Terrorisme et déchéance de la nationalité

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Lahouari Addi

La question de la déchéance de la nationalité est une diversion pour faire oublier le débat sur la violence exercée par les services de sécurité et qu’ont dénoncée les manifestants vendredi dernier. Des responsables se sont offusqués que les manifestants aient lancé le slogan « moukhabarat irhabya ».

Il faut comprendre ce slogan dans son sens positif. Les manifestants veulent que les services ne terrorisent pas les détenus qu’ils arrêtent. La violence est le monopole de l’Etat, mais si elle ne s’exerce pas dans le respect de la loi, elle devient du terrorisme. Le terrorisme est toute action violente exercée en dehors de la légalité. Lorsqu’un fonctionnaire des services de sécurité commet un acte qui porte atteinte à l’intégrité physique d’un citoyen, ce qui est contraire à la loi, il doit être, après enquête, relevé de ses fonctions et poursuivi par la justice. Si son supérieur hiérarchique le couvre, ce dernier sera aussi poursuivi par la justice.

Dans un Etat de droit, s’il y a atteinte à l’intégrité physique d’un citoyen sans que le fonctionnaire coupable ne soit sanctionné, le responsable hiérarchique est déclaré complice. En Algérie, ni le président Tebboune, ni le chef d’Etat-Major n’ont ordonné d’enquêtes sur les cas de torture, ni pris des mesures à l’encontre des coupables. Ils portent ainsi atteinte à la crédibilité des institutions de l’Etat. Et d’une certaine manière, ils sont complices.

Il y a un second aspect au sujet de cette question des dépassements des services de sécurité. Les fonctionnaires des services de sécurité qui se rendent coupables de tels actes, se comportent en militants politiques défendant un régime et non en tant que fonctionnaires de l’Etat. A ce niveau, il y a une confusion dans l’esprit de beaucoup de personnes. L’Etat ce sont des institutions, le régime c’est le courant politique qui dirige ces institutions. L’Etat demeure, les régimes passent. Ce débat doit rester ouvert car il est important que les fonctionnaires des services de sécurité comprennent qu’ils sont au service de l’Etat et non au service du régime. Concernant la déchéance de la nationalité, il faut rappeler des principes élémentaires.

Le code de nationalité algérienne ne reconnaît pas à un Algérien d’avoir une nationalité étrangère, et va même plus loin: il déclare que la nationalité algérienne est inaliénable. Cela veut dire que même si un Algérien voudrait renoncer à sa nationalité, il ne le peut pas. L’administration, en particulier la police des frontières, reconnaît de facto et non de jure le passeport étranger entre les mains d’un Algérien. Il y a bien sûr des centaines de milliers d’Algériens qui possèdent une double nationalité, mais en Algérie, ils ne peuvent pas s’en prévaloir.

Du fait de leur nombre, l’administration la reconnaît de facto mais pas de jure. Le gouvernement peut changer la loi dans un sens ou dans un autre. Il peut par exemple décréter qu’une seconde nationalité annule la nationalité algérienne. Il y a des pays qui interdisent à leurs citoyens d’avoir une deuxième nationalité, sous peine de perdre la première.

Mais ce que le gouvernement ne peut pas faire, c’est promulguer une loi qui enlève la nationalité algérienne à quelqu’un qui n’a que cette nationalité. Le droit international ne permet pas à un Etat de transformer des citoyens en apatrides. Il risque de créer des réfugies algériens sans passeport dont s’occuperont des organisme comme l’UNRWA. Si le gouvernement le fait, l’Algérie sera condamnée dans toutes les institutions internationales, y compris à l’ONU.

Le ministre de la justice Zeghmati a menacé de déchéance des opposants établis à l’étranger, mais ce n’est qu’une menace. Cela renseigne sur la culture politique du ministre de la justice qui confond Etat et tribu. Dans le passé, quand quelqu’un commet une faute grave, par exemple un meurtre, la tribu, l’exile. Il devient manfi. La tribu tatbarra menhou. Zeghmati croit que l’Etat algérien est une tribu.

4 Commentaires

  1. Tout à fait d’accord, il croit qu’il peut gérer un état comme on gère une déchra. Et il vérifie de facto l’adage  » un ignorant fait subir à lui même ce que son ennemi ne peut lui faire subir ». Avec cette loi, le mec ouvre la voie au séparatisme et à la division de l’Algérie. Quand je vois ça, je comprends pourquoi les puissants de ce monde les maintiennent à leurs places. Et dire que cette loi arrive le jour de l’anniversaire de l’exécution du chahid détesté par junte Larbi BenM’hidi, une insulte de plus à la mémoire de nos martyrs.

  2. Mais en y réfléchissant ? La déchéance de la nationalité est une option pour les traîtres à la nation … Je m’explique comment qualifier.
    – Un ex ministre des anciens moudjahidines qui finit ces jours en France après avoir demandé la nationalité française, il n’est pas le seul, les Ouldkaddour, Saidani, Bouchouareb, Bedjaoui , Chakib Khalil ……
    – Des militaires qui trouvent refuge en France ? Qui demandent l’asile politique ou la nationalité française ? Pourquoi Nezzar avait opté pour la France lors de sa cavale (d’ailleurs, ce sont les Français qui lui ont proposé l’Espagne, avant d’entamer une médiation pour son retour avec le gang d’Alger.) , le général Beleqsir avec tous les dossiers relatifs à la sécurité de l’état algérien se réfugie en France ? Idem pour les généraux Chentouf , Souab (qui fut lâché par les Français et remit au gang des généraux qui l’ont éliminé) ….. La réunion de travail du chef de l’état Major le général Gaid Salah dans l’enceinte d’un hôpital militaire français en l’occurrence le Val de Grace …
    – Ces commis de l’état qui font la sale besogne et servent le gang à Outrance les Ouyahia, Sellal, Tayeb Louh et le Zeghmati qui ose faire la basse proposition (qui lui sied en premier), le Belhimer qui fut incriminer nominativement dans des affaires d’espionnage.

    Voici quelques échantillons de ceux à qui on devrait appliquer la déchéance de la nationalité, car ils n’ont rien d’Algériens. Au contraire, ils ont trahi la mémoire de nos martyrs, ils ont trompé le peuple algérien lors de leur règne. Ce ne sont nullement les Algériens vivant à l’étranger et de la diaspora qu’il faut blâmer. Au contraire ; le peuple algérien leur doit beaucoup pour leur apport au Hirak après la main mise sur l’intérieur avec la pandémie. Les Algériens de l’étranger et la diaspora ont prouvé leurs bravoures et leurs authenticités et leur attachement indéfectible avec leur mère patrie l’Algérie. Le peuple n’oubliera jamais ces mobilisations dans le froid et la neige avec leur pays. Contrairement à ceux qui ne jurent que par FAFA. Vive le HiraK et vive les algériens authentique d’ici et de là-bas.

  3. .

    .

    URGENT ………URGENT ………URGENT………URGENT

    La Déchéance de la Nationalité aux Algériens vivant à l’étranger .

    Je conseille les Algériens d’archiver tout ce qui a été dit par les auteurs de ce projet, leurs déclarations dans les médias, il est important d’identifier les auteurs, celui, celle, ceux ou celles qui sont les initiateurs de ce projet de loi, les auteurs du texte juridique, les soutiens de ce projet et les ordonnateurs de cette projet de loi, car dans un futur proche ils auront à donner des explications sur les motivations réelles de vouloir priver des citoyens Algériens de leur droit à leur citoyenneté.

    لا اله الا الله محمد رسول الله

    Ils n’ont pas tiré des leçons du destin tragique de Bouteflika et son clan, il est ou Ouyahia, Sellal, Louh et la liste est longue, apparemment ils n’ont pas peur ou bien ils ne se doutent qu’ils seront bientôt balayés par le Hirak version 2.0.

    NB: Sur YouTube, il est facile de trouver les vidéos et sur le net les articles de presse, il faut archiver les déclarations, identifier les auteurs de ce projet et ceux qui ont soutenu ce projet et surtout les ordonnateurs civiles ou militaires de ce projet de loi.
    Ma foi, il est ou Gaid Salah et son État major, Ouassini et ces agents etc….

    Il y a aussi les archives des chaînes d’informations, France 24, Al arabia, Al ghad etc…

    Archiver tout ce que vous pouvez trouver sur le NET ou sur les journaux papiers.

    Très important

    حسبون الله و نعمة الوكيل

  4. Qui sont-ils pour déchoir un Algérien de sa nationalité, quand ce pouvoir est complètement illégitime ?

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