Double nationalité et constitution, fausses controverses et vrais enjeux

 
Salim METREF
 
Renoncer à sa seconde nationalité au profit de sa nationalité d’origine est un acte éminemment patriotique et même plus,  une exigence historique pour un pays comme l’Algérie, lorsque l’on ambitionne d’assumer dans son pays d’origine de hautes responsabilités politiques, d’importantes fonctions où que l’on veuille accéder à la magistrature suprême. Ce balisage constitutionnel de l’exercice de ces hautes fonctions n’est pas spécifique à l’Algérie. De nombreux pays ont mis en place d’autres procédures qui autorisent la double nationalité sans la reconnaître pour autant où qui exigent  que l’on renonce  purement et simplement à l’une d’entre elles, notamment celle qui constitue aux yeux des peuples et gouvernements occidentaux le marqueur de l’origine étrangère. Certains mettent en exergue pour justifier ces procédures la nécessite de la clarté, d’autres celui de l’allégeance à un seul et unique pays, les impératifs de sécurité nationale où encore les risques de collision entre des intérêts nationaux divergents.
 
De quoi parle-t-on au juste ?
Dans la nouvelle constitution algérienne, ce qui est prétendu avoir froissé sont deux articles. L’article 51 qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques et à un degrés moindre l’article 73 qui énonce que pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit ne pas avoir acquis une nationalité étrangère, jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine et attester de la nationalité algérienne d’origine du père et de la mère, etc., ..
La communauté d’origine algérienne la plus nombreuse qui vit à l’étranger est celle qui réside en France. Elle est celle qui a été le plus sensible à ces deux articles qui, nous le verrons plus tard, ont de notre point de vue le mérite de la clarté. Il est impératif de déconstruire le mythe de la double nationalité. Beaucoup en Occident y songent déjà, notamment les forces politiques dites nationales qui souhaitent non seulement l’abolir mais constitutionnaliser cet acte. Pourquoi devrait-on alors reprocher à l’Algérie de protéger ses communautés établies à l’étranger en leur proposant soit de partager avec leur pays d’origine leurs expertises quand ils en sont détenteurs, des capitaux à investir où pourquoi pas des idées novatrices, soit pour exercer des fonctions supérieures de consentir la preuve de la fidélité et de l’allégeance qui ne se mesure pas en dollars mais qui exige une preuve symbolique forte, le renoncement pur et simple à sa seconde nationalité ?
 
Que fait-on et qu’en pense-on ailleurs ?
D’autres pays dans le monde et la France en particulier  en font déjà autant en légiférant à propos de la double nationalité, soit en l’abolissant, ce qui est déjà annoncé par le Front National, soit en la contenant par le subtil artifice de la déchéance de la nationalité.
Les communautés d’origines étrangères existent dans tous les pays du monde. Elles «s’intègrent», un autre mythe qu’il faudra aussi déconstruire puisque l’intégration signifie au final la désintégration et que seul le respect mutuel est garant de la coexistence pacifique entre tous,  au fur et à mesure que se succèdent les générations et selon un tempo propre à chacune d’entre-elles et qui reste souvent tributaire de facteurs culturels et de valeurs qui lui sont propres. Un ancrage civilisationnel différent de celui de son pays d’adoption peut retarder ce «renoncement consenti » à son origine et refuser le «sacrifice de soi». Mais le retour au pays de ses ancêtres devient alors au fil des générations un mythe que l’on entretient et qui s’estompe avec le temps. Le sentiment d’appartenance à sa nationalité d’origine et le refus d’y renoncer au profit de sa culture d’adoption est malgré tout souvent plus puissant chez les communautés de confession musulmane, celles qui ont toujours été le plus souvent la cible de politiques discriminatoires.
En France par exemple, le Premier Ministre Manuel Valls, concepteur de la nouvelle politique sécuritaire française, très inspirée, semble-t-il de la sinistre expérience israélienne, a réussi, aidé il est vrai en cela par une partie de l’intelligentsia française, à faire avaliser par l’ensemble de la classe politique deux éléments fondamentaux mais inexacts qui structurent désormais en profondeur l’opinion française. La délinquance est très marquée chez les personnes détentrices de la double nationalité et le terrorisme est d’essence éminemment étrangère et n’a rien avoir avec les réalités sociopolitiques et historiques de l’hexagone. L’existence d’organisations qualifiées à l’époque de terroristes d’extrême gauche et d’extrême droite est ainsi évacuée d’un revers de la main.
La suppression de la double nationalité pour laquelle milite par exemple le Front National a trouvé son pendant à gauche, chez les socialistes au pouvoir sous le vocable de la déchéance de nationalité. Tout est subtilités sémantiques mais tous creusent le même sillon, pour des raisons  non seulement électoralistes mais aussi dans le cadre d’une nouvelle doctrine qui livrera dans quelques années ses secrets.
Il faut comprendre que les élites politiques occidentales ont «théorisé l’Islam et les musulmans » comme futur danger à combattre et à abattre et ont déjà déployé leur stratégie dans ce cadre en menant la guerre en terre d’Islam et en préparant l’arsenal législatif et répressif destiné à prendre en charge « l’ennemi de l’intérieur » incarné selon eux  par les détenteurs notamment musulmans de la double nationalité.
 
Double nationalité, droit du sol et déchéance de la nationalité, ce que prévoit de mettre en œuvre le Front National dés 2017
En France, la tournure prise par un match de football a permis de libérer les appréhensions et les ressentis des uns et des autres et déployer à Paris un drapeau autre que le drapeau tricolore à même été qualifié d’acte antinational.
D’ailleurs, beaucoup de membres du gouvernement français d’origine étrangère se sont souvent faits rappeler leur statut de français d’adoption par des articles de presse, des déclarations de responsables où même pire des quolibets entendus dans certaines enceintes et autres temples de la représentation nationale.
Nadjet Vallaud-Belkacem s’est vu reprochée sur l’autel de son origine marocaine d’avoir en tant que Ministre de l’Education nationale autorisé les mamans accompagnatrices de leurs enfants dans les sorties organisées par l’école à conserver le voile lorsqu’elles le portent.
Même le Premier Ministre Valls, espagnol naturalisé français en 1981, a malgré toute l’énergie qu’il déploie pour être plus « royaliste que le roi » entendu plus d’une insinuation à ce propos.
Le Front National ne cesse de dénoncer la multiplicité des appartenances à d’autres nations qui contribue aujourd’hui, selon lui, et d’une manière de plus en préoccupante, à «affaiblir chez les français l’acceptation d’une communauté de destin, et par là-même à miner les fondements de l’action de l’état».
Ce parti propose dés son arrivée aux manettes de l’Etat français, probablement en 2017 mais certainement plus tard, de supprimer la double nationalité « en laissant à chaque binational un délai raisonnable pour choisir le pays auquel il souhaite appartenir », d’appliquer «la déchéance de leur nationalité pour les binationaux condamnés pour des faits délictuels ou criminels » et à réformer en profondeur le code de la nationalité «en supprimant notamment le droit du sol qui permet à n’importe quelle personne née en France de bénéficier de la nationalité française ». Tout un programme !
 
Ne pas confondre les différentes séquences de l’histoire
La fédération de France du FLN, c’était bien entendu  autre chose. Et il faut toujours éviter les amalgames et les confusions. Et ne pas oser d’hasardeuses comparaisons.
Qui peut oublier le combat de l’émigration algérienne pour l’indépendance de l’Algérie. Personne. Qui peut aussi oublier ce sang algérien qui en octobre 1961 s’est massivement mêlé aux effluents de la seine et du canal Saint-Martin.  Personne. Qui peut oublier la police de Papon mais aussi la solidarité agissante des milieux français progressistes qui payèrent eux-aussi le prix du sang rue de Charonne, à Paris. Personne.
Nous étions à cette époque tous français. Français indigènes.  Français de seconde zone. Et les bataillons de manifestants, soumis au couvre-feu et sortis manifester en 1961  étaient composés de travailleurs algériens vivant le plus souvent seuls en France et provenaient des bidonvilles qui cernaient à l’époque la capitale française. Il n y avait pas de double nationalité. Il y avait juste le  combat légitime d’un peuple pour recouvrer ses droits, sa souveraineté et accéder à l’indépendance et à cette nationalité longtemps confisquée, la nationalité algérienne. Et ces manifestants avaient dans leur majorité dû quitter la famine et la pauvreté de l’Algérie coloniale
Le monde est en crise. L’occident encore plus. Le délitement a atteint partout des limites inimaginables  il y a peine quelques années de cela. Dans ces pays, les grands chantiers de la restauration et du recouvrement de la souveraineté nationale,  de l’aveu même de spécialistes, sont encore à venir. Ils passeront nécessairement par des mesures que seules les forces de droite dite nationale proposent aujourd’hui de mettre en œuvre.
Alors, la double nationalité, oui lorsqu’il s’agit de confort où de convenance personnels. Mais lorsqu’il s’agit d’autre chose, il est utile d’opter pour la clarté et la sagesse.