Édition du
1 October 2016

L’état d’empêchement Approche médico-constitutionnelle

conscience

Pr. Abdelhafid OSSOUKINE

Professeur de droit constitutionnel

« Je sais que je vais mourir, mais je n’y crois pas » François Mitterrand

Si dans la première partie de sa phrase, Mitterrand se rendit -en toute logique- à l’évidence et accepte les lois de la biologie humaine, dans la seconde, il se veut en revanche « transcendant » comme un immortel refusant de croire à l’inéluctable. Ce président dont on dit de lui grand lecteur de Cicéron n’a jamais été convaincu par les sagesses rédigées dans le De Senectute : L’homme qui ne s’entraîne pas à la mort ne peut jamais acquérir la paix de l’esprit, car nous devons tous mourir et pour tous ce que nous savons, la mort  peut venir aujourd’hui même. Chaque minute, la mort est suspendue sur nous. Si nous vivons dans la terreur de la mort, comment pourrions-nous garder un esprit sain.

Il n’y a pas pire combat que de vouloir rester dans le poste le plus important de la responsabilité tout en sachant malade comme si rester en poste est une thérapie en soi. Aussi, il n’y a pas pire humiliation que de voir son président abjectement parodié. Daniel Morin en a fait son show sur RTl et le petit du « petit Journal » aussi sur Canal plus.

Il y’ va de l’intérêt de toute nation et son avenir mais également de la bonne gouvernance et de la transparence que l’état de santé du chef soit connu. Un président physiquement affaibli, c’est tout le Pouvoir qui s’effrite et tout le pays qui fonctionne au ralenti. Que ce soit en Occident ou en Afrique, la maladie des présidents a toujours été un sujet tabou. En Algérie rares sont ceux qui s’y aventuraient en commentaires publiquement jusqu’à cette fameuse demande d’audience des 19. Et pourtant l’article 88 de la constitution en parle explicitement.

Les français l’ont évoqué abondamment (art 7-4) lors de l’hospitalisation du président Jaques Chirac au Val-de-Grâce suite à son accident cardiovasculaire. Ce jour là, c’est le premier ministre Dominique de Villepin qui assura l’intérim, situation prévue à l’article 22 de leur Constitution. Il présida même le Conseil des ministres durant la durée de l’hospitalisation.

Dans les pays mal développés, face au silence du concerné, ou de celui à qui on prête des pouvoirs extra-constitutionnelles, qui pourrait apprécier l’état de santé d’un président. La maladie du chef est toujours génératrice d’appétits, d’ambitions et de rivalités et donc créatrice d’un état « crisogène » latent nocif pour les institutions de l’Etat.

Les président Boumediene et Pompidou étaient atteints de la même maladie de Waldenström dont le processus de développement est lent. Si pour le premier, le secret absolu était observé jusqu’ au jour où le peuple découvrit son chef affaibli recevant quelques caciques, pour le second, la maladie était officiellement révélée sans cachoterie ni  mensonges. Mais attention, la France n’est pas un exemple de transparence, car pendant plus de dix ans, les français avaient droit à de faux bulletins concernant la santé de François Mitterrand, jusqu’au jour où son médecin personnel, le docteur Claude Gubler révéla le cancer de la prostate du nouveau locataire de l’Elysée (Le grand secret éd. Plon, 1994). Ce mal le rangeait déjà au moment même ou s’expira son état de grâce, c’est-à-dire dès octobre 1981: métastases osseuses d’un cancer généralisé de la prostate. S’ensuit un pronostic vital (quelques mois de survie seulement). La maladie allait être cachée de tous. Mais imaginons un instant quelle serait l’attitude des uns et des autres si le diagnostic était porté à l’opinion publique. Mitterrand n’aurait surement jamais survécu 15 ans et le jeu démocratique aurait été biaisé. Personne n’oserait attaquer au président malade. En fait, le concerné ainsi que son médecin n’ont fait qu’appliquer un stricte devoir de réserve ou plutôt un « droit au mensonge ».

Mais lorsque Le grand secret fut publié, la justice relayée par le Conseil de l’Ordre condamnèrent le Dr Gubler et son éditeur, en civil, en pénal et aussi sur le plan ordinal (radiation) pour le médecin au motif de la violation du secret médical. Ce dernier en révélant tardivement la maladie de son patient, n’avait-t-il pas inscrit son œuvre « dans un débat d’intérêt général largement ouvert en France, relatif au droit des citoyens d’être informés des affections graves dont souffre le chef de l’État, et à l’aptitude d’une personne se sachant gravement malade à exercer de telles fonctions »? Les juges de la Cour de Strasbourg n’avaient produit cette belle phrase qu’après avoir été contraint à trancher entre deux valeurs qui s’opposent frontalement ; la liberté « d’être laissé tranquille » d’une part et la liberté d’expression consacré par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme de l’autre part. La Cour devait aussi répondre si oui ou non l’interdiction de diffuser l’ouvrage incriminé était constitutive d’une ingérence étatique et le cas échéant si cette ingérence était ou non justifiée.

Chez nous, nous étions quelques uns à se poser la question sur l’étendu du secret de la maladie du frère du président lorsque Abdelaziz Bouteflika, en pleine forme, met en scène une « rencontre familiale » télévisée avec les Zidane contraints bon gré mal gré à « jouer » le jeu. Que reste-t-il alors de l’intimité, de la sphère privée et du secret ? Les conseillers en communication du président avaient ce jour là signé un ratage ontologique en terme de gestion de l’image. Curieuse façon de mélanger l’officiel et le familial, curieuse aussi la façon de répondre à la rumeur par l’image. Du « pur peopole ». Ces mêmes conseillers vont réitérer le même ratage en laissant diffuser des images choquantes et très lourdes à supporter d’un président hagard à l’occasion de l’audience avec le premier ministre français Emmanuel Valls. Déjà, lors du troisième mandat, il confia à Raffarin des propos jamais démentis:

« J’ai plus de conviction que de force », On croirait revisiter les rois shakespeariens ou entendre une réplique sorti tout droit du livre : « Les  deux corps du roi »  de l’historien Ernest Kantorowicz décrivant le caractère éphémère du corps.

D’un point de vue juridique, la santé du président relève-t-elle du secret de la vie privée ou au contraire appartient-elle au domaine public ? Un président de la République, n’est pas ce citoyen lambda, que la santé n’intéresse que sa personne ou ses proches. Le bulletin de santé du président intéresse au plus haut degré son peuple et par conséquent, elle devient par la force des choses un enjeu politique. Au nom de la bonne gouvernance, la santé d’un président ne peut être couverte par le secret d’Etat ou le secret médical car trop interférente avec l’exercice d’un mandat. Face au non-dit, la seule information crédible, reste paradoxalement la rumeur, surtout lorsque le « système » politique fonctionne autour d’un seul homme ; un système à la fois monarchique et républicain ( joumloukiste) ou présidentialiste à outrance si on veut.

Nous avons l’habitude de comparer notre système constitutionnel avec le modèle français, dont il s’inspire très largement en théorie. Attardons-nous un instant sur le vécu institutionnel pendant les deux dernières années du mandat de Mitterrand pour nous rendre compte que même dans les démocraties les plus rodées, la gestion de la maladie du chef n’est pas chose aisée. Le livre de Georges-Marc Benamou (Le dernier président, éd. Plon) est intéressant à plus d’un titre. Il permet de comprendre l’état d’esprit d’un président déchu moralement et ravagé par le mal de son cancer, mais surtout dévoile-t-il de manière fort romancée comment le peu de pouvoir qui reste d’un « homme-dieu » est exercé à partir d’un lit. Porté à l’écran par Robert Guédiguian sous le titre Le promeneur du Champ-de-mars[1] et magistralement incarné par un Bouquet époustouflant, Mitterrand apparaît en fin de règne comme un homme hanté par l’idée de la mort. Il ne s’habillait que lorsqu’il le pouvait, le mercredi pour présider le Conseil des ministres. A l’Elysée, il y arrive que pour se remettre au lit, jetant les dossiers à la figure de ses collaborateurs, repoussant les parapheurs… «Le chef du protocole s’arrachait les cheveux… Il ne travaillait plus, car rien ne l’intéressait, sauf sa maladie (Gubler).» « Quand les choses deviennent vraiment sérieuses, quand la lutte contre la maladie devient une lutte contre la mort, commence autour de lui la sarabande des médecines et le ballet des médecins.[2] A plusieurs moments, n’en pouvant plus, il cède pour rassurer son peuple en bon père de famille, comme ce jour où il confia sur le plateau de France 2 : « Je suis en situation de combat et je me mets dans l’esprit de celui qui le gagne ».

Cet épisode ressemblait au fin de règne de Sulaiman le magnifique, qui même mort, son cercle restreint l’actionna comme une marionnette pour donner l’illusion qu’il gouverne encore. On lui tînt le visage, on le maquillait au rouge, et on l’exhibait quelques instant, le temps de faire taire les spéculations.

Mais à quel moment commence-t-on à parler d’empêchement et qui serait ce « on » qui l’appréciera ? En France, cette éventualité est dévolue au premier ministre, qui en toute légalité constitutionnelle saisi le Conseil constitutionnel pour constater l’empêchement. Tout premier ministre ou « premier des ministres » n’attendrait que « le vice » rouille pour le remplacer, c’est dans la nature humaine. En Egypte, c’est grâce à la présence d’un vice-président (Moubarak) que la succession a été assurée sans heurts en 1981, suite à l’assassinat du président Sadate par des militaires islamistes. Cependant, la présence d’un vice-président dans certains régimes est perçue comme un délit de lèse-majesté, du moins une remise en cause de la suprématie présidentielle. Mais le poste peut toujours servir en cas de crise majeure. Durant, la dernière révision constitutionnelle, les algériens ont raté une occasion pour pallier à ce qui pourrait arriver dans les prochains jours. Un vice président avec des prérogatives claires pour régler la succession aurait été la meilleure solution pour éviter les surprises.

Au-delà de la disposition de l’article 88 (Constitution algérienne) qui prévoit le cas de l’empêchement, comment interpréter la saisine du Conseil constitutionnel, par celui ou ceux qui ont été nommés par ce même homme qu’on voudrait mettre à l’écart pour incapacité physique ou mentale ? Certains y verront du courage, d’autres une trahison pure et simple.

En pleine cohabitation avec Mitterrand, Balladur n’a jamais osé franchir le cap. Pourtant les deux hommes se détestaient. Trois raisons expliquent la retenue du premier ministre : Primo,  Robert Badinter, alors président du conseil constitutionnel n’aurait jamais accepté la mise à mort de son fidèle ami. Secondo, à un an et demi des élections présidentielles, Balladur était le favori des sondages. Tertio, ce dernier déjà confortablement installé aux commandes de l’Etat ne demandait pas mieux que d’attendre pour tirer les dividendes de son action à la tête du gouvernement.

La Constitution française attribue des pouvoirs importants au chef du gouvernement. Scénario inenvisageable en Algérie où depuis 1999 on a l’impression de vivre sous l’emprise de la Constitution de 1976 avec un premier ministre réduit au simple statut de coordinateur. Qui oserait tenter le coup de Zine El Abidine ben Ali ? Même en France, l’idée a effleuré les esprits. En 1992, suite à la deuxième opération de François Mitterrand, un certain Docteur Rentchnick proposa la création d’une institution chargée de surveiller l’aptitude physique et mentale du président de la République. « Il s’agit d’une commission médicale qui délivrerait des bulletins de capacité présidentielle ». Mais le coup de maître reste celui de Ben Ali, qui, avec la complicité d’une poignée de médecins, destitua Bourguiba.

La Constitution confère au président la République des pouvoirs et prérogatives à la fois législatives et exécutives qu’il est inutile de les énumérés toutes. S’il lui arrive d’être empêché de les assumer, il ne peut déléguer que ce que lui autorise la loi fondamentale (art. 87), c’est la gestion courante des « petites affaires » de l’Etat.

Reproduisant pour la clarté du propos, l’inimaginable disposition de l’article 88 (aujourd’hui 102) : « Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement. Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 90 de la Constitution. En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article ». Dans tous les cas le premier ministre ne peut présenter sa candidature que s’il démissionne de son poste.

Nous sommes en face de deux paramètres ; l’un médical et l’autre politique. Qui du médecin ou du politique doit décider ? L’on sait que c’est aux médecins d’abord de définir « la maladie grave et durable provoquant l’impossibilité totale d’exercer les fonctions ». Mais ils ne peuvent le faire de leur propre chef. Il doit y avoir saisine que la Constitution ne dévoile pas.

Dans tous les cas, dans des systèmes aussi fermés que le nôtre, la maladie et la mort sont les seuls contre-pouvoirs, la véritable opposition et la seule occasion d’alternance. Il n’y a que la mort qui puisse infléchir les positions des zaïm, qiyyad et autres riyyas. Elle est la seule à pouvoir amadouer leurs verves. Elle marque, en effet, le seul moment de l’alternance. Les présidents Boudiaf, Al Assad, Bourguiba, les rois Hussein de Jordanie, Hassan II du Maroc, le président de l’autorité palestinienne Yasser Arafat, l’émir de Bahreïn et tant d’autres ont laissé place à leurs successeurs que sous le poids de la mort ou l’effet de la maladie. Rappelons-nous de ce roi empathique, rentrant des Etats-Unis, ayant comme seuls béquilles que les cortisones pour le maintenir debout le temps une succession qui allait virer à l’horizontale. Ainsi Abdellah Ben El Hocine devint roi de Jordanie.

Mais quel serait le degré de lucidité permettant à un homme, soumis à la chimiothérapie et autres calmants à gérer ne serait-ce que ses propres affaires ? Un notaire n’établirait jamais un acte à la demande d’une personne âgée de plus de soixante dix ans, si elle ne produisait pas un certificat médical délivré par un neurologue attestant de ses facultés mentales. Cette règle de bon sens sera-t-elle applicable pour un président âgé et de surcroît lourdement malade ?

[1] L’autre film sur Pompidou (Mort d’un Président) a été réalisé par Pierre Aknine d’un scénario co-écrit avec Gerard Walraevens. Le rôle principal est incarné par Jean-François Balmer.

[2] Cf., Pierre Nora, Cancer ; le grand mensonge, L’Histoire,    n°04/2001.


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9 Commentaires sur cet article

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  • L’état d’empêchement Approche médico-constitutionnelle – Presse Algérienne – Revue de Presse et Journaux en Algérie
    21 mai 2016 at 19 h 03 min - Reply

    […] d’un lit. Porté à l’écran par Robert Guédiguian sous le titre Le promeneur du Champ-de-mars[1] et magistralement incarné par un Bouquet époustouflant, Mitterrand apparaît en fin de règne […]

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  • Dria
    21 mai 2016 at 22 h 01 min - Reply

    Avec la loi 88 qui fut plus que claire; on a eut droit a des surprise pourquoi surenchèrire avec l’idée de « vice président » ou vous dites explicitement :

    « Un vice président avec des prérogatives claires pour regler la succession aurait été la meilleure solution pour éviter toute surprise. »

    Je regrette la meilleure solution est une assemblée constituante élu démocratiquement et repartir sur des bases solides.

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  • zemouli
    21 mai 2016 at 22 h 15 min - Reply

    Bjr a tous
    Merci pour cet éclairage Pr. Abdelhafid OSSOUKINE. L’article 88 (aujourd’hui 102)est donc inopérant alors qu on pensait que le conseil constitutionnel avait prérogative pour saisir le corps médical il s avère donc qu il ne l a pas. Quelle est donc l autorité qui va saisir les médecins :personne et tout le monde.A moins d un consensus a haut niveau elle ne sera pas jugée acceptable par le CC qui doit en sus décider a l unanimité.En somme c est comme cette disposition n existait pas.
    Chapeau au législateur filou
    salutations

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    • AIT MOHAND
      22 mai 2016 at 17 h 02 min - Reply

      UNE LOI EST FAITE (promulguée) POUR ÊTRE VIOLÉE….. (Mr. GOURDON – professeur de droit constitutionnel).

      Les lois sont faites par les détenteurs du pouvoir au profit des riches mais toujours au détriment de la plèbe… point barre.

      S’ILS ne veulent point appliquer l’Art. 88 ou tout autre article, c’est que ces gens-là ne veulent point lâcher le morceau : la rente et le pouvoir ainsi que tous les avantages qui vont avec….. Un point c’est tout. C’est des « djiaânines » et des va-nus pieds comme on dit dans notre langage populaire.

      Il ne faut rien attendre d’eux. Leur message est pourtant est très clair depuis Juillet 62….. Mais malheureusement, beaucoup d’entre nous n’ont rien compris à leur message subliminal.

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  • zemouli
    22 mai 2016 at 19 h 37 min - Reply

    Bjr a tous ;
    il est vrai que pour la mise en oeuvre de la disposition 102
    personne n est désigné pour agir en premier lieu; ni le 1er ministre ; ni l assemblée nationale ; ni le CC ni l Armée ; ni le corps médical … objectivement cela est vrai personne ne peut le faire séparément.Mais si ces organes étaient soucieux de l état de l Etat algérien ils s entendraient pour agir collégialement et débloquer la situation. N oublions pas qu il y a a ma connaissance un organe qui est le haut Conseil de sécurité. Ces organes se cachent derrière l inoperationnalite de la disposition 102 mais oublient que collégialement ils portent tous ensemble une responsabilité historique.
    Enfin il y a une autre piste qui est la famille du président- qui compte plusieurs membres – qui pourrait objectivement demander a ce que les médecins se prononcent sur l etat de sante du président . Cela demeure une théorie

    Slts

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  • Amar
    22 mai 2016 at 20 h 32 min - Reply

    BOUTEF a pris le soins de mettre des sentinelles partoutl organisation des instititutions et de ce qui fait office de societe est verrouillee « avec le double six » dans ces conditions il serait utopique d attendre quoi que ce soit de ce systeme dont le depart signifierait pour lui des comptes a rendre!!! pourtant ce n est pas des « matieres » qui manquent a nos partis pour « gener  » et forcer ce systeme a faire des concessions!
    ils peuvent par exemples DECLARER HAUT ET FORT ne pas reconnaitre les DECISIONS SIGNES AVEC D AUTRES ETATS ET INSTITUTIONS QUI ENGAGENT LE PAYS ET DONT ON NE CONNAIT PAS AVEC PRECISION LEUR LEGITIMITE! ………..ils peuvent faire beaucoups de bruits avec ca …lorsqu il s agit d interets …ca devient autre choses…

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  • zemouli
    22 mai 2016 at 21 h 18 min - Reply

    rebonjour ;
    Apres tout n est ce pas a l Assemblée Nationale de proposer un amendement a cette disposition 102 de cete nouvelle constitution puisque elle s avère inoperationnelle!
    Salut

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  • Mouloud
    23 mai 2016 at 13 h 14 min - Reply

    L’art. 88 clair comme de l’eau de roche.
    Malheureusement, en Algérie le Conseil Constitutionnel manque de courage ou est complice de la supercherie.
    La Constitution dit  » Lorsque le Président se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions…etc », il s’est trouvé des ministres , des « Gnhommes » politiques qui se sont substitués aux Médecins pour décréter que Le Président Algérien avait encore plus de facultés que tous algériens réunis, à cela s’ajoute le diagnostique de Mr Hollande et de sa fameuse alacrité. Il lui restait un tout petit souffle,un petit chouia de quelque chose!! Par conséquent cet article est inapplicable. Le Diagnostic est formel et il est surtout prononcer par autant d’experts-charlatans, vous ne pouvez pas les contredire vous autres profanes, et vous n’avez qu’à vous rendre à l’évidence : C’est un Miracle exceptionnel ( pléonasme certes mais nécessaire) qui ne peut avoir lieu qu’en Algérie.
    Ce qui explique aussi tous les pèlerinages aux ZAOUIA; qui sont devenues le passage obligé de tous les prétendants, de tous les pressentis et autres !!

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  • Dria
    23 mai 2016 at 20 h 40 min - Reply

    Inchallah rabi yafdahum. Il vont le maintir ainsi jusqu’à quand ? Vu sa maladie il finira bien par s’arrêter complétement alors quand il ne pourra rien faire et quand il ne pourront plus rien cacher ni avec des montages télé ni en dopant ce corps meurtris à l’infini..

    Ce jour qui devient proche ; ils seront obligé de trouvé un stratagème une loi; une improvisation dans ce carnaval fi dechra tout est possible …ils ont tous les scénario. Ce qui me chagrine c’est que nous assisterons en bon spectateurs comme on le fait si bien en ce moment ..

    Alors est ce nos dérigeants qui sont la risée dans cette histoire ou bien c’est nous Echa3b El 3adim qui réalisons ce film qui ne veut pas finir par notre silence inexplicable.

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