6. Dès lors, le parti en est venu à ne pas jouer son rôle d’opposant naturel, lui qui apparaît pourtant comme un contre-pouvoir potentiel à Nidaa Tounès au Parlement. Avec Ennahda prêt à tout pour se normaliser et se préserver sur la scène politique, et avec la fragmentation des autres forces d’oppositions potentielles, la politique tunisienne est dominée par un mode de consensus de plus en plus exclusif.

Sans dissensus ni polarisation entre forces politiques élues, il sera bien difficile d’établir les bases de l’alternance politique et de consolider sa démocratie naissante.

L’unité et le consensus sont importants, mais ne peuvent donc servir à imposer l’uniformité politique. L’expérience du Quartet doit ainsi être interprétée pour ce qu’elle a été : l’encadrement d’un dialogue polarisé mais pacifique. Il convient dans le même temps de garder à l’esprit que cette expérience a également servi à légitimer la relégation institutionnelle des islamistes, pourtant élus et majoritaires, par les instances non élues du Quartet, au profit d’acteurs politiques prétendument indépendants. En Tunisie, les médias et la société civile mais aussi leurs partenaires internationaux (France et Union européenne en tête) ne doivent pas oublier que le dialogue critique et constructif avec le gouvernement et les rivaux politiques a en 2013 servi à faire avancer la paix, le développement, et la stabilité. Plus encore, ils ne doivent toutefois pas, en prenant l’expérience du Quartet comme alibi, considérer que cette méthode sera toujours fonctionnelle ni que l’émergence du consensus est un impératif. Ce qui a pu fonctionner en 2013 et 2014 ne fonctionnera peut-être pas en 2015 et 2016 et pourrait, du fait d’un parti Ennahda rentrédans le rang du «  consensus  », favoriser le développement de mouvements, éventuellement violents, évoluant hors des canaux institutionnels.

1Monica Marks, «  Tunisia’s transition continues  », Foreign Policy (foreignpolicy.com), 16 décembre 2013.

2Larbi Sadiki, «  The Search for Citizenship in Ben Ali’s Tunisia : Democracy versus Unity  », in Political Studies volume 50, No 3, 497-413 (2002) et Béatrice Hibou, La force d’obéissance. Économie politique de la répression en Tunisie (2006).

4David Tolbert, «  Tunisia’s « Reconciliation Bill » Threatens Gains of the Revolution  », Huffington Post (huffingtonpost.com), 17 août 2015.

5Pour en savoir plus sur les débats actuels autour de la justice transitionnelle, voir Ikram Ben Said, «  Tunisia’s Nobel Peace Prize Does Not Mean All is Well  », Atlantic Council, 16 octobre 2015 et Rim El-Gantri, «  In the shadows of the Nobel Prize- Impunity still a threat to Tunisia’s transition  », Open Democracy, 16 octobre 2015.

6Monica Marks, «  How Egypt’s coup really affected Tunisia’s Islamists  », Washington Post blog, 16 mars 2015.


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