Tunisie. Kaïs Saïed, un « serviteur » à la peine sur les réformes institutionnelles

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Le changement de système politique souhaité par Kaïs Saïed doit être parachevé avec des élections qui se tiendront à la fin de l’année. Mais cette volonté de changement imposée par le haut ne limite guère l’omnipotence du président, et contredit le discours officiel de celui qui affirme se plier à la volonté du peuple.

ÉCONOMIE POLITIQUES > ÉRIC GOBE > 19 AVRIL 2022

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Kaïs Saïed, février 2022Johanna Geron/AFP

La première étape du calendrier politique de Kaïs Saïed, la consultation populaire en ligne, vient de s’achever avec un très relatif succès : à peine plus de 500 000 participants. Pourtant, et malgré le caractère orienté des questions posées, le président affirme s’appuyer sur les résultats pour définir les prochaines étapes du changement politique.

Depuis son accession à la présidence de la République, Kais Saïed a montré qu’il était résolu à faire prévaloir sa vision de l’ordre constitutionnel et politique, en dépit de la présence d’adversaires politiques bien décidés à le marginaliser. Se saisissant de la forte dégradation de la situation économique et sociale en Tunisie, il a proclamé l’état d’exception le 25 juillet 2021, au nom de la volonté populaire et de la légitimité supérieure de la révolution tunisienne qu’il prétend incarner. Depuis lors, sachant et voulant « ce que le peuple veut », pour reprendre son slogan de la campagne présidentielle de 2019, il procède à un détricotage méthodique des institutions de la démocratie représentative établies par la Constitution de 2014.

Kais Saïed n’a jamais dissimulé que l’exercice du pouvoir par le peuple signifiait pour lui se débarrasser du régime parlementaire, de ses « élites corrompues », ainsi que des corps intermédiaires (notamment les partis politiques) qui détournent la volonté populaire. En ce sens, le président de la République est un leader populiste qui, « serviteur et voix du peuple », s’efforce de « déconflictualiser » le champ politique national en construisant une unité mythique du peuple par l’exclusion de ses ennemis1.

Persuadé désormais d’avoir les coudées franches, il commence à appliquer certains éléments de son programme politique de « construction par la base », censé donner au peuple les instruments de sa volonté. Mais ce projet politique n’est pas exempt de contradictions, ou plutôt il ressortit à ce que le philosophe Bertrand Meheust appelle la « politique de l’oxymore »2, cette figure de style qui associe deux mots de sens contraire. En effet, son projet affirme donner le pouvoir au peuple tout en instituant un régime politique présidentialiste concentrant le pouvoir dans les mains d’un président de la République élu au suffrage universel.

UN « HORIZONTALISME » VERTICAL

Souhaitant « donner au peuple des outils » lui permettant de mettre en œuvre sa volonté, le président de la République propose de construire un mécano institutionnel au sein duquel seraient créés, dans chaque délégation (l’équivalent dans l’ordre administratif des sous-préfectures françaises) des assemblées locales, dont les membres, initialement investis par un nombre égal d’électrices et d’électeurs, seraient élus au scrutin uninominal majoritaire avec un mandat révocable3. Ainsi, ces assemblées locales prépareraient dans des ateliers de travail un projet de plan de développement économique, social et culturel. Au deuxième niveau, seraient mis en place des conseils régionaux composés des directeurs des administrations régionales (sans droit de vote) et d’un membre tiré au sort au sein de chacune des assemblées locales. Ils seraient chargés au niveau du gouvernorat (l’équivalent de la préfecture française) de synthétiser les projets élaborés localement. Enfin, au troisième niveau, un représentant au sein de chaque assemblée locale serait tiré au sort pour devenir député de l’Assemblée nationale législative. Les membres du « parlement » auraient pour rôle de synthétiser et d’adopter la législation permettant aux conseils régionaux et locaux d’appliquer leurs programmes de développement.

Ainsi formulé, ce projet politico-institutionnel se structure autour de la seule décentralisation du pouvoir législatif, les institutions locales supposées être les canaux d’expression de la volonté populaire n’ayant pas d’organes exécutifs pour réaliser leur programme. Dans la mesure où seul le pouvoir exécutif dispose des données et des statistiques générales et est à même d’évaluer les priorités à faire valoir dans la conduite de l’État, une telle architecture revient à confier le pouvoir effectif aux exécutifs locaux et régionaux déconcentrés d’une part, et à l’exécutif national, d’autre part4. La construction par la base signifie la neutralisation du champ politique national en cantonnant la politique aux affaires locales et en niant l’existence d’intérêts et de projets économiques et sociaux nationaux en compétition.

Finalement, l’un des paradoxes est que ce projet se réclamant d’une tabula rasa révolutionnaire et de « paradigmes nouveaux » (leitmotiv dans les discours de Kaïs Saïed et de ses thuriféraires) de la politique institutionnelle « se fonde sur les divisions politico-administratives territoriales telles qu’elles ont été mises en place sous l’ancien régime » et ne s’interroge guère sur ce que pourrait être « un projet cohérent de démocratie qui se voudrait “à la base” »5.

Au regard de l’intérêt que Kaïs Saïed porte à la défunte Constitution présidentialiste de 1959, la construction par la base est destinée à être contrebalancée dans le futur projet de texte constitutionnel par une concentration du pouvoir exécutif dans les mains du président de la République : il pourra probablement nommer et révoquer le gouvernement, ainsi que son premier ministre, présider le conseil des ministres et définir la politique générale de l’exécutif. Ce faisant, « l’inversion de la pyramide des pouvoirs » postulée par la construction par la base devrait paradoxalement déboucher sur la mise en place d’un régime politique pyramidal et présidentialiste avec à sa tête Kaïs Saïed.

LE LEURRE DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Les décrets-lois du 20 mars 2021 relatifs à « la réconciliation pénale » ainsi qu’aux entreprises communautaires permettent de comprendre la quintessence de la vision « saïedienne » de l’économie politique de la construction par la base. Les textes mis au point articulent ce que Saïed appelle la « réconciliation pénale », avec la création d’entreprises « communautaires » (ahliyya) au niveau des délégations. L’objectif affiché par le décret-loi du 20 mars 2022 est d’amnistier les hommes d’affaires impliqués dans des malversations financières afin de récupérer « l’argent volé à l’État, aux collectivités locales, aux entreprises, établissements et instances publics », puis de l’investir dans le développement local et régional. Les dossiers des personnes privées et morales concernées par les affaires de corruption seront examinés par une nouvelle entité, la commission nationale de la réconciliation pénale qui fixera le montant que devront payer les « corrompus » qui demandent à bénéficier de l’amnistie. Émanation du présidentialisme saïedien, cette dernière est placée sous la tutelle directe du chef de l’État qui dispose du droit de nommer et de révoquer ses membres.

L’argent ainsi collecté financera les projets de développement en fonction « des spécificités des régions et des besoins des populations ainsi que des priorités nationales et locales ». Les délégations bénéficiant de projets de développement et préalablement classées selon leur niveau de pauvreté se verront attribuer 80 % de ces fonds. Les 20 % restants seront affectés aux collectivités locales afin d’être utilisés sous forme d’apport en capital aux entreprises « communautaires » et aux sociétés d’investissement et de commerce.

L’arrangement institutionnel ainsi conçu ne renvoie nullement à une démocratie économique horizontale, mais s’inscrit plutôt dans la logique d’un classique contrôle administratif vertical opéré par les administrations nationale et régionale. En effet, les projets de développement conçus et réalisés dans le cadre de la réconciliation pénale seront contrôlés par une « commission de suivi de l’exécution des accords et de la réalisation des projets dans les régions » créée au sein du ministère de l’économie, ainsi que par une « commission régionale de suivi et de coordination des projets » mise en place au niveau chaque gouvernorat. Chargée de collecter et d’analyser les propositions de projets présentées par les habitants de la région, la première commission établira la liste finale des projets approuvés.

LE VERNIS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

En complément de ce texte, le président a publié un autre décret-loi relatif aux entreprises « communautaires ». Celles-ci seront susceptibles de bénéficier d’une partie des fonds issus de la réconciliation par le biais de la participation des collectivités locales à leur capital. Aussi ces entreprises ont-elles pour objectif de contribuer au « développement régional […] selon la volonté collective des populations et en adéquation avec les besoins et les particularités de leur région. »

Par-delà le slogan selon lequel ces entreprises sont mises au service de l’équité sociale et de la distribution équitable des richesses, la valorisation par ce décret-loi des solidarités locales en faveur du développement entre, elle aussi, en contradiction avec le centralisme étatique et paternaliste du président. Certes, le texte semble s’inspirer des mots d’ordre de l’économie sociale et solidaire, mais il lui manque un élément clé : l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politico-administratif. En effet, les entreprises communautaires locales sont placées sous la tutelle du gouverneur auxquelles elles doivent transmettre leurs budgets prévisionnels, leurs états financiers, etc. Quant aux entreprises communautaires régionales, elles doivent transmettre au ministre de l’économie pour approbation le statut et le règlement intérieur de l’entreprise, ainsi que la convention collective et le régime des salaires. Elles doivent également lui fournir « en vue de publication et d’autorisation […] leurs budgets prévisionnels », « les PV des assemblées générales », « leurs états financiers », « les PV des conseils d’administration », ainsi que « les rapports d’audit ».

En plus de la question de la viabilité d’une telle architecture institutionnelle, le projet de construction par la base, s’il s’applique un jour, ne manquera pas de provoquer des tensions entre des structures locales dépourvues de toute autonomie et un président de la République, centre de décision unique affirmant donner le pouvoir au peuple.

LE FAUX DISCOURS SOUVERAINISTE

À l’oxymore institutionnel viennent s’ajouter deux difficultés logiques renvoyant à la manière dont le chef de l’État se positionne par rapport aux questions de l’économique et du social.

En premier lieu, le discours « souverainiste » de Kaïs Saïed entre en contradiction avec la politique économique de son gouvernement. Ses rodomontades verbales — il s’en était pris aux agences de notation internationales — autour de la souveraineté de la Tunisie, ainsi que de la nécessité d’établir une relation d’égal à égal avec les bailleurs de fonds, se situent aux antipodes de la démarche de son gouvernement qui consiste à négocier un nouveau prêt avec le FMI. D’ailleurs, le budget 2022 a été conçu de manière à anticiper les « réformes » préconisées par le FMI. Grosso modo, il s’agit pour l’État de se soumettre à un cahier des charges qui prévoit la réduction de la masse salariale du secteur public, la levée des subventions sur les hydrocarbures — entrée en vigueur depuis le 14 avril 2022 — et les produits de première nécessité, l’allégement de la fiscalité sur des sociétés privées, ainsi que la restructuration et la privatisation des entreprises publiques. Les mesures gouvernementales annoncées sont ainsi en complet décalage avec un discours présidentiel qui prône aussi bien le remplacement du produit intérieur brut (PIB) par le « bonheur intérieur brut » que l’émancipation vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux. Un tel plan de réformes économiques est gros de conflits sociaux dans un proche avenir.

En second lieu, son approche institutionnelle ne peut apporter en tant que telle de réponse aux problèmes économiques et sociaux du pays. Or, la pensée et la pratique de Kaïs Saïed consistent à réduire la crise tunisienne à celle de son régime politique. À cet égard, son discours du 13 décembre 2021, prononcé en vue de présenter sa feuille de route pour l’année 2022, reproduit l’approche politico-institutionnelle structurant la grammaire politique de la décennie précédente. Persuadé que « le problème de la Tunisie d’aujourd’hui est constitutionnel »6, le chef de l’État s’est contenté d’égrener un calendrier politique calé sur les dates symboliques de l’histoire tunisienne : le 25 juillet 2022, jour anniversaire de l’institution de la République, sera organisé un référendum sur les réformes constitutionnelles, et le 17 décembre, nouvelle date anniversaire de la révolution, sera celle des élections législatives anticipées.

Le lexique juridico-politique du président est aux antipodes de celui de la démocratie représentative et de l’État de droit qui a dominé le récit de la « transition démocratique », mais il risque de se heurter à la même incapacité que ses prédécesseurs à répondre aux demandes de reconnaissance des catégories défavorisées dont il s’est fait le champion. Kaïs Saïed attribue aux arrangements institutionnels une efficacité qu’ils n’ont pas.

ÉRIC GOBE Directeur de recherche au CNRS, IREMAM/MMSH/Aix-Marseille Université (AMU).

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