Édition du
18 January 2019

LA TUNISIE ENTEND SES QUATRE VÉRITÉS

LA TUNISIE ENTEND SES QUATRE VÉRITÉS  1ÈRE ET 2EME PARTIES

18/12/2018 PAR OLFA BELHASSINE, NOTRE CORRESPONDANTE À TUNIS

https://www.justiceinfo.net

L’Instance vérité et dignité achèvera officiellement ses travaux à la fin de l’année. A l’occasion d’une conférence de clôture, le 14 et 15 décembre, à Tunis, la commission vérité tunisienne a commencé à révéler ses conclusions sur la machine répressive de la Tunisie dictatoriale. Notre correspondante en dresse le compte-rendu en deux volets.

©Fethi BELAID / AFPSihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance Vérité et Dignité, lors de la conférence de clôture de l’IVD à Tunis, le 14 décembre 2018.7 min 5Temps de lecture approximatif

« C’est un miracle que de tenir cette conférence aujourd’hui, vu toutes les entraves que nous avons rencontrées au cours de notre mission ! », clame Sihem Bensedrine, présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), à l’ouverture de la conférence internationale de clôture des travaux de la commission, qui s’est tenue à Tunis les 14 et 15 décembre. Placée sous le thème « L’IVD en fin de mandat : les résultats en débat », la conférence consistait à partager les conclusions et un ensemble de recommandations du rapport final de l’Instance, face à une audience composée de la société civile tunisienne, des instances constitutionnelles, des ONG internationales qui suivent le processus de justice transitionnelle, d’agences des Nations-unies et des autorités.

Ni le chef du gouvernement, ni le président de la République ni le président du Parlement, ni même leurs représentants, n’ont assisté à cet événement majeur du processus de justice transitionnelle.

Ni le chef du gouvernement, ni le président de la République ni le président du Parlement, ni même leurs représentants, n’ont assisté à cet événement majeur du processus de justice transitionnelle. Un moment qui signe la fin de quatre années et demi de travail de l’IVD dédiées à l’investigation et à la documentation des violations des droits de l’homme et des crimes économiques et financiers qui ont marqué la Tunisie, de l’Indépendance à la fin de l’année 2013.

L’absence des « trois présidents », comme on les appelle, a été considérée comme « inquiétante » par beaucoup de participants à la conférence. Une hostilité manifeste qui illustre le peu d’adhésion des autorités, notamment gouvernementales, au rapport final de l’Instance, qu’elles sont pourtant chargées par la loi de traduire en mesures et programmes d’action dans un délai d’une année, dès la fin des travaux de l’IVD, le 31 décembre 2018.

LES QUATRE BRAS DE LA MACHINE RÉPRESSIVE

La première journée a été consacrée au dévoilement de la vérité sur la machine de la répression au temps des présidents Bourguiba (1957- 1987) et Ben Ali (1987-2011). « Ceux qui ont gouverné la Tunisie dans le passé ne lui ont pas toujours été loyaux. Ils ont accaparé l’Etat, le pouvoir et les ressources du pays tout en faisant taire par la force toutes les voix dissidentes, sans différencier entre marxistes, communistes, syndicalistes, nationalistes ou islamistes », a affirmé Sihem Bensedrine.

Pour la Commission, le système despotique tunisien était fondé sur une corrélation étroite entre violations des droits de l’homme et corruption financière. Il s’agissait d’une machine dotée de quatre bras : la répression policière, la superpuissance du parti-Etat, les médias comme instrument de propagande et de mensonges officiels, et la délation.

Il s’agissait d’une machine dotée de quatre bras : la répression policière, la superpuissance du parti-Etat, les médias comme instrument de propagande et de mensonges officiels, et la délation.

« Si le ministère de l’Intérieur comptait 45 000 fonctionnaires, les délateurs, eux, dépassaient les 120 000. Toute la société devait être sous contrôle. Les mouchards – qui étaient d’une rare précision, efficacité et rapidité, concurrençant par leur vélocité les services officiels de renseignement – avaient investi tous les secteurs, les médias, les administrations, les universités, les comités de quartier. La facture des services de ces armadas de délateurs s’élève encore plus pendant les campagnes électorales », précise la présidente de l’IVD.

L’Instance révèle l’histoire étonnante de la création de la si notoire société Allo Taxi, destinée en premier lieu non pas à commander un taxi à l’avance mais plutôt au… renseignement, « avec la bénédiction et la validation du président Ben Ali, selon des archives et des documents officiels retrouvés par nos équipes », ajoute Oula Ben Nejma, présidente de la commission Investigations.

CLIENTÉLISME, AFFAIRISME ET PRATIQUES FRAUDULEUSES

Les mécanismes et les failles juridiques et institutionnelles qui autorisent clientélisme, affairisme et différentes pratiques frauduleuses ont également été décryptés par la Commission. Spolier des particuliers et confisquer leurs biens par la force, soit disant pour « l‘intérêt public », afin de les offrir peu après à des proches du régime, requalifier des terrains archéologiques classés, à Carthage entre autres, en lots résidentiels revendus par la suite à prix d’or (une transaction dont bénéficieront des membres de la belle famille de Ben Ali), octroyer des prêts bancaires au premier cercle du président pour monter des projets fictifs, sont quelques-uns des mécanismes de détournement de fonds et de ressources de l’Etat.

Conférence de clôture de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) à Tunis, el 15 décebre 2018
© IVD Media Center

« Nous avons découvert que des lois spécifiques ont été adoptées sur mesure pour rendre possibles des transactions illégales au bénéfice du clan familial de l’ex-président » Ben Ali, assure Khaled Krichi, président de la commission Arbitrage et Conciliation. « Connaissiez-vous la Banque centrale parallèle ? », demande Sihem Bensedrine. « Elle s’appelle ‘El Kherba’ et se trouve à Bab Jazira, à Tunis. Cette banque a été alimentée par des contrebandiers tunisiens, algériens et libyens. Ceux-ci achetaient clandestinement des devises en Chine et en Turquie et s’infiltraient en Tunisie à partir des frontières venant notamment de Turquie. »

Nous avons découvert que des lois spécifiques ont été adoptées sur mesure pour rendre possibles des transactions illégales au bénéfice du clan familial de l’ex-président.

La présidente de l’IVD donne des détails sur l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), aujourd’hui devant les tribunaux. « Un cas d’école de la collusion entre le pouvoir politique et les milieux d’affaires, elle est également un cas d’école en matière d’abus de confiance, d’abus d’influence et d’abus de position. Cette affaire toxique pour nos finances risque de mettre à genoux la Tunisie. » Nationalisée en 1989, la Banque était alors devenue une succursale de la Société tunisienne des banques (STB) avant de se transformer en compte privé des proches de Ben Ali.

Des prêts de 700 000 dinars (270 000 euros) ont été octroyés sans garantie aucune et sans la moindre opposition de la direction de supervision des banques, des instances de contrôle du ministère des Finances, des gouverneurs successifs de la Banque centrale, des ministres des Finances et des ministres des Domaines de l’État. Dans sa chute, la BFT a entraîné la STB et d’autres banques de l’Etat, selon les analyses de la Commission vérité. « Pour cause des malversations de nos cols blancs, nous ne sommes pas loin du scénario grec », affirme Sihem Bensedrine.

UNE MARGINALISATION MÉTHODIQUE DES TERRITOIRES

Injustice, marginalisation et mauvaise gouvernance se sont étendues aux régions et aux territoires. 220 dossiers ont été présentés à l’IVD pour dénoncer les discriminations méthodiques en tous genres dont ont été victimes des quartiers, des villes, des villages, uniquement par mesure de représailles contre une dissidence déclarée de la population au pouvoir.

A Sawaf, dans la région de Zaghouan (50 km de Tunis), une usine qui faisait vivre le village a été fermée à la suite d’un mouvement social contre l’ex-président. Elle a été reconvertie en… prison.

A Sawaf, dans la région de Zaghouan (50 km de Tunis), une usine qui faisait vivre le village a été fermée à la suite d’un mouvement social contre l’ex-président. Elle a été reconvertie en… prison. D’anciens fellaghas, les combattants des maquis contre la colonisation française, ont été déplacés à la fin des années 50 de leurs villages aux environs de Tataouine, dans le sud du pays, à la Cité Ennasr, près de Sidi Bouzid, au centre de la Tunisie. Bourguiba craignait tellement ces anciens militants intrépides et libres qu’il les parqua dans des terrains au statut compliqué, qu’ils ne pouvaient ni vendre ni louer. Les survivants de cette période y vivent encore dans une misère noire avec leurs descendants.

L’ENFER DU CONTRÔLE ADMINISTRATIF

Mais la répression a surtout ciblé les individus par des actes de torture et de violences sexuelles. 25 % de femmes sont dénombrées parmi les porteurs des 57 000 dossiers retenus par l’IVD. Les victimes ont assisté à près de 50 000 séances d’écoutes privées, longues parfois de plusieurs jours.

Il ressort de ces auditions privées que le contrôle administratif a touché 15 000 victimes, les soumettant à un enfer quotidien. Parfois obligées de signaler leur présence toutes les deux heures au poste de police de leur quartier, certaines ont passé le quart de leur vie dans cet aller-retour entre leur domicile et le siège des forces de sécurité. « Six suicides ont été enregistrés à cause du contrôle administratif qui asservit et détruit les personnes et l’ensemble de leur famille, puisqu’il prive les anciens prisonniers d’opinion, de travail et [des moyens] de subvenir aux besoins de leurs proches. ‘Ramène ta jolie épouse avec toi’ ou encore ‘ta fille doit avoir grandi maintenant, fais-la nous voir à ton prochain contrôle’, lancent les policiers aux victimes », raconte Oula Ben Nejma.

 ‘L’Etat a programmé ma vie, mon calvaire’, nous a confié un homme, violé dans son enfance pour les opinions politiques de son père.

Ibtihel Abdellatif, présidente de la commission Femmes, a brossé le paysage de ces violations, celles en particulier visant les femmes, les enfants et les couples, dont 43 ont été contraints au divorce. Des systèmes d’écoutes ont été placés à l’intérieur des foyers, dans les chambres à coucher. Des jeunes femmes ont été stigmatisées par leur famille et leur quartier pour avoir subi des heures d’interrogatoire et des violences sexuelles au poste de police. Des enfants ont été enlevés de leur domicile ou de leur école et parfois violés pour faire pression sur leurs parents opposants au régime. Des mineurs ont été jetés en pâture dans des prisons d’adultes.

La commission vérité a cité des chiffres effarants à ce sujet : 198 dossiers d’enfants violés âgés de moins de 16 ans ont été recueillis par l’Instance. Ils concernent 17 % de filles et 83 % de garçons.

« L’Etat a programmé ma vie, mon calvaire », nous a confié un homme, violé dans son enfance pour les opinions politiques de son père, a ainsi relaté, d’une voix chargée d’émotion, Ibtihel Abdellatif.


Suite de l’achèvement historique des travaux de l’Instance vérité et dignité en Tunisie et de sa conférence de clôture, le 14 et 15 décembre. L’IVD a exposé les nombreuses mesures de réparations et de préservation de la mémoire qu’elle recommande. ONGs et représentants de la société civile ont également pu avancer leurs exigences.

©IVD Media CenterAnas Hamadi, président de l’Association des magistrats tunisiens demandant des excuses aux Tunisiens.6 min 38Temps de lecture approximatif

Sur les 57 000 victimes dont les dossiers ont été retenus par l’Instance vérité et dignité (IVD), 19 252 ont subi des violations graves des droits de l’homme : homicides volontaires, procès inéquitables avec condamnation à mort,  arrestations arbitraires, tortures, viols, disparitions forcées… Toutes formes de discriminations ont ciblé les régions et les territoires mais également les communautés juive, noire, amazighe et chrétienne de Tunisie qui ont présenté des plaintes collectives à l’Instance.

Hayet Ouertani, présidente de la commission Réparations et réhabilitation a présenté les grandes lignes du programme global de dédommagement et de réhabilitation des victimes individuelles et collectives, conçu en concertation avec la société civile et les victimes lors de plusieurs cycles d’ateliers, de consultations et de sondages d’opinions.

DES EXCUSES OFFICIELLES À LA RÉVISION DES LOIS

« Les victimes souffrent aujourd’hui à 72 % de complications physiques et à 88 % de problèmes psychologiques visibles à travers des situations de dépression, de stress post-traumatique, d’isolement et de panique. Beaucoup d’entre elles nous ont confié être toujours incapables de passer devant un poste de police sans trembler de la tête aux pieds », explique Hayet Ouertani.

Beaucoup de victimes nous ont confié être toujours incapables de passer devant un poste de police sans trembler de la tête aux pieds.

Les recommandations de sa commission, qui se sont inspirées des revendications des victimes, vont des excuses officielles au dédommagement matériel, la restauration des droits, la révision de certaines lois ne protégeant pas assez les enfants et les femmes, la mise en place de dispositions spéciales pour prévenir la torture et le viol, et l’amélioration des conditions d’incarcération dans les prisons. La criminalisation par les juridictions tunisiennes de la disparition forcée fait également partie des réformes proposées par la Commission. La préservation de la mémoire, enfin, renforce ce dispositif de réparations.

Les minorités n’ont pas été oubliées : le rapport final veut garantir leurs droits au respect d’une identité propre et à la pratique d’une langue parfois différente de la langue officielle du pays.

UN FONDS DE RÉPARATIONS ?

Pour les régions, quartiers et territoires victimes, qui ont présenté 220 dossiers, la commission préconise une liste de réparations qui tournent, pour la plupart, autour d’une discrimination positive au bénéfice de ces lieux, marginalisés d’une manière méthodique par le passé malgré un foisonnement de richesses naturelles et humaines. « A côté des excuses officielles et des formes symboliques de réparations, ces régions ont droit à une meilleure qualité de l’éducation, des services de santé, de l’environnement, d’accès à l’électricité, à l’eau et à la culture. Les enfants dans ces zones-là sont confrontés à des écoles rurales démunies de tout et de moyens de transport rudimentaires. Les femmes, elles, sont discriminées quant à leur salaire dans les activités agricoles », précise Hayet Ouertani.

La commission préconise une liste de réparations autour d’une discrimination positive au bénéfice des lieux marginalisés.

Elle propose donc qu’une structure spécialisée multidisciplinaire soit créée dans les 24 gouvernorats du pays pour prendre en charge les divers besoins des victimes et leur réhabilitation, et qu’une institution publique mais indépendante du gouvernement dirige le Fonds de la dignité pour la réparation et la réhabilitation des victimes.

LIEUX DE MÉMOIRE

Le colloque de clôture de l’IVD a mis en exergue une recommandation insistante des victimes, qui est aussi inscrite dans la loi sur la justice transitionnelle : la question de la préservation de la mémoire.

Adel Maizi, président de la commission Mémoire, a détaillé un ensemble de mesures pour, affirme-t-il, « ne pas oublier ce qui s’est passé chez nous et prémunir les générations à venir d’une répétition des atteintes ». Son programme propose l’édification de mémoriaux, de musées et de circuits de la mémoire dans diverses régions du pays.

Le colloque de clôture de l’IVD a mis en exergue une recommandation insistante des victimes, qui est aussi inscrite dans la loi sur la justice transitionnelle : la question de la préservation de la mémoire.

La prison du 9 avril à Tunis, par exemple, a été construite en 1903 par les Français et démolie sous le régime de Ben Ali, en 2009. Toutes les familles d’opposants ont séjourné dans cet enfer doté d’un puits et d’une guillotine. Tortures, viols et violences sexuelles, humiliations et privations y ont été pratiqués. Or, « rien aujourd’hui sur ce site transformé en jardin public ne rappelle toutes ces exactions, ni ce passé noir », souligne Adel Maizi. « Nous proposons d’y ériger un mémorial au-dessus duquel on inscrirait l’historique de la prison et les noms de ses victimes », dit-il.

Les représentants de la société civile s'expriment sur le travail de l'IVD.
Les représentants de la société civile s’expriment sur le travail de l’IVD. [© IVD Media Center]

La commission Mémoire a pensé aussi à un musée dans la rue Sabbat Eddhlam (la porte de l’obscurité), dans les dédales de la médina de Tunis où des youssefistes (opposants au président Bourguiba) ont été torturés. Un lieu de visite est par ailleurs suggéré sur les hauteurs de la montagne Agri, aux environs de Tataouine, dans le sud du pays, où des fausses communes à ciel ouvert de fellaghas ont été retrouvées par les équipes de l’IVD.

LES ARCHIVES, « CET INÉPUISABLE TRÉSOR »

La réforme du cadre légal de l’institution des Archives nationales doit répondre aux spécificités des archives de la justice transitionnelle, composées en grande partie d’enregistrements vidéos de 50 000 victimes. « Cet inépuisable trésor », selon les termes d’Adel Maizi, doit pouvoir être à la fois sécurisé, notamment pour toutes les données personnelles qu’il recèle, et ouvert aux chercheurs des sciences humaines.

D’autres recommandations de l’IVD ont mis en exergue l’urgence, d’une part, de réformer des lois et des dispositions dans la finance qui ont rendu possible les malversations et la corruption et, d’autre part d’accélérer la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale. Ecarter de l’administration, la police, la justice et l’ensemble des institutions étatiques, « ceux qui ont commis des crimes contre nos institutions au nom de l’État », a relevé Sihem Bensedrine, présidente de l’IVD, fait l’objet d’une recommandation insistante de la Commission. Tout comme l’indépendance de la justice, la protection des juges des chambres spécialisées et le renforcement des capacités des instances constitutionnelles indépendantes, véritables remparts contre les abus de l’Etat en matière des droits de l’homme. 

Il faut écarter de l’administration, la police, la justice et l’ensemble des institutions étatiques ceux qui ont commis des crimes contre nos institutions au nom de l’État.

L’article 70 de la loi relative à la justice transitionnelle stipule que le gouvernement doit préparer, dans un délai d’un an à compter de la date de publication du rapport final de l’IVD, un programme d’action pour en appliquer les recommandations et les propositions. Ce programme doit être soumis par la suite à l’Assemblée des représentants du peuple, qui devra contrôler sa mise en œuvre à travers une commission parlementaire à laquelle prendront part des associations concernées par le processus de justice transitionnelle.

« JE M’EXCUSE AU NOM DES MAGISTRATS DE TUNISIE… »

Voilà pourquoi le dernier panel du colloque était réservé à la société civile. Une vingtaine d’ONG tunisiennes et internationales se sont associées pour prolonger la discussion sur les recommandations de l’IVD, dont Bawssala, la Ligue tunisienne des droits de l’homme, l’Association des magistrats tunisiens, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, Avocats sans frontières, le Centre international pour la justice transitionnelle, l’Organisation mondiale contre la Torture, Alert International, etc. Ces ONG, qui auront un rôle fondamental dans la période post-IVD afin de vulgariser le contenu du rapport et pousser les autorités à mettre en œuvre ses grandes lignes, ont-elles-mêmes présenté un ensemble de recommandations à court et moyen terme.

Elles ont appelé à la publication du rapport de l’IVD dans son intégralité au Journal Officiel, conformément à la loi. Elles demandent également à être consultées et associées tout au long de l’élaboration du plan d’action et de suivi du gouvernement. Appelant les autorités à répondre favorablement aux recommandations de l’IVD, elles ont insisté sur la nécessité de protéger l’intégrité physique et morale des magistrats des chambres spécialisées, des victimes et des témoins, ainsi que des fonctionnaires et commissaires de l’IVD à l’issue de leurs travaux.

Nous nous engageons pour que plus jamais ne se répètent les crimes et violations du passé !

La conférence s’est conclue sur un moment fort lorsque, à l’issue de la dernière journée, le président de l’Association des magistrats tunisiens (qui fait partie des associations victimes de la dictature), Anas Hamadi, s’est exprimé, la voix tremblante d’émotion : « Tout le monde attend les excuses officielles du président de la République. Viendront, viendront pas ? Personne ne sait. Je représente ici la structure qui rassemble le plus grand nombre de juges. En mon nom et au nom de mes collègues, je voudrais présenter mes excuses à tous ceux qui ont subi dans les périodes antérieures des préjudices et qui n’ont pas rencontré chez les magistrats devant lesquels ils ont comparu justice et équité pour leur complicité avec le pouvoir politique. Nous nous engageons pour que plus jamais ne se répètent les crimes et violations du passé ! »


Nombre de lectures : 1079
PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UN COMMENTAIRE

*

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Congrès du Changement Démocratique