En Algérie, le projet de Constitution douche les espoirs démocratiques.

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Le projet de nouvelle Constitution rendu public le 7 mai consacre la suprématie du président et du pouvoir des militaires.

En Algérie, le projet de Constitution douche les espoirs démocratiques
Le président élu au terme d’un scrutin très largement boycotté par les Algériens, le 12 décembre dernier, avait fait de la réduction des prérogatives démesurées du président de la République l’un des axes de sa réforme politique du pays lors de son discours d’investiture.BILLEL BENSALEM / APP/APP/MAXPPP

Le président Abdelmadjid Tebboune n’a pas l’intention de renoncer au régime hyperprésidentiel qui a conduit l’Algérie à une impasse politique et à un soulèvement citoyen, le Hirak, le 22 février 2019. C’est ce qui ressort du brouillon de l’avant-projet de Constitution, rendu public le 7 mai, que le président veut voir adopté par référendum en septembre prochain, avant la tenue d’élections législatives à l’automne.i Pourquoi lire La Croix ?+La Croix vous explique, avec lumière et clarté, le monde qui vous entoure, afin que vous puissiez bâtir votre opinion.

« Ce projet maintient toutes les prérogatives que s’était octroyées son prédécesseur Abdelaziz Bouteflika et ne redistribue pas de véritables pouvoirs au Parlement et au chef du gouvernement qui n’est même pas clairement l’émanation de la majorité parlementaire », déplore Mohamed Doghbane constitutionnaliste proche du Hirak.

Le président élu au terme d’un scrutin très largement boycotté par les Algériens, le 12 décembre dernier, avait fait de la réduction des prérogatives démesurées du président de la République l’un des axes de sa réforme politique du pays lors de son discours d’investiture.

La domination politique des militaires

La déception était perceptible, mardi 12 mai, y compris au sein des partis qui ont participé à la majorité présidentielle de Bouteflika durant ses trois premiers mandats. Ainsi, les islamistes modérés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) escomptaient-ils « une véritable séparation des pouvoirs qui mette fin à la domination sans contre-pouvoirs de la présidence sur les institutions du pays ».

Derrière ce choix de maintenir une concentration des pouvoirs au palais d’El-Mouradia se tient la haute hiérarchie de l’armée algérienne. « Placer un homme à la tête du pays avec un hyperpouvoir et le contrôler est le modèle préférentiel d’exercice de la domination politique des militaires en Algérie, explique le sociologue Samir Bouatti. L’autre modèle, déconcentré avec un Parlement fort est trop sophistiqué pour eux. Il disperse leur réseau de clientèle politique. »

Si Abdelaziz Bouteflka a mené à bien son projet de présidence à vie, l’avant-projet de Constitution redonne la main à « l’État profond » pour régler les questions de succession. Il prévoit la nomination – facultative – d’un vice-président, habilité à terminer le mandat du président en cas d’empêchement.

« La situation des droits de l’homme a continué à se dégrader »

L’autre volet sur lequel le président Tebboune souhaitait être évalué dans son projet de Constitution, celui de l’élargissement des libertés, ne suscite pas vraiment de discussion. Le texte propose de rendre simplement déclarative un certain nombre de libertés publiques – telles que la création d’association et de parti, le droit de réunion et de manifestation – mais les soumet plus loin aux conditions de la loi. « La situation des droits de l’homme a continué à se dégrader de manière accélérée pendant les premiers mois de sa présidence, alors que l’actuelle Constitution garantit toutes les libertés piétinées par la réponse sécuritaire au mouvement populaire », constate Samir Bouatti.

L’Algérie figure parmi une liste de 38 pays, pointés par l’ONU, qui ont profité de la crise sanitaire pour réduire les libertés. Les manifestations populaires contre la présidence jugée illégitime de Abdelmadjid Tebboune se sont arrêtées. Une soixantaine de militants du Hirak ont été interpellés ou condamnés à des peines de prison ferme depuis la mi-mars. Des médias électroniques indépendants comme le site de RadioM, Maghreb Émergent ou Interlignes ne sont plus accessibles en Algérie. Le Matin d’Algérie était ajouté à la liste des sites bloqués ce 12 mai.

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Le journaliste populaire Khaled Drareni, directeur de Casbah Tribune – connu entre autres pour avoir obtenu dans un entretien avec Emmanuel Macron, alors candidat, sa qualification du colonialisme de « crime contre l’humanité » – est en prison depuis 50 jours. Il a refusé d’obtempérer à la sommation des services de sécurité de renoncer à sa couverture rapprochée des marches populaires.

« Dans un tel contexte je considère cet avant-projet comme un non-événement et je ne vais pas en débattre le contenu », soupire l’économiste Smail Lalmas. Cet acteur modéré du Hirak avait accepté, en juillet 2019, de faire partie du panel pour le dialogue politique avec les autorités, avant de s’en retirer rapidement. Le même son de cloche résonne sur les réseaux sociaux. Le référendum constitutionnel – si les conditions sanitaires permettent sa tenue à la rentrée prochaine – risque de connaître le même sort que l’élection présidentielle du 12 décembre dernier.

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