Édition du
7 December 2016

Total poursuit l’Algérie en justice

TotalLE MONDE ECONOMIE | | Par Denis Cosnard

C’est une décision politiquement très sensible. Souvent considéré comme un bras armé de ladiplomatie française, Total vient, en toute discrétion, d’engager un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach. Le groupe français conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz.

Après avoir cherché en vain des solutions amiables, Total et son partenaire espagnol Repsol ont entamé en mai une procédure d’arbitrage, indiquent des sources concordantes. Ils ont déposé ensemble une requête à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage, qui dépend de la Chambre de commerce internationale. Patrick Pouyanné, le PDG de Total, espère obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros.

Cette action en justice – même s’il s’agit d’une justice privée – risque de ne pas améliorer les relations entre la France et l’Algérie, déjà tendues par les « Panama papers ». Début avril, Le Monde a révélé que des proches du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, dont le ministre de l’industrie Abdeslam Bouchouareb, avaient disposé d’actifs cachés au Panama. Dans la foulée, l’ambassadeur de France a été convoqué par le ministre algérien des affaires étrangères.

Entre l’Algérie et la France, l’histoire des relations pétrolières a souvent été heurtée. Ce sont des géologues et ingénieurs français, notamment ceux de la Compagnie française des pétroles, ancêtre de Total, qui sillonnent les premiers le Sahara et découvrent les champs algériens au milieu des années 1950. Quinze ans plus tard, en 1971, l’Algérie devenue indépendante reprend le contrôle de ses richesses, et nationalise les actifs français au bénéfice de sa nouvelle compagnie nationale, la Sonatrach.

 A la fin des années 1990, le pays souhaite cependant accélérer l’exploration et l’exploitation de ses gisements, et fait appel aux investissements étrangers. Les grandes compagnies occidentales affluent, de l’américain Anadarko au britannique BP, en passant par l’italien ENI, le norvégien Statoil ou encore Total.

Durcissement de la fiscalité

Mais au milieu des années 2000, Alger change de nouveau de cap. Voyant que les cours de l’or noir ne cessent de grimper, l’Etat abandonne ses promesses de libéralisation du secteur. Il durcit au contraire la fiscalité pétrolière pour capter une plus grande part de la rente. Une loi instaure, en 2006, ainsi une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères. Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, ce qui est largement le cas à l’époque, celles-ci doivent acquitter un impôt supplémentaire variant entre 5 % et… 50 % de la valeur de la production.

Cette mesure contre les « superprofits » fait le désespoir d’Anadarko, de BP et des autres. Les compagnies réagissent de deux façons. Compte tenu de cette taxe jugée dissuasive et de la hausse simultanée de leurs coûts de production, beaucoup d’entre elles stoppent leurs investissements en Algérie. Au point que les trois appels d’offres lancés par le gouvernement pour explorer le domaine minier en 2008, 2009 et 2011 se soldent par des échecs.

Plusieurs entreprises attaquent en même temps l’Algérie devant des tribunaux arbitraux. Qu’un Etat modifie la fiscalité pétrolière, cela relève de sa souveraineté. En revanche, les compagnies refusent que ce changement se traduise par une modification unilatérale et rétroactive de leurs contrats. Selon elles, les documents signés avec la Sonatrach devaient leur assurer une stabilité fiscale. Le pétrolier national doit donc leur rembourser la taxe qu’elles ont acquittée.

Cet argument porte. Pour éviter d’être condamnée, l’Algérie consent en 2012 à payer plus de 4 milliards de dollars (3,6 milliards d’euros) de compensation, en particulier à Anadarko, le principal opérateur, et au danois Maersk.

« Pour Total, l’Algérie n’est plus un partenaire majeur »

Total, pour sa part, a beaucoup hésité sur la conduite à tenir. Avant de mourir dans un accident en octobre 2014, le PDG Christophe de Margerie était en passe de lancer une procédure contre l’Algérie. Dans un premier temps, son successeur a tout stoppé, d’autant que les pouvoirs publics souhaitaient plutôtapaiser les relations avec le régime de M. Bouteflika.

Mais les tractations tentées avec la Sonatrach et Alger n’ayant pas abouti, Patrick Pouyanné s’est résolu au printemps à recourir à l’arbitrage. Malgré le caractère tardif de cette action, les chances de récupérer conjointement avec Repsol quelques centaines de millions d’euros, plus de 500 millions peut-être, ont été jugées supérieures aux risques. Le gouvernement français, consulté, n’y a pas mis son veto.

En faisant ainsi pression, les dirigeants espèrent pousser les Algériens à négocier un accord. « La porte reste ouverte », note-t-on dans le camp français. Mais si aucune solution n’est trouvée, ce ne sera pas un drame non plus. « Pour Total, l’Algérie n’est plus un partenaire majeur », explique une personne au fait du dossier. Sur place, le groupe n’emploie qu’environ 200 personnes. Toute sa production provient d’un gisement de gaz, celui de Tin Fouyé Tabankort, dont Total détient 35 % aux côtés de la Sonatrach et de Repsol. L’Algérie, dont la production pétrolière a décliné de 20 % en dix ans, représente seulement 1 % des volumes d’hydrocarbures de Total.

Le groupe participe néanmoins à un autre projet, celui d’exploitation du gisement de gaz de Timimoun, à 800 kilomètres au sud-ouest d’Alger. Une usine est en cours de construction. Total détient 38 % du projet, aux côtés de l’espagnol Cepsa et surtout de l’incontournable Sonatrach, qui contrôle 51 % des parts.« Total est un investisseur important en Algérie et entend y poursuivre son développement », indique la société pour tout commentaire sur ce dossier hautement inflammable.

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    Journaliste au Monde

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/07/02/total-poursuit-l-algerie-en-justice_4962483_3234.html#6DhigIh3pGykjA9K.99


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2 Commentaires sur cet article

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  • Dudesert
    6 juillet 2016 at 7 h 20 min - Reply

    Saha Aidkoum

    L’une des caractéristiques des contrats de partage de production est la stabilisation fiscale. les décisions prises de toucher à cette disposition sans en mesurer les risques met sonatrach dans une position affaiblie et de plus, lui fait perdre du temps, de l’énergie et de l’argent.

    Il faut aussi noter que sonatrach a été ignorée par les pouvoirs publiques et a été instruite d’appliquer cette loi portant taxes sur les superprofits exceptionnels sans discussions sérieuses avec les partenaires.

    L’initiateur de cette disposition et des instructions données à Sonatrach est Chakib Khelil. Qu’il nous dise maintenant qu’elle est la stratégie de défenses à adopter pour ne pas perdre cet arbitrage.

    Sonatrach va encore dépenser dans les conseils d’avocats, exposer ses cadres juridiques à un stress quotidien, adopter une autre approche de négociations avec ses partenaires Total et Repsol, et s’exposer encore et encore à d’autres arbitrages.

    L’arbitrage va se conclure par une sentence rendue par des juges professionnelles. Elle peut être favorable ou défavorable à sonatrach. Si les juges considèrent que le prélèvement de cette taxe est injuste et illégale, le Triibunal va demander à Sonatrach de rembourser cette taxe. Apres, je ne sais pas si l’Etat Algerien va rembourser sonatrach ou faire supporter encire sonatrach.

    Bonne journée

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  • Setta
    12 juillet 2016 at 13 h 57 min - Reply

    Ces toujours l’Algérie le dindon de la farce mais attention dans ce cas ces voulu et programmer a bon attendrir.

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