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5 December 2016

Double nationalité et constitution, fausses controverses et vrais enjeux

 

Double nationalitéSalim METREF

 

Renoncer à sa seconde nationalité au profit de sa nationalité d’origine est un acte éminemment patriotique et même plus,  une exigence historique pour un pays comme l’Algérie, lorsque l’on ambitionne d’assumer dans son pays d’origine de hautes responsabilités politiques, d’importantes fonctions où que l’on veuille accéder à la magistrature suprême. Ce balisage constitutionnel de l’exercice de ces hautes fonctions n’est pas spécifique à l’Algérie. De nombreux pays ont mis en place d’autres procédures qui autorisent la double nationalité sans la reconnaître pour autant où qui exigent  que l’on renonce  purement et simplement à l’une d’entre elles, notamment celle qui constitue aux yeux des peuples et gouvernements occidentaux le marqueur de l’origine étrangère. Certains mettent en exergue pour justifier ces procédures la nécessite de la clarté, d’autres celui de l’allégeance à un seul et unique pays, les impératifs de sécurité nationale où encore les risques de collision entre des intérêts nationaux divergents.

 

De quoi parle-t-on au juste ?

Dans la nouvelle constitution algérienne, ce qui est prétendu avoir froissé sont deux articles. L’article 51 qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques et à un degrés moindre l’article 73 qui énonce que pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit ne pas avoir acquis une nationalité étrangère, jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine et attester de la nationalité algérienne d’origine du père et de la mère, etc., ..

La communauté d’origine algérienne la plus nombreuse qui vit à l’étranger est celle qui réside en France. Elle est celle qui a été le plus sensible à ces deux articles qui, nous le verrons plus tard, ont de notre point de vue le mérite de la clarté. Il est impératif de déconstruire le mythe de la double nationalité. Beaucoup en Occident y songent déjà, notamment les forces politiques dites nationales qui souhaitent non seulement l’abolir mais constitutionnaliser cet acte. Pourquoi devrait-on alors reprocher à l’Algérie de protéger ses communautés établies à l’étranger en leur proposant soit de partager avec leur pays d’origine leurs expertises quand ils en sont détenteurs, des capitaux à investir où pourquoi pas des idées novatrices, soit pour exercer des fonctions supérieures de consentir la preuve de la fidélité et de l’allégeance qui ne se mesure pas en dollars mais qui exige une preuve symbolique forte, le renoncement pur et simple à sa seconde nationalité ?

 

Que fait-on et qu’en pense-on ailleurs ?

D’autres pays dans le monde et la France en particulier  en font déjà autant en légiférant à propos de la double nationalité, soit en l’abolissant, ce qui est déjà annoncé par le Front National, soit en la contenant par le subtil artifice de la déchéance de la nationalité.

Les communautés d’origines étrangères existent dans tous les pays du monde. Elles «s’intègrent», un autre mythe qu’il faudra aussi déconstruire puisque l’intégration signifie au final la désintégration et que seul le respect mutuel est garant de la coexistence pacifique entre tous,  au fur et à mesure que se succèdent les générations et selon un tempo propre à chacune d’entre-elles et qui reste souvent tributaire de facteurs culturels et de valeurs qui lui sont propres. Un ancrage civilisationnel différent de celui de son pays d’adoption peut retarder ce «renoncement consenti » à son origine et refuser le «sacrifice de soi». Mais le retour au pays de ses ancêtres devient alors au fil des générations un mythe que l’on entretient et qui s’estompe avec le temps. Le sentiment d’appartenance à sa nationalité d’origine et le refus d’y renoncer au profit de sa culture d’adoption est malgré tout souvent plus puissant chez les communautés de confession musulmane, celles qui ont toujours été le plus souvent la cible de politiques discriminatoires.

En France par exemple, le Premier Ministre Manuel Valls, concepteur de la nouvelle politique sécuritaire française, très inspirée, semble-t-il de la sinistre expérience israélienne, a réussi, aidé il est vrai en cela par une partie de l’intelligentsia française, à faire avaliser par l’ensemble de la classe politique deux éléments fondamentaux mais inexacts qui structurent désormais en profondeur l’opinion française. La délinquance est très marquée chez les personnes détentrices de la double nationalité et le terrorisme est d’essence éminemment étrangère et n’a rien avoir avec les réalités sociopolitiques et historiques de l’hexagone. L’existence d’organisations qualifiées à l’époque de terroristes d’extrême gauche et d’extrême droite est ainsi évacuée d’un revers de la main.

La suppression de la double nationalité pour laquelle milite par exemple le Front National a trouvé son pendant à gauche, chez les socialistes au pouvoir sous le vocable de la déchéance de nationalité. Tout est subtilités sémantiques mais tous creusent le même sillon, pour des raisons  non seulement électoralistes mais aussi dans le cadre d’une nouvelle doctrine qui livrera dans quelques années ses secrets.

Il faut comprendre que les élites politiques occidentales ont «théorisé l’Islam et les musulmans » comme futur danger à combattre et à abattre et ont déjà déployé leur stratégie dans ce cadre en menant la guerre en terre d’Islam et en préparant l’arsenal législatif et répressif destiné à prendre en charge « l’ennemi de l’intérieur » incarné selon eux  par les détenteurs notamment musulmans de la double nationalité.

 

Double nationalité, droit du sol et déchéance de la nationalité, ce que prévoit de mettre en œuvre le Front National dés 2017

En France, la tournure prise par un match de football a permis de libérer les appréhensions et les ressentis des uns et des autres et déployer à Paris un drapeau autre que le drapeau tricolore à même été qualifié d’acte antinational.

D’ailleurs, beaucoup de membres du gouvernement français d’origine étrangère se sont souvent faits rappeler leur statut de français d’adoption par des articles de presse, des déclarations de responsables où même pire des quolibets entendus dans certaines enceintes et autres temples de la représentation nationale.

Nadjet Vallaud-Belkacem s’est vu reprochée sur l’autel de son origine marocaine d’avoir en tant que Ministre de l’Education nationale autorisé les mamans accompagnatrices de leurs enfants dans les sorties organisées par l’école à conserver le voile lorsqu’elles le portent.

Même le Premier Ministre Valls, espagnol naturalisé français en 1981, a malgré toute l’énergie qu’il déploie pour être plus « royaliste que le roi » entendu plus d’une insinuation à ce propos.

Le Front National ne cesse de dénoncer la multiplicité des appartenances à d’autres nations qui contribue aujourd’hui, selon lui, et d’une manière de plus en préoccupante, à «affaiblir chez les français l’acceptation d’une communauté de destin, et par là-même à miner les fondements de l’action de l’état».

Ce parti propose dés son arrivée aux manettes de l’Etat français, probablement en 2017 mais certainement plus tard, de supprimer la double nationalité « en laissant à chaque binational un délai raisonnable pour choisir le pays auquel il souhaite appartenir », d’appliquer «la déchéance de leur nationalité pour les binationaux condamnés pour des faits délictuels ou criminels » et à réformer en profondeur le code de la nationalité «en supprimant notamment le droit du sol qui permet à n’importe quelle personne née en France de bénéficier de la nationalité française ». Tout un programme !

 

Ne pas confondre les différentes séquences de l’histoire

La fédération de France du FLN, c’était bien entendu  autre chose. Et il faut toujours éviter les amalgames et les confusions. Et ne pas oser d’hasardeuses comparaisons.

Qui peut oublier le combat de l’émigration algérienne pour l’indépendance de l’Algérie. Personne. Qui peut aussi oublier ce sang algérien qui en octobre 1961 s’est massivement mêlé aux effluents de la seine et du canal Saint-Martin.  Personne. Qui peut oublier la police de Papon mais aussi la solidarité agissante des milieux français progressistes qui payèrent eux-aussi le prix du sang rue de Charonne, à Paris. Personne.

Nous étions à cette époque tous français. Français indigènes.  Français de seconde zone. Et les bataillons de manifestants, soumis au couvre-feu et sortis manifester en 1961  étaient composés de travailleurs algériens vivant le plus souvent seuls en France et provenaient des bidonvilles qui cernaient à l’époque la capitale française. Il n y avait pas de double nationalité. Il y avait juste le  combat légitime d’un peuple pour recouvrer ses droits, sa souveraineté et accéder à l’indépendance et à cette nationalité longtemps confisquée, la nationalité algérienne. Et ces manifestants avaient dans leur majorité dû quitter la famine et la pauvreté de l’Algérie coloniale

Le monde est en crise. L’occident encore plus. Le délitement a atteint partout des limites inimaginables  il y a peine quelques années de cela. Dans ces pays, les grands chantiers de la restauration et du recouvrement de la souveraineté nationale,  de l’aveu même de spécialistes, sont encore à venir. Ils passeront nécessairement par des mesures que seules les forces de droite dite nationale proposent aujourd’hui de mettre en œuvre.

Alors, la double nationalité, oui lorsqu’il s’agit de confort où de convenance personnels. Mais lorsqu’il s’agit d’autre chose, il est utile d’opter pour la clarté et la sagesse.

 

 


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4 Commentaires sur cet article

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  • Dria
    17 février 2016 at 20 h 14 min - Reply

    Alors pourquoi pas un article sur les DAF, les HARKIS et les BACHAGHAS et leurs progénitures qui ont fait carrière dans l’armée après l’indépendance ou ceux qui étaient dans des Gouvernements algériens, sans que cela ne soulève la moindre inquiétude des législateurs de l’ombre.

    Si on s’amuser à donnez les NOMS de ceux qui ont occupés de haut poste de responsabilité , on y trouvera des généraux , des ministres, des députés , des wali …la liste est plus longue que vous ne le pensez , et ceux qui sont encore en poste ne sont pas moindre …

    la raison de ne pas les citer est DOUBLE
    – mieux vaut ne pas les citer on retient les noms de martyrs mais jamais de HARKI ou de COLLABO dans toutes les sociétés…
    – la majorité du peuple les connait même s’ils n’ont pas la DOUBLE nationalité ils ont un DOUBLE langage quand ils nous parle et qui un DOUBLE visage quand il s’agit de la FRANCE particulièrement.

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  • AIT MOHAND
    18 février 2016 at 13 h 58 min - Reply

    Que dire face à une telle bêtise ou ânerie constitutionnelle? Une de plus, j’allais dire. Sinon que de telles « dispositions » sont inacceptables et que la raison refute de toutes ses forces. Elles ne sont ni plus ni moins très discriminatoires et suicidaires. Elles ont pour but de barrer la route aux compétences Algériennes vivant à l’étranger… c’est aussi simple que cela. Le but inavoué et inavouable est de continuer à détruire l’Algérie petit à petit. Car avec toutes les compétences algériennes vivant à l’étranger, l’Algérie pourra se développer d’une manière phénoménale en 20 ou 25 ans sans avoir besoin (uniquement) de pétrole. Les cadres de très, très haut niveau sont là, prêts à entrer dans la bataille du développement immédiatement.
    Pourquoi, les tenants du pouvoir s’entêtent-ils à continuer dans cette attitude suicidaire. Si tel avait été vraiment le cas: ces « législateurs » de la 25 sème. heure devrait alors commencer par tous les membres de la famille Bouteflika qui ont à ce jour la nationalité marocaine et française ainsi que tous les membres de l’ex-malg et de tous les hauts fonctionnaires et pas que… qui ont la nationalité française. Comme le tunisien qui est à la tête du FLN. pour ne citer que ce triste personnage qui vient d’affirmer sans aucune honte: « …c’est la France qui a donné (selon sa propre expression) l’indépendance à l’Algérie… ». Merci mama fafa!!!
    Ces dispositions sont très discriminatoires! Quoi le veuille ou non. Elles sont hors-la loi.
    Personnellement, et ce qui m’intrigue le plus, c’est la présence à Alger, la veille de la promulgation de la dite loi assassine du président constitutionnel français. Quel était le motif exact de sa présence à Alger: mystère et boule de gomme…
    Cela ne présage rien de bon pour notre pays et notre nation. « ILS » nous font prendre sciemment les chemins de l’incertitude. Tout cela est voulu par les bouteflika et, surtout, CEUX QUI NOUS L’ONT RAMENÉ, LÀ OÙ IL N’AURAIT JAMAIS DÛ ÊTRE…
    « ILS » ont détruit l’Algérie avec l’aide de certains pays ennemis de notre cher pays et « ILS » vont continué à le faire!!!

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  • Hamdane Boufnara
    18 février 2016 at 16 h 24 min - Reply

    On est d’accord avec le fait que si un expatrié souhaite exercer des hautes fonctions au sein de l’Etat ou des institutions régaliennes du pays, il doit renoncer à la double nationalité: C’est une évidence !

    Mais bloquer des algériens à ses hautes fonctions au motif qu’ils ne vivent plus depuis plus de 5 ans ou 10 ans où autres (étudiants, émigration économique, professionnelle etc…), c’est faire de la nationalité algérienne une double vitesse et une différence antre les algériens ! C’est une absurdité constitutionnelle . C’est même une sorte de viol de ce qu’est une Constitution! Cette disposition ne doit pas figurer dans la Constitution, c’est claire!

    Je voudrais souligner tout de même qu’il n’y a pas que cette seule absurdité dans la constitution, mais encore d’autres bien plus graves que celle-là !

    Bref, à mon avis, un binationnal a le droit d’accédé à un poste supérieur ou à une candidature pour une élection en Algérie. Il suffit juste qu’il renonce à sa deuxième nationalité et c’est tout à fait normal ! Je fais remarquer quand même qu’une algérienne binationale a pu être nommée Maire dans une commune de France sans aucun problème constitutionnelle ou politique ou autre ! (Il s’agit de Mme Mériem Derkaoui, une des trois premières femmes Maire de plus de 80 000 habitants, la municipalité communiste d’Aubervilliers.)

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  • Larbi Anti-Impunite’ (Anti-DRS)
    18 février 2016 at 17 h 47 min - Reply

    « L’article 51 qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques et à un degrés moindre l’article 73 qui énonce que pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit ne pas avoir acquis une nationalité étrangère, jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine et attester de la nationalité algérienne d’origine du père et de la mère, etc., .. »

    Si comme si un Algerien de pere et de mere Algerienne vivant en Algerie depuis 1000 ans, peut devenir president de la R.A.D.P?

    Nahnah le createur du partis Homs (Ex-Hamas Algerien), malgres qu’il a ete’ un element maleable a volonte’, docile et executeur des ordres de la SM puis du DRS, une des missions destructrice des Algeriens qu’il a accompli et a ete’ un elements cle’ dans le recrutement, endoctrinement, preparation et acheminement des jeunes Algeriens pour l’Afghanistan, a ete’ ecarte’ du start bloc pour la presidence avec une constitution sur mesure declarant que le candidat a la presidence doit etre un (vrai/faux) Moudjahid avant 1962!

    « l’intelligentsia française, à faire avaliser par l’ensemble de la classe politique deux éléments fondamentaux mais inexacts qui structurent désormais en profondeur l’opinion française. La délinquance est très marquée chez les personnes détentrices de la double nationalité et le terrorisme est d’essence éminemment étrangère et n’a rien avoir avec les réalités sociopolitiques et historiques de l’hexagone. »

    Tres bonne analyse et c’est ses elements socio-ethnics qui sont implemante’ depuis des decenies. Comme au USA ou la population noir et de 13% mais les prisons sont remplie de 90% de noirs. la decheance de la nationalite’ et de cree’ des polarisations et aussi detruire toute energies de resistance dans la population cible’ et ainsi accentue’ l’exclusion et son acceptation, a defaut d’etre dechut de son droit de cite’.
    Aucun des « elites dans le parlement Francais et/ou Europeens » ne questionnent pourquoi il y a des attaques? qui sont les attaquants? d’ou vient-ils? pourquoi attaquent-ils? comment ils ont ete’ recrute’? qui les a recruter? comment ils sont partis puis revenues? Qui a cree les organisations pour qui ils/elles combattent? Que font les services de securites?
    Pourquoi il n’y a pas de journalistes d’inverstigation qui s’interesse a ses phenomenes? Que font les etats pour guarantir la paix dans le monde, et pourquoi ils envoyent des « jeunes » faire le boulots que des armees doivent faire, et ainsi cree des problemes!

    La nationalite’ en Algerie et ou en France et son obtention et/ou perte et sa constitutionalite’ ne sont que des operations d’exclusion pour maintenir un status quo d’exclusion et criminels.

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