Édition du
5 December 2016

Bulletin des Droits Humains du mois d’octobre 2015

DH1Bulletin des Droits Humains du mois d’octobre 2015

Congrès du Changement Démocratique (CCD).
Cellule des Droits de l’Homme.

 

02 octobre 2015 : Une trentaine de policiers dont des éléments du BRI procèdent à une arrestation musclée du militant et journaliste Hassan Bouras et à la perquisition de son domicile à Al Bayadh, avec saisie de ses affaires personnelles dont son ordinateur, et cela sans mandat de perquisition.

04 octobre 2015 : Hassan Bouras est présenté au Parquet du tribunal d’Al Bayadh puis devant le juge d’instruction qui ordonne sa détention préventive. Il est accusé d’outrage à corps constitué et d’incitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat. Il engagera depuis son incarcération des grèves de la faim pour protester contre sa détention arbitraire.

05 octobre 2015 : 23 citoyens du village de Bouslam (commune de Bouandas. Sétif) comparaissent devant le tribunal de Beni Ouarthilane pour « attroupement non armé ». Ces citoyens accusés arbitrairement, avaient en novembre 2013 organisé un rassemblement pacifique dans leur village pour réclamer auprès des autorités locales l’amélioration des conditions de vie (eau potable, réseau d’assainissement, réfection de la route principale du village, éclairage public…). Au 2e jour du rassemblement, la police a dispersé par la force le sit-in et procédé à l’arrestation des 23 jeunes citoyens. Finalement le procès a été reporté au 19 octobre en raison de l’absence de 3 accusés.

06 octobre 2015 : Tribunal de Chlef : Procès en appel de 5 citoyens du quartier Chelfa (Chlef) accusés « d’incitation à attroupement » alors qu’ils avaient organisé un rassemblement pacifique afin de dénoncer l’implantation dans leur quartier d’habitation, d’une usine de fabrication d’aliments du bétail. Jugés initialement en 1ere instance le 07 juin 2015, ils avaient été acquittés. Le parquet qui avait requis une peine de 2 mois de prison ferme, avait fait appel. Confirmation du jugement initial : acquittement des 5 citoyens.

12 octobre 2015 : Le citoyen Larbi Chaanbi d’El Bayadh arrêté et incarcéré arbitrairement depuis une semaine pour avoir dénoncé l’arrestation du militant Hassan Bouras, a été libéré après avoir été jugé ce matin au tribunal de la ville et condamné à 3 mois de prison avec sursis.

19 octobre 2015 : Les citoyens condamnés en 1ere instance par le tribunal de Ghardaïa suite aux événements de la fête du tapis du 26 mars 2013 sont jugés aujourd’hui en appel. Après plaidoirie des avocats, l’affaire a été mise en délibéré pour le 26 octobre 2015. Ils sont accusés « d’actes de vandalisme, destruction de biens publics et privés, troubles sur la voie publique, incendie et dégradation de véhicules, coups et blessures sur un corps constitué, ainsi que d’atteinte à l’emblème national ». Pour rappel, des activistes de Ghardaïa auxquels se sont joints des chômeurs de Metlili avaient organisé un rassemblement lors de la fête dite du tapis le 26 mars 2013 pour dénoncer le gaspillage de l’argent public pour cette fête. Une occupation de l’estrade officielle a eu lieu, provoquant l’intervention de la police et l’arrestation de 16 manifestants. En 1ere instance, le 19 novembre 2013, le tribunal a condamné un citoyen (Fekhar Kameleddine) à une année de prison. Six autres ont été condamnés à 6 mois de prison ferme et six ont été acquittés.

Le même jour s’est déroulé au même tribunal, le procès en appel de Youcef Ould Dadda dans une 2e affaire suite à une plainte en diffamation d’un élu de la mairie de Guerrara. Il est à signaler que ce citoyen a été condamné dans une autre affaire (diffusion d’une vidéo montrant des policiers chapardant un magasin) à 2 ans de prison et qu’il croupit en prison depuis mars 2014.
L’affaire est mise également en délibéré pour le 26 octobre 2015.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, dans un communiqué publié ce jour, dénonce l’arrestation du journaliste Hassan Bouras et exige sa libération immédiate.

20 octobre 2015 : La citoyenne Zoulikha Belarbi, militante de la 3e ligue des droits de l’homme (LADDH3) est arrêtée à Tlemcen par la police et gardée à vue durant 24 heures avant sa présentation le lendemain au Parquet. Il est mise sous contrôle judiciaire et accusée de « diffamation et d’atteinte aux symboles de l’Etat ». Elle avait publié sur sa page facebook une caricature montrant Bouteflika dans un accoutrement de roi, entouré de Abdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Amar Saidani, Said Bouteflika,  Khalida Messaoudi …

26 octobre 2015 : La Cour de Ghardaïa prononce son verdit mis en délibéré la semaine passée dans l’affaire dite de la « fête du tapis » : Un an de prison ferme pour Kameleddine FEKHAR et 6 mois de prison ferme pour Kacem Soufghanem, Salah Abouna, Bachir Beladis, Mustapha Ouyaba, Djema Bajou et Allaouani Ba Slimane Salah.

Concernant la 2e affaire Ould Dadda, la Cour confirme le verdict de 1ere instance : 4 mois de prison ferme.

28 octobre 2015 : La Cour d’El Oued confirme l’acquittement de Rachid Aouine dans l’affaire de la vidéo d’un jeune témoin relatant les sévices qu’il avait subi de la part des gendarmes. https://www.youtube.com/watch?v=f7lhYcsQBkg&hd=1
En effet, il avait été jugé en 1ere instance le 08 juin 2015 et l’acquittement avait été prononcé. Le Parquet avait fait appel.

 

 


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