يومية الجزائر
Édition du
20 October 2019

De la Constitution, des néo-janissaires et du retour de l’Empire.

Ghania MOUFFOK
En adoptant ce vendredi «deux textes de lois organiques relatifs à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral », le Sénat après l’Assemblée Nationale – amputés de « l’opposition » – sur propositions de la « Commission pour le dialogue », en guise « de sortie de crise » à la demande de ce qui reste de l’Etat algérien par intérim et du Haut Commandement de l’armée – qui fait une lecture élastique de ses missions constitutionnelles- on peut dire que les deux chambres viennent de légaliser un état d’exception par le viol de la Constitution, un coup d’état contre tout l’édifice institutionnel du pays et un véritable attentat à l’égalité des citoyens et des citoyennes – un principe que l’on croyait intouchable pour l’éternité dans l’Algérie indépendante- par le rétablissement de deux collèges entre algériens et algériennes . Le tout sans que leurs mains ne tremblent, un vendredi matin en catimini, pendant que nous manifestions notre nausée.

Désormais pour prétendre se faire élire en tant que président en Algérie, il faut être doté d’un diplôme universitaire. Désormais, donc dans l’Algérie de 2019 en marche pour la reconnaissance d’une « citoyenneté opératoire », il vient d’être légalement déclaré qu’à partir de demain, les algériens et les algériennes seront divisés en deux collèges : l’un minoritaire, pouvant prétendre à l’élection présidentielle et l’autre, majoritaire, interdit d’une telle prétention. Cette disposition discriminatoire introduite dans les amendements à la loi électorale – que ma raison ne peut photographier- est une véritable déclaration de guerre aux couches de la société défavorisées par l’instruction, un mépris de classe insondable comme une punition en direction des classes dangereuses qui ont eu le courage d’ouvrir le temps du Hirak. A elle seule, elle symbolise dans un mépris inimaginable le projet de société auquel l’Algérie est convoquée. Une Algérie avec des droits, culturels, économiques, symboliques et politiques pour une minorité et un état de non droit pour la majorité. Elle inscrit l’exclusion comme leur seul horizon possible à la majorité de la population algérienne.
Par ailleurs, cette loi pour être adoptée légalement, aurait dû d’abord amender la Constitution – qui, aussi imparfaite soit-elle, reconnaissait cette égalité citoyenne- en abrogeant tous les articles consacrant un seul collège en Algérie, un acquis de l’indépendance. Aussi, cette loi portée par le ministre de la justice, ex procureur de la république, et adoptée par ce qui reste de l’Assemblée Nationale et du Sénat – qui n’ont pas été jugés légitimes pour l’écrire mais encore utiles pour prendre la responsabilité de l’adopter – touche à l’un des fondements de la Constitution algérienne, aussi mal ficelée soit-elle, et insulte le combat de tous les moudjahidine, les morts et les vivants. Cet attentat accompagne et inaugure une véritable démolition de l’état algérien, ou ce qui en reste en le privatisant en attendant de privatiser jusqu’à l’air que nous respirons. A vous de juger.

De Tamanrasset à Marseille.
Devant la grave crise institutionnelle qu’a entraînée la démission forcée du président A. Bouteflika, responsabilité prise et assumée par le Haut commandement militaire, tout l’appareil de l’état et du gouvernement s’est trouvé paralysé. La Constitution conférant des pouvoirs exorbitants au Président de la République s’est avérée sans réponse à son remplacement, crise aggravée pour ceux qui nous gouvernent par une véritable insurrection citoyenne occupant la rue en leur déniant toute légitimité de continuer à gouverner devant un bilan aussi catastrophique. Entraînant dès lors la paralysie d’un président par intérim, d’un gouvernement par intérim et de des deux chambres, Assemblée Populaire et Sénat, complétement défaits.
L’Algérie n’a quasiment plus d’état permettant de gouverner ni légalement, ni légitimement. Face à cette situation dite de « blocage », ceux qui nous gouvernent, civils et militaires, dans l’ombre et l’irresponsabilité, vont imaginer pour défendre leurs intérêts privés, un indéfinissable montage juridique.
Puisqu’il n’y a plus d’état, il ne reste plus qu’à transférer ses missions de services publics et ses pouvoirs régaliens à une « Autorité nationale indépendante chargé des élections. »
Avant même d’être légitimé juridiquement et sans aucun pouvoir pour légiférer cette « Autorité » a été chargée, en lieu et place de l’Assemblée et du Sénat, de rédiger deux projets de loi. Le premier définit ses propres missions et le second amende la loi électorale. Que l’on en juge. La loi définissant les missions de cette « Autorité » prévoit un transfert de « toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale à l’autorité indépendante en charge des élections. »
Elle précise : « Cette autorité aura toutes les prérogatives qui étaient confiées à l’administration publiques en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger ». Waw, de Tamanrasset à Marseille.

Coup d’état et état d’urgence.
Mais à quelle source du droit algérien s’abreuve une Autorité dotée d’une telle puissance aussi subite que phénoménale dissolvant sur son passage et de fait toutes les institutions de l’état, à l’exception bien sûr de la reine des institutions, l’intouchable APN ?
Puisqu’elle légifère en lieu et place des assemblées ; administre en lieu et place du gouvernement et de l’administration publique ; organise les élections depuis la définition discriminatoire de la citoyenneté en passant par le choix des candidats en lieu et place du Conseil Constitutionnel jusqu’à la déclaration des résultats.
A quelle source du droit doit-on une telle solution aussi peu soucieuse de l’état nation d’habitude si sourcilleux de ses prérogatives d’état omniprésent, omniscient, au point même de doubler son budget de fonctionnement que l’on nous dit pourtant maigre en dotant cette chose de son propre budget, où, combien, qui, comment ?
Sur cette question la loi est plutôt avare, en insistant sur la définition de ses «missions » elle semble avoir oublié de définir le statut juridique légitimant cette Super Autorité, vous savez du genre en vertu de l’ordonnance de tralalilalalère et du décret présidentiel tsoin tsoin il a été installé tric et trac, rien de tout cela c’est en passant, comme on remplit le vide, qu’elle nous apprend que cette Super Autorité est dotée du statut de « personne morale».
Une « personne morale » ? « Une personne morale » dont on ne connaît ni le nom du Président, il n’est nommé légalement nulle part, dont on ne connait ni les noms de ses membres, ni leurs diplômes, ni leurs compétences, ni la durée de son mandat, ni ce qui se passera si l’un de ses membres, ce qu’à Dieu ne plaise, venait à disparaître et ni même devant quelle Autorité est-elle jugée responsable, alors que ses choix et actes engagent, quand même, l’avenir, d’une Nation.
Rien.
Vous pensez bien, j’ai cherché dans le droit algérien ce que l’on entend par « personne morale ». J’ai découvert qu’en fait cette « personne morale » était un vrai casse-tête dans le droit algérien en matière de gestion économique. Quand l’état par exemple cède une partie de ses biens à la gestion par une EPIC, les juristes ce sont demandés qui dès lors devient responsable des actes engagées devant la loi. En revanche je n’ai rien trouvé, sauf erreur, sur ce que le droit algérien entendait par « personne morale » dans un cas comme celui qui nous occupe aujourd’hui : qu’est -ce qu’une « personne morale » qui remplace l’état pour organiser des élections ??? Quel type de responsabilité engage-t-elle devant la Nation et devant quelle juridiction, comme dit la chanson du Hirak : De qui me plaindre/ A qui se plaindre ?
Dans tous les cas, j’en suis arrivée à la conclusion qu’en adoptant ces deux lois sous les applaudissements de ceux qui nous gouvernent, civils et militaires dans l’ombre et l’irresponsabilité que l’état algérien vient d’être traité comme un bien privé d’une société anonyme dont le conseil d’administration vient de confier une partie de ses missions à une autre société anonyme. En cédant une partie de son pouvoir régalien, faire les lois et les faire respecter, ce qui reste de l’état algérien vient de céder ses prérogatives à une nébuleuse indéfinie. Ce faisant il s’inscrit dans une vision libérale et restrictive du rôle de l’état, délégant une partie de ses pouvoirs, édicter la norme, la loi, à une partie privée et il n’apparaît même plus en arbitre mais comme une partie privée qui négocie avec d’autres parties privées …qu’il désigne lui -même.
En attendant de privatiser tout le reste. Il ne nous reste plus qu’à rechercher qui sont les nouveaux actionnaires de ce magnifique pays qu’est l’Algérie mondialisée, un peu française, un peu chinoise, très russe en klach, un peu émiratie, un peu argentine, un peu saoudienne etc… Et c’est pour cela que les algériens et les algériennes ont été mis sous état d’urgence : tu parles je te défonce la gueule, je t’emprisonne, je te prive de ton drapeau, du soleil et de ton histoire. Tout ce bricolage juridico-politique n’est pas sans rappeler celui de 1992 après l’annulation des élections : un coup d’état et un état d’urgence en plus soft parce que le libéralisme du centre a inventé et partagé, avec générosité, son savoir-faire dans la gestion démocratique des foules à sa périphérie. Bienvenue dans les nouveaux mondes.
Et puis en réfléchissant encore, j’en suis arrivée à une autre conclusion et je me suis dit, au fond on se trompe, ce n’est pas le retour des colonies, la mondialisation dans l’Algérie de l’an 2019, c’est plutôt le retour de l’Empire et des néo- janissaires. Une mise à jour des janissaires détestés et craints par le peuple algérien sous l’Empire ottoman, dont la mémoire a gardé le terme de Beylek, en charge de la gestion de la Cité pour l’Empire depuis une vision plutôt sommaire de l’état : indifférent aux sorts des populaces algériennes, pourvu qu’elles payent l’impôt, laissent passer ses troupes et ne se mêlent pas des affaires de l’état et sur lesquelles s’appliquait une justice expéditive aux sentences redoutables ne visant pas tant à punir les coupables qu’à semer la terreur … pour que vive la rente, par le nom d’Allah Le Tout Puissant.


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