AFFAIRE NEZZAR : LE TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL ORDONNE LA REPRISE DE L’INSTRUCTION
Édition du
19 August 2018

AFFAIRE NEZZAR : LE TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL ORDONNE LA REPRISE DE L’INSTRUCTION

https://trialinternational.org/fr 06.06.2018

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire concernant l’ancien ministre algérien Khaled Nezzar, soupçonné de crimes de guerre. Dans une décision de cinquante pages appelée à faire date, le TPF reconnaît qu’un conflit armé existait bel et bien en Algérie au début des années 1990 et que le Général Khaled Nezzar était conscient des crimes massifs commis sous ses ordres. L’affaire est renvoyée au MPC qui devra reprendre l’instruction.

Y avait-il un conflit armé en Algérie avant 1994 ? C’est en répondant par la négative que le MPC avait clôt en janvier 2017 une instruction contre le Général Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense algérien, soupçonné de crimes de guerre alors qu’il était au pouvoir. Selon le MPC, sans conflit armé, pas de crimes de guerre ; sans crimes de guerre, pas de poursuites.

Le TPF renvoie donc sa copie au MPC. Suite à un raisonnement juridique longuement motivé, le Tribunal conclut en effet que « la condition du conflit armé non international en Algérie entre janvier 1992 et janvier 1994 est réalisée. » Il considère que les crimes commis l’ont bien été dans le cadre de ce conflit, et que l’ancien ministre pourrait donc faire face à des accusations de crimes de guerre, voire même de crimes contre l’humanité.

Pour Bénédict De Moerloose, avocat en charge des enquêtes chez TRIAL International, « cette décision historique oblige maintenant le MPC à se déterminer sur la responsabilité de Khaled Nezzar. D’autant que le TPF a affirmé qu’il ne pouvait ignorer les exactions commises par ses subordonnés. »

En effet, pour le TPF, « il ne fait aucun doute que [Khaled Nezzar] était conscient des actes commis sous ses ordres ». Exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et actes de torture, la liste des exactions est longue. Et la description de certains de ces actes fait froid dans le dos : coups de bâtons, de fils de fer, de ceintures, arrachage des ongles, brûlures de cigarettes…. Selon le TPF, des actes d’une telle ampleur et aussi systématiques peuvent même constituer des crimes contre l’humanité.

« Les arguments du MPC ont été battus en brèche », selon Me Pierre Bayenet, l’un des avocats des parties plaignantes qui a recouru contre la décision de classement. « En cinq ans d’enquête et après avoir entendu des dizaines de témoins sans jamais poser la question du conflit armé, la décision du MPC de classer l’affaire était incompréhensible. »

« C’est un immense soulagement pour les victimes qui voient enfin leurs souffrances reconnues », déclare pour sa part Me Damien Chervaz, l’autre avocat des parties plaignantes. « Le MPC doit maintenant faire face à ses obligations, reprendre immédiatement l’instruction et statuer rapidement sur son renvoi en jugement. »

L’AFFAIRE NEZZAR EN BREF

Khaled Nezzar a été ministre de la Défense et membre du Haut Comité d’Etat en Algérie entre 1992 et 1994. En octobre 2011, suite à une dénonciation pénale de TRIAL International, il a été interpellé et entendu en Suisse, suspecté d’avoir autorisé ou incité ses subordonnés à commettre des actes de torture, meurtres, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et autres actes constitutifs de crimes de guerre. Il a ensuite été libéré sous la promesse de se rendre aux convocations de la justice.

Contexte

La « décennie noire » en Algérie (1992-2000) aurait fait 200’000 morts ou disparus. Les violations des droits humains y étaient largement répandues et l’usage de la torture systématique. Khaled Nezzar était chef de l’armée et numéro 1 du régime, à la tête de troupes ayant commis un nombre incalculable d’exactions. L’impunité pour ces faits est totale. Personne n’a jamais été poursuivi en Algérie, et encore moins jugé pour ces crimes.

Chronologie de l’affaire

19 octobre 2011 : La présence de Khaled Nezzar est signalée sur le territoire suisse. TRIAL International dépose une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC), qui ouvre une instruction.

20 octobre 2011 : Khaled Nezzar est interpellé et entendu par le MPC jusqu’au 21 octobre, avant d’être remis en liberté sur la promesse de se présenter durant la suite de la procédure.

Janvier 2012 : Khaled Nezzar recourt contre les poursuites dont il fait l’objet soutenant que sa fonction de ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse.

31 juillet 2012 : Le Tribunal pénal fédéral (TPF) rend une décision historique suite au recours et déboute Khaled Nezzar, considérant qu’il est exclu d’invoquer une immunité pour des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide).

2011 à 2016 : Cinq victimes portent plainte et seize personnes sont entendues dans le cadre de la procédure.

16 au 18 novembre 2016 : Le MPC entend Khaled Nezzar à nouveau.

4 janvier 2017 : Le MPC classe l’affaire.

16 janvier 2017 : Les parties plaignantes déposent un recours contre l’ordonnance de classement auprès du TPF.

6 juin 2018 : Le TPF rend publique la décision annulant le classement de la plainte par le MPC, lequel doit ainsi reprendre l’instruction.


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9 Commentaires sur cet article

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  • Salah-Eddine SIDHOUM
    6 juin 2018 at 18 h 15 min - Reply
  • lyes laribi
    6 juin 2018 at 18 h 58 min - Reply

    Voila une bonne nouvelle, ne dit-on pas yakatal arouh ouin trouh.
    إِنَّ الَّذِينَ كَفَرُوا يُنفِقُونَ أَمْوَالَهُمْ لِيَصُدُّوا عَن سَبِيلِ اللَّهِ ۚ فَسَيُنفِقُونَهَا ثُمَّ تَكُونُ عَلَيْهِمْ حَسْرَةً ثُمَّ يُغْلَبُونَ ۗ وَالَّذِينَ كَفَرُوا إِلَىٰ جَهَنَّمَ يُحْشَرُونَ (36) لِيَمِيزَ اللَّهُ الْخَبِيثَ مِنَ الطَّيِّبِ وَيَجْعَلَ الْخَبِيثَ بَعْضَهُ عَلَىٰ بَعْضٍ فَيَرْكُمَهُ جَمِيعًا فَيَجْعَلَهُ فِي جَهَنَّمَ ۚ أُولَٰئِكَ هُمُ الْخَاسِرُونَ




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  • L. Ramdhane
    6 juin 2018 at 20 h 13 min - Reply

    À moins de dix mois de la cinquième « Wakhdha »,voilà un autre feuilleton juridico-politique qui pourrait avoir des ramifications internationales comme celui des « moines de tibhirine »,sans jamais pouvoir rendre justice aux victimes et à leurs familles. Parce qu’il y a conflit d’intérêt des puissances mondiales pour dominer les faibles,c’est tout.




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  • Jamal
    7 juin 2018 at 8 h 11 min - Reply

    Mr Sidhoum, les notes de pasqua suffirons à foutre ce miserable petit general qu’est nezzar la hyene à l’envoyer à pleurer en prison pour ce qui lui reste à vivre si ses copains d’hier ne lui regle pas son compte avant de peur qu’il ne devoile pas par vengeance des secrets qui feraient ecrouler la france et l’algerie et toute la corruption qu il y a autour…
    Je signal que certain documents savament deterrer issue parait il de la doc pasqua impliquerai pas mal NéNé appellé ainsi par des officiels francais…




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  • mohamed
    7 juin 2018 at 11 h 18 min - Reply

    – Un criminel qui a commis un crime crapuleux, décimé des dizaines de milliers
    d’algériens, détruit le pays et volé des milliards, bien du peuple algérien, poursuivi
    en Suisse, pas en Algérie !

    – Un fraudeur en chef dans le rôle de tyran qui veut affamer le peuple algérien.

    – Fakhamatouhou dans le rôle de bienfaiteur et protecteur de ce même peuple avec CINQ dans
    – vos yeux en vue !

    Y a- t-il, dans le monde un peuple aussi méprisé ?




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  • Assange
    7 juin 2018 at 18 h 41 min - Reply

    En jouant sur les mots il n ‘y aurait pas crime de guerre ,soit, mais pire, il y a bien eu crime contre l humanité.L’Histoire : Quelle est la différence entre un «crime de guerre» et un «crime contre l’humanité commis en temps de guerre sur des combattants » ?

    Pierre Truche : C’est l’existence ou non d’un plan concerté préalable qui fonde cette différence. Et la conséquence de cette distinction est importante : le premier crime sera prescrit après un délai de dix ans, le second est imprescrible.L’HISTOIRE : A partir de quand une exécution devient-elle un crime contre l’humanité ?

    Pierre Truche : Il faut plutôt parler d’exécutions. On peut distinguer deux hypothèses. D’abord, dans le cadre d’un génocide, lorsque l’on veut, en application d’un plan concerté, détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux : la nature des victimes est alors prise en compte. Ensuite, lorsque les exécutions sommaires, massives et systématiques sont pratiquées, quelle que soit la qualité de la victime, en fonction des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux qui animent les auteurs du plan concerté à l’origine des exécutions.L’HISTOIRE : Pierre Truche, comment définit-on aujourd’hui an crime contre l’humanité ?

    Pierre Truche : Les juristes, que ce soit en France ou à l’étranger, ont élaboré une définition précise du crime contre l’humanité par catégories, afin d’éviter des interprétations extensives. Ainsi, dans le nouveau code pénal français, quatre séries de crimes répondent à cette définition :
    1) le génocide ;
    2) la déportation, l’esclavage ainsi que les exécutions, les enlèvements et les tortures lorsqu’ils sont exécutés massivement et systématiquement ;
    3) le crime contre l’humanité commis en temps de guerre sur des combattants ;
    4) enfin l’entente pour commettre de tels crimes.
    Dans tous les cas, les crimes sont commis en exécution d’un plan concerté.




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    • Assange
      7 juin 2018 at 18 h 46 min - Reply

      L’article 7 du Statut de Rome donne la liste des crimes de droit commun qui sont des crimes contre l’humanité dès lors qu’ils sont commis sur ordre « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile » : meurtre ; esclavage ; déportation ; emprisonnement abusif ; torture ; abus sexuels ; persécution de masse ; disparitions ; apartheid, etc




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      • Assange
        7 juin 2018 at 18 h 48 min - Reply

        Définition complète et détaillée

        L’article 717 définit onze actes constitutifs de crimes contre l’humanité, lorsqu’ils sont commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l’attaque » :

        le meurtre ;
        l’extermination ;
        la réduction en esclavage ;
        la déportation ou le transfert forcé de population ;
        l’emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
        la torture ;
        le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
        la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
        la disparition forcée de personnes ;
        le crime d’apartheid ;
        d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

        À la lumière de l’article 7 et des textes qui le précèdent, trois grands principes de droit international peuvent être dégagés qui régissent le crime contre l’humanité : il peut être commis en tout temps (en temps de guerre extérieure ou intérieure comme en temps de paix) ; il est imprescriptible ; personne ne peut échapper à la répression, des chefs de l’État aux exécutants (article 27 du Statut17). Le crime contre l’humanité consacre donc une certaine primauté du droit international sur le droit national par sa nature même, puisqu’il peut s’agir aussi bien d’agissements légaux qu’illégaux dans le pays concerné. Ce qui peut être déclaré légal par un certain régime peut devenir illégal compte tenu de la législation de la justice pénale internationale.




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  • Si Tchad
    9 juin 2018 at 21 h 54 min - Reply

    Avant Nezzar El Djezzar avait de la Suisse dans les idées.
    Maintenant il a de la fuite dans les idées…




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  • Congrès du Changement Démocratique