CCD. Bulletin des Droits de l'Homme. Novembre 2015

مؤتمر التغيير الديمقراطي
Congrès du Changement Démocratique
(CCD)
Bulletin des Droits de l’Homme. Mois de Novembre 2015
 
09 novembre 2015 : Le tribunal de Beni Ouartilane (Setif) vient d’acquitter les 23 jeunes du village de Thala Nethmina, suite à la plainte déposée par le maire de la commune de Bousselam. Ces citoyens avaient, en novembre 2013, organisé un rassemblement pacifique dans leur village pour réclamer auprès des autorités locales l’amélioration des conditions de vie (eau potable, réseau d’assainissement, réfection de la route principale du village, éclairage public…).
10 novembre 2015 : Procès en appel à la Cour d’El Oued du caricaturiste Tahar Djehiche. Pour rappel il avait été poursuivi par le parquet du tribunal d’Al Maghaiar pour offense au président de la République et incitation à attroupement et acquitté en 1ere instance. L’affaire a été mise en délibéré pour le 17 novembre.
14 novembre 2015 : Une tentative de rassemblement d’une trentaine de jeunes citoyens devant la Maison de la presse du 1er mai (Alger) pour dénoncer la détention arbitraire de Hassan BOURAS d’Al Bayadh, est violemment dispersée par la police qui a procédé à de nombreuses arrestations. Quatorze jeunes ont été localisés au commissariat situé face à l’hôpital Mustapha où ils sont retenus avant d’être libérés à 17h.
15 novembre 2015 : Les citoyens Tidjani Bensareche et Adel Ayache, militants du comité des chômeurs ont été arrêtés au Commissariat Central d’Alger où ils avaient été convoqués. La veille, ils avaient participé au rassemblement de soutien à Hassan Bouras devant la maison de la presse, rassemblement qui fut violemment réprimé. Ce n’est qu’une semaine après leur arrestation que leurs parents ont pu les localiser.
17 novembre 2015 : La Cour d’El Oued a rendu son verdict concernant le caricaturiste Tahar Djehiche : 6 mois de prison ferme et 50 millions de centimes d’amende. Alors qu’en 1ere instance, il avait été acquitté.
24 novembre 2015 : Les citoyens Tidjani Dareche et Adel Ayach, arrêtés le 15 novembre 2015 au commissariat Central d’Alger, ont été présentés au juge du Tribunal de Sidi M’Hamed et mis sous mandat de dépôt pour « apologie du terrorisme », sur la base d’écrits sur leurs pages facebook. Ils ont été incarcérés à la prison d’El Harrach.
25 novembre 2015 : Le citoyen M’Hada Okacha a été arrêté dans un cybercafé de la cité Ouled Touati (El Oued) et gardé à vue au commissariat de la ville. Son arrestation serait en rapport avec ses publications sur sa page facebook.
29 novembre 2015 : Le citoyen M’Hada Okacha, après 4 jours de garde à vue, a été présenté au Parquet d’El Oued. Il est accusé d’atteinte à corps constitué à travers des publications sur les réseaux sociaux. Il est mis sous contrôle judiciaire et cité à comparaitre le 21 décembre 2015 devant le tribunal d’El Oued.
30 novembre 2015 : 2^e audition du citoyen Hassan Bouras, militant des Droits de l’Homme au Tribunal d’Al Bayadh. Il a été assisté d’un collectif de 05 avocats bénévoles.
 
Pour rappel :

• Youcef Ould Dadda de Ghardaïa croupit en prison depuis le 27 mars 2014, après sa condamnation en appel à 2 ans de prison ferme, pour avoir diffusé une vidéo montrant des individus en tenue de policiers, dévalisant un local commercial.

• Le citoyen Hassan BOURAS, militant des Droits de l’homme, demeurant à Al Bayadh, est incarcéré depuis le 02 octobre 2015. Il est accusé d’outrage à corps constitué et d’incitation des citoyens à s’armer contre l’autorité de l’Etat. Il a entamé plusieurs grèves de la faim pour protester contre son arrestation arbitraire. A ce jour, la date de son procès n’a pas été fixée.

 
Cellule des Droits de l’Homme.
CCD. Novembre 2015