يومية الجزائر
Édition du
21 October 2019

A propos des élections du 4 juillet prochain, de la nécessité de l’Assemblée constituante et des dangers du présidentialisme

Massessen Cherbi
spécialiste en droit constitutionnel

D’abord quelques évidences. Aller vers l’élection d’un président de la République le 4 juillet prochain, c’est aller vers l’élection d’un dictateur constitutionnel. En effet, dans la Constitution actuelle, le président est responsable des affaires étrangères et de la défense nationale, nomme walis et généraux sans contreseing ni contrôle, est seul à être à l’initiative du référendum, prend des ordonnances en période d’intercession parlementaire, dispose du pouvoir réglementaire autonome, peut opposer un veto aux lois adoptées par le Parlement, dispose d’un veto indirect par la nomination d’un tiers des membres du Conseil de la Nation, peut décréter l’état d’urgence, l’état de siège et l’état d’exception sans aucun contreseing ni contrôle excepté des consultations qui ne le lient pas, etc. et surtout, ce qui permet de reconnaître immédiatement la dictature, il est seul à être à l’initiative de la révision de la Constitution, ce qui en fait le souverain réel là où le peuple n’est qu’un souverain formel, alors qu’il est à la fois irresponsable politiquement et pénalement, ce qui lui permet de violer la Constitution à son aise, en sachant qu’il ne la viole même pas en réalité puisqu’il est garant de la Constitution et interprète de ses propres actes. Aller vers de telles élections conduirait donc, pour le peuple, à aliéner sa souveraineté au profit d’un zaïm tout puissant constitutionnellement.

Que faire ? Abroger une telle constitution non constitutionnaliste, c’est à dire n’appliquant pas le principe de séparation des pouvoirs, paraît ainsi comme une nécessité absolue afin de permettre au peuple de recouvrir sa souveraineté, à commencer par son pouvoir constituant. Une telle abrogation ne produira pas de vide juridique, puisque la période de transition pourra être gérée par une petite constitution provisoire en proposant au peuple ou bien de continuer avec cette constitution qui le prive de sa souveraineté ou bien d’aller vers une constituante afin de la recouvrir, le référendum prévoyant le cas échéant une petite constitution (voir à ce sujet la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 à titre d’exemple). Faire rédiger la Constitution par un comité d’expert n’est pas une procédure démocratique, d’autant plus que toutes les constitutions non constitutionnalistes depuis 1963 ont été rédigées par des experts au profit de l’exécutif.

Comment recouvrir cette souveraineté ? Par une Assemblée constituante à même de permettre au peuple d’élaborer sa propre constitution, sans aliéner sa souveraineté, cette Assemblée pouvant consulter des experts sans que ceux-ci ne la lient dans ses décisions. L’Assemblé constituante, revendication historique du nationalisme algérien réclamée, en même temps que l’indépendance de l’Algérie, dès 1927 par l’Etoile nord-africaine lors du Congrès anti-impérialiste de Bruxelles, doit être une priorité pour le gouvernement provisoire, quitte à ce que celui-ci prenne six mois ou un an afin de réunir les conditions favorables à sa mise en place : revoir les listes électorales, décider des modes de scrutin les plus représentatifs de la population et mettre en place de vastes programmes de sensibilisation de celle-ci aux enjeux constitutionnels.

Le peuple conservera sa souveraineté, notamment en ayant décidé par référendum de la réunion de cette Assemblée constituante, en adoptant ou rejetant par référendum la proposition de constitution élaborée par cette même Assemblée et en pouvant réviser en tout ou en partie cette Constitution par référendum d’initiative populaire. Quant à l’urgence économique, le gouvernement provisoire pourra durant la période de transition légiférer par ordonnances, ordonnances que l’Assemblée constituante pourra ratifier afin de leur conférer une légitimité démocratique. Cette Assemblée pourra elle-même être “nationale constituante”, c’est à dire adopter les lois ordinaires, y compris donc sur le plan économique, en même temps qu’elle élaborera la Constitution. Une assemblée est beaucoup plus à même, par la diversité de ses compétences, de gérer la situation économique du pays, plutôt qu’un zaïm dont l’intelligence seule permettrait de résoudre l’ensemble des problèmes du pays.

Il convient ici de mettre en garde contre les dangers du présidentialisme. C’est en effet vers l’élection d’un assemblée constituante qu’il faudrait d’abord aller. Celle-ci pourra alors choisir si oui ou non le pays a besoin d’un président, élu au suffrage universel direct, au risque du césarisme, ou élu par l’assemblée, afin de garantir la préséance de cette dernière, ou bien vers un exécutif collégial de type directorial qui favoriserait un gouvernement consensuel. La croyance dans le présidentialisme est un habitus qu’il faut déconstruire tant celui-ci paraît dangereux dans la transition démocratique. En effet, la croyance en l’homme providentiel qui, mieux que la communauté, saurait tout, pourrait tout, verrait tout et serait partout est évidemment sur le plan politique une croyance archaïque et superstitieuse qui conduit inéluctablement à la déception et favorise les dérives autoritaires. Plutôt que de succomber à l’idole paternaliste du président en faisant du zaïm le bouc émissaire responsable unique de tous les maux de la société, la maturité politique serait celle d’un peuple réellement souverain et ainsi lui-même responsable collectivement de ses propres choix politiques.

L’Algérie souffre particulièrement de l’habitus présidentialiste par son passé autoritaire et par l’influence jouée par la dérive présidentialiste des institutions de la Ve République dans l’ex-puissance coloniale. Or, il suffit de sortir de l’Hexagone pour se rendre compte que la présidentialisme n’est pas une fatalité. Ainsi, dans un certain nombre de pays marqués par les totalitarismes et autoritarismes du XXe siècle, le chef de l’Etat est effacé. Il en est ainsi en Allemagne, anciennement marquée par le nazisme, et en Italie, anciennement marquée par le fascisme, où le président n’est pas élu au suffrage universel direct, alors qu’en Espagne, anciennement marquée par la franquisme, le roi est encore moins puissant que la reine d’Angleterre. Quant à la Suisse, pays de vieille tradition démocratique, il n’y a pratiquement pas de président, mais un exécutif collégial, un directoire de sept membres parmi lesquels le Parlement suisse choisit pour un an, non renouvelable l’année suivante, un président honorifique, primus inter pares, premier parmi ses pairs.

Loin d’une vision essentialiste qui condamnerait l’Algérie, paradoxalement pays des tajmaat-s, au despotisme oriental, celle-ci est au contraire libre de s’émanciper du présidentialisme qui a caractérisé son passé récent et la pratique des institutions de la Ve République de l’ancienne puissance coloniale, et ce au profit de son propre modèle qui permettrait au peuple d’être souverain réel et non formel, en concrétisant ainsi les revendications portées par la rue algérienne.


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3 Commentaires sur cet articles

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  • Cher Monsieur Massessen Cherbi
    19 mai 2019 at 5:53 - Reply

    Cher Monsieur Massessen Cherbi, spécialiste en droit constitutionnel

    C’est quoi encore cette histoire de “petite constitution provisoire” dont a parlé aussi Mme Fatiha Bennebou que je crois être(j’espère que je me trompe)plus la constitutionaliste de Gaid Salah que du hirak car elle souhaite qu’on aille très vite à l’élection présidentielle sans même changer la Constitution de 2016 et ce, au nom d’un soi-disant vide institutionnel qu’on connaitrait après le 9 juillet, date de la fin du mandat de Bensalah ! Ce vide constitutionnel n’est qu’un épouvantail agité au dessus de nos têtes car on oublie que l’Algérie a toujours vécu dans une sorte de vide constitutionnel et institutionnel depuis 1962. On n’a même vécu 7 années sans président de la république sans que le pays ne soit envahi par des forces étrangères ou qu’il soit mis le genou complètement à terre! Arrêtons donc avec cet épouvantail de “vide constitutionnel”

    De mon point de vue, en demandant une Assemblée Constituante, vous faîtes vous aussi courir un autre un gros risque au pays sur le plan de la paix civile, de la cohésion sociale enfin retrouvée dans notre pays depuis le 22 février 2019. Vous comme le FFS, le PT et certains autres, vous parlez encore et encore d’une Assemblée Constituante alors qu’on n’est pas dans la même configuration de 1789 en France, ni de celle de l’époque de l’étoile Nord Africaine et du mouvement national en général, ni de celle de l’indépendance de l’Algérie.

    Au risque de me répéter encore et encore, pour moi le débat est déjà très clair et ne doit pas s’encombrer de trop de philosophie politico-idéologico-tactico institutionelle. Bon, c’est vrai qu’on doit rester démocrate et tenir compte des avis des uns et des autres, mais ces avis ne doivent pas trop s’éloigner des exigences de la rue, du mouvement insurrectionnel sinon c’est le trahir.

    La solution idoine, pour un esprit logique et rationnel qui ne s’encombre pas de trop de scénarii divers et variés, serait à mon humble avis la suivante : désignation pour une période donnée d’une instance collégiale intègre chargée de gérer la transition, désignation d’un gouvernement de compétences pour gérer le pays en attendant la normalisation, proposer par voix référendaire au peule algérien une nouvelle constitution et une nouvelle loi électorale à soumettre le même jour pour gain de temps, créer une instance indépendante d’organisation et de contrôle des élections pour aller enfin plus sereinement d’abord à l’élection présidentielle puis ensuite aux élections législatives et locales ! Le travail de réflexion devrait se concentré uniquement sur çà sinon on trahi les revendications du hirak qui durant 13 semaines a battu le pavé et usé ses souliers.

    A mon humble avis, la Constitution sera simplement revue et corrigée par quelques juristes, par quelques constitutionnalistes intègres, par quelques représentants des ligues des droits de l’homme intègres, par divers représentant de syndicats intègres et de la société civile et ce n’est pas anti-démocratique d’agir de la sorte. Est-ce que ces représentants désignés sont dépourvus de légitimités par rapports à nos députés et sénateurs corrompus et véreux ?? De plus, on n’est pas obligé de tout changer dans la Constitution actuelle, mais quelques aspects seulement, notamment ceux relatifs à la gouvernance et au bon fonctionnement des institutions dignes d’une vraie république moderne et démocratique. Cette nouvelle Constitution doit bien sûr être conçue en tenant compte des aspirations du hirak qui, lui, sait ce qu’il veut. Il ne faut donc pas le trahir, c’est tout. D’autant que ce mouvement insurrectionnel citoyen n’a pas été créé par des forces occultes ni des officines étrangères comme veulent nous le faire croire certains.
    Une fois bien ficelée, cette nouvelle Constitution sera tout simplement soumise au référendum populaire (oui par la voie des urnes, et c’est tout autant démocratique), référendum qu’on peut organiser très rapidement et en même temps pour les deux textes.

    Le drame et le comble c’est qu’il me semble que certaines “personnalités”, journalistes et certains chefs de parti politiques sont plus pour l’option d’une organisation de la présidentielle avant toute choses, et ce sans aucun préalable et même sans changer la Constitution actuelle pourtant hyper présidentielle ! Pour moi c’est de inconséquence politique, c’est un risque politique majeur, c’est mettre la charrue avant les bœufs. Si on se trompe encore demain, se sera beaucoup plus dur de redresser la barre car un président élu avec la même constitution pourra facilement détourner ou retarder les objectifs du hirak à sa guise (du fait justement du fonctionnement du pouvoir politique exorbitant de l’exécutif édicté dans cette constitution comme vous le relever dans votre contribution), et d’autant plus que les relais de l’ancien système ne sont pas facile à mettre hors d’état de nuire aussi rapidement !

    Est-ce clair ? Est-ce réalisable ou pas ? Est-ce utopique ? Est-ce impossible à mettre rapidement en oeuvre avec le mode opératoire que je propose ? J’estime pour ma part qu’envisager une “Constituante” comme le demandent et vous et certains autres, est trop risqué pour le pays vu les “ruptures” idéologiques, linguistiques, culturelles et cultuelles toujours existantes dans le pays et qui ont été exacerbées sciemment par le pouvoir politique de 62 et même avant ! Une Constituante risque de faire resurgir les démons de la division et nous faire perdre beaucoup de temps par des palabres inutiles interminables ! On sait désormais que notre peuple, notre société est reconnue plurielle et diversifiée, ne remuons pas trop la mayonnaise. Voilà comment je conçois la sortie de crise, dépoussiérée de toute manœuvre politique, idéologique ou tactico-institutionnelle!

    Ce n’est qu’après la réalisation et la finalisation d’un tel projet chronologiquement respecté que la lutte politique partisane reprendra ses droits en toute liberté !

    Mes respects et pardon d’être aussi long !

  • Karim hammouche
    19 mai 2019 at 6:22 - Reply

    Monsieur Massessen Cherbi, bonjour ou bonsoir.

    Vous êtes un spécialiste en droit constitutionnel, et vous dîtes que vous êtes pour une Assemblée Constituante. Mais ni vous, ni le FFS, ni le Parti des Travailleurs de Louisa Hanoune, ni les adeptes de la “Constituante”, n’ont jamais voulu expliquer aux profanes citoyens algériens que nous sommes comment organiser concrètement cette Constituante, quelles sont les étapes à suivre, les conditions de son organisation etc… etc.. ! De qui et de quoi sera-t-elle composée, comment désigner les participants ou les représentants du peuple à cette assemblée, de quoi sera-t-elle chargé concrètement etc… etc…. ??? Donc une infinité de questions concrètes qui pour l’instant n’ont pas encore de réponses à ma connaissance !

    Attention, la Constituante c’est facile à proposer en théorie mais c’est compliqué à faire aboutir sur le terrain surtout quand on connait bien l’histoire tourmentée de notre pays, sa réalité sociologique, sa diversité culturelle, linguistique et cultuel.Il faut faire très attention de lancer des idées, des théories en l’air sans détailler avec précision la mise en application et ses étapes chronologique sur le terrain ! Ce n’est pas parce que de par l’histoire de certains pays, ils ont été obligés de passer par la Constituante que c’est facilement applicable et transposable à notre pays. Attention à ce qu’on ne perdre pas trop de temps avec cette sacrée « Constituante » vu la réalité de notre pays, encore très fragile malgré tout et quoi qu’on dise!

  • RAMI A
    27 mai 2019 at 5:57 - Reply

    LES ELECTIONS SE PASSENT CHAQUES FOIS ET RIEN A CHANGE .LE SYSTEM RESTE CENTRALISER ET TOUTE LES DECISIONS SORTES TUJOURS SEULEMENT D’EL MOURADIA .DECENTRALISEZ LE POUVOIR ET DONNEZ PLUS AU WALI QUI LUI DECIDE CE QU’IL FAUT POUR SA WILAYA A CONDITION QUE CE DERNIER RENDRE COMPTE SON BILAN ANUELEMENT COMME L’EXEMPLE DES ETAS UNIS CHAQUE GOUVERNEUR DECIDE POUR SON ETAT POUR CETTE RAISON LES AMERICAINS MAITRISENT UN CONTINENT AVEC 300MILLIONS D’HABITANT .
    L’ALGERIE EST VASTE PAYS DE SURFACE ET NE PEUT CONTROLER SI VOUS DECENTRALISEZ PAS LE POUVOIR.

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