Radjef Saïd

Du boycott massif à la fraude massive.
Aux environs de midi pendant qu’on faisait le tour des bureaux de vote au Djurdjura, le taux de participation ne dépassait pas encore les 7% dans la plupart des communes. Panique chez l’administration qui ne tardera à faire sortir la grosse artillerie. Mais également chez les partis qui ont pris part à cette élection. Vives inquiétudes et vives irritations que les candidats peinent à dissimuler. Le désaveu ici pas aussi insurmontable. Les uns et les autres, sans le moindre scrupule, sortent des moyens plus persuasifs pour casser le boycott. Aux environs de 13 heures de retour de la commune des Ouadhias ou certains villages ont décidé de « punir » un tête de liste d’un parti politique, nous nous arrêtâmes dans la commune de Maatkas. Une commune aux paysages splendides qui défie de sa hauteur les cimes majestueuses du Djurdjura. Le taux de participation ne décolle toujours pas au grand désarroi des partis en lice. Les urnes ne comptaient que quelques bulletins. De même dans la ville des Genets ou le taux de participation n’a pas encore franchi à cette tardive le seuil des 4 %. Mais quelle fut notre surprise lorsque de retour de Draa Ben Kheda , nous découvrîmes des bandes de délinquants qui prirent d’assaut les bureaux de vote dans la vallée du Djurdjura. Certains parmi ces délinquants ivres morts, exhortent leurs concitoyens à faire barrage au boycott. Ils parlent en termes confus de la menace de l’OTAN en expliquant aux présents que l’Algérie compte plus de patriotes que la Tunisie et la Libye.
Aux environs de 14 heures, c’est la chasse aux électeurs qui commence. La récompense c’est le selon le nombre d’électeurs ramenés. Le taux de participation coincé dans les 7 %, grimpe soudainement pour gagner la barre des 12 %. Les candidats se réjouissent et donnent quelques explications par téléphone aux journalistes. Pendant ce temps ci, la bière coule à flot ; les billets de 1000 dinars aussi. Au milieu de la ville, en face d’un café, un jeune délinquant brandissant des plaquettes de kif, crie : « Vive Bouteflika. Bouteflika d argaz. La zetla aujourd’hui est gratuite. » Gênés, les policiers font semblant de regarder ailleurs. Nous sommes à moins de cinquante mètres du bureau de vote qui compte plus de 25000 électeurs. Deux militants d’un parti politique accourent et prient le délinquant de quitter les lieux. De l’urne au bar, semble être aujourd’hui la devise en Kabylie. Mais aux environs de 17 heures, de petites escarmouches éclatèrent entre le FFS qui veut signifier qu’il est maitre des lieux au Djurdjura, le FLN et le RND. Il n’y a pas de doute, la police, la gendarmerie et les chefs de bureaux ont reçu des directives pour aider les partis a frauder massivement. Mais ces petites escarmouches ont vite éveillé les soupçons des autres partis, les petits qui vont encombrer la scène au Djurdjura.
« La fraude est endémique ; elle est dans les gènes du régime algérien », ironise le frère d’une candidate au passage de la presse et des officiers de police. Et d’ajouter : « He, vous les journalistes, est ce que vous allez écrire ce qu’on va vous dire ? Est-ce qu’ils vous ont payé pour ne rien dire ? Nous, nous n’avons que vous, venez voter pour la liste 14. Nous sommes pauvres et nous changer de régime. » Embarrassés, les officiers de police et le chef de bureau font semblant de ne l’entendre.
A 17 heures, candidats FLN, RND et FFS se retranchent dans leurs permanences respectives en présence de leurs militants. Notre présence les excite cependant. Les militants FLN vont droit sur le journaliste d’El Watan. « Djaballah est un salopard. Il est financé par les monarchies arabes. Il a même une chaine de tv avec des spots publicitaires que les grandes chaines ne peuvent pas se permettre. On ne va pas le laisser passer. » Les militants FFS approuvent, mais ne supportent pas la présence du RND et du parti de Amara Benyounes. Le taux de participation annoncé sur air triomphal par le candidat FFS, dépassé les 20 %. A 18 heures, la guerre du dépouillement s’annonce rude. Tout le monde s’apprête a jouer le jeu de l’administration, mais pour arriver le 1er et avoir le siège tant convoité depuis plusieurs semaines au parlement. Quoi, une élection à l’algérienne !

LE CALVAIRE D’OUYAHIA CONTINUE : les jeunes le bousculent à M’sila

In Algérie Express
Publié le Vendredi, 04 Mai 2012
Écrit par Malek Yacini

Le meeting programmé par le RND le 02 mai à M’sila pour le premier ministre Ouyahia n’ a pas échappé à la colère des jeunes. 50 bus ont été loués à 10 000 DA l’unité dans une wilaya qui compte 47 communes. Chaque bus a péniblement chargé une dizaine de jeunes contre promesse de recevoir 2000 DA. Une fois sur la tribune,Ouyahia commence par expliquer qu’il faut voter le 10 mai. Sifflets et protestations accueillent sa introduction. Devant l’impossibilité de continuer son speach, le sénateur local Missaoui Mohamed, plus connu sous le pseudonyme Hadj Mohamed, se saisit du micro et houspille les jeunes en en appelant au civisme et aux traditions d’hospitalité de la région « qui ont toujours respecté les invités, surtout quand il s’agit de personnalités de marque ». Rien n’y fait ; le chahut monte de plus belle. Le premier ministre écourte son intervention et quitte la tribune. Furieux, le sénateur menace de ne payer personne et coupe carrément son portable pour ne pas répondre aux transporteurs et aux jeunes restés dans la salle et qui réclament leur dû.
Devant l’absence de contact, les derniers jeunes menacent de sortir de la salle et de de transformer leur protestation en manifestation dans la ville. Les renseignements généraux alertent Ouyahia qui avait quitté la ville. Le convoi fait demi-tour. Après quelques conciliabules, il recommande à son sénateur de payer tout le monde pour éviter une dénonciation publique.
Un chèque de 500 000 DA a été délivré sur place pour les propriétaires de bus et chaque jeune a reçu ses 2000 DA.
Le soir la télévision a décrit un meeting du premier ministre avec une mobilisation enthousiaste de la jeunesse.

In Oumma.com
le 25. avril 2012 – 9:42

Les prochaines élections législatives en Algérie se dérouleront le 10 mai 2012 dans l’indifférence générale du peuple algérien, qui a parfaitement saisi que cette échéance constitue une nouvelle mascarade électorale, permettant au système de gouvernance de se maintenir et continuer à profiter de la juteuse rente pétrolière.

Les partis qui se présenteront à ces élections bidons ont été validés par le régime afin de faire de la figuration en donnant l’illusion d’une pluralité politique. On peut ainsi trouver des candidats totalement folkloriques comme Mohamed Beliali (voir ci-dessous), représentant du parti de l’Union des Forces démocratiques et Sociales, dont l’affiche et le programme se limitent à prendre la pause d’un karatéka. Un message totalement débile qui témoigne du peu de sérieux de ces élections algériennes.

Législatives 2012 : La liste secrète des candidats au Canada, Europe hors France et Etats-Unis

El Watan le 16.04.12

Une semaine après le début officiel de la campagne électorale dans la zone 4 (Europe hors France, Etats-Unis, Canada et le reste des Amériques), les électeurs ne connaissent toujours pas les noms des candidats proposés par les 17 partis en lice.

Samir Ben

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Campagne électorale

Détérioration des panneaux d’affichage

El Watan le 16.04.12

Les responsables des APC ont reçu l’ordre d’installer des panneaux afin que les partis politiques puissent y coller les affiches de leurs prétendants à la députation.

M. B.

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Des panneaux saccagés à Bouira

El Watan le 16.04.12

La perspective d’une abstention record aux prochaines élections législatives se confirme de plus en plus à Bouira.

Amar Fedjkhi

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Le coup d’envoi de sa campagne a été donné hier de Constantine

L’Alliance verte courtise les électeurs… “zenga zenga”

Par : Farid Abdeladim

C’est un Abou Djerra Soltani ragaillardi qui s’est exprimé, hier à Constantine, au premier jour de la campagne électorale de l’Alliance pour l’Algérie verte formée du MSP, d’Ennahda et d’El-Islah. Pour symboliser leur alliance, les chefs des trois partis ont eu l’idée de planter, ensemble, trois arbrisseaux dans la nouvelle ville de Constantine baptisée au nom du martyr Ali Mendjeli. Par leur geste, les alliés islamistes voulaient faire passer à leurs militants l’idée que l’Alliance verte est “partie sur des bases solides et concertées pour l’édification d’une nouvelle Algérie”.
D’où d’ailleurs, le thème choisi à leur campagne : “Alliance verte… pour un avenir meilleur”. Un avenir que ne manquent pas de promettre les leaders du triumvirat à un groupe de jeunes leur criant à la face leur rage de ne voir les chefs de parti apparaître qu’à la veille d’une échéance électorale… Presque le même scénario sera vécu par les représentants de l’alliance lors d’une halte au marché populaire Erritaj où des pères de famille, venus faire leurs emplettes, n’ont pas raté l’occasion de dénoncer le prix de la pomme de terre affiché à 100 DA ! Courtisant le réservoir électoral important dans cette ville des plus peuplées du pays, les chefs islamistes n’en demandaient pas une meilleure aubaine pour dire à leurs interlocuteurs : “Votez pour nous si vous voulez réellement que les choses changent”. Le périple électoral des leaders de l’alliance se poursuivra durant toute la journée d’hier, avec une série de rencontres de proximité avec les citoyens, successivement dans les localités de Aïn Smara, la nouvelle ville de Constantine et celle d’El-Khroub puis le centre-ville de l’antique Cirta. Tous ces bourgs où l’électorat islamiste est visiblement très large, comme en atteste la grande affluence des “frères musulmans” dans tous les quartiers visités par la caravane de l’Algérie verte. Ceci, avant que le grand show ait lieu au centre culturel Ibn-Badis, en plein centre-ville de Constantine, où le premier meeting populaire annonçant le coup d’envoi officiel de la campagne de l’Alliance verte, tenu dans l’après-midi devant des militants venus en masse malgré les fortes pluies.
Le choix des lieux n’est guère fortuit puisque la ville de Constantine est le berceau du théologien, fondateur de l’association des ulémas musulmans, Abdelhamid Ben Badis, en cette veille du 16 Avril, consacré Journée du savoir. Les chefs islamistes y seront accueillis par le slogan en vogue depuis l’avènement du Printemps arabe, mais adapté à la circonstance : “Echaâb yourid djazaïr khadra…”, (le peuple veut une Algérie verte). Abou Djerra Soltani, (MSP), Fateh Rebaïa, (Ennahda), et Hamlaoui Akouchi, (El-Islah) se sont succédé au micro pour appeler les militants à “harmoniser et homogénéiser le discours de l’alliance à même de renforcer les liens entre les frères”.
Faisant souvent appel à des versets coraniques et autres citations de théologiens, les orateurs ont surtout rappelé “le devoir” d’aller voter le 10 mai prochain. “C’est notre chance de prendre la majorité au Parlement et imposer notre programme pour amorcer le changement pacifique de l’Algérie (…)”. Mieux, le candidat tête de liste à Constantine réussit même une prouesse, celle d’appeler au vote dans le langage de Kadhafi : “Cherchez-les zenga zenga, dar dar”, pour exhorter les militants à mobiliser le plus grand nombre d’électeurs.

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Abdelkader DEHBI

En réponse au général MT. Yala

« « Un général ne se contente pas de dresser un état des lieux, son esprit est formé pour chercher des solutions et pour agir en vue d’atteindre l’objectif final : le succès, la victoire. » » »

1.- Puisque vous connaissez l’armée de l’intérieur, merci de préciser aux citoyens, la proportion de « généraux » qui répondent aux critères que vous avez dressés ci-dessus et qui semblent relever de l’utopie. En d’autres termes, quelle est la proportion de généraux qui ont eu leur baccalauréat ? Et ce n’est pas à vous que je dirais qu’il y a même quelques généraux totalement illettrés, pour ne pas dire des brutes accomplies.

2.- Tout le monde sait que ce n’est pas l’ensemble de l’Institution militaire qu’est l’ANP – tous grades et tous corps confondus – qui a été impliquée dans certaines opérations répressives de caractère criminel contre le peuple algérien, durant la décennie noire. Que ces opérations ont été conçues et menées par des gradés nommément connus ; en particulier au sein du DRS ou des sinistres unités dites « spéciales », aux ordres des Larbi Belkheir, des Khaled Nezzar, des Mohamed Médiène dit Toufik, des Smaïn Lamari, des Mohamed Lamari, des Mehenna Djebbar, des Othmane Tartag et j’en passe… L’heure est venue aujourd’hui, de les dénoncer, eux et leurs complices politiques qui ont profité honteusement de la guerre civile. Et j’estime que vous devez commencer vous-même par dénoncer clairement les crimes commis par ces unités spéciales et les criminels qui les ont commanditées et commandées.

3.- Le changement radical dans notre pays, commencera quand l’ANP, en tant qu’Institution nationale majeure, prendra conscience qu’elle a été patiemment manipulée et infiltrée tout au long des années, par la « secte » des daf qui se sont hissés au sommet de sa hiérarchie et qui constituent aujourd’hui, la réalité d’un pouvoir illégitime qui n’est pas représentatif du peuple algérien et dont la façade civile est représentée par des opportunistes corrompus, à commencer par les Bouteflika, les Ouyahia, les Belkhadem, les Soltani et autres Sidi Saïd, Khalida Messaoudi, Louisa Hannoune et tant d’autres qui ont tout concouru à un titre ou à un autre au désastre national que connait notre pays sur tous les plans et sur tous les fronts.

4.- A une telle prise de conscience civique et patriotique de l’Institution militaire nationale qu’est l’ANP, issue du peuple, répondra nécessairement en puissant écho, une prise de conscience citoyenne de l’ensemble du peuple algérien, comme par une sorte d’hystérésis se rapportant à la Guerre de Libération où l’ALN était la véritable émanation d’un peuple en lutte pour sa liberté. Un peuple qui ne se reconnait nullement aujourd’hui, dans le pouvoir illégitime et corrompu en place et les hommes qui en sont les symboles qu’ils soient des civils ou des militaires.

5.- Il faut aussi admettre que de graves fautes politiques ont été commises par le régime, en particulier depuis le putsch de Janvier 1992, un régime qui a sciemment cherché à « acheter » l’armée pour la couper du peuple, en en faisant une classe au-dessus du peuple, en lui octroyant des privilèges économiques et sociaux exorbitants qui n’existent nulle part ailleurs dans le monde : salaires et avantages en nature, œuvres sociales disposant de budgets faramineux, logements sociaux, fonds spécial de retraites substantielles, gratuité totale sur tous les moyens de transport y compris aériens et vers l’étranger – avec 1ère classe pour les officiers – …etc. Sans oublier les divers Hôpitaux militaires, les Centres de vacances et de loisirs et autres super-clubs comme celui de Béni-Messous avec hôtellerie et restaurants de luxe, moyennant une contribution purement symbolique des bénéficiaires de passage; une véritable société dans la société, seule admise à bénéficier de la rente pétrolière nationale qui devrait pourtant profiter au dernier des citoyens.

De quelle « citoyenneté » parle-t-on ?

GRAVE RÉVÉLATION DE DJAMEL OULD ABBÈS
«94 millions de dollars transférés illégalement à l’étranger»
Par Amar CHEKAR, L’Expression, 29 mars 2012

Les importateurs du médicament ont jusqu’au 20 avril 2012 pour honorer leurs engagements, faute de quoi, ils seront radiés du secteur de la santé.

C’est un véritable pavé dans la mare que vient de jeter le ministre de la Santé. «Les opérateurs du médicament ont transféré illégalement 94 millions de dollars à l’étranger en 2011» a déclaré hier, le ministre de la Santé, Djamel Ould Abbès lors de sa rencontre avec le mouvement associatif de son secteur au siège du ministère. Le ministre n’a jamais été aussi précis dans ses déclarations. Sous d’autres cieux, la justice se serait immédiatement autosaisie et une enquête ouverte. Les faits sont très graves. Si des opérateurs arrivent à transférer illégalement près de 100 millions de dollars en une seule année, cela signifie que le mal est profond. Le ministre de la Santé sera-t-il convoqué pour plus d’explications? Dans le cas contraire, nous serons face à un grave délit qui est celui de non-assistance à peuple en danger car il s’agit bien de médicament. Par ailleurs, la date du 20 avril prochain a été fixée comme un dernier délai aux importateurs de médicament.
Ces derniers n’ont importé que 619 sur les 2966 marques prévues, soit un taux de 20% seulement de leur engagement avec le ministère de la Santé pour mettre un terme définitif à la pénurie du médicament. «Passé le délai du 20 avril, les importateurs défaillants, seront radiés définitivement du secteur de la santé», a-t-il averti. Le ministre a promis qu’il n’y aura plus de pénurie de médicament après la fin du mois d’avril prochain. M.Ould Abbès multiplie les échéances mais la réalité du terrain est tout autre.
Cela fait depuis deux ans qu’il annonce que la pénurie est terminée mais des malades ont toujours recours à la société civile pour se procurer des médicaments. Comptant sur l’apport du mouvement associatif qui n’a pas cessé de tirer la sonnette d’alarme en matière de prise en charge des malades et la pénurie du médicament, le ministre a affirmé que «désormais, nous travaillerons en étroite collaborations pour la santé publique et les malades qui souffrent dans leurs lits dans les hôpitaux». Pour prouver son engagement, le ministre a pris note de toutes les doléances des associations et a instruit sur place, les responsables concernés pour suivre les dossiers qui ont étés mis sur la table.

هذه الفيلا شيدها خلال شهور قليلة في مدينة البيض والي ولاية تيارت الذي أقدم في الأسابيع الماضية على قطع أرزاق عشرات الشبان من تجار الأرصفة وكان سببا في إقدام شاب من بينهم
على الإنتحار حرقا كما قام بزج عدد منهم داخل السجن….شيد قصورك على المزارع…من كدنا وعمل إيدينا…وأطلق كلابك في الشوارع…وأقفل زنازينك علينا ( الشاعر أحمد فؤاد نجم

Hassan Bouras – Partagé sur FB le 25 03 2012
journaliste engagé et militant des droits de l’homme

Le but de cet article n’est pas d’apprendre la recette aux aventuriers en quête d’un enrichissement rapide afin de leur permettre de sucer d’avantage le sang des Algériens, mais plutôt de dévoiler les ficelles utilisées par ces derniers, et ainsi permettre aux responsables qui demeurent encore honnêtes de pouvoir arrêter l’hémorragie.
Pour cela le groupement formé par la société Française CSM BESSAC et l’entreprise publique Algérienne Hydrotechnique dénommé GBH, constitue un modèle en ce genre au vu des techniques utilisées.
Théoriquement le scénario se présenterait de la manière suivante :
L’entreprise étrangère après avoir constitué un groupement avec une entreprise Algérienne (publique, car un privé ne se laisserait pas voler), présente une soumission à des prix compétitifs, une liste étoffée de moyens matériels à mettre en place, et une technologie complètement transférable à la partie Algérienne en fin de chantier.
Jusque là tout va bien ; mais une fois le marché acquis dans la transparence, commence alors l’escroquerie : Le marché est réévalué à coup d’avenants où certains prix seront doublés, voire même triplés, l’entreprise étrangère en charge de la gestion technique et financière du projet pourra détourner à sa guise des sommes considérables par enregistrement de dépenses et emplois fictifs ainsi que par sous-traitances avec prise d’intérêt, ce qui lui permet de réaliser un bénéfice non déclaré et en même temps réduire considérablement celui déclaré au fisc et ainsi payer moins d’impôts ; enfin et au bout du compte, il n’y aura aucun transfert de technologie et si l’on veut réaliser un projet similaire, il faudra toujours faire appel à un partenaire étranger.
Dans le cas de l’affaire GBH qui nous intéresse, le marché, (pour la partie visible de l’iceberg) a été au moins réévalué deux fois : La première par avenant n°04 entraînant un surcoût de plus de 400 millions de Dinars par augmentation du prix unitaire de l’article IV-1, et la deuxième, par avenant n°05 avec un surcoût de 545 millions de dinars à cause d’une soit-disante augmentation du débit des eaux d’infiltration qui reste à vérifier, et qui ne nécessite au pire des cas que l’ajout d’une pompe de un à deux millions de dinars et donc ne peut justifier un tel montant (couleuvre impossible à avaler).
Quant aux détournements opérés au détriment de l’entreprise publique Algérienne, une étude sommaire des prix unitaires du marché initial (sans les réévaluations) permet de conclure sans l’ombre d’un doute que le projet est un projet gagnant ; Or la société Française a déclaré un déficit de 251 285 000 DA en 2008, 834 863 000 DA en 2009, et d’environ 270 millions de DA en 2010. Ce qui donnerait un déficit total à fin 2010 de 1 356 millions de DA, c’est-à-dire (et toujours pour la partie visible de l’iceberg), au moins le montant des détournements ; et nul ne peut affirmer le contraire en prétextant une quelconque mauvaise gestion ; Sinon comment peut-on expliquer :
1) Qu’un gestionnaire payé mensuellement à 14 000€ + 120 000DA d’indemnité de vie locale + un appartement ou villa située en zone verte et louée à 230 000DA mensuels avec prise en charge totale (tous les frais sont imputés au groupement, y compris la restauration) + deux voyages par mois pour rejoindre la petite famille restée en France, comment peut-on donc expliquer qu’avec tous ces avantages un gestionnaire peut louer un matériel pour un montant annuel dépassant largement son prix d’acquisition ?! Une grand-mère qui n’a jamais étudié ne peut pas faire une bourde pareille, sauf s’il s’agit en réalité de location fictive ! Pour la précision, le groupement fait systématiquement appel à la location allant du petit matériel (compacteur, mini-pelle, groupe électrogène, etc.) au grand matériel (pelle, grue, etc.) alors qu’il s’est engagé lors de sa soumission à mettre en place toute une liste exhaustive de matériel et cela sans que le maître de l’ouvrage lui fasse la moindre remarque.
2) Que le chantier étant à l’arrêt pour de longues durées (207 jours en 2008 et 211 jours en 2009) on puisse :
a. maintenir un personnel expatrié très couteux (au nombre de 22 à 25 éléments), dont le salaire mensuel le plus faible avoisine les 4000€ + 120 000DA d’indemnité de vie locale, (pour la précision le personnel expatrié devait se limiter d’après le marché aux emplois spécialisés, ce qui n’a pas été le cas) ; A moins que ce personnel travaillait en réalité en France sur un autre projet et que la dépense a été imputée au groupement ; Pour s’assurer de cela il suffira de vérifier les entrées et sorties du territoire national..
b. maintenir et même augmenter l’effectif local avec enregistrement d’heures supplémentaires (53% par rapport au salaire en 2008, et 67% en 2009); A moins que ces emplois seraient aussi fictifs !
3) Que le chantier étant déficitaire, on puisse dilapider sans aucune retenue les ressources du groupement en organisant des banquets à la moindre occasion, et en enregistrant des dépenses excessives de restauration, billets d’avions, etc.
4) Que des travaux en charge de l’entreprise Algérienne d’après la convention de groupement prévue au marché (article 04 et 07), soient confiés par la partie Française en sous-traitance de gré à gré à une SARL (AXIAL) créée en Algérie et gérée par un Français, à des prix en constante évolution jusqu’à atteindre 80% d’augmentation et ce en violation de la réglementation en vigueur.
Et tout cela sous l’œil complaisant des dirigeants de l’entreprise publique Algérienne qui se laissent faire tranquillement sans la moindre réaction, et si le déficit provoqué par ce pillage ne peut être supporté par l’entreprise, le ministère de tutelle est à la rescousse pour l’éponger avec l’argent du contribuable (récemment le pdg a fièrement déclaré au quotidien Echourouk, que l’état a alloué les sommes de 148,64 millions de dinars pour éponger les dettes de l’entreprise + 70 millions de dinars pour les charges annuelles + 150 millions de dinars pour la formation et la mise à niveau) ; Alors que la réaction logique serait de remercier les incompétents en application de la loi qui exige l’obligation de résultat pour tout cadre dirigeant, et comme plat-ventrisme et compétence ne marchent pas ensemble, on préfère renflouer les caisses aux dilapideurs pour qu’ils dilapident encore plus.
En conclusion et d’après les faits su-cités, si l’on revient (en bref) à la définition de la corruption telle que définie par toutes les lois du monde, c’est le fait de proposer (corruption active) ou de solliciter (corruption passive) un avantage quelconque d’une personne dépositaire de l’autorité publique, afin qu’elle accomplisse ou qu’elle s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction en vue d’obtenir une contre partie.
Dans le cas qui nous intéresse, et pour la partie visible de l’iceberg, la direction des ressources en eau de la wilaya d’Alger a accordé (acte de sa fonction) sans droit, deux avenants de réévaluation à GBH; et les dirigeants de l’entreprise Hydrotechnique n’ont pas réagi (donc se sont abstenus d’accomplir un acte de leur fonction), en laissant l’entreprise Française détourner à son profit et au détriment de l’entreprise dont ils en sont responsables des sommes considérables entraînant un déficit pendant au moins trois années consécutives (2008,2009 et 2010): UN SCHEMA NE SERAIT PAS PLUS EXPLICITE !
AUX CONCERNES D’EN TIRER LES CONCLUSIONS, INNI QAD BALLAGHT.
Ahmed BOURAHLA

Algérie: les candidatures se vendent aux enchères. Document!

KalimaDZ

le 17 mars 2012
L’INFORMATION est choquante, voire gravissime. Les places sur les listes électorales sont échangées entre 100 et 500 millions de centimes. Le prix varie en fonction de l’importance des wilayas et du nombre de siège disponible. Et il ne s’agit pas de têtes de liste. Ainsi le FNA l’avoue publiquement et a envoyé « officiellement » une directive comprenant ses « tarifs » à toutes les wilayas. Personne n’a pour l’instant réagit en Algérie, ni les autorités, bien sur, ni les autres partis politiques, comme s’il s’agissait d’une démarche « normale ». La corruption à ciel ouvert!
Voici le document :

Fin du différend avec Anadarko et Maersk
L’Algérie paye cher la gestion opaque de Sonatrach
El Watan, 12 mars 2012

La compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, a fini par trouver un accord avec ses deux partenaires Anadarko et Maersk, mettant fin par un règlement à l’amiable au litige qui les oppose depuis 2007.

L’entente entre les parties en conflit prévoit des compensations de l’ordre de 4,4 milliards de dollars pour Anadarko et 920 millions de dollars pour Maersk lesquelles bénéficieront également d’une prorogation de 25 ans de la durée d’exploitation de leurs gisements. Le compromis reçoit l’assentiment de tous, même si les premières annonces ne permettent pas d’appréhender avec clairvoyance les bénéfices tirés par chacune des parties. Certes, il permet aux partenaires de tourner la page des désaccords avant d’avancer vers de nouveaux projets et enjeux beaucoup plus importants, notamment celui du développement du bassin de Berkine, nouvelle province pétrolière.

Or, les lourdes concessions consenties par Sonatrach laissent dubitatif quant à la capacité dont disposait Sonatrach à s’en sortir à l’issue de l’arbitrage dans ce cas précis. C’est d’ailleurs l’avis des experts interrogés à ce propos. Francis Perrin, expert en marchés pétroliers et directeur de la rédaction de la revue Pétrole et Gaz arabes, indique d’ailleurs qu’il était clair et très attendu que l’arbitrage international allait être en faveur de l’américain et du danois. Le fait est que «les partenaires de Sonatrach avaient bâti un dossier bétonné sur le plan juridique et qu’il s’appuyait sur les dispositions particulières dont ils bénéficiaient dans le cadre de leurs contrats respectifs». Chose qui leur a permis, contrairement au reste des firmes installées en Algérie, de porter le débat en public et de faire preuve d’une attitude agressive envers les Algériens.

M. Perrin explique qu’Anadarko et Maersk se sont basées sur la clause assurant la stabilité fiscale régissant leurs contrats. Clause qui, selon les deux firmes, n’a pas été respectée lors du prélèvement par Sonatrach de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006 sur la part de production leur revenant. L’expert précise aussi que le litige opposant les compagnies pétrolières comprend plusieurs éléments, notamment le volet relatif aux divergences concernant les modalités d’application de la nouvelle taxe sur les superprofits laquelle a touché au final à l’ensemble de la production dès le moment où le cours du baril dépassait 30 dollars, alors que les partenaires de Sonatrach estimaient qu’elle ne devait toucher que les profits exceptionnels.

«La mise en œuvre de la TPE et des diverses dispositions de la loi sur les hydrocarbures amendée s’est alors avérée extrêmement compliquée», selon les propos de l’ex-conseiller en stratégie auprès de Sonatrach, Mourad Preure. Celui-ci ne remet pas en cause pour autant le droit d’un Etat à recourir souverainement à l’écrémage des profits exceptionnels, dans la mesure où de nombreux pays, comme la Grande-Bretagne en 2010, recourent à la modification de leur fiscalité. Or, l’erreur réside, selon lui, dans le fait d’avoir «appliqué de manière rétroactive la nouvelle réglementation aux contrats de partage de production signés antérieurement, alors que les compagnies avaient déjà établi leurs prévisions d’investissement».

Dans le sillage de la révision de la loi sur les hydrocarbures

Il s’agissait donc pour Sonatrach, selon l’ex-PDG du pétrolier public, Abdelmadjid Attar, «de limiter les dégâts au vu des résultats de l’arbitrage», dans la mesure où celui-ci «est mal parti dès le début du fait d’un mauvais choix en ce qui concerne le cabinet de conseil juridique et la stratégie de défense de Sonatrach». L’objectif de cet accord à l’amiable, lequel contraste avec l’entêtement ayant marqué le début du conflit, visait aussi, selon l’ancien responsable, de «préserver le partenariat avec Anadarko qui est le principal opérateur pétrolier en association avec Sonatrach et l’un des tous premiers à s’engager en Algérie après la loi de 1986, et enfin améliorer l’image et l’attractivité du pays pour le futur».Il est vrai que l’affaire a quelque peu égratigné l’attractivité du domaine Algérie, selon Francis Perrin qui affirme que même si la majeure partie des firmes pétrolières travaillant en Algérie n’avaient pas porté le débat en public, «cela n’a pas manqué de les faire jaser entre les murs et dissuader d’éventuels investisseurs».

L’affaire Anadarko-Maersk reflète parfaitement la gestion hasardeuse du secteur durant la dernière décennie et les cafouillages ayant émaillé les amendements apportés à la loi sur les hydrocarbures en 2005 et en 2006 ainsi que leur mise en œuvre. Pour M. Perrin, les amendements de 2006, qui ont marqué un durcissement de la législation, sont intervenus à un moment où la hausse constante des prix du pétrole a donné des ailes à l’ensemble des pays producteurs, lesquels ont entrepris, à l’image de l’Algérie, de modifier leurs législations.

Et d’ajouter que les producteurs «ne se souciaient plus de produire plus, mais de s’attribuer une plus grande part de la rente». Il estime également que ces pays, qui se sentaient en position de force, ont péché par excès d’enthousiasme et sont allés «un peu trop loin et trop vite» en besogne, en voulant appliquer les nouvelles dispositions «à des contrats négociés longuement et âprement». Et comme le marché pétrolier n’est pas à l’abri d’un retournement, lequel n’a pas tardé à se faire sentir à la fin de l’année 2008, ce qui peut être applicable aujourd’hui risque de ne plus l’être demain. Et d’ajouter que le contexte actuel marqué par la montée en puissance des hydrocarbures non conventionnels met les pays producteurs au défi de développer l’amont pétrolier. Il pense d’ailleurs que c’est la principale motivation de la révision prochaine de la loi sur les hydrocarbures en Algérie laquelle devra développer les bassins inexplorés, les hydrocarbures de schiste, ainsi que l’offshore.

En mal de vision stratégique

Les propos de l’expert dénotent quelque peu un manque de vision stratégique chez les responsables algériens du pétrole. A ce propos, Abdelmadjid Attar estime qu’il faut prendre en considération le fait qu’une «loi dans ce domaine (l’énergie, ndlr) peut être bonne aujourd’hui, elle ne le sera peut-être pas dans moins de cinq ans» et qu’il faut réagir vite en conséquence. L’ex-PDG de Sonatrach regrette d’ailleurs le fait que «toutes les politiques mises en œuvre ont eu en théorie un objectif de renforcement de la souveraineté sur les ressources et leur accroissement depuis 1971. Mais dans la réalité, il y a soit un manque de réactivité et un retard par rapport aux grandes mutations dans le monde, soit une mise en œuvre non seulement très lente, mais de façon trop conservatrice, sans vision stratégique lointaine, et parfois même par crainte de l’avenir».

Et à propos de stratégie justement, les experts nationaux interrogés ont voulu rebondir sur la cession des actifs d’Anadarko détenus par Sonatrach en 2003 et lesquels auraient pu constituer un atout. Mourad Preure a regretté dans ce sens l’agressivité d’Anadarko qui, dit-il, a pu «bénéficier des investissements en Algérie pour accéder à une stature internationale», avant de rappeler que la participation de Sonatrach à son capital constituait «un rempart aux OPA que l’américain a subies durant les années 1990». L’ex-patron de Sonatrach a, de son côté, estimé que la compagnie nationale «a beaucoup perdu à travers cette cession», précisant ne pas comprendre les motivations d’une telle décision. Il faut rappeler à ce titre que Sonatrach détenait 5% du capital d’Anadarko et 2% du capital de Duke Energy. La firme publique a obtenu ces titres à la suite d’un arbitrage international concernant le contrat gazier El Paso durant les années 1970. Ces actifs ont été cédés en 2003, du temps où Chakib Khelil assurait la double fonction de ministre de l’Energie et de patron de la compagnie nationale des hydrocarbures. Les derniers développements ressemblent à s’y méprendre à un retour de manivelle… ironique !

Melissa Roumadi

Me Nasr-eddine Lezzar. Avocat d’affaires, spécialiste et praticien de l’arbitrage commercial
«Sonatrach joue avec les intérêts du fisc et du Trésor public algérien»

Membre de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale et expert à long terme auprès de l’Union européenne, maître Nasr-Eddine Lezzar revient, dans cet entretien, sur les aspects juridiques du conflit opposant la compagnie nationale des hydrocarbures à la firme américaine Anadarko et au groupe danois Maersk. Me Lezzar, appelé par nos soins, est allé au-delà de la polémique suscitée par le recours de Sonatrach à un règlement à l’amiable de son conflit avec ses partenaires.
Il décèle des vices de fond dans les relations contractuelles et fiscales liant Sonatrach à ses partenaires, dont certaines de ces carences sont à l’origine de son différend avec Anadarko et Maersk.

- Sonatrach vient de régler à l’amiable son différend avec Anadarko et Maersk, qui portait sur la taxe sur les superprofits. Sonatrach devrait verser à la firme américaine l’équivalent de 4,4 milliards de dollars d’hydrocarbures et au groupe danois 920 millions de dollars. Pensez-vous que la décision de l’Algérie d’imposer la taxe sur les superprofits souffrait de bases juridiques puisque Anadarko et Maersk estiment que de telles décisions n’étaient pas prévues dans leurs contrats respectifs avec Sonatrach ?

Le droit de l’Algérie d’imposer de nouvelles taxes est un droit souverain qui n’est soumis ni à l’appréciation ni à l’accord des opérateurs étrangers. Sonatrach qui, depuis 2005, n’est plus une représentante de l’autorité publique mais une entreprise opérant dans le domaine pétrolier, n’a pas à supporter les conséquences et les dommages causés aux entreprises partenaires du fait de décisions souveraines de l’Etat. Nous assistons ici à un mauvais usage de la clause de hardship applicable dans les contrats, dont l’exécution s’étale sur un espace temporel de plusieurs années ou sur une période d’une durée indéterminée. Cette clause, insérée dans une convention, permet à l’une comme à l’autre des parties signataires d’exiger que s’ouvre une nouvelle négociation lorsque la survenance d’un évènement de nature économique ou technologique bouleverse gravement l’équilibre des prestations prévues au contrat. Il s’agit, en quelque sorte, de la transposition dans les contrats commerciaux de la notion d’imprévision qui se trouve appliquée depuis des décennies aux contrats de droit public. La clause de hardship a été invoquée par les multinationales pétrolières suite aux nationalisations des hydrocarbures par les pays producteurs, qui se fondaient sur le droit des peuples à disposer de leurs ressources naturelles. Il y a de grands contentieux qui appartiennent maintenant à l’histoire. En fait, il aurait fallu et suffi que les deux parties entament une nouvelle négociation suite à ces nouvelles taxes et non recourir à l’arbitrage. En outre, il n’y a pas lieu que Sonatrach dédommage qui que ce soit, ceci d’une part. D’autre part, cette nouvelle fiscalité s’applique aux deux entreprises de façon indistincte, on ne voit vraiment pas pourquoi il y aurait un déséquilibre des prestations qui nécessiterait un réaménagement du contrat d’association.

- Comment interprétez-vous cette décision de Sonatrach de régler son différend à l’amiable, au lieu d’attendre l’arbitrage international ? Pourtant, Sonatrach est habituée à gagner à l’arbitrage…

La décision est paradoxale et le paradoxe est troublant. Il faut préciser que le fond du litige, quant à lui porte, sur la question d’une application rétroactive d’une taxe sur les profits exceptionnels, instaurée par loi de 2006. Anadarko estime que cette loi ne lui serait pas appliquée en raison du fait que son contrat d’association avec Sonatrach (1989) est antérieur à la loi qui l’a instauré.
La logique eut été acceptable si le litige portait sur une disposition contractuelle avec Sonatrach, mais nous sommes face à une disposition fiscale, donc par nature rétroactive. Il est aussi paradoxal qu’une loi sur les hydrocarbures contienne des dispositions relatives à la fiscalité, même pétrolière. Les impôts de toute nature (immobilière, douanière, pétrolière) sont du ressort exclusif de la loi de finances. En outre, il suffit de revoir la loi de finances 2011 pour observer ses dispositions sur la fiscalité pétrolière. Il semble qu’on ait trouvé le moyen de permettre aux partenaires étrangers de compenser les pertes fiscales par des aménagements des parts de production.

Cette déduction peut être faite de la déclaration de Sonatrach selon laquelle «les parties sont convenues de modifier certaines dispositions du contrat, notamment le mécanisme de partage de production, qui comprend l’engagement des partenaires de Sonatrach de payer la TPE conformément à la réglementation en vigueur». Le stratagème serait le suivant : ce qui devait être donné au fisc par les partenaires étrangers va être supporté par Sonatrach, et ce, par un autre aménagement des parts de production.
Nous ne sommes pas loin d’une irrégularité, pour ne pas dire fraude fiscale. Revenons à votre question : un recours à l’arbitrage dans une matière non arbitrable.

D’abord, il n’est pas compréhensible que Sonatrach ait accepté d’aller à l’arbitrage dans cette affaire, ou plutôt dans cette question liée à la fiscalité, parce que nous sommes devant un différend fiscal, donc par nature non arbitrable, touchant à un domaine de souveraineté de l’Etat, donc à l’ordre public, et ce, conformément à notre code de procédure civile.

L’origine du litige est entre Anadarko et le fisc algérien et Sonatrach a pris le parti des opérateurs étrangers contre les intérêts du fisc. Une solution à l’amiable inopportune. Car je ne comprends pas non plus qu’on puisse aller à un accord à l’amiable pour deux raisons. Primo, la concession est troublante car Anadarko n’avait pratiquement aucune chance de gagner le procès en arbitrage. Sonatrach joue avec les intérêts du fisc et du Trésor public algérien. Secundo, Sonatrach n’est pas habilitée à conclure ce genre d’accord ni à prendre en charge les conséquences liées à de nouveaux impôts. Sonatrach n’est ni un agent ni une autorité fiscale habilitée à procéder à des négociations fiscales.

- Pensez-vous que la précédente manière de manager Sonatrach et le secteur en général, caractérisée par une espèce de concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne, est à l’origine de telles erreurs juridiques qui coûtent aujourd’hui très cher au pays ?

Je ne peux pas porter une évaluation sur la gestion générale de Sonatrach, mais je crois savoir que, comme toutes les entreprises algériennes, elle souffre d’une sous-gestion ou d’une mauvaise gouvernance au plan juridique. Cette situation est particulièrement déplorable car les enjeux sont colossaux et Sonatrach est une compagnie qui a d’énormes ressources.

Il est aussi constaté que tout le contentieux international de Sonatrach est confié à des cabinets étrangers, ce qui est terriblement inquiétant vu le caractère stratégique du secteur. Il me semble que si, depuis l’indépendance, Sonatrcah avait fait confiance à des cabinets algériens, nous aurions actuellement des cabinets suffisamment formés et outillés pour prendre en charge les procès et contentieux les plus complexes.

Nous remarquons aussi que Sonatrach, dans tous ses contrats, les grands comme les petits, prévoit la clause d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale alors que la Chambre algérienne de commerce et d’industrie dispose de son centre d’arbitrage qui est choisi comme organe de règlement par des entreprises étrangères. Le centre de conciliation et d’arbitrage de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie n’entend pas suppléer à la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, mais il pourrait bien être choisi pour des litiges de volume moyen et ainsi être complémentaire à celle-ci.

Ali Titouche

Conseil juridique
Quelle stratégie de défense pour Sonatrach ?

La première entreprise d’Algérie, poumon de l’économie nationale, a hérité de tous les maux de l’ère Khelil au point d’en devenir vulnérable et de céder facilement devant les exigences de ses partenaires.

Dans la partie de poker que Sonatrach vient de perdre contre les deux firmes pétrolières Anadarko et Maersk, la compagnie nationale des hydrocarbures semble avoir mal entamé sa stratégie de défense. Sonatrach, qui est pourtant habituée à gagner à l’arbitrage, vient d’essuyer un revers en optant pour un règlement à l’amiable.

Pourquoi a-t-elle en fin de compte choisi l’option d’un règlement à l’amiable au lieu de conclure l’opération d’arbitrage international ? Cette question taraude les esprits depuis l’annonce de l’accord à l’amiable de Sonatrach avec Anadarko et Maersk.
Abdelmadjid Attar, ancien ministre et ex-PDG de Sonatrach, est convaincu que cet arbitrage «est mal parti dès le début du fait d’un mauvais choix en ce qui concerne le cabinet de conseil juridique et la stratégie de défense de Sonatrach». Tout le défaut semble avoir été cerné dans cette phrase.

Il va sans dire que la concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne – une pratique managériale à laquelle s’adonnait l’ancienne équipe de gouvernance – en anéantissant toutes les autres structures de gestion n’a cessé de confronter le pays à ses mauvais choix. La première entreprise d’Algérie, poumon de l’économie, qui caractérise même le salut du pays, a hérité de tous les maux de l’ère Khelil au point de s’installer à l’écart pour céder plus facilement face à ses partenaires.

Entre autres maux hérités de cette ère de tous les dangers, Sonatrach souffre aujourd’hui d’une mauvaise gouvernance au plan juridique. Pourtant, les enjeux ne sont pas des moindres.
Abdelmadjid Attar et maître Nasreddine Lezzar, avocat d’affaires, spécialiste et praticien de l’arbitrage commercial (voir l’interview), soulèvent une question importante : le choix, par Sonatrach, du cabinet du conseil juridique. Une seconde question s’impose : cette stratégie de défense de l’entreprise confiée à des cabinets étrangers est-elle efficiente ?

Autant d’interrogations qui méritent d’être posées. S’il est vrai que la page du scandale Sonatrach est résolument tournée, le différend opposant Sonatrach à Anadarko et Maersk, qui a débouché sur une espèce de lourde indemnisation au profit de ces deux firmes internationales, appelle la conscience collective et impose le jugement de tous les faussaires qui altèrent encore des vérités sur la gestion de Sonatrach.

Ali Titouche

A la une Actualité

Youcef Yousfi. Ministre de l’Energie et des Mines
«La taxe sur les profits exceptionnels n’est pas remise en cause»

Après l’annonce de l’accord à l’amiable conclu par Sonatrach avec les compagnies américaine Anadarko et danoise Maersk, nous avons posé trois questions sur son contenu au ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi.

Les compagnies américaine et danoise ont annoncé le règlement à l’amiable du différend sur l’application de la taxe sur les profits exceptionnels en donnant des détails chiffrés sur l’accord. Peut-on, Monsieur le ministre, connaître la signification de ces chiffres et les sommes prélevées au titre de la TPE pour ces sociétés depuis le 1er août 2006 ?

Pour mettre fin à l’arbitrage opposant Sonatrach à Anadarko et Maersk d’une part, et Maersk à l’Etat algérien d’autre part, un règlement à l’amiable a été négocié sur la base d’une non-remise en cause du droit souverain de l’Etat de percevoir une taxe sur les profits exceptionnels induits par l’augmentation significative des prix du pétrole brut. L’accord conclu, résultant de concessions réciproques de Sonatrach et ses associés, consiste en un réaménagement de la distribution des productions des différents ensembles de gisements auxquelles s’appliquent les règles de partage.

Il a été convenu que ce nouveau système de partage de production prendra effet à partir de la date d’application de la taxe sur les profits exceptionnels jusqu’à l’achèvement de la période contractuelle. Dans ce cadre, un calcul précis sera entrepris par Sonatrach et ses partenaires pour déterminer les différences entre les résultats de ce nouveau système et ce qui a été perçu comme taxes sur les profits exceptionnels entre 2006 et la date d’approbation de l’accord par les autorités.
Plusieurs observateurs ont fait le lien entre cet accord et le contenu de la future révision de la loi sur les hydrocarbures. Où se situerait ce lien et comment sera appliquée la TPE à l’avenir ?

Cet accord n’a aucun lien avec les études et les réflexions concernant les amendements éventuels à apporter à la loi sur les hydrocarbures. Dans leurs communiqués, Anadarko et Maersk ont parlé d’une période de 4 mois pour l’application de l’accord. Y a-t-il un lien entre cette période et la promulgation de la révision de la loi ?
L’accord ne devenant effectif qu’après son approbation par les autorités algériennes, une période de 4 mois a été estimée nécessaire à la procédure d’approbation.
Liès Sahar