Édition du
7 December 2016

Internet et la fausse impunité pénale

internetSi Internet est l’outil le plus merveilleux du monde pour sa capacité à faire émerger toutes les libertés et obtenir tous les savoirs, il nous faut lui payer en retour un tribut. Harcèlements, insultes et diffamations sous anonymat sont l’une des plaies des interventions des internautes. Il ne faut pourtant pas s’en alarmer car l’autorégulation et la conformité au droit finiront par s’imposer.

La parole libérée, à laquelle les démocrates adhèrent sans réserve, véhicule marginalement et inévitablement toute la misère et les frustrations intellectuelles de certains internautes. C’est le prix à payer pour bénéficier d’un instrument de liberté qui finira par trouver son équilibre après une jeunesse fougueuse. Contrairement à l’image qu’il en donne actuellement, Internet n’est absolument pas une « jungle » ni un monstre technologique sans contrôle.

La toile mondiale semble, pour le moment, être pour certains le lieu béni de tous les excès illégaux et, notamment des insultes et harcèlements. Les internautes qui s’y livrent sans retenues ont cette
impression d’une impunité totale. Il nous faut donc au préalable démentir une croyance qui s’installe dans les esprits. Les outils techniques de régulation et de contrôle sont disponibles et dépasseront ce moment actuel où certaines contraintes les empêchent d’avoir toute l’efficience nécessaire pour remettre le droit dans sa légitime force d’intervention.

Puis nous en viendrons aux dérives qui sont effectivement ce tribut à payer à la liberté lorsqu’elle est nouvelle et ouvre des perspectives d’expressions illimitées. L’air a cette tendance naturelle à s’engouffrer et faire claquer toutes les portes lorsque le lieu en a été longtemps privé. Dans son apport de fraîcheur et de liberté, il véhicule inévitablement les effluves d’immondices dont l’être humain est capable de générer par sa part d’ombre.

Internet n’est pas une zone hors du droit

A tous les échelons internationaux existent de nombreux organismes qui peuvent contrôler le contenu des informations transitant par le réseau. Au niveau mondial, les structures les plus importantes ont gérées par l’ICANN (International Corporation for Assigned Names and Numbers). L’organisation est sous statut d’une société à but non lucratif soumise au droit californien. De nombreuses commissions sont chargées de gérer des problématiques diverses. L’ICANN encadre le nom des domaines et le fonctionnement des IP (Internet Protocol), c’est à dire les adresses des machines et des réseaux sur le net.

L’organisme, on s’en doute, fait l’objet de nombreuses critiques de la part des autres nations qui reprochent la sur-représentation des américains dans les différentes commissions. C’est particulièrement le cas de la Chine et de l’Europe qui militent pour une participation plus active, voire une indépendance dans la gestion du réseau, pour des raisons d’ailleurs bien différentes. La Chine n’a jamais caché son souhait d’une maîtrise totale du net, ce qu’elle n’a pas hésité à mettre en œuvre en le verrouillant sévèrement.

Le cas chinois, comme celui des joyeuses démocraties que sont l’Iran ou la Turquie, prouvent bien que les États ont la main sur un outil qui semble incontrôlable et qui ne l’est pas du tout. Et puis, on
l’oublie trop facilement, Internet est impossible à déployer sans la disponibilité de « tuyaux » qui véhiculent l’information. Or ces infrastructures sont sous le contrôle, si ce n’est des investissements nationaux, en tout cas de celui du droit interne des États.

Quant aux informations qui circulent, Internet n’est pas exempt du droit commun qui s’applique dans chaque pays. Si des dispositifs spécifiques sont prévus, la trame générale est celle des textes habituels sur la diffamation, l’insulte et le harcèlement. Si nous prenons le cas français, la vielle loi du 29 juillet 1881 sur la presse est toujours en vigueur. Certes, cette loi est toujours modifiée mais son socle et sa philosophie générale constitue une charpente solide à laquelle tous les rajouts ou suppressions lui ont valu de perdurer comme « loi cadre ».

Les articles 32, alinéa 1er (diffamation) et 33, alinéa 2 (injure) de la loi prévoient le régime de droit commun : 12 000 € d’amende. Mais des sanctions pénales plus lourdes peuvent être mises en œuvre lorsque les diffamations atteignent certaines institutions comme les tribunaux ou les administrations. D’autres sanctions spécifiques concernent celles portant sur une ou plusieurs personnes en raison de leur appartenance culturelle, linguistique, religieuse ou de leur orientation sexuelle. D’autres exemples de renforcement de la sanction existent, il serait trop long de les citer. Quant au harcèlement, les dispositions pénales sont tout aussi sévères.

Ces dernières années, surtout avec la multiplication des réseaux de propagande islamiste, la croyance en une impunité est renforcée par les techniques de multiplication des sources, souvent étrangères et complexes dans leurs liens. Il n’en est rien, la meilleure preuve est que lorsque les différentes autorités nationales, en coopération, décident de trouver la source extérieure, cette dernière finit par l’être. Le problème est bien plus complexe que repérer les sources.

Ce qui participe au sentiment d’impunité

Il existe plusieurs causes qui freinent les dispositifs de blocage des propagandes ainsi que les insultes, les diffamations et les harcèlements. L’une d’entre elles est qu’il est parfois inutile de courir derrière une source qui se renouvelle par la multiplicité des réseaux qui prennent le relais. Nous voyons bien que le problème posé est ailleurs que le blocage mais réside dans le défi posé par les dérives de l’éducation et du niveau peu élevé de prise de conscience d’une société.

Une autre cause, probablement la plus importante, est le sanctuaire de liberté que constitue Internet. Les autorités publiques des pays démocratiques hésitent à bloquer ou surveiller le web au-delà d’une certaine limite. Avec cette considération, nous sommes au cœur de la problématique. Nous avons donc à faire à une philosophie générale qui baigne dans le monde de la toile et qui est une vague encore trop puissante dans son développement. Internet repose sur une doctrine qui tient solidement et qu’on appelle la « neutralité du net ». Il s’agit de garantir le même accès à l’information et aux  communications, quel que soit le citoyen ou l’organisme connecté. Un principe qui est souvent remis en cause au niveau du débat, notamment avec l’arrivée de la 5G pour laquelle les opérateurs souhaiteraient pouvoir proposer des offres segmentées afin de mieux rentabiliser leurs investissements. Nous en sommes encore très loin car le caractère ouvert d’Internet est certainement plébiscité par la population mondiale à un point qu’il est impossible de le remettre en cause. Une revendication que la Chine ou la Corée du Nord ne sont pas prêtes à satisfaire, sans aucun état d’âme, ce qui prouve bien qu’Internet a bien des pilotes qui le contrôlent, même si dans les deux cas cités, l’argument ne plaide pas pour qu’on y adhère.

La technologie de contrôle existe bien lorsque les États le souhaitent, l’internaute téméraire doit s’en méfier car rien n’est plus faux que son sentiment d’impunité. C’est que le déversement d’insultes anonymes n’est peut-être pas pour le moment la priorité, vu l’extraordinaire apport de croissance économique et d’avancée pédagogique de l’outil ainsi que la lutte contre les périls plus graves comme l’appel au terrorisme ou les délits et crimes comme la pédophilie ou la traite des femmes.

Les autorités sont bien plus zélées lorsque les enjeux  économiques sont visés, preuve en est de la très grande vigilance envers les gros utilisateurs d’œuvres illégalement téléchargées. Bien que le pourcentage ne soit pas encore probant, nous avons la preuve que les techniques de contrôle par sondages sont très efficaces et les peines prononcées très lourdes. C’est l’une des raisons de la multiplication de l’offre de plate-formes légales et payantes qui ont de plus en plus de succès.

Le moment n’est donc pas encore venu pour un contrôle rigoureux et massif car les États ont autre chose à faire que s’occuper de l’aigri, du frustré et du faible intellectuellement. En fait, même si nous excluons cette explosion massive sur Internet, le ressenti est le même que la plainte pour des faits « hors Internet ». Qui n’a pas rencontré cette difficulté entre le souhait de porter plainte et la réalité de sa prise en compte. Internet ne déroge pas au sentiment général que l’on a lorsqu’on se sent menacé ou insulté dans la vie courante. Sauf, qu’avec Internet, il suffit de ne jamais aller sur certains forums ou sites pour éviter le désagrément de s’y voir traîné dans la boue.

Les courageux….anonymes du net

Ils sont partout, où que vous vous exprimiez et sur n’importe quel sujet, ce sont toujours les mêmes. Arrimés jour et nuit devant leur poste informatique, on a l’impression qu’ils guettent votre apparition et se jettent dessus dès qu’elle est en ligne. Les horaires sont parfois surprenants, à se demander s’ils veillent éternellement ou s’ils se relaient dans une ronde interminable.

Tout est excuse pour hurler la haine, contredire sans arguments et insulter sans compter. Leur courage est sans limite. « Mayalabeille » ou « Lenumide-vengeur », la carapace de l’anonymat leur donne un sentiment de puissance. Le phénomène existe partout dans le monde mais sa présence est particulièrement étonnante dans les régimes autoritaires. On se demande d’ailleurs comment ces régimes subsistent avec une telle vague de chevaliers sans peur qui habitent les forums, les blogs et les réponses aux articles.

Par les nombreux articles qu’il m’a été donné de publier sur des sites algériens, je les vois immédiatement venir roder au bas de ces derniers et déverser leur frustration d’une vie brimée et aigrie.
Ils commencent souvent par « cher ami », « cher enseignant » ou « cher monsieur », une tournure qui présage toujours du pire, et on a raison de s’en méfier car la suite est un torrent d’insultes. Mais le pire qui s’annonce est celui qui débute par «ya Si lakhdar…» ou « ya Si Boumédienne…». Là, je sais qu’un orage violent va s’abattre.

Certains n’hésitent pas à inonder le propos de citations, de références d’auteurs, de proverbes et autres encombrements que même un jeune bachelier n’oserait plus faire sous peine d’une mauvaise copie. Le ton sentencieux et péremptoire leur semble le plus indiqué pour une réponse d’un niveau qu’ils jugent assez élevé pour vous atteindre. D’autres s’essaient à des tournures endimanchées, souvent flanquées d’un imparfait du subjonctif. Mais tous, sans exception, se dissimulent derrière des pseudonymes, la marque de leur grand courage. Si Internet n’est pas une jungle, tous les frustrés de la terre s’y retrouvent tout de même.

Et pourtant, un plaidoyer favorable

Et pourtant, l’auteur de cet article est un grand défenseur d’Internet car il se doit de faire la part des choses. L’outil a définitivement placé la jeunesse dans un champ inatteignable par les censeurs de la parole.  Il faut laisser ces grands courageux du Net se soulager au maximum de ce que leur frustration condamne à ruminer éternellement dans le secret de la vie médiocre qu’il subissent. Ils ne sont finalement qu’une minorité dans cet océan d’espoir que l’ouverture de la communication mondiale promet à l’humanité.

Alors, comme d’habitude, plaidons pour une ouverture des esprits et l’accession à la réelle démocratie qui sortira certains internautes d’une frustration profonde vers un épanouissement intellectuel.
Qu’ils n’aient crainte, dans une véritable démocratie, on peut également se défouler contre les gens qui n’ont pas la même opinion. Le débat politique ou sur les questions sociales ne sont pas dans le monde des bisounours.

Qu’ils se lâchent et se libèrent autrement, au plein jour de leur véritable identité. Qu’ils gravissent une marche et sortent de la cave obscure des gens « du bas des articles » pour rédiger de vrais articles, ceux « du haut », pleinement et nominativement assumés.

SID LAKHDAR Boumédiene

Enseignant


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