Édition du
5 December 2016

Etat de veille –

YE par Youcef L’Asnami-

شريفا سلوكا الظروف    كل  في  أسلك  وأن ناسبته  و أ بعملي  قيامي  أثناء  عليها  اطلع  التي  كانت  أيا  علومات  وا  الألأسرار أكتم  وأن مهنتي    تأدية  في  أخلص وأن  قيام  أحسن

لي عم ب  ومأ  ق ن ا  يم العظ علي  باللّه أقسم 5

C’est le serment que doivent prêter les personnels de l’organe  national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux  technologies de l’information et de la communication, dont le décret de mise en place a été signé le 8 octobre 2015 par le président de la République. Ce décret a été peu commenté par les médias nationaux. Encore moins par nos magistrats. Et pourtant, quand on s’y attarde, on est en droit de se poser quelques questions relatives aux libertés individuelles.

Dans son article 4 par exemple, le décret souligne que « l’organe est chargé notamment (…) :

d’assurer la surveillance préventive des   communications électroniques, en vue de détecter les infractions d’actes terroristes et subversifs et d’atteinte à la sûreté de l’Etat, sous l’autorité du magistrat compétent et à l’exclusion de tout autre organisme national ;

– de collecter, d’enregistrer et de sauvegarder les données numériques et d’en déterminer la source et la traçabilité en vue de leur utilisation dans les procédures judiciaires »

Et l’article 5 de préciser que « Aux fins du présent décret, il est entendu par :   « «communications électroniques », toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux,   d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, par tout moyen électronique, y compris les moyens de téléphonie fixe et mobile ; »

L’organe, placé « auprès du ministre chargé de la justice » comprend notamment un  « comité directeur » composé par :

–         le ministre chargé de l’intérieur ;

–         le ministre chargé de la poste et des technologies de   l’information et de la communication ;

–         le commandant de la gendarmerie nationale ;

–         le directeur général de la sûreté nationale ;

–         un représentant de la Présidence de la République ;

–          un représentant du ministère de la défense nationale ;

–         deux magistrats de la Cour suprême désignés par le   Conseil supérieur de la magistrature.

Concernant les infractions d’actes terroristes et subversifs, on ne peut que saluer cette initiative. Mais s’agissant de l’ « atteinte à la sûreté de l’Etat », le décret ne la définit pas. Cette notion peut en effet faire l’objet de dérapages de la part de ceux qui sont chargés de l’appliquer. Qu’est ce qu’une atteinte à la sureté de l’Etat ? Comment l’apprécier ? Comment la concilier avec la sureté personnelle, surtout en absence d’Etat d’urgence, c’est-à-dire en temps « normal ».

Dans son article 39, la constitution algérienne stipule que « La vie privée et l’honneur du citoyen sont inviolables et protégés par la loi. Le secret de la correspondance et de la communication privée, sous toutes leurs formes, est garanti. »

Et dans son article 41 « Les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au citoyen. ».

Le fait de ne pas définir la notion d’« atteinte à la sûreté de l’Etat » pourrait mettre en contradiction les termes de ce décret avec ceux de la constitution. La composition du « comité directeur » n’est pas neutre. La société civile n’est pas représentée alors qu’elle est un acteur direct de l’objet de ce décret. Par ailleurs, le décret ne prévoit :

–         ni de recours pour le citoyen ou un organisme qui aurait subi une application abusive de ce décret à son encontre,

–          ni les sanctions éventuelles des responsables en cas de dérive de leur part.

Suite à l’Etat d’Urgence décrété récemment France, où des centaines de perquisitions administratives ont été effectuées depuis le 13 novembre, des associations ont dénoncé des « excès » des forces de l’ordre. Il faut éviter à tout prix ces dérapages chez nous. Dans ce monde mouvementé et dans une société en crise économique, sociale et culturelle, il est indispensable de conforter les libertés individuelles. Car comme le disait si bien Albert Camus   » Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ». C’est la raison pour laquelle il me semble presque indispensable de définir un « Etat de veille » pour protéger le citoyen contre toute tentative liberticide.

En PS, cette mésaventure  de Vicari, un citoyen français qui a hué De Gaule,  racontée superbement par François Mitterrand dans son livre «  Le Coup d’Etat permanent », un des plus beaux textes littéraires de cet ancien Président.

« VICARI, donc, a crié « hou hou » au général de Gaulle qui remontait les Champs-Elysées et son « hou hou » a ébranlé les fondements de l’Etat. Pour ce « hou hou » la police l’a interpellé, arrêté questionné, la justice l’a inculpé et condamné. Sans doute les mauvais esprits qui apprendront son aventure l’absoudront-ils en prétendant qu’il n’ y a pas de quoi fouetter un chat sans doute les indulgents qualifieront-ils sa brève interjection de déplaisante, au pire d’irrespectueuse, mais les honnêtes gens sauront qu’un pays capable de punir « hou hou » de 1000 francs d’amende est un pays défendu contre l’anarchie, contre le terrorisme contre le régicide, bref contre l’antigaullisme et surtout contre cet antigaullisme spontané, exclamatif et impudique qui ose se livrer à d’intolérables débordements au beau milieu de la voie publique. »

YE1

 


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3 Commentaires sur cet article

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  • Dria
    30 novembre 2015 at 21 h 42 min - Reply

    un « état de veille » dans un système virusé, peut être après formatage de la justice algérienne , jusqu’a preuve du contraire nous avons toujours été « sous table d’écoute », éveillé nous assistons à des injustices depuis la veille de l’indépendance, alors pour l’ « état de veille » avec absence de la « notion de l’état » je ne vois nullement l’utilité et qui va oser le demander …

    vivement un « état de réveil » juste et pacifique avant qu’il ne soit trop tard.

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  • rachid dahmani
    1 décembre 2015 at 7 h 37 min - Reply

    Bonjour à tous,

    Cela se passe de tout commentaire. A t’on vraiment besoin chez nous d’un organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication dans l’objectif qui lui a été assigné et décrit ici dans cet article? quand il a fallu mettre en prison Mr Benchicou, ce fût en un tour trois quart et il a passé 2 ans. Le récent procès du général Hassan en est un autre exemple. A huis clos. Aucun organe de presse. Tout le monde dehors et l’affaire est bouclé. 5 ans de prison. Quant à Mr Chakib Khelil pour qui on n’a pas besoin aussi d’organes d’écoute sophistiqués de la technologie dernier cri pour savoir le nombre de sacs de dollars qu’il a pioché de sonatrach. D’autres exemples sont là pour nous éveiller les esprits et comprendre comment fonctionne notre système. Dès fois je me pose bien des questions à propos de la nature de l’Algérien. Bonne journée à tous.

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  • still
    2 décembre 2015 at 1 h 10 min - Reply

    Il faut d’abord avoir un État pour pouvoir veiller à sa sécurité.
    En son article 4, ce décret viole et la vie privée du citoyen et la Constitution en ses articles 39 et 41.D’ailleurs ‘l’État » algérien ne fait pas l’exception dans ce domaine: Tous les « grand » pays, notamment les US, la G.B. et la France ont fomenté des scénarios grandioses et parfois grotesques (respectivement : 11/09/2001,7/7/2005 et 13/11/2015) pour créer un climat d’insécurité afin de promulguer des lois qui réduisent la liberté de « leurs » citoyens. En effet, le Nouvel Ordre Mondial -la dictature absolue- passe par l’aliénation totale du citoyen ; et les « trucs » biométriques et smart « trucs », sans exceptions, sont des moyens de surveillance, si je puis dire microscopique, de contrôle et de violation des Droits et de la vie privée des citoyens lambda et epsilon dans les pays qui adhèrent ou sont amenés à adhérer à cet Ordre.
    « Heureux » les dinosaures qui ont les pattes antérieures sur la rive nord ou ils se nourrissent et les pattes postérieures sur la rive sud ou ils ch… Ils sont trop gros pour être détectables ou observables au microscope de l’Organe National de…

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